Le Ministre de la Santé Publique;
Vu la loi n° 68-13 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 81-753 du 9 juin 1981, portant organisation des services de l'Administration Centrale du Ministère de la Santé Publique;
Vu le décret n° 81-1008 du 15 août 1981, chargeant Monsieur Mohamed Ktari, Administrateur en Chef des fonctions d'Administrateur du « Projet Démographique : Santé » (Projet SIRD);
Arrêté :
Article Premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Ktari, chargé des fonctions d'Administrateur du « Projet Démographique : Santé » (Projet B.I.R.D.) est habilité à signer par délégation du Ministre de la Santé Publique tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Monsieur Mohamed Ktari, est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories A et B soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article 2 du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le Présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 7 novembre 1981
Le Ministre de la Santé Publique
Rachid SFAR
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI