Le Ministre de l'Intérieur;
Vu le décret n° 75-345 du 30 mai 1975, portant organisation du Ministère de l'Intérieur tel qu'il a été modifié par le décret n° 76-804 du 22 octobre 1976 et le décret n° 77-211 du 4 mars 1980;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 81-1276 du 26 octobre 1981, chargeant Monsieur Noureddine Fourati des fonctions de Secrétaire Général du Ministère de l'Intérieur;
Arrête :
Article Premier. — Conformément aux dispositions de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Noureddine Fourati, Secrétaire Général du Ministère de l'Intérieur est habilité à signer par délégation tous les actes relatifs aux services et personnels du Ministère de l'Intérieur à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Monsieur Noureddine Fourati, est autorisé à sous-déléguer sa signature aux fonctionnaires des catégories A et B soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article 2 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 26 octobre 1981, et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 17 novembre 1981
Le Ministre de l'Intérieur
Drica GUIGA
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI