Le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'Etat à déléguer leur signature et notamment les articles 1 et 2;
Vu le décret n° 646 du 16 mai 1981, portant nomination de Monsieur Ismail Khelil en qualité de Chef de Service Financier à l'Office Nationale des Oeuvres Universitaires.
Arrête :
Article Premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 1er du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, délégation est donnée à Monsieur Ismail Khelil Chef du Service Financier à l'Office National de Oeuvres Universitaires, pour signer tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des actes à caractère réglementaires.
Art. 2. — Conformément aux dispositions de l'article 2 du décret susvisé N° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ismail Khelil est autorisé à sous déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories A et B soumis à son autorité.
Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er septembre 1981 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 2 novembre 1981
Le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Abdelaziz BEN DHIA
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI