Ministère des Transports et des Communications

Par décret N° 81-1364 du 20 octobre 1981

Publié au Journal Officiel n° 65 du 23 octobre 1981, page 2475

Monsieur Youssef Abdeljaoued, Inspecteur Principal, est chargé des fonctions de Sous-Directeur des Affaires Générales à la Direction Générale des Postes du Ministère des Transports et des Communications (Section II : P.T.T).

Ministère de l'Intérieur

AVIS DE RECENSEMENT

Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Bennane Bodheur a l'honneur de porter à la connaissance MM. Les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période 1981/1985 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera admise.

p. 2476

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Décadaire au 20 septembre 1981

Actif

Encaise-or3.427.997,933
Souscriptions aux organismes internationaux7.101.675,016
Avoirs en droits de tirage spéciaux9.145.751,475
Avoirs en divises302.181.543.703
Comptes spéciaux de coopération économique de l'État et des intermédiaires agréés50.089.451,203
Compte courant postal3.999.803,828
Effets escomptés228.844.977,832
Effets escomptés et chèques en cours de recouvrement8.936.152,533
Effets à l'encaissement8.994.558,318
Interventions sur le marché monétaire—
Avance permanente à l'État25.000.000,000
Avance remboursable à l'État8.946.875,000
Avance à l'État en contrepartie de droits de tirage spéciaux5.053.128.000
Portefeuille - titres38.627.835,250
Immobilisations11.842.472,459
Effets publics en garantie de prêts extérieurs34.207.999,325
Débiteurs divers5.031.179,070
Compte d'ordre et à régulariser de l'actif40.912.984,321

792.364.382,266

Passif

Billets et monnaies en circulation364.506.114,918
Comptes courants des banques et des établissements financiers2.333.824,734
Intervention sur le marché monétaire890.000.000
Comptes du Gouvernement138.126.819,421
Allocation de droits de tirage spéciaux17.977.575,000
Autres engagements à vue et à terme47.777.530,041
Déposants d'effets à l'encaissement8.994.558,318
Comptes de coopération économique51.691.899,570
Provisions11.079.624,416
Réserve spéciale52.110.000,000
Réserve légale3.000.000.000
Capital6.000.000,000
Obligations en contrepartie d'emprunts extérieurs34.207.999,325
Créditeurs divers62.712,088
Comptes d'ordre et à régulariser du passif53.605.724,435

Certifié conforme aux écritures
LE Gouverneur
Mancef BELKHODJA

792.364.382,266

p. 2477

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toutes responsabilités quant à la teneur des annonces

Vente aux Enchères Publiques Sur Saisie Immobilière

Etude de Maître Elias Gargouri
Avocat à la Cour de Cassation
13, Rue Dag Hammarskjoeld - Sfax

L'adjudication aura lieu le lundi trente novembre mille neuf cent quatre vingt et un (30/11/1981) à neuf heures du matin à l'audience des criées du tribunal de première instance de Mahdia.

Poursuivante : Lanque Internationale Arabe de Tunisie, 70 Avenue Habib Bourguiba à Tunis représentée par son président directeur général élisant domicile en l'étude de Maître Elias Gargouri Avocat à Sfax 13, rue Dag Hammarskjoeld.

Partie saisie : Habib Ben Abdesselem Turki commerçant demeurant rue Mahersia n° 8 à Mahdia.

Immeubles à Vendre :

1) une parcelle de terre plantée de divers arbres fruitiers productifs d'une superficie de huit Marjas environ, sise à Bordj Arif zone des vergers de Mahdia ayant pour limites :

  • Au Sud : Un rentier agricole et une terre appartenant à Mohamed Cherif.
  • A l'Est : Le dit rentier agricole, et au-delà le deuxième lot à vendre.
  • Au Nord : La route reliant Mahdia à Boumerdès, au-delà un jardin appartenant à El Hancha et un autre jardin appartenant à Bentura Bikhour.
  • A l'Ouest : Une terre appartenant anciennement à la partie saisie et actuellement à Mohamed Bel Hadj.

2) Une parcelle de terre plantée d'arbres fruitiers productifs d'une superficie de deux Marjas environ, sise au dit endoit ayant pour limites :

  • Au Sud : Mohamed Cherif.
  • A l'Est : Salem Ben Salah Nasr et Mohamed Hadj Salem chacun sur une partie.
  • Au Nord : Route Boumerdès; et au-delà Mustapha Ben Mohsmed Bel Hadj dit Lahmar.
  • A l'Ouest : Un rentier agricole; et au-delà le premier lot à vendre.

Mise à Prix :

  • Premier lot : Trois mille six cent dinars 3600 dinars
  • Deuxième lot : Neuf cent dinars 900 dinars
  • Frais de poursuite, taxe de vente et honoraires d'avocat en sus.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de Maître Elias Gargouri Avocat poursuivant et au greffe du tribunal de première instance de Mahdia pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat Poursuivant
Maître Elias Gargouri
13, Rue Dag Hammarskjoeld Sfax
N° A-572/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Société de Congélation de Poulpes de tous Produits de Pêche et Agricoles (SO CE PA)
S.A. au Capital de : 60.000 Dinars
Siège Social : 63, Rue Tahar Sfar
SFAX

Messieurs les actionnaires de la Société de Congélation de Poulpes, de tous Produits de Pêche et Agricoles (SOCEPA) sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le Samedi 14 novembre 1981 à 10 h. au siège social de la société 63, Rue Tahar Sfar à Sfax à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1. Augmentation du Capital Social
2. Modification de l'article 6 des statuts.
3. Remplacement d'Administrateurs

Le Président du Conseil d'Administrateur.
N° A 573 /1

AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUITE A SAISIE EXECUTOIRE SUR UN IMMEUBLE

Etude de Me. Mohamed Ben Jaballah
Avocat près la cour de Cassation
Téléphone n° 20077 - GABES

Poursuivant : Salem Ben Ali El Ouedredi, profession agriculteur, demeurant à Teboulbou, Imadet de Téboulbou, Délégation et Gouvernorat de Gabès, ayant élu domicile en l'étude de Me. Mohamed Ben Jaballah avocat près la cour de cassation, demeurant avenue Farhat Hached - Gabès.

Saisi : Mohamed Ben Salah Ben Ali Errebel, menuisier, demeurant à Teboulbou- Imadet dudit, Délégation et Gouvernorat de Gabès.

Immeuble Mis en Vente : La totalité d'un logement sis à «Dhahret» Teboulbou, Imadet dudit, Délégation et Gouvernorat de Gabès, composé de trois pièces d'une longueur de 18 mètres et d'une largeur de 3 mètres, d'une cour, d'un W.C. doté de lumière électrique, limité au Sud, où se trouve l'accès, une voie publique, sur une longueur de 20 mètres, à l'Est : la propriété de Kilani Rebai, sur une longueur de 27 mètres, au Nord : la propriété d'Abdelaziz Ben Hadj Belgacem sur une longueur de 20 mètres et à l'Ouest : la propriété d'Ali El Mgach sur une longueur de 20 mètres.

Motif Légal : En vertu d'un commandement d'avoir à payer n° 157 en date du 5 août 1981, rendu par M le Président du Tribunal de 1ère Instance de Gabès, condamnant le saisi au paiement de diverses sommes d'argent, signifié le 5 août 1981, par le canal de l'huissier-notaire à Gabès, Mr Mohamed Ben Sahli Zrig et en vertu de la saisie immobilière, effectuée par l'huissier-notaire en question le 19 septembre 1981

Mise à Prix : (Mille Dinars 1.000)

Lieu, Date, Jour et Heure de la Vente : Dans la salle des criées au Tribunal de 1ère Instance de

p. 2478

Gabès, le Lundi Seize novembre, Mil Neuf Cent Quatre Vingt Un (16 novembre 1981) à neuf heures du matin et jours suivants.

Nota : Pour de plus amples renseignements entrer en contract avec l'étude de Me. Mohamed Ben Jaballah, avocat à Gabès, Avenue Farhat Hached et au Greffe du Tribunal intéressé afin de prendre connaissance du cahier des charges y déposé, la visite de l'immeuble étant possible chaque jour

L'Avocat poursuivant

N° A-574/1

AVIS DE CONVOCATION

A l'Assemblée Générale Extraordinaire

Société Régionale des Transports du Gouvernorat du Kef

Société Anonyme au Capital de 301 MD

Messieurs les actionnaires au capital de la Société Régionale des Transports du Gouvernorat du Kef, sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le 7 Novembre 1981 à 10 heures au siège de la Société aux fins de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

  • Augmentation de Capital
  • Modification de l'article SIX du Statuts de la Société

Pour la Société

Le Président Directeur Général

A. BOUHRIEI

N° C 418/2

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte S.S.P. enregistré à Tunis le 10 Août 1981 vol 855 série I case 526 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 28 Août 1981, il oppert que M. Khemoie Ouénès demeurant à Tunis 22 rue d'Angleterre à vendu la totalité de son fonds de Commerce de Coiffure sis à Tunis 2, Avenue de France connu sous le nom " Salon Ouénès " avec tous ses éléments Corporels et Incorporels à Mme Douja Bent Mohamed el Hédi Ouénès épouse Mondjian.

Les oppositions devront être faites dans un délai de Vingt jours à dater de l'insertion du présent avis ou J.O.R.T. entre les main de l'acquereuse au 2 Avenue de France Tunis sous peine de déchéance d'irrecevabilité et de forclusion.

Cet avis a paru au quotidien « La Presse » du 15 octobre 1981.

N° B-1763/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

CABLERIE TUNISIENNES

S.A. AU CAPITAL DE

100.000 Dinars

Siège Social : SOLIMAN

Suivant délibération de l'assemblée générale extraordinaire en date du 15 avril 1981, enregistrée à Tunis A.C. le 21 avril 1981 Vol. 58, Série 5, Case 684, le capital social a été augmenté de vingt trois mille dinars portant le capital de 100.000 dinars à 123.000 dinars par création de 230 actions nouvelles de cent dinars chacune.

Toutes nominatives, à souscrire en numéraires.

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

Dépôt en date du 26 mai 1981 au greffe du Tribunal de Gromballa en double exemplaires :

Liste des souscripteurs et état des versements.

Déclaration de souscription et de versement.

P.V. de l'assemblée générale extraordinaire du 15 avril 1981.

Taoufik Guirat

N° B-1764/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Société Contact pour la fabrication et la Commercialisation des Moteurs Electriques et Derivés

Capital : 12.500 Dinars

Siège Social : 199, Avenue Habib Bourguiba - AKOUDA

Suivant acte sous seing privé en date du 25 novembre 1980 enregistré à Kalaâ Kebira le 25 novembre 1980 vol. 45, case 726, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1er Instance de Sousse le 10 décembre 1980, il appert qu'une société a responsabilité limitée a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Dénomination : Société contact pour la fabrication et la commercialisation des moteurs électriques et dérivés.

Siège Social : 199, Avenue Habib Bourguiba Akouda.

Objet : fabrication et commercialisation des balais pour moteurs électriques et tout autre dérivé, d'autre part la société a pour objet l'industrie et la commercialisation de tous biens électroménagers, mécaniques et métalliques et de tous autres articles électriques ou électroniques.

Et généralement toutes opéras industrielles, commerciales, financières mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptible de faciliter l'extension ou le développement.

La Société pourrait avoir tout autre activité par simple décision de la majorité des associés.

Capital : 12.500 dinars

Durée : Indéterminée

Gérance : La société sera gérée et administrée par Monsieur Béchir Methamem qui aura les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et pour faire autoriser tous les actes et opérations dans les limites de l'objet social.

Le Gérant

N° B-1765/1

GERANCE LIBRE

Il résulte de l'acte sous seing privé enregistré à Tunis, A.C le 5 juin 1981 Vol. 854, Série I, Case 39 que Messieurs Youssef Ben Yedder et Sadallah Ben Béchir Sanaa ont donné en gérance libre à Monsieur Claude Sitbon son fonds de Commerce de magasin de vente de Chaussures situé, 14 Avenue de France - Tunis.

N° B-1766/1

CONSTITUTION

Comptoir de Matériaux de

Construction et d'Équipement

EL-HAMMA

Par acte s.s.p. en date du 16 septembre 1981, enregistré à El Hamma le 28 septembre 1981, folio 85 case 400, il a été constitué une S A R L

Objet : commerce en gros de matériaux de construction bois et dérivés, articles sanitaires.

p. 2479

Dénomination : Comptoir de matériaux de construction et d'équipement

Siège Social : EL HAMMA

Durée : Illimitée à compter du 16 septembre 1981

Capital : 35.000 D divisé en 350 parts de 100 D

Gérance : Suivant P.V. en date du 16 septembre 1981 enregistré à El-Hamma, le 28 septembre 1981 folio 86 n° 401 Monsieur MEDIANE BEN ALI CHARBTI a été nommé Gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Deux copies du statut et du P.V. ont été déposées au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Gabès le 6 octobre 1981 sous le n° 1129

N° B 1667 /1

CONSTITUTION

SOCIETE COMMERCIALE D'EQUIPEMENT

SOCODEQ

32, rue Alexandre Dumas - SFAX

Par acte s.a.p. en date du 1er septembre 1981 enregistré à Sfax le 12 septembre 1981 série 42 case 163 il a été constitué une S.A.R.L.

Objet : Commerce en gros et en détail des cycles, motocycles, pièces de rechange et articles de ménages.

Dénomination : Société Commerciale d'Equipement "SOCODEQ"

Siège Social : 32, rue Alexandre Dumas Sfax

Durée : Illimitée à compter du 1er septembre 1981

Capital : 20.000 D divisés en 200 parts de 100 D

Gérance : Suivant P.V. du 1er septembre 1981 série 42 case 164 Monsieur HASSEN FAKHFAKH a été nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus

Dépôt : Deux copies du statut et du P.V. ont été déposées au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax, le 1er octobre 1981 sous le n° 5706.

N° B 1768 /1

CHANGEMENT DE GERANT

Suivant Procès-Verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 23 juillet 1981, enregistré à Tunis A.C. le 11 septembre 1981 vol. 886, série Bis, case 369, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis en date du 23 septembre 1981 sous le N° 1222/86, il a été décidé de nommer Monsieur Hédi DHAHBI en fonction de Gérant de la Société Centrale des Travaux (SOCETRA) en remplacement de Mr Mohamed Raouf BEN DJEMIA.

En conséquence Monsieur Hédi DHAHBI est nommé Gérant de la Société Centrale des Travaux (SOCETRA) avec les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société.

N° B 1769 /1

Réalisation de l'Augmentation du Capital de 900.000 Dinars à 1.225.000 Dinars et Modification des Statuts

SYPHAX

Société Hotellière et Touristique
Société Anonyme au Capital de 900.000 Dinars

Siège Social : 7/9, Rue Gamal Abdel Nasser - TUNIS

L'Augmentation du Capital Social décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 6 avril 1981, dont le Procès-Verbal a été enregistré à Tunis A.C. le 24 avril 1981, Vol. 796 Série IV, Case 96, a été réalisée par la Souscription de 2350 actions nominatives nouvelles de 100 Dinars chacune, libérées entièrement lors de la Souscription.

Le Capital Social est ainsi porté de 900.000 Dinars à 1.225.000 Dinars

L'Article 6 des Statuts de la Société a été modifié en conséquence.

Article 6 Nouveau :

Le Capital Social est fixé à la somme de D 1.225.000, (Un Million Deux Cent Vingt Cinq Mille Dinars), divisé en 12.250 actions de Cent Dinars chacune, entièrement libérées.

La déclaration de Souscription et de Versement a été reçue par Mr. Le Receveur des Actes Civils à Tunis A.C. le 10 août 1981, Vol. 885 Série Ter, Case 232.

Il a été déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis (Chambre Commerciale) à la date du 13 octobre 1981, deux exemplaires :

Du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire

De la liste des Souscripteurs

De la déclaration de Souscription et de Versement

Le Président Directeur

Général

N° B-1770/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société Cannelle Créations S.A.R.L au Capital de 5000 Dinars
Siège Social : Centre Commercial
Jamil - EL-MENZAH

Suivant acte S.S.P. enregistré à Tunis (A.C.) le 11 mai 1981, Vol. 796, Série IV, Case 585 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 27 mai 1981, sous N° 695/106, il a été formé la Société ci-après :

Forme : S.A.R.L.

Objet : Commercialisation et production des articles de bonneterie, prêt à porter et produits de beauté.

Dénomination : Cannelle - Créations.

Siège Social : Centre Commercial Jamil à El-Menzah.

Durée : 99 années.

Capital : 5000 Dinars divisés en 500 parts de 100.000 chacune.

Gérance : Mme Nabila Zouiten née Jaffel est nommée gérante de la Société avec les pouvoirs statutaires

N° B-1771/1

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Il résulte d'un acte sous seing privé enregistré à Tunis le 6 octobre 1981, volume 61, série 5, case 487, que Monsieur Milad Najib a cédé à Monsieur Trabelsi Moncef et Monsieur Essaid Hassen Mustapha le droit au bail du fonds de commerce sis à Tunis 2, Avenue de France, Rue Jamel Abdennasser n° 1.

Tout créancier devra faire opposition ou paiement du prix du dit fonds entre les mains de Maître Abid Fathi 10, Rue du Caire Tunis et ce dans un délai de vingt jours à compter de l'insertion du présent avis qui a été publié au quotidien l'action du 14 octobre 1981.

N° B-1772/1

p. 2480

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Il appert d'un acte sous seing privé en date du 2 octobre 1981, enregistré à Tunis le 5 octobre 1981 Vol. 61, Série 5, Case 453 que Monsieur Jelassi Abdelmajid, demeurant à Erzouhour 4 N° 915 a vendu à Monsieur Fathi Ben Mlouka, Mustapha Mounir El Malki et Saloua Ben Mlouka dmeurants : 3, Rue de Bône à Tunis, la totalité du fonds de commerce de vente : textiles, articles pour jeunes et sports exploité au Hail de l'Hôtel Africa, sis à Tunis 50, Avenue Habib Bourguiba, avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions sont à notifier à Maître Bou-Acha Mohamed, Avocat à la Cour de Cassation : 1, Rue Hannon à Tunis dans le délai de 20 jours à partir de la publication du présent avis au J.O.R.T sous peine de forclusion.

Deux exemplaires du contrat de vente ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis le 19 octobre 1981.

Le présent avis a été publié au Journal l'Action du 21 octobre 1981

N° B-1773/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Minoterie de la Soukra
S.A.R.L au Capital de 360.000 D.
Siège Social : 15, Rue Bach-Hamba TUNIS

Suivant procès-verbal de l'assemblée extraordinaire des associés du 10 mai 1981, enregistré à Tunis (A.C 1) le 27 mai 1981 Vol. 59, Série 5, Case 195 le capital social a été porté de 360.000 dinars à 420.000 dinars par la création de 600 parts du 100 dinars soit 60.000 dinars.

Dépôt : deux copies du P.V. ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, sous le n° 734/6 en juin 1981

N° B-1774/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

Suivant acte sous seing privé en date du 16 septembre 1981 enregistré à Gabès le 16 octobre 1981

sous le n° 913 au registre chronologique, et sous le n° 393 au registre analytique, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère Instance le 16 octobre 1981 il a été constitué une SARL ayant pour :

Dénomination : Société des Activités Submarines
Objet : Activités Submarines
Capital : 1000 Dinars
Siège : 14, rue Ali Ben Khelifa Gabès
Gérance : Mr. Mohamed Belhadj est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus

LE GERANT

N° B 1775 /1

CHANGEMENT DE GERANT

Société Tunisienne de Maintenance, entretien et dépannage (STUMED)

Société à responsabilité limitée
Capital : 10.000 Dinars
Siège social : 23, Avenue des Etats Unis d'Amerique - TUNIS

En vertu d'un acte sous seing privé, enregistré à Tunis ACI le 21 Juillet 1981, Vol. 799 série IV, case 346 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère Instance de TUNIS le 26 Juillet 1981.

Monsieur FRADJ BEN MONJI BENJANNET devient gérant unique de la STUMED avec les pouvoirs les plus étendus pendant toute la durée de la Société.

N° B 1776 /1

AVIS DE CESION

Par acte sous seing privé daté du 26 février 1981 et enregistré à Tunis le 5 octobre 1981 vol 61 série 5, case 426, Mr EZZEDDINE EL-HELLALI a cédé à son copropriétaire Mme FATMA BENT BAKHA EL BEHI épouse BETTAIER, la moitié indivise du fonds de commerce de restaurant (Midi-Minuit) sis à Tunis 36 Rue Nahas Pacha. La totalité du fonds de commerce appartient désormais à Madame FATMA EL BAHI.

Le présent avis a été publié sur le journal LA PRESSE du mois d'octobre 1981.

