Avis et Communications

AVIS N° 14643

Publié au Journal Officiel n° 77 du 4 décembre 1981, page 2838

Suivant procès-verbal dressé le 11 mai 1981, au Service de la Propriété Industrielle Monsieur Georges Boccara § Melle Sarah Hachaïchi (cabinet G. Boccara § S. Hachaïchi) 45, Avenue Habib Bourguiba - TUNIS mandataire de : Cigarette Components Limited a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour Filtre En Papier Au Tamis Incline Priorité : Sans Priorité

Inventeur : Peter James Rooney

Cette invention est caractérisée en ce qu'elle concerne un Filtre de fumée de tabac caractérisé par le fait qu'il comprend une feuille de papier gaufrée et ou fibrillée longitudinalement et rassemblée latéralement maintenue sous forme d'une tige, le papier étant réalisé sur une machine à tamis incliné à partir de fibres de 1 à 25 millimètre de long et possédant un grammage final avant gauffrage et/ou fibrillation compris entre 12 et 40 grammes par m².

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 14643, JORT n° 77 du 4 décembre 1981, p. 2838.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro