Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété.
Vu le décret n° 80-769 du 16 juin 1980, fixant le nombre et les dénominations des délégations des Gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété.
Vu l'avis du Ministre de l'Intérieur;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Il est créé dans le Gouvernorat de Tunis quatre délégations :
La première porte le nom de délégation de Ben-Arous et a son siège à Ben-Arous.
La deuxième porte le nom de délégation d'El-Kabaria et a son siège à El-Kabaria.
La troisième porte le nom de délégation d'El-Harafria et a son siège à El-Harafria.
La quatrième porte le nom de délégation de Ras-Et-Tabia et a son siège à Ras-Et-Tabia.
Art. 2. — L'article 1er du décret sus-visé N° 80-769 du 16 juin 1980 est modifié en ce qui concerne le Gouvernorat de Tunis comme suit :
Le Gouvernorat de Tunis comprend 22 délégations à savoir :
La Médina, Bab El Bahr, Bab Souika, El Omrane, Ras-Et-Tabia, El Menzah, L'Ariana, Kalâat El Andalous, Sidi Thabet, La Manouba, Le Bardo, Es-Sedjoumi, El-Harafria, Sidi El Béchir, El-Kabaria, Djebet Djeloud,
p. 2519Ben-Arous, Mornag, Hammam-Lif, Radès, La Goulette, La Marsa.
Art. 3. — Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 26 octobre 1981
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
NOMINATION