Par décision de l'Assemblée Extraordinaire des Associés du 24 décembre 1980 de la Société Tunisienne d'Epansion Agricole SOTEXA Société Civile au capital de 12.000 dinars enregistré à Sfax AC et ID le 26 décembre 1980, folio 13 case 57, il a été décidé de transférer le siège de la Société au 13, Rue Bouzguenda par Av. 18 janvier à Sfax (immobile Ben Hassana)

LE GERANT

EL HAXIM MOHSEN

N° D-610/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

SANACRYL S.A

SOUSSE

1°) Extrait des Statuts

Aux termes d'un acte S.S.P. en date du 19 Août 1981 enregistré à la recette des Finances AC à Sousse le 7 novembre 1981 vol 395 n° 861 dont un projet a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 19 Août 1981 n° 105 M. Mohamed ben Cherifa a établi les statuts d'une société.

Forme : Société Anonyme par actions.

Dénomination : Société Industrielle des Produits en Plastique.

Raison sociale : SANACRYL S.A.

Objet : la fabrication et la commercialisation de tous articles en matière plastique et notamment la fabrication de tous articles sanitaires tels que Baignoires, lavabos, bacs de douche et d'un façon générale tout équipement de Salle de Bains et accessoires ayant un rapport direct ou indirect avec le sanitaire, ainsi que tous équipements ménagers et industriels en plastique.

Durée : 99 années.

Capital social : fixé à la somme de 110.000 dinars divisé en 11.000 actions de dix (10) dinars chacune souscrites en nature et en numéraire et entièrement libérées à la souscription.

2°) Déclaration de Souscription de versement.

Cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par M. le Receveur de l'Enregistrement Bureau AC à Sousse le 7 novembre 1981 et enregistrée à la même date vol 395 n° 866.

3°) CONSTITUTION

Assemblée Générale Constitutive

Des procès verbaux des Assemblées Générales Constitutives tenues les 7 et 10 novembre 1981 enregistrés à la recette de l'enregistrement AC à Sousse le 11 novembre 1981 vol. 395 n° 951 et 952 il résulte :

I Que la première Assemblée Générale Constitutive

• Après verification a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement du montant du capital social souscrit en numéraire, faite par le fondateur.
• A nommé le commissaire aux Apports pour apprécier la valeur de l'apport en nature.

II Que la deuxième Assemblée Générale Constitutive

• A approuvé le rapport du commissaire aux Apports.
• A nommé les administrateurs ci-après indiqués prévus par les statuts pour une durée de 6 années :

• M. Mohamed Ben Cherifa
• M. Fethi Ben Yahia
• M. Hichem Ben Cherifa
• M. Moncef Ben Yahia
• M. Ahmed Faouzi Essoualed
• M. Hichem Sarraj

La Société GENTEC S.A.

Lesquels ont accepté les dites fonctions.

• A nommé comme commissaire aux comptes pour une durée de 3 ans M. Fethi Elouad et M. Mouldi Jouini lesquels ont accepté ces fonctions.
• A approuvé les statuts et a déclaré la société définitivement constituée.

4°) ADMINISTRATION

Première délibération du Conseil d'Administration

Aux termes de sa première délibération en date du 10 novembre 1981 enregistrée à la Recette de l'Enregistrement AC le 11 novembre 1981 vol. 395 n° 953 il a été décidé de nommer Monsieur Mohamed Ben Cherifa Président Directeur Général de la Société et lui a délégué les pouvoirs les plus étendus pour gérer la Société conformément aux statuts.

5°) Dépôt

Le dépôt prévu par l'article 177 du code de commerce a été effectué au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse le 11 novembre 1981 n° 151.

POUR EXTRAIT

P/Le Conseil d'Administration
Le Président-Directeur Général
N° D-611/4

NOMINATION D'UN NOUVEAU GERANT

S.P.I.E. — BATIGNOLLES
S.A au Capital de 144.534.100 Fr
Siège : Tour Anjou, 33 Quai de Dion Bouton

P U T E A U X
Agence en Tunisie : 36 Rue Ibn El Bassam — EL MENZAH IV
— TUNIS —

Suivant procuration en date du 1er septembre 1981 et enregistrée à Tunis le 5 novembre 1981, vol 803, série IV, case 200, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, il a été conféré à Monsieur Maurice ROBERT, les pouvoirs les plus étendus pour représenter la Société SPIE BATIGNOLLES S.A au capital de 144.534.100 Fr en Tunisie.

N° D-612/1

AUSMENTATION DE CAPITAL

SOCIETE « SLIM » — S.A
au Capital de 210.000 Dinars
Siège social : Route de Tunis
— SOLIMAN —

Suivant décision collective des associés en date du 4 juin 1976 enregistrée à Tunis AC le 6 juin 1977 vol 821 série ter case 539 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Grombalia le 13 juin 1977 les actionnaires de la Société Anonyme « SLIM » ont décidé d'augmenter le capital et de le porter à 210.000 dinars soit une augmentation de 70.000 dinars.

En conséquence l'article 6 des statuts est modifié.

N° D-613/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

SOCIETE LE BATONNET S.A.

I — Extrait des statuts :

Suivant acte sous seing privé en date du 30 juillet 1981 enregistré à Tunis A.C. le 3 novembre 1981 vol. 856, série ter, case 896 et dont un projet a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 30 juillet 1981 et un des originaux est demeuré annexé à la déclaration de souscription et de versement ci-après énoncée monsieur Hechmi Ben Kheder, fondateur, a établi les statuts d'une société anonyme dont il est extrait ce qui suit :

Forme : Société anonyme
Dénomination : Batonnet S.A.

Objet : La fabrication de divers articles en plaquage de bois déroulé ainsi que toute opérations d'importation, d'achat, de vente, de location de tous biens ou produits nécessaires à la réalisation de son objet

Toutes autres opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières concourant directement ou indirectement à la réalisation de l'objet ci-dessus

Durée : 99 années à compter du jour de sa constitution définitive, sauf cas de prorogation ou de dissolution anticipée prévus par les statuts.

Capital : 49.500 Dinars divisé en 9.900 actions nominatives de 5 Dinars chacune souscrites en numéraire et libérées intégralement à la souscription.

Année Sociale : Commence le 1er Janvier et finit le 31 décembre

Siège Social : 22, Rue Daghbagi - Tunis.

II. — Déclaration de souscription et de versement.

Cette déclaration faite par le Fondateur a été reçue par Monsieur le Receveur des Actes Civils de Tunis, le 3 novembre 1981 et enregistrée à Tunis A.C le 3 novembre 1981, Vol. 856 Série Ter, Case 901.

III. — Assemblée Générale Constitutive.

Du Procès-Verbal des délibérations de l'Assemblée Constitutive en date du 6 novembre 1981, enregistré à Tunis, le 7 novembre 1981, Vol. 803, Série IV, Case 230, il résulte notamment que l'Assemblée :

1) Après vérification, a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par le Fondateur

2) A nommé comme administrateurs pour une durée fixée aux statuts : Monsieur : Hechmi Ben Kheder
Monsieur : Ridha Ben Kheder
Monsieur : Mohamed Mechkene.

lesquels ont accepté les dites fonctions.

3) A nommé comme Commissaire aux Comptes Monsieur Salah Dhibi, lequel a accepté les dites fonctions.

4) A approuvé les statuts et déclaré la société définitivement constituée.

IV. — Administration

Aux termes de sa première délibération, le Conseil d'Administration a nommé Monsieur Hechmi Ben Kheder, en tant que Président Directeur Général et lui a délégué tous les pouvoirs qu'il détient de l'article 23 des statuts et généralement tous les pouvoirs nécessaires pour la gestion et l'administration de la société.

V. — Dépôt :

Le dépôt prescrit par l'article 177 du Code de Commerce a été effectué au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 11 novembre 1981.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° D-614/1

CONSTITUTION

SOCIETE TUNISO-SEOUDIENNE
D'INVESTISSEMENT ET DE
DEVELOPPEMENT
au Capital de 100.000 Dinars
Siège social : 29 Rue Asdrubal
— TUNIS —

Conformément aux termes de la convention Tuniso-Séoudienne en date du 6 janvier 1981, ratifiée par la loi n° 81-9 du 2 mars 1981, portant création de la Société Tuniso-Séoudienne d'Investissement et de Développement, il a été constitué une société anonyme suivant acte sous seing privé daté du 30 mai 1981, et enregistré le 17 juin 1981 A.C. Vol. 854, Série Ter, Case 230, dont deux exemplaires ont été déposés le 24 août 1981 au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n° 1094/88.

1) Extraits des statuts :

Constitution :

Dénomination : Société Tuniso-Séoudienne d'Investissement et de Développement.

Objet :

1) Promotion et financement des projets de développement en Tunisie en particulier dans le secteur industriel, touristique, agricole immobilier et autres...

2) Encouragement de l'investissement dans des projets à rentabilité économique et financière.

3) Participation au capital des entreprises

4) Octroi de crédits à long et moyen termes sur ses fonds propres et ses emprunts

5) Effectuer toutes les opérations à caractère bancaire ou financier pour son propre compte ou pour le compte d'un tiers en Tunisie ou à l'étranger.

Durée : 50 ans (sauf prorogation)

Siège Social : 29, Rue Asdrubal Tunis Capital Social : 100.000.000 Dinars divisés en 1.000.000 d'actions de 100 Dinars chacune souscrites intégralement en numéraires et libérées du quart à la souscription.

Actionnaires : Le capital a été souscrit pour 50% par l'État Tunisien et ses organismes publics, et pour 50% par l'État Séoudien.

2) Assemblée Générale Constitutive

Du procès-verbal des délibérations de l'Assemblée Générale constitutive tenue le 30 mai 1981, enregistrée à Tunis A.C le 17 juin 1981, Vol. 854, Série I, Case 208, il appert notamment que l'Assemblée :

a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur.

a nommé les administrateurs prévus par les statuts, pour une période de 5 années.

Messieurs : Sadok Bahroun
Habib Kamoun

Mohamed Bouaja
représentant les actionnaires tunisiens
Mahsoun Jelal
Ousama Fekih
Souleimen Mendil
représentant les actionnaires séoudiens
a nommé commissaire aux comptes :
Monsieur Rached Fourati
a enfin approuvé les statuts sociaux et déclaré la société définitivement constituée.

3) Premier Conseil d'Administration

Aux termes de sa délibération en date du 30 mai 1981, enregistrée à Tunis A.C le 17 juin 1981, vol. 854, série I, case 209, le Conseil d'Administration a nommé Mr. Mahmoud Jalel Président du Conseil et Monsieur Sadok Bahroun Président Directeur Général.

4) Dépôt :

Il a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis 2 copies des documents suivants :
Statuts de la Société
Liste des souscripteurs
Déclaration de souscription et de versement
Procès verbal de la réunion de l'Assemblée Générale Constitutive.
Procès verbal de la réunion du 1er Conseil d'Administration sous le n° 45097
Pour le Conseil d'Administration

N° D-615/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE
GENERALE EXTRAORDINAIRE
DE LA SOCIETE
ELCTROPLASTIC S.A.

Société Anonyme
Au Capital de : 145.000 Dinars
Siège Social
16, Rue Cyrus le Grand - TUNIS

Messieurs les actionnaires de la société Electroplastic S.A. sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le 23 novembre 1981 à 10 heures au siège social de la société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Aaugmentation du capital
• Modification de l'article 6 des statuts
• Questions diverses

Le Président du Conseil
N° D-616/1

Adjudications et Appels d'offres

APPEL D'OFFRES

MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS

Direction des Services Communs
Service Approvisionnement

Le Ministère des Transports et des Communications se propose d'acquérir un appareil de projection de films de 16mm avec accessoires.

Les offres doivent parvenir par la poste et recommandées avant le 22 novembre 1981 délai de rigueur cachetées dans une double enveloppe intérieure sur laquelle est inscrit le nom du candidat contient la soumission.

L'enveloppe extérieure scellée et libellée au nom de Monsieur le Directeur des Services Communs portera l'indication de l'Appel d'Offres et la date d'ouverture des plis. Elle doit contenir :
1°) l'enveloppe de la soumission
2°) un certificat attestant que vous êtes en règle au regard de la Direction des Impôts
3°) un certificat de non faillite
4°) un certificat d'affiliation à la Caisse de Sécurité Sociale.

Les offres non conformes aux prescriptions du présent document ne seront pas retenues.

N° E 305 /3

AVIS D'ADJUDICATION PUBLIQUE

Le Président de la Municipalité du Grand Bizerte, porte à la connaissance des personnes intéressés qu'il sera procédé à l'Hôtel de Ville le lundi 16 novembre 1981 à 10 heures à l'adjudication par Voie d'Enchères publiques pour le fermage des Abattoirs et Marchés ci-après et ce pour l'année 1982.

Pour tous renseignements complémentaires les personnes intéressées par cette Adjudication sont priées de consulter le cahier des charges relatif à ce fermage tenu à la disposition du public, au Secrétariat Général de la Municipalité, tous les jours durant les heures d'ouverture des bureaux.

N° E-307/3

APPEL D'OFFRES

Acquisition et Rechapage Pneumatiques pour avions
B 727, B 737 et A 300

La société tunisienne de l'air "Tunis Air" se propose :

• d'acquérir des pneu neufs pour avions
• 180 Pneus 49 X 17 - 225 MPH (2 Options)
• 30 Pneus 40 X 14 - 24
• 15 Pneus 24 X 7,7 - 16
• 35 Pneus 40 X 14,5 - 19
• et de réchaper des pneus durant l'année 1982 (même dimensions)

Les soumissionnaires sont invités à faire parvenir sous plis recommandé leurs offres avant le 28 novembre 1981, délai de rigueur, cachetées dans une double enveloppe

Dans l'enveloppe intérieure sur laquelle est inscrit le nom du candidat, il y a lieu d'insérer la soumission.

L'enveloppe extérieure libellée au nom de Mr. le Directeur de la Maintenance - 2035 Aéroport Tunis Carthage - TUNISIE - et portant la mention apparente « NE PAS OUVRIR - OFFRE PNEUMATIQUES 1982.

Les soumissionnaires désirant participer à cet appel d'offres peuvent se procurer le cahier des charges auprès de la Direction de la Maintenance en son Service Achats Aéronautiques contre paiement de la somme de 20 D. (VINGT) dinars tunisiens en espèces, par chèque ou par virement à la STB. 1, Avenue Habib Thameur - TUNIS Compte N° 505474.

N° E 310 /3

AVIS D'ADJUDICATION

Le Proviseur du lycée technique de la Grombalia se propose de mettre en adjudication les lots suivants et ce pour l'année 1982 :

• Viande de bœufs
• Pain
• Légumes, Fruits frais et Pommes de terre
• Denrées alimentaires homologués et non homologuées
• Poulets et Oeufs
• Poissons frais
• Merguez
• Produits d'entretien
• Matières d'oeuvres pour les ateliers (Electricité, Construction métallique, mécanique générale)

Les offres doivent parvenir avant l'ouverture des plis prévue pour le 27 Novembre 1981 à 10h. sous double enveloppe cachetées recommandées au non inpersonnel de Monsieur le proviseur du Lycée Technique de Grombalia.

Pour tous renseignements complémentaires et consultation du cahier des charges, s'adresser à l'Economat à partir du 6 Novembre 1981, durant les jours ouvrables de 9h à 12h. ou téléphoner au 02.55 184

N° E 311 /E

APPEL D'OFFRES

Le Ministère des Transports et des Communications se propose de confectionner :

• L'Annuaire Téléphonique au cours de l'année 1982

Les Sociétés intéressées sont invitées à prendre possession du cahier des charges auprès de la Direction des Services Communs Sous-Direction de l'Approvisionnement 3 bis Rue d'Angleterre Tunis.

Les offres doivent parvenir par la poste et recommandées avant le 30 novembre 1981 délai de rigueur, cachetées dans une double enveloppe, une enveloppe intérieure sur laquelle est inscrit le nom du candidat contient la soumission.

L'enveloppe extérieure scellée et libellée au nom de Monsieur le Directeur des Services Communs Sous-Direction de l'Approvisionnement portera l'indication de l'Appel d'Offres et la date d'Ouverture des Plis. Elle doit contenir :

1) L'enveloppe de la soumission
2) Un certificat attestant que vous êtes en règle au regard de la Direction des Impôts
3) Un certificat de non faillite
4) Un certificat d'affiliation à la Caisse de Sécurité Sociale

Les offres non conformes aux prescriptions du présent document ne seront pas retenues.

N° E-317/3

AVIS D'ADJUDICATION

Le lycée de Testour se propose de lancer une adjudication sur appel d'offres pour la fourniture de denrées alimentaires pour la période allant du 1 janvier 1982 au 31 décembre 1982.

Les articles sont groupés en 3 lots séparés, à savoir :

• lot n° 1 : Pain
• lot n° 2 : Légumes et fruits et pommes de terre
• lot n° 3 : Denrées alimentaires d'épicerie.

Les offres doivent parvenir sous plis cacheté, recommandé et portant la mention (soumission) au nom du Mr le Proviseur du Lycée de Testour au plus tard le 25 novembre 1981 (le cachet de la poste fera foi).

Aucun fournisseur n'est admis à soumissionner, s'il ne verse pas à la caisse de l'Etablissement un cautionnement provisoire égal à 1% du montant de son offre, ou à défaut, s'il ne produit pas une attestation en tenant lieu, délivrée par un établissement bancaire.

L'ouverture des plis aura lieu le 26 novembre 1981 à 10h. au bureau de Mr le Proviseur du Lycée.

Pour tous renseignements et examen du cahier des charges, s'adresser tous les jours ouvrables à l'Economat de l'Etablissement (Tel : 81).

N° E-318/3

AVIS D'ADJUDICATION

Le Directeur de l'Ecole Normale d'Instituteurs du Kef se propose de mettre en adjudication des fournitures suivantes pour la période de 1er janvier 1981 au 31 décembre 1982

• Pain
• Produits d'Epicerie
• Légumes et Fruits
• Poulets et Oeufs
• Poissons frais

Les fournisseurs intéressés peuvent prendre connaissance des documents concernant cet Appel d'offres auprès de l'Economat de l'Etablissement tous les jours ouvrables.

Les offres doivent être présentées sous plis cachetés portant la mention « soumission » à l'Administration avant le 26 novembre 1981 à 14h. séance d'ouverture des Plis.

N° E-319/3

APPEL D'OFFRES

La Réunion des Alcools se propose d'importer 13.000 Hectolitres d'alcool pur bon mauvais goût, 6.000 Hectolitres d'alcool pur bon goût et 10000 Hectolitres de flègmes répondant aux conditions de recettes fixées dans le cahier des charges qui pourra être consulté les jours ouvrables aux heures de service à la Régie des Alcools 1, Rue de Suez Djebel Djelloud - Tunis, Tél. : 490.113 - 492.903 - 492.375.

Les soumissionnaires intéressés par cet appel d'offres doivent faire parvenir leurs soumissions au plus tard le mercredi 6 janvier 1982 à 10h au siège de la Régie des Alcools 1, Rue de Suez Djebel Djelloud Tunis.

L'examen des soumissions aura lieu le même jour à 11h. au siège social.

N° E-320/3

APPEL D'OFFRES

Le Ministère des Transports et des Communications se propose d'acquérir un lot d'attaches en plastique avec pointes en acier.

Les Sociétés intéressées sont invitées à prendre possession de la liste auprès de la Direction des Services Communs 3 bis Rue d'Angleterre Tunis (Bureau N° 15 au 1er étage).

Les offres doivent parvenir par la poste et recommandées avant le 25 novembre 1981, délai de rigueur cachetées dans une double enveloppe, une enveloppe intérieure sur laquelle est inscrite le nom du candidat, contient la soumission.

L'enveloppe extérieure scellée et libellée au nom de Monsieur le Directeur des Services Communs, portera l'indication de l'appel d'offres et de la date d'ouverture des plis. Elle doit contenir.

1) L'enveloppe de la soumission
2) Un certificat attestant que vous êtes en règle au regard de la Direction des Impôts
3) Un certificat de non faillite
4) Un certificat d'affiliation à la caisse de Sécurité Sociale.
5) au moins 2 échantillons de chaque type d'attaches

Les offres non conformes aux prescriptions du présent document ou parvenant après le délai prescrit ne seront pas retenues.

N° E-321/3

APPEL D'OFFRES N° 1/82

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES

Institut National
de Protection de l'Enfance
Kassar Said Tél. : 224.928

La Directrice de l'Institut National de Protection de l'Enfance se propose de mettre en adjudication, les fournitures de denrées alimentaires et produits nécessaires à la nourriture et à l'entretien des enfants pour la période s'étendant du 1er janvier au 31 décembre 1982 inclus.

Ces fournitures se répartissent comme suit :

• lot n° 1 : Epicerie
• lot n° 2 : Viandes
• lot n° 3 : Pain
• lot n° 4 : Volailles et Oeufs
• lot n° 5 : Légumes fruits et pommes de terre
• lot n° 6 : Lait en vrac et dérivés
• lot n° 7 : Produits diététiques pour nourrissons
• lot n° 8 : Produits d'entretien

Le cahier des charges peut être consulté tous les jours ouvrables de 9h. à l'Economat de l'Institut.

Les soumissions doivent être adressées en triple exemplaires sous plis recommandé avant le 7 décembre 1981, au nom de Madame la Directrice de l'Institut National de Protection de l'Enfance avec la mention « Appel d'Offres » et l'indication du lot accompagnée des pièces réglementaires à savoir :

• certificat de non faillite
• certificat d'affiliation à la CNSS
• certificat attestant que le soumissionnaire est en règle du regard des impôts.

L'ouverture des plis aura lieu le 9 décembre 1981 à 9h. au bureau de Madame la Directrice.

N° E-322/3

AVIS D'ADJUDICATION

Le Ministère de la Jeunesse et des Sports se propose d'acquérir des matières premières nécessaires pour la nourriture et l'entretien des communautés d'Enfants de Bourguiba et Centres de Séjour des Maisons des Jeunes au titre de l'année 1982.

La dite adjudication est repartie comme suit :

• lot n° 1 : Denrées alimentaires et produits d'épicerie
• lot n° 2 : Viande
• lot n° 3 : Pain
• lot n° 4 : Légumes et fruits
• lot n° 5 : Volailles et Oeufs
• lot n° 6 : Produits d'entretien et de toilette

Les fournisseurs intéressés peuvent consulter le cahier des charges et les états de prévisions mis à leur disposition auprès des Communautés d'Enfants de Bourguiba et Centres de séjour pendant les jours ouvrables. Les offres de prix doivent être remplies sur les imprimés spéciaux portant la mention gestion 1982 qui seront adressées directement sous plis cachetés et recommandées aux institutions ci-après :

Les ouvertures des plis auront lieu en séance publique aux siège des Etablissements ci-dessus indiqués.

N° E-323/3

AVIS D'ADJUDICATION

ECOLE NORMALE D'INSTITUTRICES KAIROUAN

Le Directeur de l'Ecole Normale d'Institutrices de Kairouan se propose de mettre en adjudication l'acquisition des fournitures ci-dessous indiquées pour la période allant du 1er janvier 1982 au 31 décembre 1982.

• Denrées Alimentaires et produits d'Epicerie
• 1er Choix.
• Pain
• Poissons Frais
• Légumes et fruits

• Poulets et Oeufs
• Viande Bovine

Le cahier des charges peut être consulté tous les jours ouvrables de 8H. à 12H. et de 14H. à 17H. au bureau de l'Econome.

Les Offres doivent parvenir sous plis recommandés et cachetés portant la mention « SOUMISSION » avant le 25 novembre 1981 à 15H. date de la séance d'ouverture des plis.

N° E-324/3