N° B-1913/1
POUVOIRS
SPIE - BATIGNOLLES
S.A. Capital : 144.534.100 F.
TOUR ANJOU - 92 814 - PUTEAUX
Suivant acte à PUTEAUX en date du 1er septembre 1981 enregistré à Tunis AC le 5 novembre 1981 vol 803 série IV, case 200 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, la Société SPIE-BATIGNOLLES a désigné Monsieur Maurice Robert pour diriger son Bureau en Tunisie.
A cet effet il lui a été conféré les pouvoirs les plus étendus pour représenter la Société, agir en son nom en toutes circonstances et signer tous actes et généralement faire le nécessaire.
N° B-1914/1
CHANGEMENT DE GERANT
« SONAF »
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
au Capital de 50.000 Dinars
13, Avenue Monji Slim 7100 LE KEF
Suivant procès verbal du 5 novembre 1981, enregistré au Kef le 06 novembre 1981, et déposé au tribunal de 1ère instance du Kef le même jour. Il appert que Monsieur Brahim Mohamed ben Nafti ben Hadj Ali, est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus, en remplacement de Monsieur Sadok ben Nafti ben Hadj Ali, gérant démissionnaire, et cessionnaires de toutes les parts sociales lui appartenant dans la dite Société.
N° B-1915/1
AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE
Suivant acte sous seing privé daté du 15 Août 1981 et enregistré à Tunis le 30 octobre 1981 sous le n° 3900 case 856 folio 825, dame Saida bent Mohamed DAYA épouse Monsieur Habib Belloli a vendu à Monsieur Rachid ben Messaoud ben Mohamed El Mabouj la totalité du fonds de commerce destiné à la vente et à la réparation des chaussures et autres sis au 74 Avenue Farhat Hached à Tunis et au n° 1 Rue de Belgique à Tunis et ce avec tous ses éléments corporels et incorporels. Cette vente a été publiée au Journal «EL AMAL» du 3 novembre 1981 sous le n° 9968.
Les oppositions seront reçues au cabinet de Maître Hédi Khouaja, Avocat à Tunis 6, Rue d'Allemagne, dans un délai de 20 jours à compter de la date de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne et toute opposition faite après ce délai sera considérée comme nulle et non avenue et ce, conformément à la loi.
N° B-1916/1
AUGMENTATION DU CAPITAL
SOCIETE DE CONSTRUCTION D'APPAREILS ELECTRO-MENAGERS
« SOCOELEK »
S.A. au Capital de 100.000 Dinars
Siège social : Route de Tunis
KALAA KEBIRA
Suivant procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 26 octobre 1981 enregistré à Kalaa Kebira AC folio 42 case 521, le capital social de la société SOCOELEK S.A. est porté de 57.500 D à 100.000 dinars, par la création de 425 actions nouvelles de 100 dinars chacune.
L'article 6 des statuts de la société est modifié en conséquences.
Deux exemplaires du procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse le 3 novembre 1981 (dépôt N° 146).
POUR EXTRAIT
N° B-1917/1
AUGMENTATION DE CAPITAL
SOCIETE TUNISIENNE DE PARTICIPATION ET DE GESTION
S.A. au Capital de 75.000 Dinars
6 Rue Lucie Faure — TUNIS
1) Aux termes d'une délibération du 21 juillet 1981 dont copie sur papier libre a été déposée au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 19 Août 1981, et dont procès verbal a été enregistré à Tunis le 4 septembre 1981 actes civils vol 856 série bis case 151, l'assemblée générale extraordinaire a augmenté le capital de la somme de 50.000 dinars pour le porter de 25.000 dinars à 75.000 dinars par l'émission de 10.000 actions nouvelles de 5 dinars chacune à souscrire en espèces et à libérer de la moitié lors de la souscription.
2) Suivant acte reçu par Monsieur le Receveur des Actes Civils à Tunis en date du 22 octobre 1981 et enregistré le même jour à Tunis A.C vol. 856 série ter case 775, la déclaration de souscription et de versement a été effectuée.
Par conséquent l'augmentation de capital a été réalisée, toutes les formalités ayant été accomplies.
L'article 6 des statuts est modifié en conséquence.
POUR EXTRAIT
N° B-1918/1
AUGMENTATION DE CAPITAL ET NOMINATION D'ADMINISTRATEURS
SOCIETE KADHI FRERES S.A.
au Capital de 120.000 dinars
Siège social : 13 Avenue du 15 octobre 1981 — EL OUARDIA
R.C TUNIS 35.417
Par délibération en date du 22 septembre 1981, l'assemblée générale extraordinaire de la société a décidé d'augmenter le capital social par des apports en numéraire d'un montant de 70.000 dinars pour le porter de 50.000 dinars à 12.000 dinars a moyen
p. 2663de l'émission de 7.000 actions nouvelles de 10 dinars chacune.
L'article 6 des statuts relatif au capital social a été modifié en conséquence.
Cette même assemblée a décidé de renouveler le mandat d'administrateurs de Messieurs Hadj Mahmoud El Kadhi et Habib El Kadhi pour une nouvelle durée de 6 années renouvelables et a nommé en qualité d'administrateurs pour la même durée M. Mohamed El Kadhi en remplacement de M. Gacem El Kadhi, M. Salah El Kadhi en remplacement de M. Romdhane El Kadhi, M Sadok El Kadhi et Chedly El Kadhi en qualité de nouveaux administrateurs.
Dépôt :
Deux exemplaires de chacun des actes suivants ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis à la date du 9 novembre 1981.
1) Procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 22 septembre 1981 enregistré à Tunis AC le 12 octobre 1981 vol 61 série 5 case 592.
2) Déclaration de souscription et de versement AC le 2 novembre 1981 vol 856 série ter case 868
3) Etat de souscriptions et versements enregistré à Tunis AC le 2 novembre 1981 vol 856 série ter case 866.
Le Conseil d'Administration
N° B-1919/1
Le sieur Ali ben Ahmed ben Homda El Baccouche demeurant rue Bramli à la Marsa porte à la connaissance du public qu'il est propriétaire de la maison sise 8-10 rue Bramli (rue de la montagne précédement) édifiée sur un terrain dont il est devenu propriétaire par voie d'achat, qu'il a égaré le titre de propriété et qu'il a introduit une action devant le tribunal de 1ère instance de Tunis portant le n° 43652 et fixée à l'audience du 2 décembre 1981 pour l'obtention d'un jugement déclaratif de propriété en conséquence.
Toute personne ayant des droits à formuler sur la maison sus indiquée devra faire opposition auprès du tribunal dans le mois de la parution du présent avis.
N° B-1920/1
CONSTITUTION D'UN SYNDIC
PROCES VERBAL
Suivant le procès verbal enregistré à Tunis le 25 juin 1980 ont été élus les membres du Syndicat de la cité des Jardins de l'Ariana et ont fixé leur siège social à la dite cité : Bloc 24, appartement N° 12 bis.
— Abdelmajid Hamrouni : Président
— Baccar Fehri : Vice Président
— Abdelhafidh El Hadef : Secrétaire général
— Mohamed Salah ben Abla : Trésorier
— Aicha Bradai : Secrétaire général Adjointe
Ces membres adjoint en application des règlements des articles du code. Droit des contrats et règlements de copropriété, parus sous le N° 5 en date du 12 février 1956 J.O.R.T.
N° B-1921/1
CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L
Suivant acte sous seing privé en date du 26 octobre 1981, enregistré à Tunis, le 26 octobre 1981, vol. 61, Case 748, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de première instance de Tunis, le 9 novembre 1981, sous le n° 1419/36, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.
Dénomination : Produits Chimiques et Matériels Industriels PROCHIMAT.
Siège Social : 6, Rue Imam Rassaâ - 1002 Tunis Belvédère.
Objet : La commercialisation de tous les produits chimiques et matériels pour l'industrie chimique et parachimique.
L'Importation en Tunisie des produits chimiques et matériels pour les industries chimiques et parachimiques.
L'exportation des produits chimiques et matériels industriels fabriqués en Tunisie.
Capital : 15.000 Dinars.
Durée : 60 ans
Gérance : La société sera gérée par Monsieur Mohsen Barkati, qui disposera des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société.
N° B-1922/1
CONSTITUTION D'UNE SARL
au Capital de 56.000 Dinars
Suivant acte sous seing privé en date du 30 octobre 1981, enregistré à tunis le 2 novembre 1981, Volume 803, case 113, il a été constitué une S.A.R.L entre :
Monsieur Hanafi Amor.
Madame Hanafi Naziha Née Doukl.
Dénomination : Société Tunisienne des articles en bois S.T.A.B.
Siège Social : 72, Rue Sayada TUNIS.
Durée : 99 ans.
Capital Social : 56.000 Dinars.
Objet : Fabrication de tout emballage en bois.
Gérance : La gérance de la société est confiée à Monsieur Hanafi Amor pour une période indéterminée et avec les pouvoirs les plus étendus.
Dépôt : Deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal le 3 novembre 1981.
N° B-1923/1
CONSTITUTION D'UNE SA
SOCIETE TOURISTIQUE
LE KHALIFE
Siège Social : 88, Rue de Yougosavie - TUNIS
Société Anonyme au Capital de 625.000 Dinars divisé en 6.250 Actions de 100 Dinars Chacune
STATUTS :
Suivant acte s.s.p en date du 20 septembre 1981, déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia le 28 septembre 1981 et dont un original est demeuré annexé à la minute de la déclaration ci-après énoncés, ont été établis les statuts d'une Société Anonyme.
Forme : Société Anonyme par actions.
Dénomination : Société Touristique le Khalife.
Objet : Toutes opérations commerciales, financières ou industrielles afférentes au développement de l'hôtellerie, du tourisme et des stations thermales en Tunisie.
Durée : 99 ans à compter du jour de sa constitution définitive.
p. 2664Capital Social : fixé à la somme de 625.000 Dinars, divisé en 6.250 actions de 100 Dinars chacune.
Déclaration de Versement et de souscription : La déclaration a été faite par Mr. Mohamed Sammoud, Fondateur de la Société auprès de Monsieur le Receveur des Actes Civils à Hammamet, en date du 22 octobre 1981 et enregistrée même date, Vol. 13, Folio 71, Case 377.
Assemblée Constitutive : Du procès-verbal des délibérations de l'Assemblée Générale Constitutive tenue le 23 octobre 1981 et enregistrée le 31 octobre 1981, Vol. 13, Folio 76, Case 393, il résulte notamment que l'Assemblée :
1) Après vérification a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par le Fondateur.
2) A nommé comme premiers Administrateurs pour une durée de 6 ans :
Monsieur Mohamed Sammoud
Dr. Slaheddine Sammoud
Monsieur Jamil Khlif
COFIT
B.T.K.D.
B.D.E.T
B.I.A.T.
lesquels ont accepté les dites fonctions.
Elle a nommé comme Commissaires aux comptes Mr. Nabil Zmerli, lequel a accepté ces fonctions.
Administration : Aux termes de sa première délibération dont le procès-verbal a été enregistré le 31 octobre 1981, à Hammamet Vol. 13, Folio 75, Case 394, en date du 23 octobre 1981, le Conseil d'Administration de la Société a nommé Monsieur Mohamed Sammoud Président Directeur Général, pour la durée de son mandat d'Administrateur et lui a délégué à cette fin les pouvoirs les plus étendus pour l'Administration de la Société.
Dépôt : Le dépôt a été effectué au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Grombalia le 5 novembre 1981.
Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° B-1924/1
FAILLITÉ
ABDELFATTAH ELLOUATI
Jugement : Tribunal de Tunis du 17 octobre 1981.
Lieux : 3, Rue Attias - Tunis
Juge Commissaire : Melle Bachra Ben Naser.
Syndic : Ahmed Karoui
G.P. : 18 avril 1980.
Avis aux créanciers d'avoir à produire leurs titres de créances dans la quinzaine, et chez le syndic au 198, Rue Bab Souika - Tunis.
Tél. : 260.215.
N° B-1925/1
CESSION DE PARTS
Société des Emballages Composite « S.E.M.C.O. »
Au Capital de 74.000d,000
Suivant acte sous seing privé du 23 octobre 1981, enregistré à Bizerte le 24 octobre 1981, Folio 70, Case 1175, Vol. 204, Monsieur Mohamed Ben Braham a cédé la totalité de ses parts sociales à Monsieur Ziouziou Mohamed Ridha. Deux copies des présents actes ont été déposées au greffe du tribunal de 1er instance de Bizerte le 27 octobre 1981 sous le numéro 52/11.
N° B-1926/1
AUGMENTATION DE CAPITAL
Société de Carrelage et Matériaux de Construction « SOCAMAC » au capital de 68.000D, porté à 97.000D.
Siège Social : Avenue Aba Zamaâ
El Balaoui - Kairouan
R.C. Kairouan N° 440
D'un acte sous seing privé en date du 20 septembre 1981, enregistré à Kairouan A.C. le 4 novembre 1981 Vol. 99, Ter 36, Case 342, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe de tribunal de première instance de Kairouan le 9 novembre 1981, il appert que :
Le capital social de la société a désignée a été augmenté de 29.000 dinars par voie de création de 2900 parts sociales nouvelles numérotées de 6801 à 9700, libérées intégralement et attribuées aux ayants droit le tout tel qu'il est détaillé dans l'acte susvisé.
De sorte que le Capital Social de la dite Société est fixé à 97.000 dinars divisés en 9700 parts sociales de 10 dinars chacune numérotés de 1 à 9700 intégralement libérées et attribuées aux associés proportionnellement à leurs droits respectifs.
L'Article 6 bis du statut a été modifié en conséquence.
Pour Extrait
Le Gérant Promoteur
Skander Nabli
N° B-1927/1
AVIS DE DEMISSION DE GÉRANT ET DE SON REMPLACEMENT PAR UN AUTRE
Il appert d'un procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la Société des Boulangers de la Goulette - Le Kram - Carthage tenue le 30 octobre 1981 enregistré à la Goulette, le 2 novembre 1981. Folio 47, Case 164, Vol. 15 que la démission du gérant, Mr. Ahmed El Mahdaoui a été acceptée et que Mr. Mohamed Ben Yakhlef, Lahmar a été désigné comme gérant unique de la société, avec les pouvoirs les plus étendus.
Pour Extrait
Le Gérant
Mohamed Ben Yakhlef Lahmar
N° B-1928/1
CONSTITUTION D'UNE SARL
Société de Développement pour Pêche Maritime du Sahel
2, Rue El Hadjra à Sousse
au Capital de 12.500 Dinars
Par acte sous seing privé en date du 28 septembre 1981 enregistré à Sousse le 16 octobre 1981 volume 395, case n° 369 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse le 31 octobre 1981 sous le N° 145, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.
Dénomination : SODEPMAS
Objet : l'Exploitation de Chalutiers pour Pêche Maritime, toutes les opérations commerciales, financières immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet sus indiqué et à tous les objets similaires ou connexes.
Capital social : 12.500 dinars
Durée : 99 ans
Siège social : 2, Rue El Hadjra à Sousse
Gérance : Monsieur Mohamed El Habib Tourabi est nommé Gérant avec les pouvoirs les plus étendus pour toute la durée de la Société.
POUR EXTRAIT
N° B-1939/1
VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE
Conformément à l'annonce parue dans le journal ES SABAH les 8 et 9 novembre 1981. Il est porté à la connaissance du public que Monsieur Fethi Ben Habib Ben Taïeb Chebinou a acheté le fonds de commerce situé à la rue Limam Errassa n° 14 rez-de-chaussée Tunis avec tous ses éléments et ses avantages de Monsieur Mohamed ben Salem ben Ali Chérif à cet effet toute opposition éventuelle concernant ladite vente doit être faite dans un délai de 20 jours à partir de la parution de cette annonce à l'étude de Maître Zarrafi Ali huissier notaire sis rue d'Algerie N° 19 Tunis.
N° B-1930/1
VENTE DE FONDS DE COMMERCE
Il oppert d'un acte sous seing privé enregistré à Sousse en date du 9 novembre 1981 folio n° 1312 vol 394 que Monsieur Anouar Chérif demeurant Rue Victor Hugo a donné en gérance libre son fonds de commerce sis Rue 22 Souk el Caïd aux sieurs Hochlof Mohamed et Jemaleddine Soyhl et ceci pour une durée d'une année commençant le 1er septembre 1981 renouvelable. En conséquence Mr. Anouar Chérif n'aura pas à répondre des dettes par les locataires à l'occasion.
N° B 1931 /1
CONSTITUTION
SOCIETE TUNISIENNE D'ETUDES ET DE PILOTAGE STEP S.A.
I. — Extrait des Statuts
Suivant acte sous seing privé en date du 5 octobre 1981, enregistré aux actes civils le 19 octobre 1981, Vol. 856, Série Ter, Case 627, dont un projet a été déposé au greffe du tribunal le 6 octobre 1981, il a été établi les statuts d'une société anonyme dont extrait ce qui suit :
Dénomination : Société Tunisienne d'Etudes et de Pilotage STEP S.A.
Objet : Toutes opérations d'études se rapportant aux bâtiments, VRD, Routes, ponts chaussés et ouvrages notamment les études techniques de structures de bâtiment et de leur équipement.
L'engineering, conseils, expertises, l'établissement de projet de bâtiments civils le suivi des travaux, pilotage de chantiers et l'organisation de la direction de travaux de chantiers.
Siège Social : 46, Rue 18 janvier 1952 Tunis.
Capital Social : Le capital social est fixé à la somme de 50.000 D.T. divisé en 5000 actions de Dix Dinars chacune toutes nominatives, dont 1400 sont libérées par apport en nature et 3600 libérables en numéraires par quart.
Durée : 99 ans sauf dissolution anticipée ou prorogation.
II. — Constitution :
1) Du procès verbal de l'assemblée générale du 20 octobre 1981, enregistré aux A.C. le 24 octobre 1981, Vol. 61, Série 5, Case 691, il appert.
Que cette assemblée a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement (enregistré aux A.C. le 19 octobre 1981, registre des recepissés 2261, Vol. 856, Série Ter, Case 630).
Qu'elle a nommé comme commissaire aux apports Mr. Hamadi Youssoufi.
2) Du procès verbal de l'Assemblée Générale du 29 octobre 1981, enregistré aux A.C. le 3 avril 1981, Vol. 61, Série 5, Case 879, il appert.
Que cette assemblée a approuvé sans réserves les apports en nature effectués et l'attribution d'action faite en représentation de ces apports.
Quelle a nommé comme premiers Administrateurs pour une durée de Six Ans.
Mr. Slaheddine Gribaa
Mme Farida Gribaa née Ariane
Mr. Ahmed Kacem.
Qu'elle a nommé comme commissaire aux comptes pour 3 ans Mr. Rached Fourati.
3) Du procès verbal du conseil d'Administration du 29 octobre 1981, enregistré aux A.C. le 3 novembre 1981, Vol. 61, Série 5, Case 880, il appert que :
Mr. Slaheddine Gribaa a été nommé Président Directeur Général avec les pouvoirs les plus étendus.
III. — Dépôts :
Il a été déposé le 10 novembre 1981, au greffe du tribunal de première instance de Tunis deux exemplaires de chacun des documents analysés ci-dessus.
Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° B-1932/1
VENTE DE FONDS DE COMMERCE
Par acte sous seing privé du 18 septembre 1981 et enregistré à Tunis le 12 octobre 1981 vol 61, série 5 case 593 Monsieur Kabchach Mohamed demeurant 14 Rue d'Égypte a vendu à Monsieur Laroussi Chamakhi à Medjez El-Bab.
Le fonds de commerce sis au 13 Rue Belhsouane Tunis est destiné à la vente et réparation des appareils Electro-Menagers cette vente a été publiée sur le quotidien la Presse du 24 octobre 1981 page 12.
Les Oppositions se font au 27 rue Malta Srir a Tunis et ce dans les 20 jours de la présente publication.
N° B-1933/1
CONSTITUTION D'UNE ASSOCIATION
Dénomination : Association sauvegarde de la ville d'El Jem
Visa N° 4932
Date : Juillet 1981
Siège social : Avenue Habib Bourguiba à El Jem
Objet : L'Association a pour but le développement de la ville en utilisant tous les moyens que la loi permet et ce pour promouvoir l'activité culturelle, sociale, économique, sanitaire et démographique.
N° D-607/2
AUGMENTATION DU CAPITAL CHANGEMENT DE DENOMINATION
Du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la Société Hotel Bellevue Hammamet tenue le 22 octobre 1981, au siège de la société sis Av. Habib Bourguiba Hammamet enregistré à Hammamet le 24 octobre 1981 vol 13 folio 72 case 385 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Grombalia il a été décidé de porter le capital social de la société de 23.760 D. à 386.000 D. par la création de 36.224 parts nouvelles de 10 D. chacune entièrement libérées.
Du même procès-verbal la dénomination devient Hôtel Bellevue.
En conséquence les articles 2, 6 et 7 des statuts ont été modifiés.
N° D-608/1
p. 2666CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME
Société de Distribution des Produits Agricoles
Société Anonyme
au Capital de : 650.000 Dinars
Siège Social : 13, Rue Sidi Bou-Mendil - TUNIS
Constitution :
Suivant acte sous seing privé déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 30 septembre 1981 et enregistré à Tunis A.C le 12 octobre 1981, volume 856, série ter, case 394, il a été établi les statuts d'une société anonyme dénommée Société de Distribution des Produits Agricoles.
Assemblée Générale Constitutive
L'Assemblée Générale Constitutive du 28 octobre 1981, dont procès-verbal enregistré à Tunis A.C le 5 novembre 1981, volume 857, Série I, case 513, a :
Vérifié et reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement faite par devant le receveur des actes civils à Tunis le 12 octobre 1981, volume 856, Série Ter, case 397.
Nommé les premiers administrateurs pour une durée de 5 ans.
L'office des terres Domaniales
L'office du Commerce de la Tunisie
La Société Ellouhoum
La Banque Nationale de Tunisie
L'office Nationale des Pêches
La Société de Distribution des Magasins Modernes.
L'office de Mise en Valeur de la Vallée de Medjerda.
Le groupement Inter professionnel des Agrumes et des Fruits.
Le gouvernement Inter professionnel des légumes.
Monsieur Hassine Bouzid.
Nommé Messieurs Laroussi Halleb et Mohamed Salah Bouaziz Commissaires aux comptes pour une durée de 3 ans.
Premier Conseil d'Administration
Le premier Conseil d'Administration du 28 octobre 1981, dont procès verbal enregistré à Tunis A.C le 5 novembre 1981, Volume 857, Série I, Case 514, a nommé Monsieur Hassine Bouzid Président Directeur Général de la Société.
Monsieur Mohamed Hattab Debbech a été nommé Directeur Général Adjoint de la Société.
Dépôt légal :
Il a été déposé au greffe du Tribunal de première instance de Tunis le 7 novembre 1981, selon récépissé délivré le même jour, deux copies des documents suivants :
Statuts
Liste des souscripteurs
Déclaration de souscription et de versement
Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive.
Procès-verbal du premier conseil d'Administration.
P/le Conseil d'Administration
N° D-609/1