Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 22 octobre 1981, complétant et modifiant l'arrêté du 24 février 1978, relatif à l'immatriculation des véhicules

Le Ministre des Transports et des Communications;

Vu le Code de la Route approuvé par la loi n° 78-41 du 6 juillet 1978 et notamment ses articles 49, 56, 62 et 63-7;

Vu le décret n° 74-49 du 28 janvier 1974, fixant les attributions du Ministre des Transports et des Communications;

Vu l'arrêté du 17 juillet 1962, relatif à la réduction des parcs automobiles des Administrations Publiques et notamment son article 5;

Vu l'arrêté du 24 février 1979, relatif à l'immatriculation des véhicules;

Vu l'avis des Ministres des Affaires Etrangères et du Plan et des Finances;

Arrête :

Article Premier. — Les articles 5, 10, 13, 14, 15, 19 et 20 de l'arrêté susvisé du 24 février 1979 sont modifiés comme suit :

L'article 5 alinéa 10 (nouveau). — Pour les véhicules affectés au transport public de voyageurs, ou transport privé en commun de personnes et pour les véhicules utilitaires :

Véhicules affectés au transport public de voyageurs ou au transport privé en commun de personnes :

— de l'accord préalable :

Véhicules utilitaires :

a) d'une attestation du poids à vide;
b) de l'accord préalable si le transport effectué par ces véhicules est soumis à une autorisation de transport de marchandises en application de la réglementation en vigueur.

L'article 10 : 6/ (nouveau). — Appartenant à l'Etat et visés à l'article 5 de l'arrêté du 17 juillet 1952 sus-visé

7/ (nouveau). — à l'essai ou destinés à la vente

L'article 11 : 10/ (nouveau). — Série symbolisée par le nom du département ministériel utilisateur.

Sont immatriculés dans cette série les véhicules appartenant aux Départements ministériels visés au paragraphe 6 de l'article 10 ci-dessus.

11/ (nouveau). — Série symbolisée par le symbole

Sont immatriculés dans cette série les véhicules munis d'une carte spéciale délivrée par le Ministre des Transports et de Communications dans les conditions fixées à l'article 19 du présent arrêté.

Art. 13. (nouveau). — Toute demande d'immatriculation dans l'une des séries spéciales énumérées à l'article 11 ci-dessus doit être adressée au Ministre des Affaires Etrangères lorsqu'il s'agit d'une immatriculation dans les séries 1,2,3,4,5 et 6 au Ministre des Transports et des Communications lorsqu'il s'agit d'une immatriculation dans les séries 7,8,9,10, et11

Elles doit être accompagnée des pièces mentionnées à l'article 5 ci-dessus.

Art. 14. (nouveau). — Les véhicules visés au présent chapitre ayant satisfait aux dispositions prévues à l'article précédent sont affectés d'un numéro d'ordre dit « Numéro d'immatriculation » attribué par les Ministère des Affaires Etrangères s'il s'agit d'immatriculation dans les séries spéciales 1,2,3,4,5, et 6 ou par le Ministre des Transports et des Communications s'il s'agit d'immatriculation dans les séries 7,8,9,10 et 11 visées au même article.

a) ce numéro est porté sur le certificat d'immatriculation qui est remis au propriétaire du véhicule en application des articles 49; 56 et 62 du Code de la Route susvisé.

Il est reproduit d'une manière apparente à l'avant et à l'arrière sur une plaque dite « plaque d'immatriculation », chacune de ces plaques est constituée soit par une surface faisant partie intégrante du châssis ou de la carosserie, soit par une pièce rapportée, fixée au véhicule d'une manière inamovible, la face portant le numéro d'immatriculation étant reproduite sur chaque plaque de la manière suivante :

Pour les véhicules immatriculés dans les séries 1° à 7° et 11 prévues à l'article 11 ci-dessus, la face est reproduite en caractères noir sur fond blanc sauf pour les véhicules appartenant aux missions accréditées auprès de la ligue des États Arabes, au Secrétariat Général de la ligue des États Arabes, aux Organisations Inter-Arabes et à leurs agents; pour ces derniers véhicules, la face est reproduite en caractères jaunes sur fond vert.

— Pour les véhicules immatriculés dans la série 8° prévue à l'article 11 ci-dessus, la face est reproduite en caractères blancs sur fond vert.

— Pour les véhicules immatriculés dans la série 10° prévue à l'article 11 ci-dessus, la face est reproduite en caractères noirs sur fond orange.

b) La numéro d'immatriculation est reproduit en caractères arabes et en caractères latins, les chiffres étant arabes, il est composé :

1) Pour les véhicules appartenant aux Missions Diplomatiques et à leurs agents autres que ceux appartenant aux Agents Diplomatiques des missions accréditées auprès de la ligue des États Arabes et des Organisations Inter-Arabes :

— D'un numéro de code de deux chiffres au plus attribué par le Ministre des Affaires Etrangères.

— Ce numéro de code est de quatre chiffres au plus attribué à la mission par le Ministère des Affaires Etrangères, pour les véhicules appartenant aux agents diplomatiques des missions accréditées auprès de la ligue des États Arabes et des Organisations Inter-Arabes.

— D'un symbole : CMD pour les véhicules appartenant aux chefs de Missions diplomatiques;

CD pour les véhicules appartenant à des membres du personnel diplomatique

MD pour les véhicules appartenant à des Missions Diplomatiques;

PAT pour les véhicules appartenant aux membres du personnel administratif et technique des Missions Diplomatiques.

— D'un groupe des deux chiffres au plus attribué par le Ministère des Affaires Etrangères :

2) Pour les véhicules appartenant aux organisations internationales et à leurs fonctionnaires :

— Du sigle de l'organisation (ONU, la ligue des États Arabes);

— D'un groupe de trois (3) chiffres au plus attribué par le Ministère des Affaires Etrangères.

3) Pour les véhicules appartenant aux organisations non-gouvernementales et à leurs fonctionnaires :

— d'un symbole O.N.G. (Organisation Non-Gouvernementale)

— d'un groupe de trois (3) chiffres au plus attribué par le Ministère des Affaires Etrangères;

4) Pour les véhicules appartenant à des personnes bénéficiant d'un régime suspensif :

— d'un symbole RS (Régime Suspensif)

— d'un groupe de cinq (5) chiffres au plus attribué par le Ministère des Transports et des Communications;

5) Pour les véhicules immatriculés dans la série 8 prévue à l'article 11 ci-dessus :

— d'un symbole I. T. (Immatriculation Temporaire);

— d'un groupe de quatre (4) chiffres au plus attribué par le Ministère des Transports et des Communications.

6) Pour les véhicules appartenant à des personnes bénéficiant du régime de la franchise suite à changement de résidence.

— d'un symbole F.C.R. (Franchise suite à changement de résidence);

— d'un groupe de cinq (5) chiffres au plus attribué par le Ministère des Transports et des Communications.

7) Pour les véhicules immatriculés dans la série 10 prévue à l'article 11 ci-dessus :

— du nom du département ministériel inscrit en langue arabe et d'un numéro d'immatriculation attribué par le Ministère des Transports et des Communications.

8) Véhicules immatriculés dans la série 11 à l'article 11 ci-dessus :

— d'un symbole;

— et d'un numéro d'ordre attribué par le Ministère des Transports et des Communications.

Art. 15. (nouveau). — La plaque d'immatriculation des véhicules visés par la présent chapitre conformément à l'annexe n° 4 (complétée joints au présent arrêté) à la forme d'un rectangle dont le grand côté est horizontal.

a) Pour les véhicules appartenant aux Missions Diplomatiques et à leurs agents administratifs et techniques.

— le numéro code reproduit en chiffres arabes figure dans la partie gauche de la plaque.

— le numéro d'immatriculation reproduit en chiffres arabes figure dans la partie droite de la plaque;

— le symbole reproduit en caractères arabes et latins figure au centre de la plaque.

b) Pour les véhicules appartenant aux organisations internationales et à leurs fonctionnaires, aux organisations non gouvernementales et leurs fonctionnaires, aux personnes bénéficiant du régime suspensif, d'une franchise suite à changement de résidence et des véhicules immatriculés dans la série 8e visée à l'article 11 ci-dessus;

Le numéro d'immatriculation reproduit en chiffres arabes figure dans la partie centrale de la plaque.

— le sigle de l'organisation internationale ONU, IA etc. ………… le symbole ONG, RS, FCR, IT reproduit en caractères arabes et latins figure de part et d'autre du numéro d'immatriculation.

c°) Pour les véhicules visés à l'article 11-10 ci-dessus :

— du nom du département ministériel figurant sur la partie horizontale supérieure de plaque.

— d'un numéro d'immatriculation reproduit en chiffre arabe figurant au dessous du nom du département et au centre de la plaque (annexe n° 4 complétée) composé d'un numéro de code représenté par les deux premiers chiffres, attribué au département ministériel utilisateur par décision du Ministre des Transports et des Communications suivi d'un numéro de série de quatre chiffres au plus; les numéros de code et numéros de série étant séparés par un trait d'union;

d) pour les véhicules visés à l'article 11-11 ci-dessus :

— du symbole inscrit au centre et sur la partie droite de la plaque;

— d'un numéro de code figurant au centre et sur la partie gauche de la plaque.

Art. 19. (nouveau). — les cartes et série prévus à l'article 11 ci-dessus sont destinées à couvrir la circulation des véhicules automobiles ou remorques se trouvant dans les conditions ci-après :

I. — CATEGORIE DES VEHICULES JUSTIFIANT LA DELIVRANCE DE LA CARTE ET NUMEROS DE LA SERIE 11

Les cartes et numéros de la série 11° permettant de faire circuler sur la voie publique des véhicules automobiles ou des ensembles comprenant soit un véhicule tracteur et une semi-remorque, soit un véhicule tracteur et une remorque entrant dans l'une des catégories suivantes.

a) prototype en cours d'étude ou d'essais techniques, carrossé ou non, à vide ou lesté, mais non chargé à l'exception des personnes et du matériel nécessaire aux essais.

b) véhicule neuf, carrossé ou non, à vide ou lesté, mais non chargé à l'exception des personnes et du matériel nécessaire aux essais et dont la mise en circulation provisoire avant la déclaration de mise en circulation est strictement limitée aux opérations suivantes :

1) Essais techniques et mises au point dès l'achevement de la construction;

2) Déplacement depuis l'usine de construction ou le lieu d'importation :

— Jusqu'au dépôt du constructeur ou de l'importateur

— Jusqu'à l'établissement où est effectué le carrossage.

3) Déplacement depuis l'usine ou le dépôt de constructeur, le lieu d'importation ou le dépôt de l'importateur jusqu'au dépôt, magasin ou atelier du concessionnaire de la marque ou de l'agent chargé de la vente.

4) Déplacement entre le dépôt, le magasin ou l'atelier du concessionnaire ou de l'agent chargé de la vente et un lieu spécialisé dans lequel l'équipement doit être complété, modifié ou adapté.

5) Déplacement entre d'une part, le dépôt, le magasin ou l'atelier du concessionnaire ou de l'agent chargé de la vente ou l'atelier spécialisé où l'équipement a été complété et d'autre part un lieu de contrôle administratif, un lieu d'exposition à la clientèle ou le domicile de l'acquéreur.

6) Présentation à la presse de véhicules dont le type a été ou non réceptionné.

c) Véhicule déjà immatriculé dans l'une des séries normales ou spéciales visées aux articles 5 et 11 ci-dessus dont la mise en circulation a strictement pour objet :

1) Des essais techniques avant ou après réparation ou modification

2) Le transport entre l'atelier de réparation et un atelier spécialisé ou un lieu de contrôle administratif

3) La revente

4) Opérations de remorquage entre le lieu de l'accident et un atelier de réparation de véhicules endommagés dans un accident de circulation et dont la plaque arrière n'est plus lisible.

II. — MODALITE D'ATTRIBUTION DES CARTES ET NUMEROS DE LA SERIE SPECIALE 11°

Les cartes et numéros de la série 11° peuvent être attribués aux constructeurs, importateurs, carrossiers, transporteurs, réparateurs ou commerçants en véhicules automobiles ou remorques.

Les personnes visées ci-dessus désireuses d'obtenir des numéros de la série 11° doivent adresser une demande sur papier libre, établie selon un modèle délivré par l'Administration accompagnée des pièces justificatives de la situation industrielle ou commerciale de l'intéressé (inscription du commerce, ouverture de patente...).

Les cartes portent le millésime de l'année de leur délivrance, elles ne sont valables que pour la dite année calendaire.

Elles peuvent être renouvelées au début des années suivantes sur la demande des intéressés qui doivent restituer les cartes périmées.

Le numéro d'immatriculation provisoire est établi dans la forme définie par l'article 14 (nouveau)

La circulation de véhicules automobiles ou remorqués sous couvert de cartes portant les numéros de la série 11° n'est valable que dans les conditions suivantes;

Limite territoriale

Les cartes et les numéros de la série 11° permettent la mise en circulation des véhicules automobiles ou d'ensembles de véhicules sur toute l'étendue de la République Tunisienne.

Il est interdit de faire circuler simultanément plusieurs véhicules automobiles ou plusieurs ensembles sous le couvert d'un même numéro.

En aucun cas, le véhicule ne peut servir à la promenade, au tourisme, au commerce, ou aux affaires en général du bénéficiaire.

La mise en circulation de ces véhicules est interdite les dimanche, et jours fériés.

Plaques d'identification

Les dimensions et la couleur des numéros et des plaques sont celles fixées par l'article 14 (nouveau) ci-dessus.

En ce qui concerne les prototypes et les véhicules neufs circulant avant leur déclaration de mise en circulation, les numéros de la série 11° sont reportés sur des plaques qui peuvent être amovibles.

Sur les véhicules déjà immatriculés les numéros de la série 11° sont reportés sur les plaques amovibles recouvrant entièrement les numéros d'immatriculation ordinaires.

Personnes et matériel transportés

Dans tous les cas le titulaire de la carte spéciale ou son préposé muni de sa carte de vendeur ou justifiant, par tout document signé du titulaire de la carte spéciale, de son appartenance à l'entreprise de ce dernier doit être présent à bord du véhicule ou de l'ensemble de véhicules et être en possession de la carte spéciale.

En outre :

1) Dans un prototype ou dans un véhicule neuf mis provisoirement en circulation avant sa déclaration de mise en circulation ne peuvent être transportés que les personnes et le matériel désignés par le titulaire de la carte spéciale, les noms et qualités des personnes ainsi que la liste du matériel, figurant obligatoirement sur un document signé du titulaire de la carte spéciale et placé à bord.

2) Le propriétaire d'un véhicule déjà immatriculé peut participer aux essais techniques avant ou après réparation.

3) Les acquéreurs éventuels d'un véhicule d'occasion destiné à la revente peuvent accompagner le titulaire de la carte spéciale ou son préposé.

Sanctions

Indépendamment des sanctions prévues à l'article 93-7 du Code de la Route susvisé, toute infraction aux dispositions du présent article peut entraîner le retrait à titre temporaire ou à titre définitif des cartes spéciales visées au présent article.

Art 20. - 1 - (Nouveau). — En cas de vente ou de cession d'un des véhicules visés au présent arrêté, l'ancien propriétaire doit apposer sur le certificat d'immatriculation du véhicule d'une manière très lisible et inaltérable la mention :

« Vendu le ………… » ou « Cédé le ………… » (date de la transaction ainsi que le nom du nouvel acquéreur et appuyée de la signature de l'ancien propriétaire).

Art. 2. — Le paragraphe D de l'article 9 de l'arrêté susvisé du 24 février 1979 est supprimé, le paragraphe E du même article devient le paragraphe D.

Art. 3. — Le deuxième sous-paragraphe du paragraphe 6) de l’alinéa 2 de l’article 20 de l’arrêté susvisé du 24 février 1979 est abrogé.

Tunis, le 22 octobre 1981

Le Ministre des Transports et des Communications
Sadok BEN JOMAA

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

Ministère de l'Intérieur

AVIS D'ENQUETE

Le Président de la Municipalité de Ksibet El-Mediouni a l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement de détail de la zone côtière de Ksibet El-Mediouni est élaboré déjà et qu'il est déposé à leur intention au siège de la Municipalité durant deux mois à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tout intéressé peut consigner ses observations sur le registre d'enquête ouvert à cet effet, ou adresser par lettre recommandée, au président de la Municipalité, un mémoire d'opposition.

AVIS DE RECENSEMENT

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits, et l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatif au recensement annuel.

Le Président de la Commune de Korba a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires intéressés que les opérations de recensement supplémentaire des immeubles construits ayant été

emis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les habitations d'agrément de plaisance ou servant à la villégiature imposable à compter du 1er janvier 1981 sont déclarés définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au journal officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir le cas échéant contre les décisions de la commission de révision devant les tribunaux compétents.

Application des dispositions de l'article 25 du décret du 13 décembre 1919, relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties.

Le Président de la Commune de Sousse a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la Contribution Foncière sur les terrains non bâtis afférent à l'année 1981 sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne

Ministère de l'Economie Nationale

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

Protection de la Propriété Industrielle (Code du Travail Art. 293 à 324)

AVIS AU PUBLIC

Le Public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 24 septembre 1981, Monsieur Rachid Mazhanni, demeurant à Tunis, Route de la Marsa Km 8, l'Aouina, agissant pour le compte du Ministère de l'Equipement, sollicite l'autorisation pour l'extension de son dépôt d'explosifs à Bir Drassen de 3ème catégorie en 2ème catégorie, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Economie), Le Gouverneur de Nabeul, ou Le Maire de la Commune de Tunis.

Pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public : dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Le Public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 30 septembre 1981, Monsieur Badreddine Mohsen, demeurant à Tunis, 113 Avenue de la liberté, agissant pour le compte de Tunis Air, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à : l'Aéroport Tunis Carthage un établissement classé de 1ère catégorie en un dépôt d'Hydrocarbures conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Economie), Le Gouverneur de Tunis, ou Le Maire de la Commune de Tunis.

Pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public : dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

BILANS

SOCIETE REGIONALE DE TRANSPORTS DU GOUVERNORAT DE SFAX

COMPTE DE PRODUCTION ARRETE AU 31 - 12 -1979

COMPTE D'EXPLOITATION ARRETE AU 31 - 12 -1979

COMPTE D'FFECTATION DU RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION AU 31-12-1979

COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT NET D'EXPLOITATION AU 31-12-1979

SOCIETE REGIONALE DE TRANSPORTS DU GOUVERNORAT DE SFAX

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toutes responsabilités quant à la teneur des annonces

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE CONSTITUTIVE

Société d'Études des Mines de Phosphates de Sraouertene
(en cours de constitution)

Société Anonyme
Au Capital de : 400.000 dinars
Siège Social :
9, Rue du Royaume d'Arabie Séoudite - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société d'Études des Mines de Phosphates de Sraouertene sont convoqués à l'assemblée générale constitutive qui aura lieu le jeudi 6 novembre 1981 à 9 heures au siège social de la Société : 9, Rue du Royaume d'Arabie Séoudite - Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• 1 - Examen et approbation des statuts ainsi que la constitution définitive de la Société.
• 2 - Désignation des membres du premier conseil d'administration
• 3 - Désignation des commissaires aux comptes.
• 4 - Questions diverses.

Le Fondateur
N° A - 575/1

CHANGEMENT DE DENOMINATION

Coopérative de Services Agricoles de Soliman (COSAS)

En vertu d'un procès-verbal d'une assemblée générale extraordinaire tenue à Soliman le 28 juin 1968 par les adhérents à la Société Coopérative Maraîchère et Fruitière (SOCOMAF) dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Grombalia le 20 octobre 1981 sous le n° 1181 et enregistré à la recette des finances à Grombalia le 21 octobre 1981 sous le n° 48 C 4 il appert que la Société Coopérative Maraîchère et Fruitière (SOCOMAF) a pris la dénomination de Coopérative de Services Agricoles de Soliman (COSAS).

N° A-576/1.

CONVOCATION

Comptoir Général d'Équipement Ménager
Société Anonyme
Au capital de 30.000 dinars
Siège Social
47, Rue Bab Souika - Tunis

Messieurs les actionnaires du Comptoir Général d'Équipement Ménager S.A. sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le mardi 24 novembre 1981 à 17 h. 30 au siège de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Approbation des bilans et comptes de l'exercice 1980;
• Approbation des rapports du commissaire aux comptes;
• Quitus aux administrateurs;
• Nomination ou renouvellement du mandat du conseil d'administration;
• Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-577/1.

CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Association Coopérative de Construction
« El Mouassalat »

Il est porté à la connaissance de tous les adhérents de l'Association Coopérative de Construction « El Mouassalat » Tunis, que l'assemblée générale ordinaire se tiendra le dimanche 15 novembre 1981 à 10 heures à l'École des Postes et Télécommunications Route de Raouad - Ariana, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Lecture et approbation des rapports moral et financier;
• Quitus aux administrateurs;
• Renouvellement partiel du conseil d'administration;
• Désignation des commissaires aux comptes.

Cette convocation est considérée comme une convocation personnelle à tous les adhérents. Ainsi en cas où le quorum n'est pas atteint l'assemblée sera retardée d'une heure et peut délibérer l'ordre du jour avec le nombre des adhérents présents.

Le Conseil d'Administration.
N° A-578/1.

CONVOCATION

FUTS METALLIQUES TUNISIENS
Société Anonyme au Capital de 84.000 Dinars
25, Avenue Jean Jaurès - TUNIS

Messieurs, les Actionnaires de la Société Anonyme FUTS METALLIQUES TUNISIENS, sont priés de bien vouloir assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le Lundi 23 Novembre 1981 à 10 heures, au siège social de la Société, 25, Avenue Jean Jaurès - TUNIS, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Réduction du capital par voie de rachat de gré à gré d'actions, tous les actionnaires désirant céder leurs actions ayant à le faire connaître par lettre recommandée parvenant à la Société avant le 29 Novembre 1981
• Augmentation du capital
• Modification de l'article 6 des statuts
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° C 419 /1

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte s.s.p. enregistré à la Recette des Actes Civils (AC) Vol

60, Série 5, Case 441, il a été constitué une Société S.A.R.L. dénommée: Entreprise Menuiserie Frini (dont une copie des statuts a été déposée au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 29 août 1981)

Capital : 6000 Dinars

Objet : Menuiserie

Siège : Ezzahra — Rue Charles-Nicolle n° 3.

Gérant : Monsieur Mustapha Frini

N° B-1780/1

AUGMENTATION DE CAPITAL ENTREPRISE DE TRAVAUX ET D'ÉQUIPEMENT

Société Anonyme au Capital de 93.000 Dinars
Siège Social
Rue de la Liberté Immeuble Narjess 7
El Menzah — TUNIS

Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés en date à Tunis du 15 août 1981 enregistré à Tunis AC le 5 septembre 1981 vol 856, série bis, case 196, il résulte :

1°) Que le Capital de l'entreprise de Travaux et d'Équipement Société Anonyme dont le siège est à Tunis Rue de la Liberté Immeuble Narjess 7 El Menzah VI a été porté de 93.000 Dt à 180.000 DT soit une augmentation de 87.000 par voie d'apport en numéraires.

2°) L'article 6 des Statuts a été modifié en conséquence.

2 exemplaires du procès verbal, de la déclaration du receveur des actes civils et de la liste des souscripteurs ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 31 octobre 1981 sous le n° 1295/38.

N° B-1781/1

DESIGNATION D'UN GERANT

Société d'Équipement et dérivés
S.A.R.L.
1, Rue d'Algérie — TUNIS

Il appert d'un P. verbal en date du 26 mai 1981, enregistré à Tunis (AC) le 19 octobre 1981, vol. 802, série IV, case 413, que la société est désormais gérée, par un seul gérant, Monsieur Lachtar Habib, pour une période indéterminée et avec les pouvoirs les plus étendus, et qu'en conséquence, l'article 17 des statuts est modifié.

Pour Extrait
Le Gérant
Lachtar Habib

N° B-1782/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Groupe d'Étude et d'Assistance de Tunisie (G.E.A.T.)
Siège Social : 3, Rue du Niger
TUNIS

Suivant acte sous seing privé en date du 25 août 1981, enregistré à Tunis le 27 août 1981, volume 800, série IV, case 633 dont deux copies déposées au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Objet : Étude de projets d'investissement, Assistance comptable, juridique et financière.

Gérance : Abderrazak Bouthour.

La Direction

N° B-1783/1

NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL

Société des Travaux de Siliana (SOTRAS)
Société Anonyme au Capital de 144.000 dinars
Siège Social
1. Cité Erriadh — Siliana

D'un procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue au siège du Gouvernorat de Siliana sous la Présidence du Secrétaire Général du Gouvernorat le 21 juillet 1981 enregistré à Siliana le 17 septembre 1981, volume 1760, case 14, il résulte que Monsieur Hédi Khanfir est nommé Directeur Général de la Société en remplacement de Monsieur Ali Daikhi.

Pour Extrait
Le Pr. du Conseil d'Administration
Le Gouverneur de Siliana
M. Foudhaïli

N° B-1784/1

AUGMENTATION DE CAPITAL COMPAGNIE MONASTIRIENNE IMMOBILIERE ET TOURISTIQUE

S.A. au Capital de 2.020.000 Dinars
6. Rue Lucie Faure - TUNIS

1) Aux termes d'une délibération du 23 avril 1981 dont une copie sur papier libre a été déposée au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 19 août 1981 et dont la procédure deাইলisation a été enregistrée à Tunis le 23 septembre 1981 Actes Civils volume 856 série Bis case 144.

L'Assemblée Générale extraordinaire a augmenté le capital de la somme de 300.000 Dinars pour le porter de 2.020.000 D. par l'émission de 30.000 actions nouvelles de 10 Dinars chacune à souscrire en espèces et à libérer en totalité lors de la souscription.

2) Suivant acte reçu par le Receveur des Actes Civils à Tunis en date du 23 septembre 1981, enregistré à Tunis A.C. volume 855 série Ter Case 660, à la même date.

La déclaration de souscription et de versement a été effectuée. Par conséquent, l'augmentation de capital a été réalisée toutes les formalités ayant été accomplies.

L'article 6 des statuts est modifié en conséquence.

Pour Extrait
Le Président Directeur Général

N° B-1785/1

CREATION D'UNE S.A.R.L.

Il a été créé le 6 octobre 1981. Une Société à Responsabilité Limitée Dénommée : Entreprise Générale d'Electricité Industrie et Bâtiment.

L'Activité : Installation Electrique d'Usine et d'Immeubles.

L'enregistrement des statuts a été fait le 6 octobre 1981, Vol. 61, Série 5, Case 541.

Deux copies de ces statuts ont été déposées au greffe le 21 octobre 1981.

Le Capital de la Société est de 2.000 Dinars, le Gérant de la Société est Monsieur M'Rad Hafedh, le Siège Social est au 14 Rue du poète, immeuble virgile, El Menzah Tunis - Tél. : 233.650.

N° B-1786/1

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Amicale du Crédit Foncier et Commercial de Tunisie

Dénomination : Amicale du Personnel du Crédit Foncier et Commercial de Tunisie.

Siège : 13, Avenue de France - TUNIS

Objet : Consolidation des sentiments de camaraderie entre ses membres, organisation de diverses activités sociales, culturelles et sportives.

Visa : N° 4851 du 21 août 1981, émanant du Ministère de l'Intérieur
Le Comité Directeur,
N° B-1787/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Ets. Djarrar Gailoul et Cie.
S.A.R.L Place du 2 mars 34 Sousse
au Capital de 30.000 Dinars porté à 45.000 Dinars

Suite au procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 4 juillet 1981, enregistré à Sousse A.C le 30 septembre 1981, Volume 391 n° 481, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de première instance de Sousse le 1er octobre 1981, n° 134 que les Résultats nets des exercices Antérieurs (Report à Nouveau) reportés ceux-ci étant au 31 décembre 1980 ramenés à 15.457,136 à prélever la somme de Quinze Mille Dinars pour augmentation du Capital et le reste au Cte report à nouveau.

Le capital social de la dite société est fixé à 45.000 Dinars divisé en 1800 Part de Vingt Cinq Dinars chacune, reparties entre le associés

L'article 8 (huit) des statuts est modifié en conséquence.

Adaptation des rapports Moral et Financiers de la Société.

Donner Quitus au gérant.

Le Gérant
Ameur Djarrar
N° B-1788/1

AVIS DE VENTE

LIQUIDATION DES BIENS DE SOCIETE

Il sera procédé à la vente aux enchères publiques de la totalité du fonds de commerce exploité pour fabrication de montres sis à Kasserine avec tous ses éléments corporels et incorporels. La vente aura lieu le 8 novembre 1981 à 10 heures du matin à l'étude du liquidateur.

M. Rakez Echebbi 110, Rue Bab Souika - TUNIS - Tél. : 261.009
mise à prix 40.000 dinars pour les éléments corporels - 20.000 dinars pour les éléments incorporels.

N° B-1789/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

SOCIETE ZAHAF ET Cie « L'AVENIR »

G.P. 1 DUBOSVILLE

Par acte sous seing privé en date du 27 juillet 1981, enregistré à Tunis A.C. le 15 août 1981, vol. 825 - Série ter, case 623, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 5 octobre 1981 sous le n° 18/1275, il a été constitué la société à responsabilité limitée ci-après :

Dénomination : Société Zahaf et Cie « l'Avenir ».

Forme juridiques : S.A.R.L.

Objet : Exploitation et industrie de Menuiserie en Bois et Autres.

Siège Social : G.P. 1, Dubosville, près Station Mobil - Tunis.

Capital Social : 25.000 D. Vingt cinq mille dinars.

Durée : 99 années.

Registre de commerce : N° Chronologique : 80713 et N° analityque : 46108.

Gérance : Monsieur Mohamed Zahaf est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus et pour une durée illimitée.

Le Gérant
Mohamed Zahaf
N° B-1/1790

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date du 1er octobre 1981 enregistré à Tunis A.C. le 1er octobre 1981 volume 61, série 5, case 305 dont deux exemplaires ont été déposés au Tribunal de Première Instance de Tunis le 20 octobre 1981 sous le N° 1323/66.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Société Meubles et Aquariums.

Objet : Fabrication et commercialisation de tous articles de menuiserie en bois, de menuiserie en aluminium et d'aquariums.

Siège social : Aïn Zaghouan km 11, Route de la Marsa.

Capital social : 6.000 Dinars.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Mohamed Tahar Ben Hafaledh est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait
Le Gérant
N° B-1/1791

CONSTITUTION

SOCIETE PAR.MA.TEX

S.A.R.L.
au capital de 7.500 Dinars
32. Rue Mongi Slim — TUNIS

Il appert d'un acte s.s.p. du 5 octobre 1981 enregistré à Tunis A.C. le 13 octobre 1981 volume 857 série 1 case 5 qu'une société à responsabilité limitée a été constituée ayant pour objet l'importation, la commercialisation au détail d'articles de parfumerie, textile de tous genres, confection, maroquinerie, bonneterie.

Dénomination : Société : PAR.MA.TEX.

Durée : 5 ans.

Siège Social : 32, Rue Mongi Slim, Tunis.

Capital social : 7.500 Dinars

Gérance : Monsieur Sadok Ben Youssef Ben Jemaâ est nommé gérant de la société.

N° B-1/1792

CONSTITUTION

LAITERIE ET FROMAGERIE DU NORD

S.A.R.L.
Au capital de 60.000 Dinars
Siège Social :
21, Rue Slimane Zekri - Jendouba

Par acte sous seing privé en date du 15 octobre 1981 enregistré à la recette des finances de Jendouba folio 88 case 410 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Jendouba, il appert qu'une société à responsabilité limitée a été créée.

Raison et dénomination sociale : La raison et la dénomination sociale sont : Leiterie et Fromagerie du Nord.

Objet social : La production, la transformation et la vente de produits agro-alimentaires, l'importation, l'exportation, le commerce et la représentation de tous ces produits et en général toutes les opérations commerciales, industrielles, mobilières et immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Siège social : Le siège social est fixé à Jendouba, 21, Rue Slimane Zekri.

Durée : La durée de la Société est fixée à 99 ans.

Gérance : La société sera administrée par Monsieur Khémiri Kamel en qualité de gérant, il aura les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société.

N° B-1/1793

CONSTITUTION

Suivant acte sous seing privé en date du 10 avril 1981 enregistré à Tunis le 21 avril 1981 sous vol 58 série 5 case 739 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis sous le N° 1092/86, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant pour :

Dénomination : North Marketing And representation « NOMARE ».

Objet : La représentation et le Commerce d'Import-Export.

Siège Social : 23, Rue Jamel Abdelnasser - Tunis.

Capital : 1.000 DT mille dinars.
R.C. : 80421/45095.

Durée : 99 ans.

Gérant : Hassen Salah.

Le Gérant

N° B-1/1794

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte s.s.p. du 14 octobre 1981, enregistré à Tunis A.C. le même jour vol 857 bis case 27, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 16 octobre 1981 sous le n° 1309-52, il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant pour :

Objet : Achat, vente, représentation, importation et exportation de toutes pièces de rechange pour engins de terrassement ainsi que la réparation de ces engins.

Dénomination : STUPREMAT.

Siège social : 15, Avenue de Carthage, Tunis.

Durée : 99 ans.

Capital social : 50.000 Dinars divisé en 500 parts sociales de 100 dinars chacune entièrement libérés.

Gérance : Monsieur Hassen Ferchichi est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1/1795

REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

TUNISIE MEUBLES

Société Anonyme

Au capital de 230.000 Dinars

Siège Social :

18, Avenue Med Karoui - Sousse

R.C. Sousse 6322

Du procès verbal de la réunion du Conseil d'Administration tenue le 25 août 1981, enregistré à M'Saken le 29 août 1981, volume 38 n° 418 dont deux exemplaires ont été déposés préalablement au Greffe du Tribunal de Première Instance à Sousse le 1er septembre 1981 sous le n° 112, il a été décidé :

Nomination de Monsieur Saldane Béchir aux fonctions de Président-Directeur Général en remplacement de Monsieur Rziga Béchir.

Nomination de Monsieur Rziga Béchir aux fonctions de Directeur Commercial.

Le Conseil d'Administration

N° B-1/1796

REALISATION

DE L'AUGMENTATION

DU CAPITAL

SOCIETE INDUSTRIELLE

DE FABRICATION

DES ALIMENTS COMPOSES

« S.I.F.A.C. »

Capital social : 165.000 Dinars

Siège Social :

Rue du 13 Août - Zone Industrielle

Plage Poudrière Sfax

Suivant procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 27 juin 1981, enregistré à Sfax le 19 juillet 1981 folio 58 n° 260 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax à la date du 14 octobre 1981, il a été décidé :

1) L'augmentation du capital de 165.000 Dinars à 330.000 Dinars par voie de création de 1650 actions nouvelles de cent dinars chacune libérables par compensation de créances, assimilées aux anciennes actions souscrites et réparties d'un commun accord entre les créanciers;

2) En conséquence l'article 6 des statuts est modifié comme suit :

Article 6 nouveau : Le capital est fixé à la somme de trois cent trente mille dinars (330.000 D) divisé en 3300 actions nominatives de cent Dinars chacune entièrement libérées et réparties comme suit :

• 1.000 actions de cent dinars chacune numérotées de 1 à 1000 représentant le capital initial;

• 500 actions de cent dinars chacune numérotées de 1001 à 1500 représentant l'augmentation de capital décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 30 septembre 1976.

• 150 actions de cent dinars chacune numérotées de 1501 à 1650 représentant l'augmentation de capital décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 13 août 1978.

• 1650 actions de cent dinars chacune numérotées de 1651 à 3300 représentant l'augmentation de capital décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 27 juin 1981.

Dépôt : Deux copies du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 27 juin 1981, deux copies de la déclaration de souscription et de versement et deux copies de la liste des souscripteurs ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax suivant acte n° 5727 enregistré à Sfax le 14 octobre 1981 folio 40 n° 8.9.

Le Conseil d'Administration

N° B-1/1797

Suivant acte de résiliation en date à Tunis du 28 août 1981 enregistré à Tunis A.C le 13 octobre 1981 vol. 802 série IV case 264.

Monsieur Abdallah Elloumi et Monsieur Faouzi Dahmani ont convenu de résilier à partir de ce jour le contrat de location du fonds de commerce de laboratoire de prothèse dentaire établi en date du 23 octobre 1979 enregistré à Tunis A.C le 16 novembre 1979 volume 840 série 1 case 364.

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 23 octobre 1979 enregistré à Tunis A.C le 13 octobre 1981 volume 802 série IV case 263.

Il appert que Monsieur Abdallah Elloumi a loué le fonds de commerce de laboratoire de prothèse dentaire sis à Tunis à Monsieur Oprato Joseph domicilié à Tunis Rue Lettoni Bab Saadoun - Tunis N° 32.

La présente location a été consentie pour une durée d'une année.

Les tiers sont avisés que seul Monsieur Oprato est responsable des dettes contractées par lui à l'occasion de l'exploitation du fonds.

N° B 1798 /1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société d'Elevage de Tabarka
« SOC. EL. TA. »
Société Anonyme
Au capital de 500.000 D.
Siège Social
19, Avenue de Paris - Tunis
R.C. Tunis N° 38733

Suite aux délibérations de l'assemblée générale extraordinaire tenue par les actionnaires de la Société en date du 3 avril 1981 enregistrée à Tunis le 4 mai 1981, A.C vol. 796, série IV, case 321, il résulte que l'assemblée a :

1°) décidé de limiter l'augmentation de capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 3 mars 1977 (publiée au J.O.R.T. N° 33 du 13 mai 1977) à concurrence du montant recueilli suivant attestation de blocage établie par Ja Banque Nationale de Tunisie soit 480.000 D. représentant la souscription à 48.000 actions nominatives de 10 dinars chacune entièrement libérées;

2°) décidé d'augmenter le capital social actuellement de 980.000 dinars en vue de le porter à 3.000.000 dinars par l'émission de 202.000 actions nouvelles toutes nominatives de 10 dinars chacune;

3°) donné tous pouvoirs au Conseil d'Administration pour réaliser cette augmentation et en fixer les modalités;

4°) décidé sous la condition suspensive de la dite augmentation de modifier l'article 6 des statuts et de le remplacer par le texte suivant :

Article 6 nouveau :

« Le capital social est fixé à la somme de trois millions de dinars (3.000.000 D.) divisé en 300.000 actions nominatives de 10 dinars l'une.

Copte du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire a été déposée au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 4 mai 1981.

N° B 1799 /1

CONSTITUTION

Société des Ateliers de Travaux Métalliques et Aluminium (A.T.M.A.)
S.A.R.L. au Capital de 21.000 Dinars
Siège Social : Av. Hédi Chaker
Immeuble Ennour Escalier B 2è Etage
S F A X

Par acte sous seing privé en date du 22 septembre 1981 enregistré à Sfax AC le 1er octobre 1981 folio 83 n° 358 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de SFAX le 12 Octobre 1981 sous le N° 5724, il appert qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée

Dénomination : Société des Ateliers de Travaux Métalliques et d'Aluminium A.T.M.A.
Objet : La Production, la Transformation et la Commercialisation de tout Objet en Métal Aluminium inoxidable, fer, menuiserie d'Aluminium Travaux de chaudronerie et meubles Métalliques.
Durée : 99 ans
Siège Social : Sfax Avenue Hédi Chaker Immeuble Ennour Escalier B 2ème Etage
Capital Social : 21.000 Dinars divisé en 2.100 parts sociales de 10 Dinars chacune.
Gérance : Monsieur Boubaker Ben Youssef est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Dont Acte
Le Gérant

N° B 1800 /1

CONSTITUTION D'UNE SOCIET. A RESPONSABILITE LIMITEE

Par acte sous seing privé en date du 31 août 1981, enregistré à Tunis A.C le 13 octobre 1981 volume 897, série 1, case 6, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 14 octobre 1981 sous le N° 47/1304, il a été constitué la Société à Responsabilité Limitée ci-après :

Dénomination : Société des Carrières Fatmi et Boukris, SOCAFAB.
Forme juridique : S.A.R.L.
Objet : Exploitation des carrières de toutes sortes
Siège social : 34, Rue de la Sambre à Bellevue.
Capital social : 40.000 dinars quarante mille dinars.
Durée : 99 années.
Registre de commerce : N° chronologique : 80755 — N° analytique : 46139.
Gérance : Monsieur Fatmi Mustapha est nommé gérant et Monsieur Boukris Manoubi co-gérant avec pouvoirs absolus et durée illimitée.

N° B 1801 /1

CESSION DE PARTS

Société Zin
S.A.R.L.
Au capital de 1.000 dinars
Siège Social
83, Avenue Taieb Mehiri - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 6 octobre 1981 enregistré à Tunis A.C le 12 octobre 1981, vol. 802, série IV, case 227, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 22 octobre 1981, Monsieur Maurice Jahier a cédé à Monsieur Claude Simon Beja la totalité des parts qu'il possède dans la dite société soit 60 parts.

N° B 1802 /

VENTE D'UN FONDS

DE COMMERCE

Par acte daté du 9 septembre 1981 et légalisé de signature sous les n°s 3072 - 3073 et enregistré à Nabeul le 10 septembre 1981 vol 85, folio 13, case 865, Monsieur fredj B. Mohamed Fabeur a vendu à Monsieur Mohamed Ben Sadok Yousouina le fonds de commerce sis Avenue Habib Thameur à Nabeul

Les oppositions peuvent être faites dans les 20 jours entre les mains de l'acquéreur.

N° D-568/1

Le Gouverneur de Béja informe le public que conformément aux dispositions de la loi n° 76-85 en date du 11 août 1976 la SONEDE se propose d'acquérir un lot de terrain d'une superficie de 10 ares 40 centiares et ce pour la pose de conduites pour l'alimentation en eau potable de la cité Maagoula à Béja.

Les opposants ou ayant droits doivent présenter leurs pièces justificatives au siège du Gouvernorat (Service des Affaires Economiques) dans un délai de six mois à partir de la publication du présent avis.

N° D-569/2

COMMUNIQUE

MINISTERE DU PLAN ET DES FINANCES

Il est porté à la connaissance du public la création d'une Recette des Contributions Diverses à Sfax.

Cette Recette ouvrira ses guichets le 21 octobre 1981. Elle aura essentiellement pour attribution la gestion du budget du conseil du gouvernorat de Sfax.

N° D-570/2

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

Variété Industrielle

62, Rue Docteur Braquehaye

TUNIS

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis A.C le 16 avril 1981, Vol. 852, Série Ter, Case 612, dont un projet a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis, il a été décidé la constitution d'une Société Anonyme dont ci-après extrait des statuts :

Dénomination : Variété Industrielle.

Siège Social : 62, Rue du Docteur Braquehaye - TUNIS.

Objet : Fabrication d'emballages de Patisserie, Sorbetterie et Autres

Durée : 99 années

Capital Social : 40.000 Dinars divisé en 4000 actions de 10 Dinars chacune dont le 1/4 est libéré à la souscription.

Déclaration de souscription et de versement.

Cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par Monsieur le Receveur des actes civils de Tunis le 16 avril 1981, visa 3640, Vol. 852, Série Ter, Case 615.

Assemblée Générale Constitutive

Du procès verbal de délibération de l'assemblée générale constitutive réunie le 19 avril 1981, enregistrée à Tunis le 22 avril 1981, Vol. 58, Série 5, Case 794, il résulte que cette assemblée a :

reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement.

nommé les premiers administrateurs qui ont accepté leurs fonctions pour une durée de six années

désigné le commissaire aux comptes.

approuvé les statuts et déclaré la société définitivement constituée.

Administration :

Selon procès-verbal en date du 20 avril 1981, enregistré le 22 avril 1981, Vol. 58, Série 5, Case 795, le premier conseil a nommé Monsieur Habib M'hiri Président Directeur Général de la Société.

Dépôt :

Le dépôt prescrit par l'article 177 du code de commerce a été effectué au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° D-571/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant statut du 8 avril 1981, enregistré à la recette des finances de Sidi Bouzid Ier Bureau en date du 17 octobre 1981, Volume 90, Case 2856, sous le n° 2557, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Sidi Bouzid le 20 octobre 1981, sous le n° 2001.

Il a été constitué une Société à responsabilité limitée.

Dénomination : Sté Commerciale El Amri

Objet : Vente des Produits Alimentaire en gros.

Siège Social : Sabalète Ouled Askar Sidi Bouzid.

Durée : 20 ans.

Capital : 30.000 D.

Les associés : Habib, Ali Sgaier Messaoud, Ahmed El Kamel, et Mohamed El Amri.

Le gérant : Amri Ahmed El Kamel, Ben Tlili Amri.

Sous gérant : Med. Ben Ali El-Amri.

P. O. Le Gérant

Le Sous Gérant

Amri Mohamed

N° D-572/1

LIQUIDATION

Société Mohamed Triki et Cie S.A. au Capital de 20.000 Dinars
Siège Social : Rue Larbi Zarrouk
Sfax