Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 88-12 du 3 juin 1966, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 73-454 du 27 septembre 1973, relatif au statut des personnels de l'enseignement supérieur ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret N° 79-851 du 10 octobre 1979, relatif à l'organisation des concours de recrutement des Maîtres de Conférences en Droit et en Sciences Politiques;
Vu le décret N° 79-852 du 10 octobre 1979, relatif à l'organisation des concours de recrutement des Maîtres de Conférences en Sciences Économiques;
Vu le décret N° 79-853 du 10 octobre 1979, relatif à l'organisation des concours de recrutement des Maîtres de Conférences en gestion;
Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décretons :
Article Premier. — Les articles 4, 8, 12 et 16 du décret sus-visé N° 73-454 du 27 septembre 1973 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
Article 4 (nouveau). — Les professeurs de l'Enseignement Supérieur sont nommés parmi les Maîtres de Conférences ayant accompli quatre années d'ancienneté en cette qualité et justifiant de travaux de recherches et de publications scientifiques réguliers. Cette nomination intervient conformément aux modalités suivantes :
Les dossiers des candidatures sont soumis à l'appréciation d'une commission consultative par discipline pour l'ensemble des établissements d'Enseignement Supérieur et de Recherche concernés ainsi composée :
a) deux professeurs de l'Enseignement Supérieur et un Maître de Conférences élus par l'ensemble des professeurs et maîtres de conférences de la discipline concernée suivant les modalités qui seront fixées par arrêté du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.
b) deux professeurs de l'Enseignement Supérieur désignés par le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et pouvant appartenir à l'Université tunisienne ou à une université étrangère.
Le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique désigne l'un des membres de la commission sus-visée en qualité de président.
En cas d'insuffisance numérique des candidats prévus à l'alinéa a) ci-dessus, ou lorsque le nombre des membres élus est inférieur à trois, le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique désigne le ou les membres manquants parmi les professeurs de l'Enseignement Supérieur appartenant à des établissements d'Enseignement Supérieur ou de Recherche tunisiens ou à des universités étrangères, sur proposition des doyens ou des directeurs des établissements d'Enseignement Supérieur ou de Recherche après avis des Comités Scientifiques permanents des établissements concernés.
Au besoin, la commission consultative peut être composée de trois membres au minimum.
Dans tous les cas, le nombre des membres étrangers ne peut excéder trois par commission.
Après étude des dossiers de candidature, la commission consultative sus-visé propose au Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique la liste des candidats au grade de professeur de l'Enseignement Supérieur, compte tenu du nombre de postes à pourvoir arrêté par le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.
Article 8 (nouveau). — 1) Pour les enseignements scientifiques, techniques, littéraires et les sciences islamiques, les maîtres de conférences sont recrutés parmi les candidats justifiant d'un doctorat d'État ou de titres admis en équivalence, de travaux de recherches et de publications scientifiques réguliers et éventuellement d'une expérience pédagogique.
2) Pour les enseignements juridiques et économiques, les Maîtres de Conférences sont recrutés par voie de concours conformément aux conditions prévues par les décrets susvisés N° 79-851, 79-852 et 79-853 du 10 octobre 1979.
Les diplômes, les titres, les travaux de recherches et les publications scientifiques prévus au paragraphe 1er ci-dessus, ainsi que les épreuves des concours prévus
p. 2716au paragraphe II ci-dessus sont appréciés par un jury par discipline ainsi composé :
a) trois professeurs de l'Enseignement Supérieur élus par l'ensemble des enseignants de la discipline concernée suivant les modalités qui seront fixées par arrêté du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.
b) deux professeurs de l'Enseignement Supérieur désignés par le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et pouvant appartenir à l'université tunisienne ou à une université étrangère.
Le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique désigne l'un des membres du jury sus-visé en qualité de président.
En cas d'insuffisance numérique des candidats prévus à l'alinéa a) ci-dessus ou lorsque le nombre des membres élus est inférieur à trois, le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique désigne le ou les membres manquants parmi les professeurs de l'Enseignement Supérieur appartenant à des établissements d'Enseignement Supérieur ou de Recherche Tunisiens ou à des universités étrangères, sur proposition des doyens ou directeurs des établissements d'enseignement supérieur ou de recherche, après avis des comités scientifiques permanents des établissements concernés.
Au besoin, le jury peut être composé de trois membres au minimum.
Dans tous les cas le nombre des membres étrangers ne peut excéder trois par jury.
Après délibérations, le jury susvisé propose au Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique la liste des candidats au grade de maître de conférences compte tenu du nombre de postes à pourvoir arrêté par le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.
Article 12 (nouveau). — Les Maîtres assistant sont recrutés parmi les candidats remplissant l'une des conditions suivantes :
1) être titulaire d'un doctorat d'État ou de titres admis en équivalence;
2) pour les enseignements scientifiques, techniques, littéraires et les sciences islamiques, justifier d'une ancienneté de deux ans au moins en qualité d'assistant, de travaux de recherches et de publications scientifiques réguliers ainsi que des diplômes et titres universitaires suivants :
— Doctorat de 3ème cycle, agrégation ou titres ou travaux admis en équivalence.
Les dossiers de candidatures au grade de maître assistant sont soumis à l'appréciation d'un jury par discipline pour l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur et de recherche concernés, ainsi composé :
a) trois professeurs de l'Enseignement Supérieur ou maîtres de conférences élus par l'ensemble des enseignants de la discipline concernée suivant des modalités qui seront fixées par arrêté du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.
b) deux membres désignés par le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique parmi les professeurs de l'Enseignement Supérieur ou les maîtres de conférences pouvant appartenir à l'université tunisienne ou à une université étrangère.
Le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique désigne l'un des membres du jury susvisé en qualité de président.
En cas d'insuffisance numérique des candidats prévus à l'alinéa a) ci-dessus ou lorsque le nombre des membres élus est inférieur à trois, le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique désigne le ou les membres manquants parmi les professeurs de l'Enseignement Supérieur ou les maîtres de conférences appartenant à des établissements d'Enseignement Supérieur ou de Recherche tunisiens ou à des universités étrangères sur proposition des doyens ou directeurs des établissements d'Enseignement Supérieur ou de Recherche après avis des comités scientifiques permanents des établissements concernés.
Au besoin, le jury peut être composé de trois membres au minimum.
Dans tous les cas le nombre des membres étrangers ne peut excéder trois par jury.
Après délibérations, le jury susvisé propose au Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique la liste des candidats au grade de maître assistant compte tenu du nombre de postes à pourvoir arrêté par le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.
Article 16 (nouveau). — Les assistants sont recrutés parmi les candidats justifiant :
a) pour les enseignements littéraires et les sciences islamiques d'une agrégation, d'un diplôme de recherches approfondies ou de titres admis en équivalence.
b) pour les enseignements scientifiques et techniques, d'une agrégation, d'un doctorat de 3ème cycle, d'un diplôme d'études approfondies ou de titres admis en équivalence.
c) pour les disciplines juridiques, économiques et de gestion de deux diplômes d'études supérieures, d'un diplôme d'études approfondies délivré par la Faculté de Droit et des Sciences Politiques et Économiques de Tunis, ou de titres admis en équivalence.
Les dossiers des candidatures sont soumis à l'appréciation d'un jury par discipline pour l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur et de recherche concernés ainsi composé :
1) trois professeurs de l'Enseignement Supérieur, ou Maîtres de Conférences ou Maîtres Assistants élus par l'ensemble des enseignants de la discipline concernée suivant les modalités qui seront fixées par arrêté du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.
2) deux membres désignés par le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique parmi les professeurs de l'Enseignement Supérieur, les Maîtres de Conférences ou les Maîtres Assistants, pouvant appartenir à l'université tunisienne ou à une université étrangère.
Le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique désigne l'un des membres du jury susvisé en qualité de président.
En cas d'insuffisance numérique des candidats prévus à l'alinéa 1) ci-dessus, ou lorsque le nombre des membres élus est inférieur à trois, le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique désigne le ou les membres manquants parmi les Maîtres de Conférences ou les Maîtres Assistants appartenant à des établissements d'enseignement supérieur ou de recherche tunisiens ou à des universités étrangères,
p. 2717sur proposition des doyens ou directeurs des établissements d'enseignement supérieur ou de recherche, après avis des comités scientifiques permanents des établissements concernés.
Au besoin, le jury peut être composé de trois membres au minimum.
Dans tous les cas, le nombre des membres étrangers ne peut excéder trois par jury.
Après délibérations, le jury susvisé propose au Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique la liste des candidats au grade d'assistant compte tenu du nombre de postes à pourvoir arrêté par le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.
Art. 2. — Il est ajouté au décret susvisé N° 73-454 du 27 septembre 1973, l'article 24 bis libellé comme suit :
Article 24 bis. — Les commissions consultatives et les jurys de recrutement prévus par le présent décret tiennent compte lors de l'appréciation des dossiers de candidatures, de l'ensemble des activités des candidats, de leurs travaux scientifiques tels que publications, travaux de recherche, article, notes, rapports, mémoires, études, communications, ouvrages, conférences, cours, exercices didactiques, plans de cours polycopiés, monographies etc., ainsi que de leur expérience pédagogique.
Art. 3. — Le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 16 novembre 1981
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
CONCOURS