Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment son article 6;
Vu le décret du 20 août 1980, portant création de la Commune d'El Hamma;
Vu la délibération du Conseil Municipal d'El Hamma dans sa séance du 25 juin 1981;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernorat de Gabès dans sa séance du 20 juillet 1981;
Sur la proposition du Ministre de l'Intérieur;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Le territoire de la commune d'El Hamma est modifié suivant la ligne polygonale
A B C D E F G H I J K L M figurant sur le plan annexé au présent décret et défini comme suit :
— Du point «A» situé sur l'axe de la route G.P. 16 vers Gabès et sur l'ouvrage de l'Oued Tkouri, le périmètre suit une ligne droite en direction « Nord-Ouest » jusqu'au point «B» situé à l'intersection de la piste Oudref et Oued Tkouri et à 760 m du point «A».
— Du point «B» le périmètre suit une ligne droite en direction «Ouest» jusqu'au point «C» situé sur l'axe de la piste d'El Garâa et à 80 m d'Aïn Zgabna et à 1400 m du point «B».
— Du point «C» le périmètre suit une ligne droite en direction «Ouest» jusqu'au point «D» situé sur l'axe d'une piste qui passe à côté de «Banlet Ben Rafâa » et à 80 m d'Aïn Charchara et à 145 m du point «C».
p. 2763— Du point «D» le périmètre suit une ligne droite en direction «Sud» jusqu'au point «E» situé à côté de «Hammam Laraites» et à 1580m du point «D».
— Du point «E» le périmètre suit une ligne droite en direction «Sud» jusqu'au point «F» situé à l'axe de la piste «El Aksi» et à 320 m du point «E».
— Du point «F» le périmètre suit une ligne droite en direction «Sud-Ouest» jusqu'au point «G» situé à 120 m de la mosquée «Sidi Klifa El Ayeb» et à 672 m du point «F».
— Du point «G» le périmètre suit une ligne droite en direction «Sud» jusqu'au point «H» situé sur l'axe de la route G.P. 16 vers Kébili et à 400 m de la Borne Kilométrique 30 et à 220 m du point «G».
— Du point «H» le périmètre suit une ligne droite en direction Sud-Est jusqu'au point «I» situé sur l'axe de croisement des rues de : Palestine et d'Erramei et à 490 m du point «H».
— Du point «I» le périmètre suit une ligne droite en direction «Sud-Est» jusqu'au point «J» situé à côté de la Maison de Mr. Ali B. Mohamed B. Boubaker B. Abdelmoumen El Meddeb et à 260 m du point «J».
— Du point «J» le périmètre suit une ligne droite en direction «Est» jusqu'au point «K» situé sur l'axe de la piste qui passe à côté de «Sanit Ouled Ben Salem et à 280 m du point «J».
— Du point «K» le périmètre suit une ligne droite en direction «Est» jusqu'au point «L» situé sur le point d'intersection de la route Trapsa vers El Borma et la piste qui mène à Matmata et à 760 m du point «K».
— Du point «L» le périmètre suit une ligne droite qui passe par l'axe de la route de Trapsa en direction «Nord-Est» jusqu'au point «M» situé à l'intersection de la route Trapsa et Oued Tkouri et à 2280 m du point «L».
— Du point «M» au point «A» le périmètre suit le lit d'Oued Tkouri sur une distance 560 m.
Art. 2. — Dans un délai de six mois à compter de la publication du présent décret, la Municipalité d'El Hamma devra marquer sur le terrain tous les points ci-dessus définis par des bornes en forme de pyramide rectangulaire.
Art. 3. — Les taxes municipales seront perçues et les règlements municipaux seront appliqués dans toute l'étendue du nouveau périmètre communal.
Art. 4. — A dater de la publication du présent décret, le Président de la Commune d'El Hamma assurera la gestion et la conservation du domaine public communal à l'intérieur de ce nouvel alignement.
Art. 5. — Le Président de la Municipalité d'El Hamma devra afficher au siège de la Commune le présent décret ainsi que le plan ci-joint pendant un mois à dater de sa publication.
Art. 6. — Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 23 novembre 1981
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI