Ministère des Transports et des Communications

Décret n° 79-697 du 2 août 1979, portant expropriation pour cause d'utilité publique de diverses parcelles de terrain sises à l'Ariana pour les besoins du Ministère des Transports et des Communications nécessaires à la construction d'une Imprimerie et d'une Ecole des postes et télécommunications

Publié au Journal Officiel n° 69 du 6 novembre 1981, page 2574

Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 48 de 1979 page 2199.

(application des dispositions de l'article 35 de la loi N° 76-85 du 11 août 1976).

N/OSituationNature du TitreSuperficieNoms des propriétaires ou
Présumés tels
A
B
Ariana
«
non immatriculée
»
2ha 55a 10ca
1ha 54 a 43ca
Mohamed Fakroun
Habib Ben Béchir Abderrahim
Hattab Ben Béchir Abderrahim
Ammar Ben Béchir Abderrahim
Manoubi Ben Béchir Abderrahim
Habiba Bent Béchir Abderrahim
Mongla Bent Béchir Abderrahim
Mokhtar Ben Chadly Abderrahim
Hassen Ben Mohamed Abderrahim
Fattouma Bent Mohamed Abderrahim
Larbi Maâz
Mustapha Ben Khelil Ben Mohamed El Ech
Abdelaziz Ben Khelil Ben Mohamed El Ech

(Le reste sans changement)

Page-2574

p. 2575

Ministère de l'Habitat

TABLEAU PARCELLAIRE

Rectificatif au tableau des parcelles paru au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 78 du 20 décembre 1974, expropriées par décret n° 71-1106 du 18 décembre 1974 et rectifier par tableau parcellaire paru au Journal Officiel n° 39 du 12 juin 1979.

(Application de l'article 35 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976).

N° d'ordre de la parcelleN° de la parcelle sur le planSituation de la ParcelleNature de la ParcelleN° du Titre FoncierSuperficie Totale ExpropriéeNom du Propriétaire
21 et 2Bouhssina SousseTerrain nu21701 S2 Sousse (partie de la P. 894 A)1h 29a 85caHadj Essaled
Ben Khélifa
Ben Mahmoud
Ennabli.

NOMINATION

Citer : Décret n° 79-697 du 2 août 1979, JORT n° 69 du 6 novembre 1981, p. 2574.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.