Par décret n° 81-1424 du 2 novembre 1981

Monsieur Abdelmajid M'Sellati, Inspecteur de la Jeunesse et des Sports du 2ème degré, est chargé des fonctions d'Inspecteur Administratif de la Jeunesse et des Sports.

Ministère de l'Intérieur

AVIS D'ENQUETE

Le Président de la Municipalité de Gabès, à l'honneur de porter à la connaissance des intéressés que les plans d'aménagement de Téboulbou, Zrig, Mtorsch, Ghannouche, Chenini, Nahal et Chott Essalem sont mis à l'enquête, conformément aux dispositions de l'article 5 du décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme.

Les plans sont déposés à la Municipalité de Gabès où ils pourront être consultés tous les jours ouvrables de 8 heures 30 à 13 heures et de 15 heures à 17 heures 45 un registre de réclamation sera tenu à la disposition des intéressés.

Dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

AVIS DE RECENSEMENT

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919, relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties.

Le Président du Conseil Municipal de Tunis à l'honneur d'informer Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties assujetties à la contribution foncière, en vue de leur imposition pour la période 1982 à 1984 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité du rôle afférent à leur imposition et à formuler, le cas échéant, par écrit leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel

de la République Tunisienne leur est accordé à cet effet.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur les immeubles construits.

Le Président de la Commune de Sbikha, a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative est assimilée sur les immeubles construits afférents à l'année 1980 seront mis en recouvrement à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur les immeubles construits.

Le Président de la Commune de Sbikha, a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative est assimilée sur les immeubles construits afférents à l'année 1981 seront mis en recouvrement à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatives à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Rouhia, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1982-1986 commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919, relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties.

Le Président de la Commune de Rouhia, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période quinquennale 1982-1986 commenceront dans cette commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Ministère du Plan et des Finances

BONS D'EQUIPEMENT

Avis du Ministre du Plan et des Finances relatif à l'ouverture de la onzième émission de la dix-septième tranche nouvelle de bons d'équipement

Il sera ouvert du 2 au 16 novembre 1981, inclus, une onzième émission de bons d'équipement jusqu'à concurrence de 30.000.000 dinars dans le cadre de la dix-septième tranche nouvelle de bons d'équipement à 10 ans et ce en vertu de l'article 47 de la loi n° 80-88 du 31 décembre 1980, portant loi de finances pour la gestion 1981 et conformément à l'arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 19 janvier 1981 fixant les conditions et les modalités d'émission et de remboursement de la dite tranche.

EMPRUNT TUNISIEN POUR

L'INDUSTRIALISATION 5% 1961

DERNIER AMORTISSEMENT

Les porteurs d'obligations 5% 1961, sont informés que tous les titres non amortis aux tirages précédents, sont appelés au remboursement général à partir du 31 Octobre 1981

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

AVIS DE VACANCE D'UN EMPLOI FONCTIONNEL

L'emploi fonctionnel suivant est déclaré vacant au Cherche Scientifique.

Des candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de quinze jours à compter de la publication du présent avis une demande appuyée de leur curriculum vitae établie en double exemplaire, l'un au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (Direction des Affaires Administratives et Financières) et l'autre au Premier Ministère (Direction Générale de la fonction Publique).

Ministère de l'Agriculture

AVIS DE VACANCE D'UN EMPLOI FONCTIONNEL

Les Emplois Fonctionnels suivants sont déclarés vacants au Commissariat Général à la Pêche.

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de 15 jours à compter de la date de publication du présent avis, une demande appuyée de leur curriculum vitae au Ministère de l'Agriculture - Commissariat Général à la Pêche - (Direction de la Gestion Générale et de la Réglementation).

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de 15 jours à compter de la date de publication du présent avis, une demande appuyée de leur curriculum vitae au Ministère de l'Agriculture - Commissariat Général à la Pêche - (Direction de la Gestion Générale et de la Réglementation).

Une copie de cette demande doit être adressée au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Décadaire au 10 octobre 1981

Actif

Passif

Certifié conforme aux écritures
LE Gouverneur
Moncef BELKHODJA
830.498.948,713

S.N.I.T. CENTRE - SOUSSE

BILANS

COMPTE DE PRODUCTION

S.N.I.T. CENTRE - SOUSSE

81. — Compte de Production (Suite I)

S.N.I.T. CENTRE - SOUSSE

COMPTE D'EXPLOITATION

83 — Compte d'Affectation du Résultat Brut d'Exploitation (exercice 1979)

84. — Compte d'Affectation du Résultat Net d'Exploitation (Exercice 1979)

S.N.I.T. CENTRE - SOUSSE

BILAN ARRETE A LA DATE DU 31 DECEMBRE 1979

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline' toutes responsabilités quant à la teneur des annonces

CONVOCATION

SOCIETE D'INDUSTRIE TOURISTIQUE « HEDIA »
Société Anonyme au Capital de : 650.000 Dinars

Les actionnaires de la Société d'Industrie Touristique « HEDIA » sont priés de bien vouloir assister à la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le Dimanche 29 novembre 1981, à 11 Heures, à l'Hôtel Sidi Mansour, à Monastir, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant

Examen et approbation des comptes et du bilan de l'année 1979 et de l'année 1980.

Rapport des Commissaires aux Comptes.

Quitus aux Administrateurs.

Renouvellement des Commissaires aux Comptes.

Questions Diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-587/1

CONVOCATION

SOCIETE IMMOBILIÈRE ET TOURISTIQUE DE NABEUL
Société Anonyme au Capital de 650.000 Dinars

Les actionnaires de la Société Immobilière et Touristique de Nabeul « SITNA », sont priés de bien vouloir assister à la réunion des assemblées générales ordinaire et extraordinaire, qui auront lieu le Samedi 28 novembre 1981, respectivement à 15 heures et à 16 heures, à l'hôtel Nabeul-Plage à Nabeul, pour délibérer sur les ordres du jour suivants :

Pour l'assemblée générale ordinaire :

Examen et approbation des comptes et du bilan des exercices 1979 et 1980.

