Arrête du Ministre des Transports et des Communications du 24 novembre 1981 fixant les tarifs de transport public routier de marchandises

Le Ministre des Transports et des Communications;

Vu le décret n° 74-69 du 28 janvier 1974, fixant les attributions du Ministre des Transports et des Communications;

Vu l'arrêté du 15 août 1981, fixant les tarifs de Transport public automobile de marchandises;

Arrête :

TITRE I.

TARIFS

Article Premier. — Les tarifs de transport public routier de marchandises sont fixés comme suit :

CHAPITRE I.

TARIFICATION GENERALE

Art. 2. — Marchandises diverses (y compris dérivés de céréales)

I. — Véhicules de charge utile inférieur à 5 tonnes

1) Distance jusqu'à 20 kms la tonne ... 2,610 D
2) Distance supérieure à 20 kms et égale ou inférieure à 50 kms
— jusqu'à 20 kms la tonne ... 2,610 D
— au-delà de 20 kms par kilomètre et par tonne ... 0,085 D
3) Distance supérieure à 50 kms et égale ou inférieure à 150 kms
— jusqu'à 50 kms la tonne ... 5,160 D
— au-delà de 50 kms par kilomètre et par tonne ... 0,088 D
4) Distance supérieure à 150 kms et égale ou inférieure à 300 kms
— jusqu'à 150 kms la tonne ... 13,960 D
— Au-delà de 150 kms par km et par tonne ... 0,0915 D
5) Distance supérieure à 300 kms
— jusqu'à 300 kms la tonne ... 27,685 D
— Au-delà de 300 kms par km et par tonne ... 0,096 D

II. — Véhicules de charge utile de 5 à 10 tonnes

1) Distance jusqu'à 20 kms la tonne ... 1,640 D
2) Distance supérieure à 20 kms et égale ou inférieure à 50 kms
— jusqu'à 20 kms la tonne ... 1,640 D
— Au-delà de 20 kms par km et par tonne ... 0,033 D
3) Distance supérieure à 50 kms et égale ou inférieure à 150 kms
— jusqu'à 50 kms la tonne ... 2,630 D
— Au-delà de 50 kms par km et par tonne ... 0,035 D

4) Distance supérieure à 150 kms et égale ou inférieure à 300 kms
— Jusqu'à 150 kms la tonne ………… 6,130 D
— Au delà de 150 kms et par tonne…… 0,0395D

5) Distance supérieure à 300 kms
— Jusqu'à 300 kms la tonne ………… 12,055 D
— Au delà de 300 kms par km et par tonne ………… 0,043 D

III. — Véhicules de charge utile supérieur à 16 tonnes

1) Distance jusqu'à 20 kms la tonne 1,320 D
2) Distance supérieure à 20 kms et égale ou inférieure à 50 kms
— Jusqu'à 20 kms la tonne ………… 1,320 D
— Au delà de 20 kms par km et par tonne ………… 0,275 D
3) Distance supérieure à 50 kms et égale ou inférieure à 150 kms
— Jusqu'à 50 kms la tonne ………… 2,145 D
— Au delà de 50 kms par km et par tonne ………… 0,0255D
4) Distance supérieure à 150 kms et égale ou inférieure à 300 kms
— Jusqu'à 150 kms la tonne ………… 4,695 D
— Au delà de 150 kms par km et par tonne ………… 0,031 D
5) Distance supérieure à 300 kms la tonne
— Jusqu'à 300 kms la tonne ………… 9,345 D
— Au delà de 300 kms par km et par tonne ………… 0,034 D

Art. 3. — Léquide en vrac (à l'exception de l'huile)

1) Distance jusqu'à 20 kms le mètre cube 1,150 D
2) Distance supérieure à 20 kms et égale ou inférieure à 50 kms
— Jusqu'à 20 kms le mètre cube ………… 1,150 D
— Au delà de 20 kms par km et par mètre cube ………… 0,021 D
3) Distance supérieure à 50 kms et égale ou inférieure à 150 kms
— Jusqu'à 50 kms le mètre cube ………… 1,780 D
— Au delà de 50 kms par km et par mètre cube ………… 0,0275
4) Distance supérieure à 150 kms et égale ou inférieure à 300 kms
— Jusqu'à 150 kms le mètre cube ………… 4,530 D
— Au delà de 150 kms par km et par mètre cube ………… 0,031 D
5) Distance supérieure à 300 kms
— Jusqu'à 300 kms le mètre cube ………… 9,180 D
— Au delà de 300 kms par km et par mètre cube ………… 0,033 D

Art. 4. — Produits de carrière

1) Distance jusqu'à 5 kms le mètre cube 0,770 D
2) Distance supérieure à 5 kms et égale ou inférieure à 20 kms
— Jusqu'à 5 kms le mètre cube ………… 0,770 D
— Au delà de 5 kms par km et par mètre cube ………… 0,0615D

3) Distance supérieure à 20 Kms et égale ou inférieure à 50 Kms.
— Jusqu'à 20 Kms le mètre cube ………… 1,690 D
— Au delà de 20 Kms par Km et par mètre cube ………… 0,048 D
4) Distance supérieure à 50 Kms et égale ou inférieure à 150 Kms
— Jusqu'à 50 kms le mètre cube ………… 3,130 D
— Au delà de 50 Kms par Km et par mètre cube ………… 0,035 D
5) Distance supérieure à 150 Kms
— Jusqu'à 150 Kms le mètre cube ………… 6,730 D
— Au delà de 150 Kms par Km et par mètre cube ………… 0,043 D

CHAPITRE II
Tarifications Particulières

Art. 5. — Transport de céréales.

Pour le transport d'apport aux gares de chemin de fer ou organismes stockeurs situés près de ces gares les prix de transports sont ceux qui résultent de l'application des dispositions du chapitre I minorés de 20%.

Pour le transport autre que celui indiqué au paragraphe précédent les prix de transport sont ceux qui résultent de l'application des dispositions du Chapitre I minorés de 10%.

Les opérations de chargement sur camion, déchargement et mise sur wagon sont à la charge du client.

Art. 6. — Transport d'huile en vrac.

I. — Véhicule de charge utile égale ou inférieure à 5 tonnes :

1) Distance jusqu'à 20 Kms le mètre cube 1,730 D
2) Distance supérieure à 20 Kms ………… 1,730 D
— Jusqu'à 20 Kms le mètre cube ………… 1,680 D
— Au delà de 20 Kms par mètre cube et par Km ………… 0,044 D

II. — Véhicule de charge utile supérieure à 5 tonnes et égale ou inférieure à 10 tonnes :

1) Distance jusqu'à 20 Kms le mètre cube ………… 1,680 D
2) Distance supérieure à 20 Kms
— Jusqu'à 20 Kms le mètre cube ………… 1,680 D
— Au delà de 20 Kms par mètre cube et par Km ………… 0,043 D

III. — Véhicule ou train routier de charge utile supérieure à 10 tonnes :

1) Jusqu'à 20 Kms le mètre cube ………… 1,150 D
2) Distance supérieure à 20 Kms
— Jusqu'à 20 Kms le mètre cube ………… 1,150 D
— Au delà de 20 Kms par mètre cube et par Km ………… 0,030 D

Art. 7. — Transport des emballages vides.

Le retour des emballages vides encombrants (Caisse, cassiers de bouteilles, conteneurs, fûts etc...) est facturé pour 40% du prix de l'aller sous réserve

que ce transport soit effectué à la diligence du transporteur.

Art. 8. — Transport aller et retour pour le compte d'un même client :

Dans le cas où l'aller et le retour sont assurés pour le compte du même client les deux opérations seront considérées comme liées, chacun sera facturé au tarif général minoré de 20%.

Art. 9. — Transport sur parcours difficiles :

La partie du trajet effectué sur un parcours d'un type défini ci-après fera l'objet des majorations suivantes :

• Parcours de type A : (Route empierés à surface de roulement non revêtue) : majoration de 15%.
• Parcours de type B : (Route en terres présentant une infrastructure sommaire) : majoration de 20%.
• Parcours de type C : (piste non aménagée consistant en un simple de capage de sol naturel) : majoration de 30%).

CHAPITRE III

TARIFS DE LOCATION

Art. 10. — Les tarifs de location d'un véhicule (y compris le chauffeur et un convoyeur) pour une journée correspondant à une durée d'utilisation véhicule de 10 heures pour un parcours de 150 kms au maximum sont fixées comme suit :

1) Véhicules équipés de plateaux :

2) Véhicules équipés de bennes :

Dans le cas où dans la même journée le parcours total d'un véhicule sous le régime de location indiquée ci-dessus dépasse 150 kms le parcours supplémentaire est soumis à l'application du tarif correspondant prévu par les dispositions du chapitre I ci-dessus.

Dans le cas où le temps de location dépasse 10 heures, les prix de location indiqués ci-dessus sont majorés par heures supplémentaires indivisible de 10%.

Les majorations prévues par l'article 9 ci-dessus sont applicables également aux tarifs de location.

TITRE II

DISPOSITIONS GENERALES

Art. 11. — Les tarifs indiqués ci-dessus sont fixés selon la nature de la marchandise et du poids de la charge utile s'entendant le cas échéant remorque comprise.

La distance tarifaire est comptée à partir du centre d'exploitation de l'entreprise de transport jusqu'au point de déchargement.

Dans le cas où pour une raison indépendante de la volonté du transporteur le véhicule effectue une distance supérieure à celle du parcours normal ou est immobilisé en cours de route, la charge supplémentaire est imputée au client.

Les tarifs ci-dessous indiqués englobent le prix de transport, le coût forfaitaire des retours à vide et les temps normaux d'immobilisation pour chargement et déchargement. Ces temps d'immobilisation sont fixés pour chacune des deux opérations à une (1) heure pour les véhicules à plateaux ou équipés de citerne dont la charge utile est inférieure à dix (10) tonnes et pour les véhicules à bennes quelque soit leur capacité et à deux (2) heures pour les véhicules à plateaux de charge utile supérieure ou égale à dix (10) tonnes.

Les frais de manutention pour chargement et déchargement sont à la charge du client. Ils sont fixés pour chaque opération à 0,440 Dinars la tonne pour les véhicules à plateaux et à 0,390 Dinars le mètre cube en ce qui concerne le chargement pour les véhicules à bennes.

Art. 12. — 1) Les tarifs généraux tels qu'ils sont fixés au titres ci-dessus sont majorés de :

• Quinze pour cent (15%) pour les transports en provenance ou à destination des ports maritimes.
• Dix pour cent (10%) pour les transports effectués les dimanches et jours fériés.

2) Lorsqu'un véhicule aura été immobilisé au-delà des temps normaux d'immobilisation pour chargement et déchargement, tels qu'ils sont prévus dans l'article 11 ci-dessus, le temps supplémentaire est facturé en fonction de la charge utile du véhicule, remorque comprise le cas échéant suivant le barème ci-dessous indiqué :

• Véhicule dont la charge utile est inférieure à 5 tonnes par heure et par tonne 0,660 Dinars.
• Véhicule dont la charge utile est égale à 5 tonnes ou inférieure ou égale à 10 tonnes par heure et par tonne 0,540 Dinars;
• Véhicule dont la charge utile est supérieure à 10 tonnes : par heure et par tonne 0,440 Dinar;
• Véhicule à benne quel que soit la capacité 1,200 Dinar par heure et par mètre cube.

3) Les transports exceptionnels et spéciaux tels que les transports sahariens, les transports par porte-char ou par tout autre moyen, d'objets particulièrement encombrants, les transports de marchandises dangereuses et tout autre transport à des conditions exceptionnelles ou spéciales sont exclus de la présente tarification. Ils feront l'objet de contrats particuliers soumis en cas de litige à l'arbitrage du Ministère des Transports et des Communications.

Art. 13. — Le présent arrêté abroge l'arrêté du 15 août 1981.

Le Ministre des Transports et des Communications
Sadok BEN JOMAA

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

Ministère du Plan et des Finances

Avis Modificatif à l'Avis de Commerce

Extérieur et de Change N° 1

(J.O.R.T. des 18 et 21 décembre 1979)

Titre 1er - Chapitre II

Marchandises libérées et importées sous couvert de certificat d'importation.

La dernière phrase du paragraphe est modifiée comme suit :

Sont exclues du bénéfice de la procédure toutes importations :

d'articles usagés

de parties et pièces détachées réalisées en vue de détourner la législation sur les investissements ainsi que celles destinées au montage ou effectuées à des prix plus élevés que ceux pratiqués par les fabricants.

I. — 1) b. Domiciliation du certificat d'importation :

Le 1er paragraphe est modifié comme suit :

L'importateur doit établir pour chaque livraison un certificat d'importation en 7 exemplaires (2 exemplaires de couleur rose formant chemise et constituant des fiches de contrôle, deux exemplaires blancs.

Le reste sans changement

Le 3ème paragraphe est modifié in fine comme suit :

Désigner les marchandises à importer conformément à la nomenclature générale des Produits (N.G.P) telle que prévue dans la nomenclature de dédouanement des produits.

Le 5ème paragraphe est modifié comme suit :

La Banque domiciliataire conserve les deux fiches de contrôle, remet les 2 exemplaires beiges.

Le reste sans changement

Chapitre III - Section II

I. — Etablissement des cartes d'importation

Le 2ème paragraphe est modifié comme suit :

Les marchandises à importer sont désignées conformément à la nomenclature générale des Produits (N.G.P) telle que prévue dans la nomenclature de dédouanement des produits.

Chapitre IV - Section I - Sous-Section I

I. — Etablissement des demandes de licences d'importation :

Les paragraphes 1, 2 et 3 sont modifiés ainsi :

1er paragraphe. — La demande de licence d'importation est établie en 8 exemplaires (3 exemplaires de couleur jaune formant chemise constituant des fiches de contrôle, 5 exemplaires simples beiges dont un rayé de vert, un rayé de bleu, un rayé de rose et un portant la mention « bordereau de perforation ».

Le reste sans changement

2ème paragraphe. — Les marchandises à importer sont désignées conformément à la nomenclature générale des Produits (N.G.P) telle que prévue dans la nomenclature de dédouanement des produits.

3ème paragraphe. — La demande de licence est déposée, accompagnée de factures ou copies du contrat commercial certifiées conformes en quatre exemplaires.

Le reste sans changement

II. — Délivrance des licences d'importation

Les 2 premiers paragraphes sont modifiés comme suit :

1er paragraphe. — Après étude de la demande, le Ministère de l'Economie Nationale mentionne sa décision sur les différents exemplaires de la licence, conserve le bordereau de perforation, un exemplaire de la fiche de contrôle et une copie de la facture ou du contrat et transmet le reste du dossier à la Banque Centrale de Tunisie.

2ème paragraphe. — Celle-ci appose à son tour son visa sur les autres pièces du dossier, conserve, l'exemplaire rayé de rose, retourne l'exemplaire simple beige non rayé au Ministère de l'Economie Nationale et remet les exemplaires restants du dossier à l'intermédiaire agréé dépositaire de la demande.

Section II - I

2ème Etablissement des autorisations annuelles :

Les paragraphes 2, 3 et 4 sont modifiés comme suit :

2ème paragraphe. — Ces demandes d'autorisation sont établies en 7 exemplaires (2 exemplaires de couleur beige formant chemise et constituant des fiches de contrôle, 1 blanc.

Le reste sans changement

N° 98

3ème paragraphe. — Les marchandises à importer sont désignées conformément à la nomenclature générale des Produits (N.G.P) telle que prévue dans la nomenclature de dédouanement des produits.

4ème paragraphe. — L'intermédiaire agréé adresse les 7 exemplaires ainsi reçus au Ministère de l'Economie Nationale qui, après l'apposition de son visa sur les différents exemplaires, conserve le blanc et transmet les autres à la Banque Centrale de Tunisie - celle-ci appose à son tour son visa, conserve l'exemplaire bleu retourne l'exemplaire jaune au Ministère de l'Economie Nationale et adresse les 4 autres exemplaires à l'intermédiaire agréé qui remet l'exemplaire vert et rouge à l'importateur et conserve le reste.

Titre II - Chapitre I - Section II

I. — Etablissement des engagements de rapatriement

Le 2ème paragraphe est ainsi modifié :

Les marchandises à exporter sont désignées conformément à la nomenclature générale des Produits (N.G.P) telle que prévue dans la nomenclature de dédouanement des produits.

Chapitre II

I. — Etablissement des demandes de licence d'exportation.

Les paragraphes 1 et 3 sont ainsi modifiés

1er Paragraphe. — Les demandes de licence d'exportation sont établies en 10 exemplaires (3 exemplaires verts formant chemise, 1 exemplaire barré de vert, 1 exemplaire barré de bleu, un barré de rose, 4 exemplaires blancs dont 1 portant la mention « bordereau de perforation »).

Le reste sans changement

3ème paragraphe. — Les marchandises à importer sont désignées conformément à la nomenclature générale des Produits (N.G.P) telle que prévue dans la nomenclature de dédouanement des produits.

II. — Délivrance des licences d'exportation :

En règle générale, le Ministère de l'Economie Nationale consulte le Ministère technique responsable de la ressource. Après examen des demandes le Ministère de l'Economie Nationale mentionne sa décision sur l'ensemble des exemplaires de la demande, conserve le bordereau de perforation, un exemplaire de la fiche de contrôle et une copie de la facture et envoie le reste du dossier à la Banque Centrale de Tunisie. Celle-ci, après apposition de son visa sur le restant des exemplaires de la demande, conserve un exemplaire blanc, adresse un 2ème exemplaire blanc au Ministère de l'Economie Nationale et retourne les autres pièces à l'intermédiaire agréé dépositaire de la demande.

Les listes des produits reprises aux annexes A et B sont complétées comme suit :

Annexe A :

13 bis Marchandises en dépôt ou non retirées des entrepôts dans les délais légaux, vendues aux enchères publiques par la Douane.

19 bis Ainsi que les animaux mis bas pendant le pacage à l'étranger.

35 bis Marchandises étrangères destinées aux expositions et foires qui ont lieu en Tunisie.

Annexe B :

22 pacage

a) réexportation.

b) animaux tunisiens allant en pacage à l'Etranger.

Les dispositions de l'avis n° 1 telles que modifiées par le présent texte entreront en vigueur un mois à partir de leur parution au J.O.R.T.

Ministère de l'Economie Nationale

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS*

AVIS aux importateurs et aux exportateurs, portant listes des produits libres à l'importation, contingentés à l'importation, soumis à carte d'importation et prohibés à l'exportation.

• Cet avis est publié dans un fascicule spécial en vente à l'I.O.R.T.

Avertissement d'Exquête

(Exécution du décret du 30 mai 1922)

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 17 KV et d'un poste de transformation de la Station SCOGAT - Village Latrache Bir Bou Regba.

Le tracé de cette dérivation et ce poste indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports restera affiché au siège du gouvernorat de Nabeul à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la ligne 30 KV du Village Soualem à Kairouan.

Le tracé de cette ligne indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Kairouan à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la ligne 30 KV du Village Soualem à Kairouan

Le tracé de cette ligne indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Kairouan à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la ligne 30 KV du Village Abdellatif à Kairouan.

Le tracé de cette ligne indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Kairouan à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la ligne 30 KV du Village Hisaynia à Kairouan.

Le tracé de cette ligne indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Kairouan à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la ligne 30 KV du Village Edhriaat à Kairouan.

Le tracé de cette ligne indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Kairouan à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la ligne 17 KV du Village R'Madhnia à Kairouan.

Le tracé de cette ligne indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Kairouan à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la ligne 30 KV du Village Chrarda à Kairouan.

Le tracé de cette ligne indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Kairouan à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

Protection de la Propriété Industrielle (Code du Travail Art. 293 à 324)

AVIS AU PUBLIC

Le Public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 24 octobre 1981, S.N.D.P. demeurant à Tunis, 7 Avenue Jean Jaurès, agissant pour son compte sollicité l'autorisation pour l'extension de son dépôt d'hyres de 3ème catégorie et en 1ère catégorie à Tunis Avenue Hédi Saïdi, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), Le Gouverneur de Tunis ou le Maire de la Commune de Tunis.

Pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au Public dans les Bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Le Public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Economie Nationale le 23 juillet 1981, Monsieur Ali Belaid, agissant pour la société des Emballages Modernes eSTEMs S.A., demeurant à Megrine Er-riadh, agissant pour la société indiquée ci-dessus, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à la zone industrielle de Radès (Gt. de Tunis), une société des emballages modernes classées en 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Environnement et de la Normalisation Industrielle, (Ministère de l'Economie Nationale) 195, Rue de la Kasbah - Tunis, Le Gouverneur de Tunis, Président de la Municipalité de Radès.

Pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au Public dans les Bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Le Public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 19 octobre 1981, Monsieur Ahmed Assadi, demeurant à Megrine, 6 Rue de Damas agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Menzel Salem, Délégation de Tajérouine un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt d'explosifs, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), Le Gouverneur de Tunis ou le Maire de la Commune du Kef.

Pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au Public dans les Bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Le Public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 14 octobre 1981, Monsieur Taieb Akremi, demeurant à Megrine Rue de Monastir, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à M'DHILLA un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt d'explosifs, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), Le Gouverneur de Tunis ou le Maire de la Commune de Gafsa.

Pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au Public dans les Bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Journal Officiel de la République Tunisionne — Vendredi 27 Novembre 1981

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Décadaire au 31 octobre 1981

Actif

Passif

Certifié conforme aux écritures
Le Gouverneur
Moncef BELKHODJA

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toutes responsabilités quant à la teneur des annonces

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

du 16 Novembre 1981

SOCIETE D'EXPLOITATION DES CARRIERES

S E C A

SARL Au Capital De 75 000 D

16, Avenue Douleb Kasserine

Aux termes d'un Procès verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 16 Novembre 1981 enregistré à Kasserine le 18 Novembre 1981, vol 17 folio 91 case 2000 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère instance de Kasserine le 19 Novembre 1981 sous le n° 441 II appert que :

• le Capital social fixé initialement à 75 000 D, a été porté à 143 000 D.

N° A - 617/1

CONVOCATION

SOCIETE COMMERCIALE DU CENTRE (COOP) en Liquidation

Société Anonyme au Capital de

50.000 Dinars

Messieurs les Actionnaires de la société Commerciale du Centre (COOP) sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires qui aura lieu le Mercredi 30 décembre 1981 à 10 heures à la Chambre Economique du Centre à Sousse à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant:

1°) Présentation des Résultats des opérations et des Travaux de liquidation

2°) Lecture et approbation du rapport d'Activité des liquidateurs et de toutes les opérations réalisées.

3°) Prorogation du deloi fixé à la réalisation des opérations de liquidation et aux liquidateurs.

Les Liquidateurs

ZAATIR Ridho et DJERBI Habib

N° A 618 /1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Etude de Maître

Salahéddine CAID ESSEBSI

Avocat à la Cour de Cassation

25, Avenue Habib Bourguiba

— TUNIS —

La vente aura lieu le 13 Janvier 1982 à 9 heures du matin par devant la chambre des créées du Tribunal de première instance de Zaghouan.

Poursuivante : La Société Tunisienne de Banque (S.T.B.) S.A. poursuite et diligence de son Directeur Général, demeurant à son siège social sis à Tunis, 1, Avenue Habib Thameur, élisant domicile en l'étude de son Avocat Maître Slahéddine CAID ESSEBSI.

Partie saisie : Monsieur Khatoul Ben Ali Ben Mohamed Ben HELIM, Entrepreneur, demeurant à Jedaida Délégation de Tabourba Gouvernorat de Zaghouan, propriétaire des biens saisis.

Avocat poursuivant : Maître Slahéddine CAID ESSEBSI, Avocat à la Cour de Cassation, 25, Avenue Habib Bourguiba TUNIS.

Objet de la vente : Villa à usage d'habitation sise à Jedaida angle des 2 Rues se composant de 8 pièces, 2 galeries, 2 cuisines, 2 w.C. 2 Douches 1 Cour, 1 Garage, et un Jardin, objet du titre Foncier N° 87.585 Sainte Claude d'une superficie de 1355 m2. La dite villa est occupée par la partie saisie avec sa famille.

Mise à prix : 6.000 dinars (six mille dinars) outre les frais de poursuite et les droits de mutation.

Cahier des charges : Deux copies du cahier des charges sont à la disposition de tout intéressé, dont une déposée au greffe du Tribunal de première instance de Zaghouan, l'autre à l'étude de Maître Slahéddine CAID ESSEBSI.

Observation : La visite de l'immeuble saisi peut être faite tous les jours de la semaine.

Maître Slahéddine CAID ESSEBSI

N° A - 619/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

SUR SAISIE IMMOBILIERE

Etude de Maître Slahéddine CAID ESSEBSI

Avocat à la Cour de Cassation

25, Avenue Habib Bourguiba

— TUNIS —

La vente aura lieu le Mercredi 13 Janvier 1982 à 9 heures du matin par devant la chambre des Créées du Tribunal de Première Instance de Zaghouan.

Poursuivante : La Société Tunisienne de Banque (S.T.B.) S.A. poursuite et diligence de son Directeur Général demeurant à son siège social, sis à Tunis 1, Avenue Habib Thameur, élisant domicile en l'étude de son Avocat Maître Slahéddine CAID ESSEBSI.

Partie Saisie : Monsieur Mohamed Salah Ben Mustapha Houldi commerçant demeurant à El Fahs Gouvernorat de Zaghouan, pris en sa qualité de propriétaire de l'Immeuble objet de l'adjuction.

Avocat Poursuivant : Maître Salahéddine Caid Essebsi, Avocat à la Cour de Cassation 25, Avenue Habib Bourguiba - TUNIS -

Objet de la Vente : 1) Un Immeuble sis au Fahs Avenue Habib BOURGUIBA comprenant un magasin connu sous le nom Epicerie Moderne 10 mx 9 m

• Le magasin comportant un débarras et un w.c : donné en location au sieur Ben Maad.

• Magasin de 3,5 x 3,5 à usage de restaurant comprenant également une dépendance avec soupente.

• Un magasin à usage d'épicerie 9 x 9 occupé par Mr. Ba-dak comportant deux petites dépendances avec w.c.

2°) Un Immeuble sis au trois, A.V.P. Hached le Fahs composé de 3 locaux donnés en location au sieur Abdelkrim Ben NSAR.

Le premier local a une superficie de 14 m2 avec dépendance.

Le deuxième a une superficie de 14 m².

Le troisième d'une superficie de 50 m².

La superficie totale des immeubles objet de l'adjudication est de 543 m² et faisant l'objet du titre Foncier N° 115140.

Mise à Prix : Sept mille Dinars (7.000) outre les frais de poursuite et les droits de mutation.

Cahier des Charges : Deux copies du cahier des charges sont à la disposition de tout intéressé dont une déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Zaghouan, l'autre à l'étude de Maître Siahéddine Caïd Essebsi.

Observation : La visite de la propriété saisie peut être faite tous les jours de la semaine.

Siahéddine Caïd Essebsi
N° A-620

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Etude de Maître Bouguuzzi Sadok
Huissier Notaire à Mahdia
Avenue Bourguiba

Il sera procédé à la vente d'un fonds de commerce le Mercredi 9 Décembre 1981 (9/12/1981) à 9H du matin sur les lieux à Melloulech Délégation Echaba par l'intermédiaire du Huissier Notaire Maître Bouguuzzi Sadok demeurant à l'avenue Bourguiba à Mahdia.

Poursuivant : L'Office National de Pêches représenté par son président Directeur Général de l'Office dont le siège est à Tunis, 2 route de la goulette et faisant élection de domicile au siège régional de Mahdia et chez Maître Kamel Boubaker Menari, avocat à Monastir, rue du Leader n° 5.

Partie Saisie et Propriétaire du fonds de commerce : Rached Ben Cheik Laroussi Ben Amor, commerçant, demeurant à Melloulech, délégation Echaba Gouvernorat de Mahdia.

Titre en vertu duquel la poursuite est exercée : la vente s'effectue en vertu du jugement commercial rendu par l'affaire n° 2681 du tribunal de 1ère instance de Mahdia en date du 22 Juin 1981 dont information a été faite à la partie saisie le 11 Juin 1981 suivant le procès-verbal n° 13517 dressé par Maître Sadok Bouguuzzi.

Fonds du Commerce Mis en Vente et ses Éléments Constitutifs :

La totalité de trois boutiques, la première est utilisée pour la vente des carburants la deuxième est une boutique d'alimentation générale, la troisième est un dépot, situées toutes au centre de Melloulech leurs limites sont :

La première boutique est limitée au nord par la deuxième boutique, à l'Est la où elle s'ouvre par une route, au sud et à l'Ouest par la maison des Kraba.

La deuxième est limitée au nord par Ajmi Ben Ali Ben Hadj Ameur et à l'Ouest les héritiers Kraba, son plafond est en briques. Elle est formée de deux parties, et comprenant une citerne en pierre pour emmagasiner de l'eau.

La troisième ayant un toit en bois et ouvrant sur l'Est, de forme rectangulaire, limitée au nord par une rue et à l'Est par une route, au sud par Ajmi ben Ali ben Hadj Ameur et à l'Ouest par Salem ben Sadok Boukhrig.

La boutique de l'alimentation générale est louée par Moktar ben Ali Karrach, le dépot par les héritiers Ali ben Nasr et la boutique de vente des carburants par les héritiers Bousadia ben Mohamed Baccouche (Tous en vertu de bails non écrits).

Éléments Constituants de Fonds de Commerce :

• Éléments Incoporels : Droit au bail, l'achalandage et la clientèle.

• Éléments corporels : différentes marchandises selon les détails contenus dans le cahier des charges.

Mise à Prix : Les éléments corporels : 134.120 plus les frais de la présente adjudication qui seront fixés immédiatement et sur les lieux par l'huissier notaire.

Les éléments incorporels : Deux milles dinars (2.000 D) partagés comme suit : 1000 D pour 1er droit au bail et 1000 D pour l'achalandage et la clientèle s'y ajoutent les frais de la présente adjudication qui seront fixés dans l'immédiat et sur les lieux par l'huissier Notaire.

Observations : Pour plus amples renseignements et consultation du cahier des charges contacter Maître Sadok Bouguuzzi, huissier Notaire à Mahdia, avenue Bourguiba de l'Étude de Maître Kamel Boubaker Menari, avocat à Monastir, 5 rue du leader, rédacteur du cahier des charges.

N° A - 621/1

AVIS DE VENTE IMMOBILIÈRE

Maître Ferhat Tamzini
Avocat Près la Cour de Cassation
Rue Abi Kacem Chabbi Kairouan

Partie ayant procédé à la saisie Salah Ben Sadok Ayachi, fonctionnaire demeurant à la Cité Militaire à la Manouba - Banlieue de Tunis. (Adjudicataire).

Partie Saisie :

Ahmed Ben Abid El Ayachi, fonctionnaire demeurant à la Cité Militaire à Hammamet - Gouvernorat de Nabeul (Adjugé).

L'Avocat poursuivant

Maître Ferhat Tamzini, Avocat près la Cour de Cassation demeurant rue Abi El Kacem Chabbi Kairouan.

L'Immeuble Saisi

Une maison sise rue Ben Arfa n° 30 quartier Jébila à Kairouan. Ville limitée à l'est par la maison appartenant à Mohamed Taouail, à l'Ouest par Salah Touil Rahmani au nord, le reste de la propriété de Baccouche et au Sud par une rue.

La dite maison est composée d'une entrée (Skifa) un présu, d'un Hall comprenant un wc, une cour, une cuisine, une courette, trois pièces, un magasin ouvrant au sud, le tout avec un plafond en dalle et un parquet en terre avec une installation d'eau et d'électricité d'une contenance de 167,70m².

Mise à prix : 4.000 Dinars.

Lieu et date de l'Adjudication

Le vendredi 8 janvier 1982 à neuf heures du matin à la Chambre des CRIES près le Tribunal de Première Instance de Kairouan.

Visite des lieux

La Visite des lieux peut avoir lieu à tous moment.

Pour de plus amples renseignements s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Kairouan où est déposé le cahier des Charges ou au cabinet de l'avocat poursuivant.

L'Avocat poursuivant :

Ferhat Tamzini.

N° C - 446/2

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé du 20 Octobre 1981, enregistré à Sfax A.C. le 30 Octobre 1981 sous le N° 199, Monsieur Ahmed BOUKHRIB, Boulanger, demeurant à Sfax, a vendu aux sieurs Habib Ben Sadok CHETOUROU, Commerçant à Sfax, Route de Tunis kms 7 et Youssef Ben Salah HAMMAMI, Boulanger, demeurant Route de Gremda, Bouret Elloumi à Sfax, tout le fonds de Commerce, avec ses éléments Corporels et incorporels d'une boulangerie, sise, Route de Gremda, Ceinture 5, Rue N° 85, N° 10 à Sfax

Les oppositions doivent être faites entre les mains de Maître Mohamed Ahid, Avocat à Sfax, Rue Habib Manzoun, N° 35, et ce, dans le délai de Vingt Jours de la parution du présent au J.O.R.T.

Le présent Avis a été publié au Journal Assabah du 12 Novembre 1981, N° 10526 Page 16.

N° C - 447/2

AUGMENTATION DE CAPITAL ET TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Société : DESHYDRATION
ECOLOGIQUE " RECYCLON " S.A.R.L.
Capital : 75.000 Dinars
Siège Social : 43, Avenue de Madrid
TUNIS

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 1er novembre 1981, enregistré à Tunis AC le 7 novembre 1981 volume 857 série I Case 672, et dont 2 copies ont été déposées au greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis le 11 novembre 1981 le Capital Social de la société a été augmenté de 29.500 Dinars et a été ainsi porté de 45.500 à 75.000 Dinars

D'autre part et conformément à l'article 4 des statuts : la Gérance a décidé le transfert du Siège social de la société de EL HABIBIA à TUNIS - 43 Avenue de MADRID

Le Gérant

N° C 448 /1

CONVOCATION

Messieurs les Coopérateurs de la Coopérative Régionale d'Industrie Lainière à Kairouan sont convoqués en Assemblée Générale ordinaire le vendredi 18 Décembre

1981 au siège social de la coopérative Avenue Beit El Hekma à Kairouan à 9h. 30mn afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport moral du conseil d'administration sur l'exercice 1981.
• Rapport financier des commissaires aux comptes sur la gestion 1980.

Examen et approbation des comptes arrêtés au 31 Décembre 1980

• Quitus au conseil d'administration, et aux commissaires aux comptes.
• Questions Divers.

Cet avis tient lieu de convocation individuelle

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION.

N° C - 449/1

AVIS AUX ACTIONNAIRES

FUTS METALLIQUES TUNISIENS
S.A au Capital de 84 000 Dinars
Siège Social : 25, Avenue Jean Jaurès
TUNIS

L'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de Futs Metalliques Tunisiens S.A. en date du 23 novembre 1981 ayant décidé de procéder au rachat de 1647 titres de la Société au prix unitaire de 40 Dinars, les actionnaires qui seraient intéressés sont priés d'adresser leur offres à la société par lettre recommandée parvenant avant le 28 décembre 1981.

A la suite le Capital ramené préalablement à 75.765 Dinars sera porté à 90.120 Dinars par l'émission de 2871 actions d'un nominal de 5 Dinars à verser comptant en numéraire.

Le droit irréductible de chacun est d'une action nouvelle pour 5,27 actions anciennes.

Les souscriptions sont ouvertes jusqu'au 28 Décembre 1981 date de la clôture de l'opération.

Le Conseil d'Administration.

N° C-450/1

CONVOCATION

POUR UNE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la société des Transports Touristiques « Transtour » Tunis, sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le jeudi 17 décembre 1981

à 16h. au siège de la société - Sis, au 8 rue de l'Arabie Séoudite Tunis, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1980.
• Rapport du commissaire aux comptes.
• Quitus au conseil d'administration
• Questions diverses.

N° C 451/1

NOMINATION D'UN P. D. G.

La Société Les Carrieres Tunisiennes S.A. au Capital de 930.000 Drs
Siège Social 2, Place Barcelone - Tunis

Par procès-verbal du conseil d'Administration en date du 26 octobre 1981 enregistré à Tunis AC le 7 novembre 1981 volume 857 série bis case 714 Monsieur Staheddine Ben HAMIDA a été coopté membre du Conseil d'Administration représentant la SDTIMA-CO et a été nommé Président Directeur Général de la société Les Carrieres Tunisiennes avec les pouvoirs prévus par les statuts et ce en remplacement de Monsieur Khaled Ben Ammar

Le Conseil d'Administration

N° B 1992 /1

RECTIFICATIF

Contrairement à ce qui était publié sur le J.O.R.T. N° 47 des 10 et 14 juillet 1981 en page 1655 troisième colonne, qu'à la constitution de la Société JOSLIN SARL au capital de 12.000 dinars :

• Le siège social est à la Soukra, Km 8
• La gérance est confiée à M. Joseph Brignone pour une durée indéterminée avec les pouvoirs les plus étendus.

Le reste sans changement.

NOMINATION D'UN GERANT

Société Joslin
S.A.R.L. au Capital de 12.000 Dinars
Route de la Soukra Km. 9 — Tunis

Suivant décision collective des associés en date du 4 mars 1981, enregistré à Tunis A.C. le 7 mars 1981, vol. 794, série IV, case 186, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 14 mars 1981 Mr. Samy Nouira a été désigné en tant que gérant de la société pour une durée indéterminée avec les pouvoirs les plus étendus en remplacement de Mr. Joseph Brignone démissionnaire.

N° B-1993/1

CESSION DE PARTIS SOCIALES et Modification des Statuts

Société Africaine d'Entreprise de Construction Metalliques (SAECOM) — SARL
Siège Social : 3 Rue la Pépinière
TUNIS

Suivant acte S.S.P. en date du 22 Octobre 1981 enregistré à Tunis le 12 Novembre 1981, Vol 857 Serie ter cose 79, dont 2 originaux ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 17 Novembre 1981 sous le N° 1400/78

Il appert que Mr Mnekbi Noureddine à cédé à la Sté COMET 5002 parts et à Mr Mustafa Driès 200 parts.

Que Mre Califano Robert et Serra Fata André Guy cèdent à la Sté Comet la Totalité des parts qu'ils possèdent soit 2499 parts pour chacun.

L'article 7 des statuts relatif à la répartition du capital a été modifié en conséquence, ainsi que l'article 14 relatif à la nomination du gérant, Mr Mustapha Driss est nommé nouveau gérant en remplacement de Mr Mnekbi Noureddine.

N° B-1994/1

Augmentation de Capital Social

Société Industrielle la Propreté
S.A.R.L. siège Social
19 Rue EL Makthar — TUNIS

Du procès verbal de réunion enregistré à Tunis le 28 Avril 1980 Vol 844 Série 1 Case 200 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis il ressort ce qui suit :

Le capital social de la S.A.R.L. société industrielle la propreté a été augmenté et passe de 15000 Dinars à 30 000 Dinars

L'Art 6 a été modifié
Le Gérant Ahmed Ben Jemla

N° B-1996/1

AUGMENTATION DE CAPITAL SIGNATURE CONJOINTE

Société des Produits congelés SOPCO

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis le 12 Novembre 1981
Volume 857 série ter cose 185 l'assemblée générale extraordinaire décide :

1° - augmentation de capital de la société de 85.000 dinars à 93.000 dinars et ce par la création de 80 parts sociales nouvelles de 100 Dinars chacune
2° - les associés décident que la société n'est engagée que par la signature conjointe des deux co-gérant à savoir :

Monsieur SAID BEN ROMDHANE et Monsieur TAIEB DJELLOULI.

Le dépôt prescrit par la loi a été effectué au greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis le 20 novembre 1981

N° B 1998 /1

Par acte S.S.P. enregistré à Sousse le 11 Novembre 1981 Vol 395 N° 929
Monsieur Bechir Ben Ahmed Misfiri Tunisien, demeurant à Sousse Rue 25 Juillet 1957 a vendu le Fonds de Commerce de pièces Autos, sis à Sousse Rue Ibn Khouldoun Route de Monastir avec tous ses éléments corporels et incorporels à l'accumulateur Tunisien «ASSAD» S.A. dont le siège est à Ben Arous, Zone Industrielle.

Les oppositions des créanciers éventuels du vendeur devront être formulées sous peine de forclusion dans un délai de 20 jours à compter de la publication du présent Avis au J.O.R.T. et ce entre les mains de Maître Abdellelii BOURAOUI, Avocat 3, Rue Béchir Sfer à Sousse.

Le présent avis a été publié au journal la Presse daté du 25 novembre 1981

N° B 1999 /1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé établi à Tunis le 29 octobre 1981, enregistré à Tunis le 17 novembre 1981, folio 357, case 176, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 17 novembre 1981, sous le N° 1476/94, il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Dénomination : S.O.C.A. (Société de construction et d'aménagement)

Capital : 4.000 dinars
Siège social : 88, rue Yougoslavie, Tunis
Durée : 99 ans
Objet : Société de construction et d'aménagement
Gérance : Madame Nora Atallah est nommée gérante, avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-2000/1

Société de Promotion Touristique de Mahdia
S.A. au Capital de 45.000 Dinars
Siège Social
Municipalité de Mahdia
Bureau : 31, Avenue de Paris
TUNIS

Suivant délibération du conseil d'administration du 13 avril 1981, enregistrée à Mahdia A.C. le 8 août 1981, vol. 67, série IV, case 353, et déposée au greffe du tribunal de 1ère instance de Mahdia le 17 août 1981, Mr. Khaled Derouiche a été confirmé dans sa fonction de Président Directeur Général avec renouvellement de tous les pouvoirs, à la tête de ladite société et ce à partir du 31 mai 1979.

Le Conseil d'Administration

N° B-2001/1

MODIFICATIONS STATUTAIRES

Société de Promotion Touristique de Mahdia
S.A. au Capital de 45.000 Dinars
Siège Social
Municipalité de Mahdia
Bureau : 31, Avenue de Paris
TUNIS

Suivant délibération en date du 11 mai 1981, enregistrée à Mahdia A.C. le 8 août 1981, vol. 67, série IV, case 352, et déposée au greffe du tribunal de 1ère instance de Mahdia le 17 août 1981 l'assemblée générale extraordinaire a décidé la modification de l'objet social par incorporation du paragraphe suivant : « La réalisation de tous projets hôteliers et touristiques et leur exploitation directement ou indirectement », et de l'article 5 des statuts en prorogant la durée de la société de trois à quatre vingt dix neuf ans.

Le Conseil d'Administration

N° B-2002/1

CONSTITUTION

Etablissement El Almi
Route de Sousse Km 6, Megrine
TUNIS

Suivant acte sous seing privé daté du 30 juin 1981 enregistré à Tunis A.C. le 13 juillet 1981 vol. 799, série IV, case 144, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 20 novembre 1981 il appert qu'il a été constitué une société à responsabilité limitée S.A.R.L. dénommée :

Etablissement El Almi
Objet : La société a pour objet :

L'Etude la conception et la réalisation des moules métalliques pour la fabrication d'objets en plastique, moules pour soufflage et injection avec possibilité d'extention pour les essais et

l'exploitation des moules réalisés par la société

Durée : 99 ans

Capital : Le capital social est fixé à la somme 61.300 dinars divisé en 1.000 parts de 61.300 dinars chacune intégralement libérées

Gérance : Mr. Mohamed Ben Tahar El Almi et Melle Dorra Bent Mohamed El Almi sont nommés gérants pour durée illimitée ila ont tous les pouvoirs pour agir au nom de la société en toutes circonstances.

Pour Extrait

Les Gérants

N° B-2003/1

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

En vertu d'un acte d'accord et de partage en date du 4 novembre 1981, enregistré sous le n° 644070, Monsieur Khelifo Ben Mohamed EL HAC a vendu la moitié du fonds de commerce sie rue Es-Sadikla n° 30, représentant un local pour la vente des patisseries, confisieries, casse-croutes et boissons à Messieurs Hassen Ben Mohamed Ben Saïd El HADDAD et Mohamed Belhodi Mohamed ETTIS.

Quinconque a une opposition au sujet de cette vente, doit en formuler la justification, dans un délai ne dépassant pas un mois, à compter de la parution du présent avis.

