Monsieur Naji Chàri est nommé en qualité de membre représentant l'UGTT du Conseil d'Administration de la Société de promotion des logements sociaux, en remplacement de Monsieur Mohamed Salah Ben Kaddour.
Ministère de l'Economie Nationale
ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES
Protection de la Propriété Industrielle
(Code du Travail Art. 293 à 324)
AVIS AU PUBLIC
Le public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Economie Nationale le 20 août 1981, Madame Sondra, demeurant à El Menzah (VI) Rue 13 août, agissant pour la société indiquée ci-dessous, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à la zone industrielle de Ksar Said (Gt. de Tunis), une fabrique d'outils pour la pêche classée en 2ème catégorie.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement, projeté seront reçues par le Directeur de l'Environnement et de la Normalisation Industrielle, (Ministère de l'Economie Nationale) 195, Rue de la Kasbah Tunis, Le Gouverneur de Tunis, Président de la Municipalité de Manouba.
Pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au Public dans les Bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
Le public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Economie Nationale le 25 août 1981, Monsieur Abdellatif Aissa, demeurant à 51, Avenue de Lyon - Tunis, agissant pour le compte de la Société Arts et Confort, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à la zone industrielle de Grombalia, une usine de fabrication de matériel de campement et de rangement classée en 2ème catégorie.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement, projeté seront reçues par le Directeur de l'Environnement et de la Normalisation Industrielle, (Ministère de l'Economie Nationale) 195, Rue de la Kasbah Tunis, Le Gouverneur de Nabeul, Président de la Municipalité de Grombalia.
Pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au Public dans les Bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
Le public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Economie Nationale le 15 juin 1981, Monsieur Slaheddine Jaouachi, agissant pour la Société de Menuiserie « Slim », demeurant à Rue El Houdna, Hammam-Lif, agissant pour la société indiquée ci-dessus, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Hammam-Lif route de sousse, 17.500 km, une usine, mécanique de menuiserie, classée en 2ème Catégorie.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement, projeté seront reçues par le Directeur de l'Environnement et de la Normalisation Industrielle, (Ministère de l'Economie Nationale) 195, Rue de la Kasbah Tunis, Le Gouverneur de Tunis, Président de la Municipalité de Hammam-Lif.
Pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au Public dans les Bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
p. 2659Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires
L'Administration décline toutes responsabilités quant à la teneur des annonces
AVIS DE CONVOCATION
« LA RENAISSANCE S.A. »
SOCIETE ANONYME
au Capital de 45.500 Dinars
Siège social : 6, Rue d'Allemagne à
— TUNIS —
R.C. TUNIS 33.727
Meadames et Messieurs les Actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui se tiendra le 30 novembre 1981 à 15h. au siège social sis à Tunis, 6, Rue d'Allemagne, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapport du Conseil d'Administration sur la marche de la société pendant l'exercice social clos le 31 décembre 1980 et rapports du Commissaire sur les comptes de cet exercice et sur les conventions visées par l'article 78 du Code de Commerce
— Approbation s'il y a lieu desdits comptes et conventions, quitus aux administrateurs et commissaire, affectation des résultats.
— Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes ou désignation d'un autre pour les exercices 1981, 1982 et 1983.
— Ratification du retard apporté à la réunion de la présente Assemblée.
— Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° A-602/1
CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
“ASTREE” Compagnie d'Assurances et de Réassurances
Société Anonyme au Capital de 600.000 Dinars
Siège Social : 56, Avenue Farhat
Hached — TUNIS
Messieurs, les Actionnaires de L'ASTREE — Compagnie d'Assurance et de Réassurances sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le Mercredi 2 Décembre 1981 à 10h. au Siège Social - 56, Avenue Farhat Hached - Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Lecture et Approbation s'il y a lieu du rapport du Commissaire aux apports
— Constatation de l'augmentation de Capital
— Nomination des Nouveaux Administrateurs
— Questions Diverses
Le Conseil d'Administration
N° A 603 /1
AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Messieurs les actionnaires de la Société Hôtelière et Touristique de Tunisie, Société Anonyme au capital de 5.000.000 de Dinars, immatriculée au Registre du Commerce à Tunis sous le N° 30.129 et dont le Siège Social est situé à Monastir, sont convoqués à se réunir, le Samedi 5 Décembre 1981 à 10 heures à l'Hôtel Skanès Palace en Assemblée Générale Ordinaire et ce, aux fins de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Lecture et approbation s'il y a lieu du rapport du conseil d'administration relatif à la gestion au titre de l'année 1980.
2°) Examen et approbation, s'il y a lieu du bilan et des comptes annexes afférents à l'exercice clos le 31 décembre 1980.
3°) Lecture et approbation, s'il y a lieu, du rapport général du commissaire aux comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 1981.
4°) Lecture et approbation, s'il y a lieu du rapport Spécial du Commissaire aux Comptes sur les opérations visées à l'article 78 du code de commerce.
5°) Quitus aux administrateurs pour leur gestion afférente à l'exercice clos le 31 décembre 1980.
6°) Questions diverses.
N° A-604/1
DELEGATION DE POUVOIRS
Coopérative de Services Agricoles à Soliman (C.O.S.A.S.)
Siège social : Route de Korbous à Soliman
D'un procès verbal relatant la tenue d'une réunion du Conseil d'Administration de la Coopérative "C.O.S.A.S." en date du 28 octobre 1981 en son siège social sis route de Korbous à Soliman il appert que ledit Conseil a dévolu à l'unanimité à son Président Mr. Mustapha Ayed tous les pouvoirs qu'il détient de l'article 34 des statuts de la Coopérative et en particulier l'achat, la vente l'échange de tous immeubles aux prix, charges et conditions qu'il jugera convenables, contracter tous emprunts avec ou sans hypothèques ou moyennant des engagements concernant les biens de la Coopérative.
Dépôt : deux exemplaires du P.V. ont été déposés au Tribunal de première Instance de Grombalia le 10 novembre 1981 sous le n° 54-C 15
N° A 605 /1
CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Messieurs les actionnaires de la Société de Promotion Economique de Bizerte sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le samedi 28 novembre 1981 à 10h. au siège de la Société, Rue Salah ben Ali Bizerte à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Rapport du Conseil d'Administration sur l'activité de la Société au cours de l'exercice 1980.
2°) Rapport général des commissaires aux comptes relatif à l'exercice 1980 ainsi que leur rapport spécial afférent aux opérations visées par l'article 78 du code de commerce
3°) Examen et approbation s'il y a lieu des comptes et du bilan au 31 décembre 1980
4°) Quitus aux Administrateurs
5°) Renouvellement du mandat des Commissaires aux comptes
6°) Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° A-606/1
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
(Sur surenchère du sixième du prix)
Etude de Maître Hédi KERROU
Avocat à la Cour de Cassation
16 Avenue de Paris — TUNIS
L'adjudication sur surenchères aura lieu le jeudi 17 décembre 1981 à 9h. à l'audience des créées du tribunal de 1ère instance de Tunis.
Le surenchérisseur : Dame Aicha LARBI épouse Hédi Boumenjil élisant domicile au cabinet du maître Hédi Kerrou 16 Avenue de Paris Tunis.
Poursuivant : La STB Avenue H. Thameur n° 1 en vertu du jugement n° 1452 rendu le 22 octobre 1981
Partie saisie : Mustapha Dridi Rue Abou El Mouhager Dinar n° 17 Ouardia Tunis.
Désignation du bien : Villa sise à Tunis Ouardia 17, Rue Abou El Mouhajer Constituée de 2 pièces, salon, cuisine, WC et jardin (3×5,55) occupée par la partie saisie.
Mise à prix : 2.920 dinars frais de l'enchère et de la surenchère en sus
Visite des lieux : Tous les jours pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de Maître Hédi KERROU et au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis pour prendre connaissance du cahier des charges.
N° A-607/1
CONVOCATION
Société d'Industries et de Conditionnement
S.A. au Capital de 150.000 Dinars
Siège Social
64, Avenue de la Liberté TUNIS
Messieurs les actionnaires de la SIAC sont convoqués pour le vendredi 27 novembre 1981 au siège de la Société 64, Avenue de la Liberté — TUNIS
I/ à 9 heures du Matin
En assemblée générale ordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapport général du Commissaire aux comptes des exercices 1979 et 1980
— Approbation de ces rapports et Bilan 1979 et 1980.
— Nomination ou renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes
II/ à 10 heures 30mn du matin
En assemblée générale extraordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Augmentation du Capital
N° C-435/1
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE EXERCICE
ANNÉE 1980
SOCIÉTÉ TUNISIENNE
D'EXPANSION MINIÈRE
S.A au Capital de 2.605.000 D.
Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne d'Expansion Minière (SOTEMI) sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le mardi 1er décembre 1981 à 10h. au siège de la Société 9, Rue Danton Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Examen et approbation des résultats de l'exercice 1980,
2°) Approbation du rapport du Conseil d'Administration à l'assemblée générale ordinaire
3°) Approbation du rapport des commissaires aux comptes
4°) Quitus aux administrateurs
5°) Transfert du siège social et modification de l'article du statut correspondant.
6°) Questions diverses.
N° C-436/2
AVIS DE CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
Société Régionale de Transport du Gouvernorat de Sfax « SORETRAS »
Messieurs les actionnaires de la Société Régionale de Transports du Gouvernorat de Sfax « SORETRAS » sont priés de bien vouloir assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le samedi 28 novembre 1981 à 10h. au siège du Gouvernorat de Sfax en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1980
2°) Rapports des Commissaires aux Comptes Exercice 1980
3°) Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports
4°) Quitus au Conseil d'Administration pour l'exercice 1980
5°) Questions diverses.
N° C-437/2
AVIS DE VENTE
Etude de Maître Mouldi Kraiem
Avocat près la cour de cassation
Avenue Hassouna Ayachi SOUSSE
Suite à une saisie immobilière il sera procédé à l'adjudication de l'immeuble ci-après désigné le Mardi 22 décembre 1981 à partir de 9 heures à la chambre des créées du tribunal de 1ère instance de Monastir
Le poursuivant : Abdellah Limam entrepreneur de travaux publics demeurant à Thrayet, délégation de Sousse, gouvernorat de Sousse.
La partie saisie : Josette Leonard entreprise de taille de pièce précieuses, demeurant à Mnara, Gouvernorat de Monastir.
L'immeuble à vendre :
Article Unique : La totalité des deux villas jumelles donnant sur l'est comprenant chacune une veranda couverte au devant et non couverte à l'arrière un couloir, un salon, deux chambres, une salle de bain et un W.C.
Les 2 villas sont munies d'un équipement moderne comprenant toutes les installations sanitaires et elles sont couvertes des planchers en dalle, entourées des quatre côtés de terrains destinés à être plantés d'arbres, elles sont clôturées à l'est et au nord superficie totale 714 m² environ donc 298 m² occupés par les deux villas précitées sises à Mnara à l'usine Kols de taille des pierres précieuses, sur la route Sousse - Mahdia.
Mise à Prix :
Article Unique : Onze mille dinars 11.000.000 D. pour plus amples renseignements, prendre connaissance du cahier des charges à la chambre des créées au tribunal de 1ère instance de Monastir et à l'étude de l'Avocat poursuivant Maître Mouldi Kraiem, Avocat près la cour de cassation.
Avenue Houssène Ayachi SOUSSE
N° C-438/2
p. 2661VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE
Etude de Maître Mhamed Makni
Avocat à Sfax, Rue Habib Thameur
N° 5
Poursuivante : La Société Tunisienne de Banque, Société Anonyme dont le siège social est à Tunis, Avenue Habib Thameur n° 1, poursuites et diligences de son Président-Directeur Général, demeurant audit siège, élisant domicile en l'Étude de Maître Mhamed Makni, avocat à Sfax, 5 Rue Habib Thameur.
Partie Saisie : Khelifa Ben Said Ben Khelifa, commerçant, demeurant à El-Adhara, délégation de Douz.
En vertu d'un jugement rendu en premier ressort par le Tribunal de Première Instance de Gabès sous le n° 650 en date du 29 novembre 1976 condamnant le défendeur à payer à la demanderesse la somme de quatre mille quatre cent trente-deux dinars huit cent trente-deux millions (4.432 D,832) montant en principal de la créance outre les intérêts légaux à partir du 3 janvier 1976, jusqu'au parfait paiement ainsi que trente dinars honoraires d'avocat et aux entiers dépens. Ordonné l'exécution provisoire et débouté pour le surplus, signifié par exploit de Maître Abdelkrim Ben Amor Ben Abdelkrim, huissier-notaire à Gabès, en date du 21 août 1977 n° 20130.
En vertu d'une saisie-exécution immobilière pratiquée suivant exploit de Maître Abdelkrim ben Amor ben Abdelkrim, huissier-notaire à Gabès, en date du 4 octobre 1981 n° 29408.
Il sera procédé le Lundi 21 décembre 1981, à neuf heures du matin à l'audience et par devant la Chambre des CRIES du Tribunal de Première Instance de Gabès, au Palais de Justice de ladite ville, à la vente aux enchères publiques :
1) D'une propriété sise au lieu dit « Henchir El-Hassbi », secteur d'El-Adhara, délégation de Douz, limitée au Sud : une route, à l'Est : la colline et au-delà Sakiet El-Modhib, au Nord propriété appartenant aux héritiers Abderrahim Ben Mansour, à l'Ouest une route et après Société STIL. Cet immeuble a une superficie de 3 ha complanté de palmiers consistant en 300 jeunes plants.
2) D'une deuxième propriété dénommée « Henchir Tarfaya n° 66 », secteur d'El-Adhara, limitée : au Sud et à l'Est : une route, au Nord : propriété appartenant au sieur Kilani Ben Ali Ben Nasr, à l'Ouest : Héritiers Ali Ben Mohamed Ben Amor. Cet immeuble a une superficie de 50 centiares environ, complanté de dattiers.
3) D'une troisième propriété dénommée « propriété de Tarfaya » sise au même lieu, limitée au Sud, à l'Est, et au Nord : une route et à l'Ouest : Amor Ben Messsoud en partie et pour le restant Ahmed Ben Abdelmoula. Cet immeuble a une superficie d'un hectare contenant une maison servant à l'habitation du saisie sise au même lieu, limitée : au Sud : Belgacem Ben Aoun Ben Jabeur, à l'Est une route, au Nord : une route et à l'Ouest : Nasr Khantouche, d'une superficie de 15 x 15 comprenant cinq pièces, une cuisine avec pièce dont le plafond est en bois et le reste en plafonds ancien.
La mise à prix est fixée à la somme de Quatre Mille Cinq Cents Dinars (4.500D,000) pour la totalité des trois immeubles.
Outre charges et frais
On peut visiter ces immeubles saisies et qui sont à vendre, tous les jours pendant les heures ouvrables.
Pour de plus amples renseignements, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès où le cahier des charges se trouve déposé et en l'Étude de Maître Mhamed Makni, avocat à Sfax, 5 Rue Habib Thameur.
L'Avocat Poursuivant
Mhamed Makni
N°C-439/2
CONSTITUTION D'UNE ASSOCIATION
En vertu d'un statut visé par le Ministère de l'Intérieur sous le N° 4949 du 21 Août 1981
Il a été constitué une association sportive dénommée : LE CLUB HIPPIQUE DE BORJ CEDRIA.
Ce club a pour objectifs : la promotion des Sports Equestres et leur diffusion auprès de toutes les couches sociales Tunisiennes surtout parmi les élèves et les étudiants; la formation des cadres dirigeants et l'organisation de concours et de compétitions avec la participation des autres associations qui pratiquent ce sport.
Siège social : 2 Rue de Sparte Tunis Tél. : 247.448
Durée illimitée.
N° B-1909/1
LIBERATION DU CAPITAL SOCIAL
SOCIETE GENERALE DE
CONSTRUCTION EL BINA
SOGECO EL BINA (S.A.)
27, Rue du Canada — TUNIS
Du procès verbal de la réunion du Conseil d'Administration en date du 17 octobre 1981 enregistré à Tunis (A.C) le 3 novembre 1981 volume 803 série IV case 143, le Conseil réuni au siège de la société décide la libération totale du capital souscrit (des 3 quarts) qui s'élève à 30.000 dinars.
N° B-1910/1
CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
SOCIETE SO FO MEC
Société de Fonderie et Mécanique
du Centre
Siège Social : KAIROUAN
Par acte sous seing privé en date du 15 septembre 1981 enregistré à Kairouan le 26 octobre 1981 vol 375/81 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Kairouan.
Il a été constitué une SARL portant la dénomination de Société de Fonderie et Mécanique du Centre Kairouan SARL au capital de 22.000 D. divisés en 220 parts dont le siège est à Kairouan.
Objet : fabrication, la vente, toutes prestations de service, matériels de fonderie, distribution de ces produits et toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou susceptible de favoriser son développement.
Gérant : Monsieur Abderrazak DJEBNOUNI avec tous les pouvoirs les plus étendus conseil du 24 octobre 1981 enregistré le 2 novembre 1981 à Tunis vol. 857 bis case 546.
N° B-1911/1
DESIGNATION D'UN MANDATAIRE
C. ITOH et Co. Ltd.
Société dûment constituée en vertu des lois japonaises dont le siège est à Tokyo
Adresse en Tunisie : 68, Avenue Farhat Hached — TUNIS
Il résulte d'une décision de la société C. ITOH et Co Ltd, en date à
p. 2662Tokyo du 23 octobre 1981 enregistrée à Tunis AC le 4 novembre 1981 vol. 857 série I case 498 et dont copie a été déposée au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 6 novembre 1981, Monsieur Shunji ITOH est désigné en qualité de mandataire de ladite Société en Tunisie avec les pouvoirs les plus étendus.
N° B-1912/1
NOMINATION D'UN NOUVEAU GERANT
« INTISSAR »
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
au Capital de 36.000 Dinars
22, Rue des Entrepreneurs — TUNIS