Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne:
Vu la loi N° 69-12 du 3 juin 1969, portant statut général des personnels de l'Eat, des collectivités publiques locales et des établissements à caractère administratif;
Vu le décret N° 80-955 du 19 juillet 1980, relatif à la réorganisation de l'Administration Centrale du Ministère de l'Education Nationale;
Sur la proposition du Ministre de l'Education Nationale;
Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Les articles 1, 6, 7, 8 et 10 du décret susvisé n° 80-955 du 19 juillet 1980 sont modifiés ainsi qu'il suit :
p. 2713Article Premier. (Nouveau) — Les services de l'Administration Centrale du Ministère de l'Education Nationale comprennent :
1) Les services relatifs aux programmes, à la formation continue, aux enseignements primaire et secondaire et aux examens
Le reste sans changement
Art. 6. (Nouveau). — La Direction Générale des programmes et de la formation continue est chargée notamment :
- de la coordination au niveau de la réalisation des objectifs à atteindre dans les deux ordres d'enseignement primaire et secondaire conformément à la politique éducationnelle;
- de la coordination des dispositions prises dans le cadre de la réforme continue de l'enseignement et en particulier la réalisation de la complémentarité entre les programmes des deux ordres d'enseignement conformément aux objectifs éducationnels définis;
- de concevoir, de mettre au point les programmes d'enseignement et d'éducation relatifs à toutes les disciplines et spécialités, d'arrêter les horaires d'enseignement, les coefficients et les directives pédagogiques qui concernent ces disciplines et spécialités et d'élaborer les techniques d'évaluation des travaux des élèves;
- de veiller à l'élaboration des manuels scolaires, des documents et ouvrages de référence et de tout autre moyen didactique nécessaire aux élèves, aux maîtres et aux professeurs;
- de l'organisation et de la coordination des activités de formation professionnelle à l'intention de toutes les catégories d'enseignants en vue de la mise en œuvre des nouveaux programmes et de lui assurer le maximum de chances de succès;
- de l'organisation de la formation pédagogique continue de l'ensemble des personnels enseignants du primaire et du secondaire et ce, en collaboration avec les directions concernées;
- du suivi, de l'application des programmes lors de leur élaboration et de leur expérimentation aux fins de leur évaluation et de leur éventuelle révision au niveau des Directions Régionales de l'enseignement secondaire et des délégations régionales, de l'enseignement primaire;
- de l'affectation et de la promotion des inspecteurs de l'enseignement secondaire;
- de toute autre mission qui lui sera confiée par le Ministre de l'Education Nationale.
A cet effet, la Direction Générale des programmes et de la formation continue comprend :
- La Direction des programmes et de la formation continue qui est composée de :
a) La sous-direction des programmes de l'enseignement primaire avec un service :
- service de l'élaboration des programmes et des moyens d'enseignement.
b) La sous-direction des programmes de l'enseignement secondaire (sciences humaines) avec un service :
- Service de l'élaboration des programmes et des moyens d'enseignement.
c) La sous-direction de la formation continue avec trois services :
- service de la formation, de l'évaluation et du suivi de l'enseignement primaire
- service de la formation, de l'évaluation et du suivi de l'enseignement secondaire (sciences humaines)
- service de la formation, de l'évaluation et du suivi de l'enseignement secondaire (spécialités scientifiques, professionnelles et techniques)
Art. 7. (nouveau). — La direction de l'enseignement primaire est chargée notamment :
- de la réalisation des objectifs retenus pour l'enseignement primaire compte-tenu de la politique éducationnelle;
- de l'organisation de la marche pédagogique et du fonctionnement administratif des écoles primaires et des écoles normales
- de l'inspection et du contrôle pédagogique et administratif de l'ensemble du personnel de l'enseignement primaire et de la définition des critères de promotion le concernant.
- de la formation fondamentale du personnel enseignant et des cadres pédagogiques;
- du contrôle administratif et pédagogique des délégations et inspections régionales, des écoles normales et des circonscriptions d'inspection et de la coordination de leurs activités;
- de la mise en exécution des projets sociaux décidés en faveur des élèves des écoles primaires;
- de l'organisation et de l'exécution des mouvements du personnel d'encadrement de l'enseignement primaire;
- de l'étude des besoins nouveaux pour l'extension de l'enseignement primaire, de la sauvegarde des établissements primaires et des écoles normales et de leur entretien;
- de la définition des besoins des écoles primaires et des écoles normales et des inspections en personnel pédagogique et administratif;
- de l'affectation et de la promotion des inspecteurs de l'enseignement primaire;
- de toute autre mission dont elle est chargée par le Ministre de l'Education Nationale.
A cet effet, la Direction de l'Enseignement Primaire comprend :
a) La Sous-Direction des Ecoles Primaires avec deux services :
- Service des établissements et du personnel enseignant
- Service des œuvres sociales
b) La Sous-Direction de la Pédagogie avec trois services :
- Service des projets éducationnels
- Service des écoles normales
— Service de l'Inspection et de l'Assistance pédagogique
Art. 8. (nouveau). — La Direction de l'Enseignement Secondaire est chargée notamment :
- de la réalisation des objectifs tracés au niveau de l'enseignement secondaire, technique et professionnel compte tenu de la politique éducationnelle;
- du contrôle et de la coordination de l'activité des directions régionales de l'enseignement secondaire en ce qui concerne la marche de l'enseignement secondaire;
- du contrôle des activités des établissements secondaires, techniques et professionnels;
- du traitement des questions d'ordre administratif et disciplinaire concernant les établissements d'enseignement secondaire, technique et professionnel, publics et privés;
- de procéder à toute enquête et inspection d'ordre administratif ou pédagogique;
- du traitement des questions d'ordre administratif et disciplinaire concernant le personnel enseignant du secondaire.
- de l'organisation des mouvements de mutation des personnels de l'enseignement secondaire (Chefs d'établissements, censeurs, surveillants généraux, et enseignants).
- de la planification des besoins des établissements secondaires techniques et professionnels en enseignants, surveillants et agents de laboratoire;
- du contrôle de la loi des cadres des personnels d'enseignement, de surveillance et de laboratoire de l'enseignement secondaire;
- des œuvres sociales du secondaire, technique et professionnel;
- de l'examen des projets de création ou d'extension d'établissements secondaires, techniques et professionnels;
- de l'examen des projets de création ou d'extension d'établissements secondaires, techniques et professionnels privés;
- de la mise au point des besoins des établissements de l'enseignement secondaire, technique et professionnel en équipements;
- de la programmation et de la répartition des équipements scientifiques et techniques entre les directions régionales et les établissements;
- de toute mission qui lui sera confiée par le Ministre de l'Éducation Nationale.
A cet effet, la Direction de l'Enseignement Secondaire comprend :
a) La Sous-Direction des Enseignements avec deux services :
— service de l'enseignement général
— service de l'enseignement technique et professionnel
b) La Sous-Direction des affaires administratives et sociales avec deux services :
— service des affaires administratives
— service des affaires et activités socio-culturelles
Art. 10. (Nouveau). — La Direction du personnel est chargée notamment :
- de la gestion et de l'administration des fonctionnaires et ouvriers de l'administration centrale et des coopérants;
- de l'application du statut général de la fonction publique et des statuts particuliers;
- de l'élaboration et de la modification des textes réglementaires concernant l'ensemble des catégories de fonctionnaires relevant du Ministère;
- du contrôle et de la coordination des Directions Régionales de l'enseignement secondaire et des services régionaux de l'enseignement primaire en ce qui concerne la gestion du personnel;
- du contrôle de la loi des cadres des fonctionnaires et ouvriers de l'Administration Centrale;
- de l'instruction du contentieux des personnels et de la représentation du Ministère auprès du Tribunal Administratif;
- de la formation des personnels administratifs et ouvriers et de la définition des critères d'avancement et de promotion les concernant;
- du traitement des questions d'ordre administratif et disciplinaire concernant les agents administratifs et ouvriers;
- d'arrêter les besoins des services centraux, régionaux et des établissements en personnels administratifs et ouvriers;
- de l'initiation des services régionaux en matière de gestion de personnel;
- de l'examen des problèmes relatifs à la gestion du personnel et à la recherche des solutions adéquates;
- de toute étude concernant la gestion du personnel;
A cet effet, la Direction du Personnel comprend :
a) La Sous-Direction du personnel avec trois services :
— Service du Personnel de l'Administration Centrale
— Service de la coordination administrative des services régionaux;
— Service des coopérants étrangers et tunisiens;
b) La Sous-Direction des affaires juridiques avec deux services :
— Service des statuts
— Service du contentieux du personnel et des relations avec le tribunal administratif.
Art. 2. — Il est ajouté au décret susvisé n° 80-955 du 19 juillet 1980 un article 8 bis ainsi conçu :
Art. 8 bis. — La direction des examens est chargée notamment :
- de l'organisation des différents examens et concours scolaires;
- de l'organisation des examens et concours concernant les instituteurs;
— de l'organisation des examens et concours professionnels pour les enseignants du secondaire, les surveillants, les agents de laboratoire et le personnel administratif et ouvrier;
— de l'organisation des concours de recrutement des inspecteurs de l'enseignement secondaire et primaire;
— de l'établissement et de la délivrance des diplômes qui, sanctionnant les cycles des enseignements secondaire général, technique, professionnel et normal;
— de toute mission qui lui sera confiée par le Ministre de l'Education Nationale.
A cet effet, la direction des examens comprend :
La Sous-Direction des examens avec trois services :
— service des examens de l'enseignement secondaire
— service des examens de l'enseignement primaire
— service des examens professionnels
Art. 3.— Le Ministre de l'Education Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 16 novembre 1981
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI