Ministère de l'Education Nationale

Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 20 octobre 1981, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 65 du 23 octobre 1981, page 2474

Le Ministre de l'Education Nationale,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;

Vu le décret n° 81-345 du 18 juin 1981, chargeant Monsieur Larbi Boubaker des fonctions de Chef de Service de la Coordination Administrative entre les services régionaux à la Direction du Personnel au Ministère de l'Education Nationale;

Arrête :

Article Premier. — Conformément aux dispositions de l'article 1er du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Larbi Boubaker chargé des fonctions de Chef de Service de la Coordination administrative entre les services régionaux à la Direction du Personnel au Ministère de l'Education Nationale est habilité à signer par délégation.

Les copies d'arrêtés, les actes et les contrats intéressant les fonctionnaires du Ministère de l'Education Nationale.

Les titres de congé annuel

Les bordereaux de transmission, les avis d'affiliation à la Caisse Nationale de Retraite ainsi que les demandes de Prêts.

Les différentes attestations

Les déclarations pour attributions d'indemnités familiales

Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er septembre 1981 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 20 Octobre 1981

Le Ministre de l'Education Nationale
Mohamed Frej CHEDLI

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

Ministère de l'Agriculture

NOMINATION

Citer : Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 20 octobre 1981, JORT n° 65 du 23 octobre 1981, p. 2474.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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