Rapport des commissaires aux comptes

Quitus aux administrateurs

Renouvellement des commissaires aux comptes.

Questions diverses.

Pour l'assemblée générale extraordinaire :

Augmentation du capital social
Changement d'articles des statuts.
Le Conseil d'Administration
N° A-588/1

CONVOCATION

SOCIETE DE TRANSPORTS, SERVICES ET TRAVAUX AERIENS
Société Anonyme au Capital de 700.000 Dinars

Les actionnaires de la Société de Transports, Services et Travaux Aériens « TUNISIA VIA » sont priés de bien vouloir assister à la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire, qui aura lieu le Mardi 1er décembre 1981, à 15 heures, au siège social à El-Menzah, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Examen et approbation des comptes et du bilan de l'année 1980.

Rapport des Commissaires aux Comptes.

Quitus aux administrateurs

Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-589/1

AVIS DE VENTE

D'UN FONDS DE COMMERCE

En vertu d'un acte s.s.p en date du 19 octobre 1981 enregistré à Tunis le 23 octobre 1981, Vol. 857, Série I, Case 134, Monsieur Habib Ben Said Zenglah - demeurant 5, Rue Palestine à Ben Arous a vendu à Monsieur Mohamed Mokhtar Ben Abdallah Bayouli demeurant Rue Haffouz N° 7 à Ben-Arous, la totalité de son fonds de Commerce articles de peinture et électricité sis au 30, Avenue Habib Bourguiba à Ben Arous, avec tous les éléments corporels et incorporels (sans marchandises).

Les oppositions doivent être faites entre les mains de Maître M'hamed Azouz - 5, Rue de l'Ancienne Poste à Tunis, dans un délai de vingt jours

(20) à compter de la date d'insertion du présent avis au J.O.R.T. sous peine de déchéance et forclusion.

Le présent avis a été publié au Journal El-Amal du 28 octobre 1981.
N° A-590/1

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

EXERCICE ANNEE 1980

SOCIETE REGIONALE DE TRANSPORT DU GOUVERNORAT DE JENDOUBA
Société Anonyme au Capital de 100.000 Dinars
Siège Social :
Boulevard du 9 avril 1938
JENDOUBA

Messieurs les Actionnaires de la Société Régionale de Transport du Gouvernorat de Jendouba sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le Vendredi 27 novembre 1981 à 10 h. du matin au siège du Gouvernorat de Jendouba à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Examen et Approbation des résultats de l'exercice 1980.
2) Approbation du Rapport du Conseil d'Administration
3) Approbation du Rapport des Commissaires aux Comptes
4) Quitus aux Administrateurs
5) Questions Diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-591/1

AVIS DE VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES
SUITE A SAISIE EXECUTOIRE
SUR UN IMMEUBLE

Etude de Maître Mohamed Ben Jaballah, Avocat près la Cour de Cassation, Téléphone 20077 - Gabès

Poursuivant : Hédi Bou Aich, commerçant, domicilié à Tataouine, délégation et gouvernorat de Tataouine, élisant domicile en l'Etude de Maître Mohamed Ben Jaballah, Avocat près la Cour de Cassation, Avenue Farhat Hached à Gabès.

Saisi : Ahmed Ben Ali Ben Ahmed
Cheniour, journalier, domicilié Rue Tarek Ben Ziad N° 16 à Tataouine, délégation et gouvernorat dudit lieu.

Immeuble mis en vente : La totalité d'une habitation lui appartenant sise Rue Tarek Ben Ziad N° 16 à Tataouine, ouvrant au Nord et elle a lou qui la surélève, limitée : à droite du pénétrant, par la propriété de Hadj Mohamed Gattoufi, au Nord : la propriété de Berkaoui, au Nord : la rue précitée et au Sud : la propriété d'Amor Haddad.

Motif légal : En vertu du commandement d'avoir à payer N° 10 rendu par M. Le Président de la Chambre Individuelle près le Tribunal de Première Instance de Mednine, en date du 23 mai 1980 condamnant le saisi au paiement de diverses sommes d'argent, signifié le 29 mai 1980, par le canal de l'huissier-notaire à Tataouine, M. Mohamed Noureddine Tajouri et en vertu de la saisie immobilière effectuée par le canal de l'huissier-notaire à Tataouine, M. Said Maâtoug, le 19 septembre 1981.

Mise à prix : Mille cinq cents dinars (1.500D).

Lieu, date, jour et heure de la vente : Dans la salle des Criées au Tribunal de Première Instance de Mednine le lundi sept décembre, mil neuf cent quatre vingt et un (7-12-81) à neuf heures du matin et jours suivants.

Nota : Pour de plus amples renseignements, entrer en contact avec l'Etude de Maître Mohamed Ben Jaballah, Avocat à Gabès, Avenue Farhat Hached et au Greffe du Tribunal intéressé, afin de consulter le cahier des charges y déposé, la visite de l'immeuble étant possible chaque jour.

L'Avocat Poursuivant
N° A-592/1

CONVOCATION

SOCIETE TUNISIENNE
D'EXPLOITATION
DE BOULANGERIES
INDUSTRIELLES
Société Anonyme
au capital de 100.000.000
Siège Social :
30, Rue Alain Savary - Tunis

Messieurs les actionnaires de la SO.T.E.B.I. sont priés de bien vouloir assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le vendredi 20 novembre 1981 au siège social de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Approbation du projet du bilan de l'année 1980;
• Approbation du rapport du commissaire aux comptes;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-593/1

CONVOCATION EN ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE
S.A. DE MONASTIR
au capital de 540.000.000 Dinars
Ruspina Hôtel Skanès - Monastir

Messieurs les actionnaires de la Société de Développement Touristique « Ruspina Hôtel » à Skanès - Monastir sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, qui se tiendra le samedi 28 novembre 1981 à 11 heures au siège de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration;
2) Rapport du commissaire aux comptes;
3) Approbation des comptes et du Bilan s'il y a lieu de l'exercice clos au 31 décembre 1980;
4) Répartition des bénéfices et fixation du dividende pour l'exercice 1980;
5) Quitus à donner aux administrateurs et commissaire aux comptes;
6) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-594/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

SOCIETE TUNISIENNE
DE CHAUX - S.T.C.
Société Anonyme
au capital de 1.050.000 Dinars
Siège Social :
17, Rue Talleyrand - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Chaux S.T.C. sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, pour le jeudi 19 novembre 1981 à 10 heures au siège de la société : 17, Rue Talleyrand, Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture du rapport du Conseil d'Administration;
2) Lecture des rapports du Commissaire aux Comptes;
3) Approbation des comptes audités de la Société;
4) Quitus aux administrateurs;
5) Questions diverses.

Le Président-Directeur Général
N° A-595/1

VENTE AUX ENCHERES
PUBLIQUES SUR SURENCHERE

Etude de Maître Mhamed Makni
Avocat à Sfax, 5 Rue
Habib Thameur

SURENCHERISSEURS : La dame Aicha Bent Mohamed Oualha et son frère Ahmed, demeurant à Sfax, route de l'Ain km 8, la première sans profession et le deuxième journalier, élisant domicile en l'étude de Maître M'hamed Makni avocat à Sfax 5 rue Habib Thameur.

POURSUIVANTS AVANT LA SURENCHERE : La dame Aicha et Ahmed enfants de Mohamed Ben Ali Oualha, demeurant à Sfax, route de l'Ain km 8.

Défendeurs : Ali Saïd et Mohamed tous enfants de Mohamed Ben Ali Oualha, Journaliers demeurants à Sfax, Route de l'Ain km 8.

ADJUDICATAIRES : Ali Ben Mohamed Oualha, son frère Mohamed et leur frère Said Oualha, tous propriétaires, demeurant à Sfax, route de l'Ain km 8.

Et ce en vertu d'un jugement rendue par la Chambre des créées du Tribunal de Première Instance de Sfax en date du 12 octobre 1981, sous le n° 176.

Immeubles soumis à la surenchère :

La première parcelle consistant en un jardin complanté d'amandiers et de palmiers sis sur la route de l'Ain Merkez Aloulou, secteur de Merkez Ben Halima, délégation de Sfax, contenant une maison d'habitation ouvrant au Sud, le tout ayant pour limites : au Sud Abdelaziz Abdelkafi, à l'Ouest : Tabia et au-delà Mohamed Abbès El-Fallousse, à l'Est : Consorts Oualha, au Nord : Hadj Salem El-Kechaou, d'une superficie de 4.800 mètres carrés.

La troisième parcelle consistant en une parcelle de terre complantée d'amandiers sise sur la route de l'Ain km 16,500 délégation de Sfax, limitée au Sud : Hassen Ben Jemaâ, à l'Est

anciennement Abdelmoula et actuellement Ben Hmida, à l'Ouest : anciennement Taieb Mouakhar et actuellement Chafari et au Nord : consorts Oualha, d'une superficie de 10.800 mètres carrés.

Les deux immeubles en question sont ceux désignés dans le cahier des charges comme premier lot et troisième lot ont été adjugés aux sieurs Ali, Said et Mohamed enfants de Mohamed Ben Ali Oualha, suivant jugement d'adjudication rendu par le tribunal de première instance de Sfax en date du 12 octobre 1981, sous le n° 176 en exécution du jugement de licitation rendu par le Tribunal de Première Instance de Sfax en date du 7 décembre 1979 sous le n° 2041.

NOUVELLE MISE A PRIX :

Pour le premier lot : Dix Mille Cinq Cent Dix Dinars (10.510D,000)

Pour le troisième lot : Deux Mille Huit Cent Dix Dinars (2.810D,000)

Outre charges et frais.

DATE DE L'ADJUDICATION :

L'adjudication sur surenchère aura lieu le Lundi 14 décembre 1981 à neuf heures du matin à l'audience et par devant la Chambre des CRIÉES du Tribunal de Première Instance de Sfax.

On peut visiter ces deux immeubles tous les jours pendant les heures ouvrables.

Pour de plus amples renseignements s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax où le cahier des charges se trouve déposé et en l'étude de Maître M'hamed Makni, avocat à Sfax 5, Rue Habib Thameur.

L'Avocat Poursuivant
Mhamed Makni
N° C-427/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

ETUDE DE MAITRE ALLOUANI CHOUBANI

Avocat à la Cour de Cassation
Avenue Béchir Sfar - Mahdia

L'adjudication aura lieu le lundi sept décembre mil neuf cent quatre vingt et un à neuf heures du matin à l'audience des criées du Tribunal de 1ère Instance de Mahdia.

Poursuivant : Abdallah Ben Dahbi Ben El Abed, cultivateur demeurant à Zelba Ouest délégation de Sidi

Allouane gouvernorat de Mahdia, élisant domicile en l'Étude de Maître Allouani Choubani avocat à la cour de cassation, Avenue Béchir Sfar Mahdia.

Partie-saisie : El Ayadi Ben Hafnaoui Ben Ayachi Ben Abdennacir, cultivateur demeurant à Zelba Ouest délégation de Sidi Allouane.

Immeuble à vendre : La totalité d'une parcelle de terre sise à Zelba Ouest délégation de Sidi Allouane gouvernorat de Mahdia, complantée de quatorze pieds d'oliviers productifs et de cinq jeunes plants d'oliviers. Dans la partie Sud Est de la parcelle se trouve une citerne d'eau. Le tout a pour limites : au Sud : Hamouda Ben Ali Hamouda, à l'Est : Héritiers Hafnaoui Ayachi, au Nord : Hamouda Ben Ali Hamouda, à l'Ouest : Salem Ben Ferjani.