N° B 2004 /1

Suivant Procès verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire Tenue le 25 septembre 1981 enregistré à la recette des Finances du Kef case 1668 folio 58, dont un exemplaire a été déposé au greffe du Tribunal de 1ère Instance du Kef le 13 novembre 1981

L'Assemblée Générale Ordinaire à pris les décisions suivantes :

• Quitus des membres du Conseil d'Administration
• Quitus des Commissaires aux Comptes

• Reconduction de la Mission de Mr Abdelmojid BENAISSA comme Président Directeur Général

N° B 2005 /1

AUGMENTATION DU CAPITAL CHANGEMENT DE DENOMINATION

SOCIETE TUNISIENNE DE DRAPERIES

ALAIN BOUHAMED ET CIE

29 AVENUE HABIB BOURGUIBA

TUNIS

Par acte sous seing privé en date du 20 Septembre 1981 enregistré à Tunis le 6 Octobre 1981 Vol 61 série 5, Case 528, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 2 Novembre 1981 sous le N° 1389, il a été décidé d'augmenter le capital de la société de 28 500 Dinars pour le porter de 1 500 dinars à 30 000 dinars par la création de 2 850 part de dix dinars chacune. Le même acte a été changé la dénomination de la société désormais la société Tunisienne de Draperie ALAIN BOUHAMED et Cie prend la dénomination SPORT 12.

N° B-2006/1

AVIS DE DISSOLUTION

SOGETRAL — GABES

Il appert du P.V. de l'A.G.E. du 9 Septembre 1981 enregistré à Gabès, le 14 Octobre 1981 folio 85 n° 1622 et dont deux copies ont été déposées au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Gabès, le 31 Octobre 1981 sous le n° 1131 que la Société a été dissoute et que Monsieur Abdelkader Mohamed Neffati a été nommé liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-2007/1

Augmentation du Capital, Extention d'activité et Changement de Raison Sociale

SOCIETE TECHNIQU'EAUX METAL GABES

Il appert du P.V. de l'A.G.E. du 20 Octobre 1981 enregistré à Gabès, le 26 Octobre 1981 folio 4 n° 1697 et dont deux copies ont été déposées au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Gabès, le 31 Octobre 1981 sous le n° 1130 que le Capital a été porté de 30000 à 25 0000, que la Société peut entreprendre des Travaux de chaudronnerie et de Construction métalliques et que la dénomination de la société sera Société Technique/Eaux Metal.

N° B-2008/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Société des Travaux Hydrauliques

SOTRAHYD SARL

Au Capital de 20 000 Dinars

Siège Social : Zone Industrielle

BEN AROUS

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis (A.C.I.) le 2 Novembre 1981 Vol 857 série 1 case 335 2 exemplaires du Statut datés du 25 Octobre 1981 au greffe du tribunal de 1ère Instance de Tunis, sous le n° 1496/114

Il a été constitué une Société à responsabilité limitée.

Dénomination : Société des Travaux Hydrauliques

Capital : 20 000 Dinars

Siège Social : Zone Industrielle Ben Arous

Objet : Travaux Publics et VRD

Gérance : Monsieur Mohamed Ben Ali Zine Labidine est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus

N° B-2009/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 14 novembre 1981 enregistré à Tunis (A.C.) le 16 novembre 1981 vol. 62, série 3, case 83, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis en date du 21 novembre 1981 sous le n° 1492/110

Dénomination : Société Yahyaoui

Forme : S.A.R.L.

Objet : Commerce de la bonnetene en gros

Siège social : 18, rue de la Verrerie à Tunis

Capital social : 50.000 dinars

Durée : 30 ans

Gérance : Ali Yahyaoui

N° B-2010/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Par acte sous seing privé en date à Tunis du 11 novembre 1981 enregistré à Tunis le 11 novembre 1981 Bureau des actes civils vol. 858, série bis, case 48 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe de Tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n° 1439/56, il a été constitué entre les soussignés dans l'acte une SARL dénommée TEXTIM

Objet : la fabrication des chaussettes et tous articles de Bonnetteries

Capital : 150.000 dinars

Raison Sociale : TEXTIM

Siège Social : 7, rue Sidi Sofione Tunis

Durée : 99 ans à compter de la date de constitution

Gérance : Monsieur Bechir El Abed et Monsieur Moncef Zohra conjointement au séparément avec les pouvoirs les plus étendus

N° B-2011/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

La Société Maghrebine de Peinture

SOMAP

SARL capital 75 mille dinars

Siège social : Route de Tunis Km 1

Moulinville SFAX

Suivant acte sous seing privé en date du 1 novembre 1981 à Sfax, enregistré à Sfax A C le 16 novembre 1981 folio 83 n° 390 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance à Sfax le 23 novembre 1981 sous le N 5790, il a été constitué une SARL entre les personnes désignés dans l'acte ayant pour :

Dénomination : Société Maghrebine de Peintures « SOMAP ».

Objet : la fabrication de produits de Peintures de tous genres.

Capital social : 75.000 dinars, divisé en 750 parts sociales de 100 dinars chacune

Siège social : Route de Tunis Km 1

Moulinville CSFAX.

Durée 99 ans

Gérance : Monsieur Ahmed Ayadi est nommé gérant unique et statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait

Le Gérant

N° B-2012/1

TRANSFERT DE SIEGE

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société d'Equipement Industriel

SARL au capital de 3500 Dinars

Par décision collective des associés enregistrée à Tunis le 17 novembre 1981 Vol 803 Série 4 Case 440 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 20 novembre 1981 il a été décidé

que le siège social a été transféré du 70 Avenue de Carthage au 59 Rue du 18 janvier à Tunis

que le capital de la société a été augmenté et porté actuellement à 7000 Dinars

N° B-2013/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis le 20 octobre 1981 vol. 802, série 4, case 419, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 12 novembre 1981 sous le n° 1437/54 il a été créé une société à responsabilité limitée ayant pour objet la représentation commerciale et le commerce de matériel électronique et audio-visuel et toutes opérations s'y rattachant

Dénomination : Vidéo - Télé - Club

Capital : 15.000 D. divisé en 300 parts entièrement libéré

Durée : 99 ans

Gérant : La société et gérée suivant les statuts par Mr. Mhamed Meddeb associé, avec les pouvoirs les plus étendus.

Siège social : Rue de la Marsa — le Bardo — Tunis.

N° B-2014/1

Changement de Dénomination

Transfret de Siège Social

MAMAR S.A.

S.A. Siège Social : HAMMAMET

CAPITAL : 124.000 DINARS