N° B 1778 /1

CONSTITUTION "TOUTEX" SARL

Par acte sous seing privé en date du 21 septembre 1981 enregistré à Tunis volume 801, série IV, case 517 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, il a été constitué une société à responsabilité limitée

Dénomination : "TOUTEX"
Forme Juridique : SARL
Siège social : 8, Rue Suffex - Tunis
Durée : 99 ans
Capital : 50.000 Dinars
Objet : Fabrication de chaussures de loisirs
Gérance : Mohamed Ben Boubaker Haddad

LE GERANT

N° B 1779 /1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société ENNAHDA PROMOTION
Société Immobilière

Société à Responsabilité Limitée au Capital de 35.000 Dinars
Siège Social : 43, Rue Echem (Ex-Caton) - TUNIS

Suivant procès verbal d'une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 20 Août 1981 enregistré à Tunis le 1er octobre 1981 volume n° 856 case 187 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe de tribunal de Tunis le 14 octobre 1981 sous le n° 1306/50

p. 2481

le capital social est porté de 35.000 Dinars à 52.500 Dinars par la création de 250 parts sociales nouvelles de 70 Dinars chacune.

N° D 563 /1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous-seing privé en date du 16 septembre 1981 enregistré à Menzel-Temime le 25 juin 1981 vol 16, case 925, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Grombalia le 26 juin 1981 sous le n° 1140, il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant pour :

Dénomination : Société HAMMAM

Objet : La Société à pour objet le commerce des matériaux de construction et agricoles et généralement toutes opérations commerciales, mobilières, immobilière et financières se rapportant directement ou indirectement à l'objet social.

Siège social : Menzel-Temime

Capital : 10.000 DT

Durée : 99 ans

Gérance : Les personnes désignées par les statuts avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D 565 /1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous-seing privé en date du 27 septembre 1981 enregistré à Nabeul le 23 septembre 1981

vol. 85, Folio 25, Case 923, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère Instance de Grombalia le 29 septembre 1981 sous le n° 1171, il a été constitué une Société à Responsabilité limitée
Dénomination : Technique Électrique Moderne

Objet : Travaux et équipement des installations électriques, vente, achat et location de tous articles électriques, menagers et industriels et généralement toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'objet social.

Siège social : Rue Mongi Bali Nabeul.

Capital : 10.000 DT

Durée : 99 ans

Gérance : Monsieur Hédi Ben Mohamed SAID avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D 566 /1

AUGMENTATION DE CAPITAL S.A.G.E.T.H

HOTEL LES ORANGERS

Suivant délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 26 juin 1981 enregistrée à Hammamet le 12 octobre 1981 vol 13 folio 67 Case 341 le capital social actuellement de 350 000 Dr sera augmenté de 560 000 Dr

Un exemplaire du dit procès verbal a été déposé au tribunal de 1ère Instance de Grombalia le 13 octobre 1981 sous le n° 1175

Les actionnaires qui voudront user de leur droit de préférence

devront sous peine de déchéance, effectuer leur souscription dans le délai de seize jours à compter de cette date.

Le Conseil d'Administration

N° D 567 /1

CONSTITUTION

Société Méditerranéenne de Tourisme — S.A.R.L.

km 3, Route de Menzel Bourguiba
BIZERTE

Suivant acte S.S.P en date du 22 octobre 1981, enregistré à Bizerte le 22 octobre 1981 Folio 68, Volume 204 Case 1169, et dont deux exemplaires ont été déposés le 22 octobre 1981 sous n° 38/1 au greffe du tribunal de première instance de Bizerte il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Raison Sociale : Société Méditerranéenne de Tourisme.

Objet : L'acquisition, la construction, l'aménagement, l'exploitation, la gestion d'hôtels, de restaurants, de complexes de loisirs, d'agences de voyages, ainsi que toute activité commerciale, financière, immobilière, et industrielle liée directement ou indirectement au dit objet.

Durée : 99 années

Capital : 5000 Dinars

Siège Social : km 3, Route de Menzel Bourguiba à Bizerte.

Gérance : Madame Radhia Mašouia a été nommée gérante avec les pouvoirs les plus étendus.

La Gérante

N° D-573/1

Adjudications et Appels d'offres

Citer : Décret n° 81-1364 du 20 octobre 1981, JORT n° 65 du 23 octobre 1981, p. 2475.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.