Mise à Prix : Lot unique : quatre cents dinars - 400D.000, Frais de poursuite, taxes de vente et honoraires d'avocat en sus.

L'oliveraie à vendre peut être visitée chaque jour et à tout moment.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Étude de Maître Allouani Choubani avocat poursuivant et au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Mahdia pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat Poursuivant
M. A. Choubani
N° C-428/2

AVIS DE VENTE IMMOBILIERE

1) Partie demandant la saisie : Fatma Bent Mohamed Ben Dahmani Ben Chehida Haddaji, sans profession demeurant Rbat Riah à Kairouan-Ville.

2) Partie saisie : Tahar Ben Ali Ahmed Ben Abdessadok Sadki, cultivateur, demeurant à Kairouan-Ville.

3) L'Avocat poursuivant : Maître Ferhat Tamzini, avocat près la cour cassation, Avenue Abi El Kacem Chabbi à Kairouan.

4) L'immeuble saisi : Une parcelle de terre dépendant d'un terrain agricole qui va être destiné à la construction sise à El Bourgi Banlieue de Kairouan limité au Sud : par Belgacem Romdhani sur une longueur de 20 mètres, à l'Est : par Mabrouk Jeliti sur une longueur de 150 mètres au Nord : Le domicile du défendeur et de sa superficie sur une longueur de 20 mètres à l'Ouest : par Ammar Hammami sur une longueur de 150 mètres d'un contenance totale de trois ares.

5) Mise à prix : Cinq cents dinars.

6) Date et lieu de l'adjudication : Le Lundi 30 novembre 1981, à la chambre des criées près le tribunal de première instance de Kairouan à neuf heures du matin.

7) Visite des lieux : La visite des lieux se fait tous les jours de la semaine.

Pour de plus amples renseignements s'adresser au Greffe du Tribunal où est déposé le cahier des charges ou au Cabinet de l'Avocat poursuivant.

N° C-429/2

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société « Maison Pliter Afrique du Nord « Mapan », Société Anonyme au capital de 90.000 Dinars, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour le mercredi 23 décembre 1981 à 16 heures 30 au siège de la Société 15, Avenue de Carthage à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion des opérations de l'exercice 1980;

2) Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de cet exercice et sur les opérations visées par l'article 78 du code de commerce;

3) Approbation s'il y a lieu de ces rapports, bilan et comptes;

4) Quitus au Conseil d'Administration;

5) Répartition des bénéfices;

6) Nomination du commissaire aux comptes.

7) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° C-430/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE DE LA SOCIETE ANONYME

APPLICATION TECHNIQUE MODERNE

S.A. au capital de 300.000,000 D.

Il est porté à la connaissance des souscripteurs au capital de la Société Application Technique Moderne S.A. au capital de 300.000,000 D. qu'ils sont convoqués à l'Assemblée Générale Constitutive qui se tiendra le

jeudi 26 novembre 1981 à 17 heures à la Résidence Panoramis 7è étage à El Menzah VII.

L'ordre du jour comprend :

1) Approbation des statuts et constitution définitive de la société;
2) Election des membres du Conseil d'Administration;
3) Désignation d'un commissaire aux comptes;

Messieurs les souscripteurs ou leur mandataire doivent pour avoir accès à la dite assemblée, porter leurs bulletins de souscriptions et de versement du quart de la valeur nominale des actions souscrites.

L'Assemblée délibérera sur son ordre du jour abstraction faite des souscripteurs absents si le quorum légal est atteint.

Le présent avis tient lieu de convocation personnelle adressée à chaque souscripteur.

Le Fondateur
A. Serghini
N° C-431/1

AVIS DE CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte s.s.p. en date à El Alia du 7 avril 1981, enregistré à Bizerte, le 7 avril 1981, folio 18, case 289, dont (2) exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte, le 8 avril 1981, sous le n° 12/I, une société à responsabilité limitée a été constituée entre les personnes y indiquées, ayant pour :

Objet : La commercialisation en gros des produits alimentaires, la création, l'acquisition, l'exploitation de tous fonds de commerce de produits alimentaires et de denrées de consommation et généralement, effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Dénomination : « El Amal ».

Siège Social : Rue Khereddine — à El Alia.

Capital Social : 40.000 dinars.

Durée : 99 ans.

Gérance : Elle a été confiée à Mr. Hamouda Ben Boubaker Lahbib pour une durée de dix ans, avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait
Le Gérant
N° B-1856/1

CESSION DE PARTS SOCIALES

Société Tunisienne d'Articles Sanitaires Electro-Ménager
Quincaillerie Chauffage Général et Matériaux de Construction
« SO.TA.SEM »

Société à Responsabilité limitée au capital de 120.000 Dinars divisé en 12.000 parts sociales de 10 Dinars Chacune.

Siège social : 31, Rue El Khadra à Tunis.

En vertu d'un acte s.s.p. en date à Tunis du 13 octobre 1981 enregistré à Tunis AC 1 le 26 octobre 1981 volume 857 série I case 185, dont deux exemplaires déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 28 octobre 1981 reçu 1369/112 il appert que :

1°) Monsieur Mansour El Arem a cédé à Monsieur Abderrazak Bouhamed 2748 parts sociales de 10 Dinars chacune sur les 8280 parts sociales de 10 Dinars chacune qu'il possède dans la société «SO.TA.SEM»

2°) Monsieur Abdelhamid Ghrab a cédé à Madame Naciba Siala les 1188 parts sociales de 10 Dinars chacune qu'il possède dans la société « SO.TA.SEM ».

3°) Madame Monia El Arem a cédé à Monsieur Abderrazak Ben Sadok Bouhamed les 360 parts sociales de 10 Dinars chacune qu'elle possède dans la société « SO.TA.SEM ».

En conséquence des trois cessions ci-dessus, l'article 6 des Statuts de la Société Tunisienne d'Articles Sanitaires Electro-Ménagers, Quincaillerie, Chauffage Central et Matériaux de construction « SO.TA.SEM » se trouve modifié en conséquence.

Pour extrait
Le Gérant
N° B-1857/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

« SOCIETE LES GARNITURES »

Suivant acte sous seing privé en date du 20 octobre 1981 enregistré à Tunis (AC) le 22 octobre 1981 vol 857, série ter, case 109, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis le 27 octobre 1981 reçu n° 1367/110, il appert qu'une société à Responsabilité Limitée a été constituée ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : « Les Garnitures »
Siège social : 57, Avenue de Paris Tunis

Objet : Commercialisation Articles sanitaires, quincaillerie, et Ménager
Capital : 20.000 Dinars
Durée : 99 ans

Gérance : Monsieur Rached Ben Mongi Rekhiss est nommé Gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
N° B-1858/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

« Ets Salah Ben Jemaâ et Fils »

Suivant acte sous seing privé en date du 19 octobre 1981 enregistré à Tunis (AC) le 20 octobre 1981 vol 856, série ter, case 640, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 22 octobre 1981 reçu n° 1348/91 il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : Ets Salah Ben Djemaâ et fils
Siège social : Sidi Fredj Soukra Tunis

Objet : Import-Export
Capital : 5.000 Dinars
Durée : 99 ans

Gérance : Monsieur Salah Ben Djemaâ est nommé Gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
N° B-1859/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

Société du Magasin Moderne
« Ennasr »

Suivant acte sous seing privé en date du 1er juillet 1981, enregistré à Gabès le 15 juillet 1981, folio 34 n° 1081, dont un exemplaire a été déposé au greffe du tribunal du première instance de Gabès n° 1117 le 12 août 1981 enregistré le 14 août 1981 folio 46 n° 1168, il a été constitué une Société à Responsabilité limitée ci-après :

— Forme : S.A.R.L.
— Dénomination : Société du Magasin Moderne « Ennasr »

Objet : Commerce en alimentation générale, Bonetterie, Textiles, Chaussures, Articles ménages et électroniques, Meubles de tous genres et l'exécution de toutes opérations commerciales, financières et immobilières directement ou indirectement.

— Capital : 25.000 Dinars
— Siège Social : Oudref, délégation de Matouia, Gouvernorat de Gabès
— Direction Générale : Monsieur Mohamed Ben Tijani Ben Ahmed Sald est un des associés est nommé Directeur Général de la dite Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1860/1

NOMINATION D'UN CO-GERANT

Modification d'Adresse

Société Internationale de Commerce
29, Cité Wifak 2070 La Marsa

Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 15 septembre 1981 et enregistré à Tunis le 21 septembre 1981 volume 856, série bis, case 473, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 25 septembre 1981, il a été décidé :

— la nomination d'un Co-Gérant
— la modification de l'adresse du siège social

N° B-1861/1

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Nom du club : Relais sportif de Bir Bou Regba
Siège Social : Bir Bou Regba
But : pratiquer du sport
N° du visa : 4971
Daté du : 24 octobre 1981

N° B-1862/1

CESSION DE PARTS SOCIALES

SOCIETE TUNISIEENNE MEDICALE SO.TU.MED

Société à responsabilité limitée au capital de 1000 dinars divisé en 100 parts sociales de 10 Dinars chacune.
Siège social : 12 Rue de Hollande à Tunis.

En vertu d'un acte s.s.p enregistré à Tunis AC le 6 octobre 1981 volume 61 série 5 case 527, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du

Tribunal de Première Instance de Tunis le 7 octobre 1981 reçu 1292/35, il appert que Messieurs Hichem Ennaifer, Hechmi Hamdi, Mokhtar Faiez, Mohamed Jemmali et Taieb Garram ont cédé en toute propriété et jouissance toutes les parts sociales qu'ils possédaient dans la société « SO.TU.MED » à Messieurs Khaled et Mohamed Fethi Bahri seuls associés actuels de la « SO.TU.MED ».

Pour extrait

Le Gérant
Mohamed Fathi Bahri

N° B-1863/1

GERANCE LIBRE

D'un acte s.s.p. en date du 12 août 1981 enregistré à Tunis A.C. le 1er octobre 1981 vol. 801 série IV case 658 il appert que la Société Shell de Tunisie S.A., dont le siège est à Tunis 24, 26 Place de l'Afrique a donné en Gérance Libre à Monsieur Hamadi Jeddi, demeurant à Testour pour une durée de trois mois renouvelable tacitement, de 3 mois en 3 mois, le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants sis à Testour.

En conséquence, la Société Shell de Tunisie n'aura pas à répondre des fournitures qui seront faites à Monsieur Hamadi Jeddi.

Auparavant il a été mis fin à la date du 30 juin 1981 à la convention de gérance libre qui existait entre Shell et Messieurs Hamadi Jeddi et Fethi Gadouar relatif au même fonds de commerce.

N° B-1864/1

GERANCE LIBRE

D'un acte s.s.p. en date du 5 août 1981 enregistré à Tunis A.C. le 1er octobre 1981 vol. 801 série IV case 657 il appert que la Société Shell de Tunisie S.A., dont le siège est à Tunis 24, 26 Place de l'Afrique a donné en Gérance Libre à Monsieur Houcine Ben Ali dit Sadok Bouchemmaoui, demeurant à Bouchemma Gabès pour une durée de trois mois renouvelable tacitement, de 3 mois en 3 mois, le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants sis à Sbeita.

En conséquence, la Société Shell de Tunisie n'aura pas à répondre des fournitures qui seront faites à Monsieur Saoudi Mokhtar.

Auparavant il a été mis en fin à la date du 15 juillet 1981 à la Convention de gérance libre qui existait entre Shell et Monsieur Mouldi BouAliègue relatif au même fonds de commerce.

N° B-1866/1

CESSION DE PARTS

SOCIETE DES RIDEAUX S.A.R.L.

au capital social : 2.000 Dinars
44, Rue du Sahel - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis le 1er novembre 1981 enregistré à Tunis le 28 octobre 1981 volume 803 série IV case 22 dont 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 31 octobre 1981 Monsieur Taoufik Riahi a vendu et cédé les 100 (cent) parts qu'il possède à la dite société à Monsieur Fathi Ben Sadok Aoun.

L'article 14 des statuts est modifié comme suit :

Monsieur Fathi Ben Sadok Aoun est nommé nouveau gérant de la société des Rideaux à partir du 1er novembre 1981.

N° B-1867/1

TRANSFERT DE FONDS DE COMMERCE

Suivant contrat fait à Tunis le 5 octobre 1981, en signatures légalisées et enregistré à la Recette des Contrats Civilis à Tunis en date du 28 octobre 1981 volume 61, série 5, case 846.

Monsieur Mohamed Saida a cédé à Monsieur Abdeslem Ahmed Zribi Expert judiciaire en Affaires Maritimes tous les droits de fonds de commerce relatifs au local consistant en un bureau d'entreprise de Bâtiment, sis à Tunis, 15, Rue Jamel Abdenraceur et ce avec tout ce qu'il comprend comme éléments moraux et matériels, ainsi que le droit de location (Références de la publication sur le J.O.R.T., Année 120 N° 60 en date des 13-16 septembre 1977, page 2597 et sous le N° 1258 B).

A. Zribi
Expert Maritime
N° B-1868/1

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

SOCIETE DES PECHERIES

TUNISO ESPAGNOLES

(PECTUNES)

au capital de 650.000 Dinars

Siège Social :
34, Rue Ibrahim Ibn Aghlab
Khéreddine

Suivant procès-verbal du Conseil d'Administration de la Société « PECTUNES » en date du 11 août 1981, enregistré à Tunis le 5 octobre 1981, vol 802, série IV, case 88, est déposé au greffe du Tribunal de 1er Instance de Tunis suivant récépissé n° 1365/108 en date du 27 octobre 1981, il a été décidé le transfert du siège social de la Société du 1, Route de la Goulette à Tunis au 34, Rue Ibrahim Ibn Eghlab à Khereddine.

Pour le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
N° B-1869/1

CREATION D'UN AMICALE

Nom : Amicale des notaires de la Cour d'Appel de Sfax.

But : Consolider de bons rapports entre les notaires; assurer la coopération entre eux, défendre leur droit moral et matériel, veiller à l'honneur du métier et à la dignité de ceux qui l'exercent.

Local : Rue des Notaires n° 17 Sfax
Visa n° : 4954 daté du 20 août 1981
N° B-1870/1

Société de Matériel de Travaux Publics SMTP, SARL
au capital de 5000 Dinars
dont le siège social est à Tunis
Rue Flatter, anciennement
21, Avenue de Carthage

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis le 17 octobre 1981, vol 857, série bis, case 93, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 22 octobre 1981, les associés de la sus dite société ont établi quitus en bonne et due forme au profit de Monsieur Mohamed El Arbi Boukhtioua qui n'a plus la qualité de gérant.

N° B-1871/1

AUGMENTATION DU CAPITAL

« SOGIBAC » SARL
Au capital de 478.500 Dinars
5, Av. H. Thameur — Ariana

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 20 octobre 1981, enregistré à Tunis le 30 octobre 1981, vol 803, série IV, case 85.

Le capital de la sarl SOGIBAC qui était de 300 000 Dinars a été porté à 478 500 Dinars.

L'article 6 des statuts est modifié en conséquence.

N° B-1872/1

CESSION DE PARTS

D'un acte sous seing privé en date à Tunis du 5 octobre 1981 enregistré dite ville le 6 octobre 1981 A.C. 1er bureau, vol 856, série ter, case 373, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 3 octobre 1981, il appert que Monsieur Ftouk Ben Hédi Sellami a cédé la totalité de ses parts sociales soit cent parts (100 P) de dix Dinars l'une lui appartenant dans la Société d'Organisation et de Révision Comptable. «SOREC» S.A.R.L au capital de 3.000 Dinars, Siège Social à Tunis, 55, Rue Oum Kalthoum, comme suit :

1) A Monsieur Mokhtar Khemili quarante parts (40 P);
2) A Monsieur Mohamed Guidara quarante parts (40 P);
3) A Madame Mahbouba Khemili, née Abidi, dix parts (10 P);
4) A Madame Leïla Guidara, née Lejmi, dix parts (10 P);

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

Pour Extrait
Le Gérant
N° B-1873/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

D'un acte sous seing privé en date à Tunis du 3 octobre 1981 enregistré dite ville le 6 octobre 1981 A.C 1er bureau, vol 856, série ter, case 372, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 3 octobre 1981, il appert que le capital social de la Société « PAIN DORE » S.A.R.L au capital de 3.000 Dinars, Siège Social au Kram — Tunis, a été augmenté de 23.500 Dinars pour être reporté à 26.500 Dinars.

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

Pour Extrait
Le Gérant
N° B-1874/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

SERVICE ACIER MAGHREBIN
S.A.R.L
25, Rue Jean Jourès — Tunis

Suivant Procès-verbal de l'assemblée générale des associés du treize mai 1981 à Tunis AC le 12 octobre 1981, vol 61, série 5, case 589, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis

Il résulte que le capital de la Société précédemment fixé à 20.000 D est porté à 33.000 D.

L'article VII des statuts est modifié en conséquence.

Pour Extrait
Le Gérant
N° B-1875/1

AUGMENTATION DU CAPITAL

de la Société des Conserveries
du Cap-Bon « LEBNA »
Siège Social : Menzel Temime
km 13 Henchir Lebna

Suite à une décision collective, il a été décidé en sa réunion du 17 octobre 1981 la modification de l'article 7 du Statut de la Société des Conserveries du Cap-Bon en augmentant le Capital Social de 14.300,000 D. soit la création de 143 parts sociales nouvelles en faveur de Mr Guiza Sald industriel demeurant à Tunis.

Le capital social a été arrêté au montant de 140.000 D P.V enregistré à Menzel Temime le 26 octobre 1981 vol 16, case 1008.

N° D-589/1

Adjudications et Appels d'offres

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Le Ministère de la Santé Publique se propose d'acheter pour les besoins des Centres de Protection Maternelle et Infantile 70.000 boîtes de 500 g de lait maternisé en poudre sucré.

Les Sociétés ou organismes intéressés sont priés de faire parvenir leurs offres de prix au Ministère de la Santé Publique (Direction de la Tutelle des Hôpitaux), sous plis recommandés cachetés et cirés portant la mention « Appels d'Offres de lait médicamenteux ne pas ouvrir » et ce avant le jeudi 19 novembre 1981.

Pour tous renseignements complémentaires prière s'adresser au Ministère de la Santé Publique (Direction de la Tutelle des Hôpitaux, 3ème étage bureau n° 415).

N° E-297/3

AVIS D'ADJUDICATION

L'adjudication pour la fourniture de denrées alimentaires, linges et ingrédients divers nécessaires à la nourriture et à l'entretien des malades des établissements Hôpitaliers de Tunis et des élèves de l'Ecole Professionnelle de la Santé Publique de Tunis pour la période du 1er janvier 1982 au 31 décembre 1982 aura lieu le vendredi 20 novembre 1981 à 19 h. à l'Institut d'Ophtalmologie de Tunis.

La présente Adjudication concerne l'ensemble des lots suivants :

LOT N° 3 :

• Oeufs frais

LOT N° 6 :

• Volailles industrielles

LOT N° 15 :

• Vim le plus grand modèle sur marché
• Omo le plus grand modèle sur marché
• Jex le plus grand modèle sur le marché
• Spontex le plus grand modèle sur le marché
• Eponge mousse

LOT N° 16 :

• Serpillères doubles premiers choix
• Balais de sorgho (5 fils)

LOT N° 17 :

• Eau de Javel
• Alcool à brûler

LOT N° 18 :

• Lessive en poudre pour machine à laver

LOT N° 19 :

• Grésyl noir
• Grésyl parfumé
• Cristaux de soude

LOT N° 20 :

• Toile métis blanc pour drap 240 cm de large
• Toile coton blanc pour drap 240 cm de large.
• Toile coton blanc pour drap 160 cm de large.
• Toile coton Ecru pour drap 240 cm de large.
• Toile coton Ecru pour drap 160 cm de large.
• Tissus vert pour champ opératoire en 160 cm de large.
• Tissus vert pour blouses en 160 cm de large.
• Tissus Eponge pour serviettes de toilette.
• Tissus pour pyjamas
• Toile croisée blanche en 160 cm de large.

LOT N° 22 :

• Sacs en plastic pour ordures le plus grand modèle sur le marché.

Le cahier des charges pour les dites fournitures pourra être consulté au Ministère de la Santé Publique (Direction de la Toilette des Hôpitaux bureau n° 415 tous les jours ouvrables de 9 h. à 12 h.

Les soumissions et les pièces annexes devront parvenir sous plis recommandés à l'adresse du Ministère de la Santé Publique (Direction de la Tutelle des Hôpitaux : Service de la Gestion Economique) 48 heures avant la réunion de la Commission d'Adjudication et porter la mention « Adjudication des Hôpitaux » ne pas ouvrir.

N° E-298/1

AVIS D'ADJUDICATION

L'adjudication pour la fourniture de denrées alimentaires, linges et matières premières nécessaires à la nourriture et à l'entretien des malades des Hôpitaux Régionaux et Hôpitaux de Circonscription qui en dépendent ainsi que les élèves des Ecoles Professionnelles de la Santé Publique de tous les territoires de la République, à l'exception de ceux de Tunis, pour la période allant du 1er janvier 1982 au 31 décembre 1982 aura lieu le vendredi 20 novembre 1981 à 10 h, dans chacun des Hôpitaux Régionaux de la République.

Les cahiers des charges pour les dites fournitures pourront être consultés à l'Economat de chaque établissement tous les jours ouvrables de 8 h à 12 h.

Les soumissions et les pièces annexes devront parvenir sous plis recommandés à l'adresse du Directeur de chaque hôpital concerné sept jours avant la date de la réunion de la commission d'adjudication et porter la mention « Adjudication des Hôpitaux Régionaux » ne pas ouvrir.

N° E-299/3

AVIS D'ADJUDICATION

Ministère de la Santé Publique

L'adjudication pour la fourniture de produits alimentaires de conserves et d'épicerie nécessaires à la nourriture des malades de chaque groupe des établissements hôpitaliers de Tunis et des élèves de l'Ecole Professionnelle de la Santé Publique de Tunis pour la période allant du 1er Janvier 1982 au 31 décembre 1982, aura lieu le 23 novembre 1981 à 10 h aux Hôpitaux et Instituts ci-après désignés.

La présente adjudication concerne les lots suivants :

• Lot N° 4 : Pomme de terre du pays
• Lot N° 7 : Légumes frais
• Lot N° 8 : Pâtes alimentaires
• Lot N° 9 : Fruits frais
• Lot N° 12 : Pain
• Lot N° 13 : Couscous fin
• Lot N° 21 : Conserves et épiceries

Le cahier des charges pour les dites fournitures pourra être consulté à l'économat de chaque établissement tous les jours ouvrables de 9 h à 12 heures.

Les soumissions et les pièces annexes devront parvenir sous plis recommandés à l'adresse de l'établissement où aura lieu l'adjudication conformément au tableau ci-dessus indiqué 48 heures avant la réunion de la Commission d'adjudication et porter la mention « Adjudication des hôpitaux » ne pas ouvrir.

N° E-300/3

APPEL D'OFFRES

LYCEES DU GOUVERNORAT DE KEBILI

Les dits établissements se proposent de lancer un Appel d'Offres pour l'approvisionnement durant l'année 1982, du 1er janvier 1982 au 31 décembre 1982, en matières suivantes :

1. — Produits d'épicerie
2. — Pains
3. — Légumes et fruits
4. — Viande de boeuf et d'agneau
5. — Poulet et oeufs
6. — Poisson
7. — Matières premières pour le fonctionnement des Ateliers (mécanique générale, construction métallique, maçonnerie, menuiserie, électricité et couture).

Les personnes intéressées par cet Appel d'Offres sont invitées à expédier leurs soumissions sous pli recommandé au nom du Directeur de l'Etablissement, 24 heures avant l'ouverture des plis en mentionnant sur l'enveloppe le mot (Appel d'Offres).

Les cahiers des charges et les conditions particulières sont mis à la disposition des intéressés qui peuvent les consulter aux Economats chaque jour ouvrable.

Aucune soumission ne sera acceptée sans le paiement d'un cautionnement provisoire de 1 %.

Le calendrier d'ouverture des enveloppes est fixé comme suit :

• Lycée de Kébili : le 23 novembre 1981 à 10 h.
• C.S.P. Douz : le 24 novembre 1981 à 10 h.
• C.S.P.F. Kébili : le 25 novembre 1981 à 10 h.

N° E-301/3

AVIS D'ADJUDICATION

Collège Secondaire Professionnel Oum Hani — Menzel Bourguiba

Le Collège Secondaire Professionnel Oum-Hani Menzel Bourguiba se propose de mettre en adjudication les fournitures ci-après mentionnées pour la période allant du 1er janvier 1982 au 31 décembre 1982.

1) — Denrées Alimentaires :

• Lot N° 1 : Produits d'épiceries
• Lot N° 2 : Pain
• Lot N° 3 : Légumes et Fruits frais.

2) — Equipement et Fonctionnement des Ateliers :

• Lot N° 1 : Electricité
• Lot N° 2 : Mécanique Auto
• Lot N° 3 : Construction Métallique
• Lot N° 4 : Menuiserie
• Lot N° 5 : Maçonnerie

Les offres doivent parvenir sous plis recommandés au plus tard le mardi 17 novembre 1981. L'ouverture des plis aura lieu Mercredi 18 novembre 1981 à 10 h, au bureau du Directeur de l'Etablissement.

Les cahiers des charges sont consultés à l'Economat de l'Etablissement tous les jours ouvrables.

N° E-302/3

AVIS D'ADJUDICATION DES ETABLISSEMENTS SECONDAIRES DU GOUVERNORAT DE GABES

Les établissements secondaires du Gouvernorat de Gabès vont procéder à des Avis d'Adjudication en vue d'être munis, chacun selon ses besoins, pour la période allant du 1er janvier 1982 au 31 décembre 1982, des denrées suivants :

• pain,
• légumes et fruits,
• viande : veau et agneau,
• Oeufs et poulets,
• poisson,
• matières premières pour Atelier (Mécanique Générale, Mécanique Auto, Construction métallique, bâtiment, menuiserie, électricité, couture, tapisserie, broderie, etc...)

Les offres doivent parvenir sous
plis recommandés et cachetés, portant
la Mention « Adjudication » au
nom du Proviseur de l'Etablissement
considéré, avant la date de l'Adjudication
d'un jour.

L'offre sera accompagnée par chèque
de 1% du montant de l'offre.

Au cas où l'offre est acceptée par le comité d'adjudication, l'adjudicataire doit verser à l'Econome de l'établissement un cautionnement de 3% du montant de son offre.

Les cahiers des charges peuvent être consultés à l'Economat des Etablissements tous les jours ouvrables de 8 h à 12 h et de 15 h à 17 h.

Collège Secondaire Professionnel de Methouia : 23/11/1981 à 10 h.
Collège Secondaire Professionnel de Matmata : 23/11/1981 à 16 h.
Lycée Technique Rue Ibn Khaldoun Gabès : 24/11/1981 à 16 h.
Collège Secondaire Professionnel El-Hamma : 25/11/1981 à 16 h.

Ecole Normale des instituteurs, Gabès : 26/11/1981 à 16 h.
Collège Secondaire Professionnel Mareth : 27/11/1981 à 10 h.
Lycée Technique Aboul-Kacem Chebbi, Gabès : 28/11/1981 à 10 h.

P/les Economies des Etablissements
Secondaires de Gabès
N° E-303/3

APPEL D'OFFRES

Le Ministère des Transports et des Communications se propose d'acquérir. Des Etiquettes 6 Avion à œillets métalliques

Les sociétés intéressés sont invitées à prendre possession de la liste auprès de la Direction des Services Communs 3 bis rue d'Angleterre Tunis.

Les offres doivent parvenir par la poste et recommandées avant le 10 novembre 1981, délai de rigueur cachetées dans une double enveloppe, une enveloppe intérieure sur laquelle est inscrit le nom du candidat contient la soumission.

L'enveloppe extérieure scellée et libellée au nom de Monsieur le Directeur des Services Communs portera l'indication de l'appel d'offres et la date d'ouverture des plis. Elle doit contenir :

1) l'enveloppe de la soumission
2) Un certificat attestant que vous êtes en règle au regard de la Direction des Impôts
3) Un certificat de non faillite
4) Un certificat d'affiliation à la caisse de sécurité sociale.

Les offres non conformes aux prescriptions du présent document ne seront pas retenues.
N° E-304/3