Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 70-45 du 15 août 1970 portant approbation du Code de l'Urbanisme, telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 60-60 du 2 décembre 1960 et notamment son article 64;
Vu la loi N° 70-25 du 14 mai 1971 portant promulgation de la loi organique des Communes,
Vu le décret du 6 avril 1919 portant création de la Commune de la Marsa,
Vu le décret N° 77-939 du 10 novembre 1977 portant approbation du plan d'aménagement de la ville de la Marsa;
Vu la délibération du Conseil Municipal de la Marsa en date du 28 mars 1981.
Sur proposition du Ministre de l'Equipement,
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Decrétons :
Article Premier. — Le plan d'aménagement de la ville de la Marsa est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation des sols clapinés.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de la Marsa sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols de la ville de la Marsa visés à l'article premier ci-dessus seront affichés au siège de la Municipalité de la Marsa.
Art. 4. — Sont abrogés les dispositions du décret susvisé n° 77-919 du 10 novembre 1977 contraires à celles du présent décret.
Art. 5. — Les Ministres de l'Intérieur, du Plan et des Finances et de l'Equipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 24 novembre 1981
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI