Décret N° 81-1411 du 30 octobre 1981, autorisant la commune de Tabarka à contracter un emprunt à long terme de 100.000 dinars pour l'aménagement des rues et de la place du 18 Janvier

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant loi organique des communes;

Vu le décret n° 77-212 du 4 mars 1977, fixant l'organisation administrative et financière de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales et les modalités de son fonctionnement;

Vu le décret du 16 mars 1890, portant création d'une commune à Tabarka;

Vu la délibération du conseil municipal de Tabarka en date du 3 juin 1981;

Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et du Plan et des Finances;

Décrétons :

Article Premier. — La commune de Tabarka est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 100.000 dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2 %.

Art. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté à l'aménagement des rues et de la place du 18 janvier.

Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la commune.

Art. 3. — Le Président de la commune de Tabarka est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 30 octobre 1981

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI