Ministère de la Santé Publique

Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 19 octobre 1981, modifiant l'arrêté du 12 janvier 1977, portant répartition géographique des officines de détail de catégorie «B» exclusives de nuit, dans les grandes Villes

Publié au Journal Officiel n° 66 du 27 octobre 1981, page 2501

Le Ministre de la Santé Publique;

Vu la loi n° 73-35 du 3 août 1973, organisant les professions pharmaceutiques, ensemble les textes qui l'ont modifié et notamment son article 39;

Vu le décret n° 76-233 du 16 mars 1976, portant organisation de l'exploitation des officines de détail et notamment son article 4;

Vu l'arrêté du 12 janvier 1977, portant répartition géographique des officines de détail de catégorie B, exclusives de nuit, dans les grandes villes;

Vu l'avis du Conseil de l'Ordre des Pharmaciens;

Arrête :

Article Unique. — L'article premier de l'arrêté susvisé du 12 janvier 1977 est modifié ainsi qu'il suit :

Article Premier. — (Nouveau). — Pour la ville de Tunis, les officines de catégorie B, doivent être obligatoirement implantées dans l'un des quartiers suivants, à raison d'une officine par quartier :

— Quartier Avenue Habib Bourguiba;
— Quartier Avenue de la Liberté — le passage;
— Quartier Bab Souika;
— Quartier Bab Menara — la Kasba;
— Quartier Bab Saâdoun — El Omrane;
— Quartier El Menzah;
— Quartier Essejoumi (Mellasine);
— Quartier Sidi El Béchir (Kabaria — Ouardia — Manoubia);
— Quartier Jebel Jelloud.

Tunis, le 19 octobre 1981

Le Ministre de la Santé Publique
Rachid SFAR

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

IMMATRICULATION DES VEHICULES

Citer : Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 19 octobre 1981, JORT n° 66 du 27 octobre 1981, p. 2501.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.