Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 78-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique;
Vu l'avis du Ministre de l'Equipement;
Decrétions :
Article Premier. — Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de l'État (Ministère de l'Equipement) et incorporé au Domaine Public de l'État, pour la construction de la voie reliant Houmet Jebana à la Rue Shim à Monastir, l'immeuble, entouré d'un liseré rouge sur le plan annexé au présent décret et désigné au tableau ci-après :
| N° de la parcelle sur le plan | Situation de la parcelle | Nature de la parcelle | Superficie approximative à acquérir | Noms et Prénoms du propriétaire ou présumé tel |
|---|---|---|---|---|
| 3 | Monastir | Terrain totalement bâti | 150 m2 | Mohamed Ben Fredj Laâtil |
Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever le dit immeuble.
Art. 3. — L'expropriation est déclarée urgente.
Art. 4. — Le Ministre de l'Equipement est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 30 octobre 1981
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI