Le Ministre de l'Intérieur,
Vu le décret du 21 juin 1958, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 80-769 du 16 juin 1980, fixant le nombre et les dénominations des délégations des Gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 27 mars 1969, portant nomenclature des secteurs relevant de chacune des délégations des Gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis du Gouverneur de Zaghouan;
Arrête :
Article premier — Il est créé dans la délégation de Tébourba du Gouvernorat de Zaghouan un secteur portant le nom de secteur d'El Aroussia.
Art. 2 — L'arrêté sus-visé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne la délégation de Tébourba du Gouvernorat de Zaghouan comme suit :
GOUVERNORAT DE ZAGHOUAN
Délégation de Tébourba 12 secteurs à savoir :
Tébourba, Tébourba-banileue, Chouigui, Chaouat, Djedelda, Djedelda Hached, Borj Et-Toumi, El Batten, Lansarine, El Mansoura, Ed-Dekhila et El Aroussia.
Art. 3. — Le Gouverneur de Zaghouan est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 27 Octobre 1981
Le Ministre de l'Intérieur
Driss GUIGA
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
Ministère de l'Economie Nationale
LISTE D'APTITUDE
POUR L'ACCES AU
GRADE DE CONTROLEUR DES AFFAIRES
ECONOMIQUES
Au titre de l'année 1981
Abdelmajid M'Nasri
Rachid Gharbi
Mohamed Ben Ahmed Gharbi