Suivant procès verbal dressé le 11 mai 1981 au Service de la Propriété Industrielle Monsieur Georges Boccara § Melle Sarah Hachaïchi (Cabinet Georges Boccara § Sarah Hachaïchi) 45, Avenue Habib Bourguiba - TUNIS (Tunisie) mandataire de : Compagnie Neerlandaise de L'azote (Société Anonyme) Louisalaan 149 - Bruxelles (Belgique) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour Procédé de Fabrication de Granules Obtenus à partir d'un noyau que l'on entoure d'une enveloppe Priorité : Brevet déposé au Pays-Bas le 12 mai 1980 sous le N° 8002738
Inventeur : Monsieur Jean-Pierre Bruynseels
Cette invention est caractérisée en ce qu'elle concerne un procédé de fabrication de granules obtenus à partir d'un noyau entouré d'une enveloppe.
Un jet de liquide contenant la matière servant l'enveloppe est pulvérisé hydrauliquement à l'intérieur d'un lit fluidisé de noyaux à partir du fond vers le bas à l'aide d'au moins une buse de pulvérisation hydraulique entourée d'une ouverture annulaire coaxiale convergente à travers laquelle on fait passer un gaz auxiliaire à une vitesse verticale telle que le jet conique des gouttelettes est rétréci en un jet ayant un angle au sommet inférieur à 20° et en quantité telle qu'une cavité de phase fluidisée diluée se forme au-dessus de chaque buse, cette cavité étant située entièrement à l'intérieur du lit.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 Décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.
p. 2839Banque Centrale de Tunisie
Situation Générale Décadaire au 20 novembre 1981
Actif
| Encaisee-or | 3.427.997,933 |
|---|---|
| Souscriptions aux organismes internationaux | 7.101.675,016 |
| Avoirs en droits de tirage spéciaux | 9.145.751,475 |
| Avoirs en divises | 314.113.890,539 |
| Comptes spéciaux de coopération économique de l'État et des intermédiaires agréés | 50.070.925,641 |
| Compte courant postal | 3.999.530,759 |
| Effets escomptés | 242.258.325,001 |
| Effets escomptés et chèques en cours de recouvrement | 7.921.296,675 |
| Effets à l'encaissement | 6.006.478,217 |
| Interventions sur le marché monétaire | — |
| Avance permanente à l'État | 25.000.000,000 |
| Avance remboursable à l'État | 8.946.875,000 |
| Avance à l'État en contrepartie de droits de tirage spéciaux | 5.053.125,000 |
| Portefeuille - titres | 38.627.835,250 |
| Immobilisations | 11.914.051,172 |
| Effets publics en garantie de prêts extérieurs | 33.883.413,760 |
| Débiteurs divers | 9.019.366,100 |
| Compte d'ordre et à régulariser de l'actif | 42.118.803,601 |
| 818.609.341,139 |
Passif
| Billets et monnaies en circulation | 345.464.322,755 |
|---|---|
| Comptes courants des banques et des établissements financiers | 3.032.991,975 |
| Intervention sur le marché monétaire | 13.590.000,000 |
| Comptes du Gouvernement | 160.196.153,188 |
| Allocation de droits de tirage spéciaux | 17.977.575,000 |
| Autres engagements à vue et à terme | 49.241.683,233 |
| Déposants d'effets à l'encaissement | 6.006.478,217 |
| Comptes de coopération économique | 51.245.199,469 |
| Provisions | 11.030.029,713 |
| Réserve spéciale | 52.110.000,000 |
| Réserve légale | 3.000.000,000 |
| Capital | 6.000.000,000 |
| Obligations en contrepartie d'emprunts extérieurs | 33.883.413,760 |
| Créditeurs divers | 33.420,473 |
| Comptes d'ordre et à régulariser du passif | 65.798.073,356 |
Certifié conforme aux écritures
Le Gouverneur,
Mencef BELKHODJA
818.609.341,139
p. 2840Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires
L'Administration décline toutes responsabilités que n'est à la teneur des annonces
AVIS DE CONVOCATION
Messieurs les actionnaires de la Société Générale d'Etudes et d'Engineering, S.A. au capital de 80.000 Dinars, sont invités à assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le 18 décembre 1981 à 15 heures, au 8, Rue de la Côte d'Ivoire, Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Mise à jour des statuts;
- Questions diverses.
P. le Conseil d'Administration
N° A-625/1
CONVOCATION
MINOTERIE SEMOULERIE AFRICAINE
S.A. au capital de 620.000 Dinars
Siège Social : 8, Rue d'Espagne, Tunis
Messieurs les actionnaires sont convoqués à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le 28 décembre 1981 à 11 heures au siège social de la Société en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Augmentation du capital social
Le Conseil d'Administration
N° A-626/1
CONVOCATION
MINOTERIE SEMOULERIE AFRICAINE
S.A. au capital de 620.000 Dinars
Siège Social : 8 Rue d'Espagne, Tunis
Suivant délibération du Conseil d'Administration en date du 13 novembre 1981, enregistrée à Tunis le 21 novembre 1981, vol. 858 série bis case 385, Mademoiselle Zeineb Aicha Sfar a été coopté comme membre du Conseil d'Administration. Il a été également décidé de convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire pour porter le capital de 620.000 Dinars à 694.000 Dinars.
Deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 26 novembre 1981.
N° A-627/1
CONVOCATION
SOCIETE
LES GRANDS MOULINS DE TUNIS
S.A. au capital de 417.723 Dinars
Siège Social : Tunis
Messieurs les actionnaires sont convoqués à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se réunira le 28 décembre 1981 à 9 heures au siège social en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Modification de l'article 6 des statuts.
Le Conseil d'Administration
N° A-628/1
CONSTITUTION
SOCIETE D'ASSISTANCE ET DE RAVITAILLEMENT OFF SHORE TUNISIE « S A R O S T »
(en cours de constitution)
Siège Social : Cité El Manar II
Route X - Tunis
Messieurs les actionnaires de la « Société d'Assistance et de Ravitaillement Off Shore Tunisie » (SAROST) sont convoqués en Assemblée Générale Constitutive qui aura lieu le vendredi 18 décembre 1981 à 9 heures au siège social de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Vérification et reconnaissance de la déclaration de souscription et de versement faite auprès du Receveur des Actes Civils le 25 novembre 1981;
2) Examen et approbation des statuts ainsi que la constitution définitive de la Société;
3) Désignation des membres du Conseil d'Administration;
4) Désignation d'un commissaire aux comptes;
5) Questions diverses.
Le Fondateur,
A. Rourou
N° C-453/2
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES EN VERTU D'UN JUGEMENT DE LICITATION
Poursuivants : Souad bent Mokhtar
El Ayedi, épouse Salah Chetourou, et
Hamid ben Sadok El Ayedi, propriétaires demeurant à Sfax, Route d'Aguereb Km 2, ayant Maître Habib Ellouze pour Avocat.
Parties-Saisies
Khadija bent Ali Akid, veuve Sadok El Ayedi
Abdesselem ben Hadj Sadok El Ayedi
El Habib ben Hadj Sadok El Ayedi
Sadok ben Hadj Sadok El Ayedi
Amna bent Hadj Sadok El Ayedi
Héritiers Béchir El Ayedi, savoir :
Kemar bent Amor Benhamid, agissant tant en son nom personnel, qu'aux noms et pour le compte de ses enfants Fathi, Jamel et Samira, tous propriétaires demeurant à Sfax, Route d'Aguereb Km 2, impasse El Arbi sauf Amna demeurant à Sfax, Route de l'Afrane Km 4,500
L'Avocat poursuivant : Maître Habib Ellouze, Avocat près la cour de cassation 62, Avenue Hédi Chaker Sfax
En vertu de l'arrêt n° 5621 rendu par la Cour d'Appel de Sfax le 25 décembre 1980 à l'encontre des parties-saisies tendant à recevoir l'appel en la forme et au fond à confirmer le jugement de première instance, tout en condamnant les appelants aux sommes consignées et aux dépens. Cet arrêt a été signifié par l'entremise de l'huissier-notaire, Maître Anouar Mahfoudh le 4 Mai 1981 suivant exploit N° 19734. De même, cet arrêt a été exécuté pour les autres chefs par le même huissier-notaire suivant exploit N° 20146 du 13 juin 1981.
Attendu que le jugement de 1ère instance n° 2061 confirmé en appel mentionne la vente par licitation du Bordj, une saisie-immobilière a été pratiquée sur ledit Bordj, situé sur la Route de Menzel Chaker, Merkez Chaabouni km 5, et ce, par l'intermédiaire de Me Anouar Mahfoudh, huissier-notaire à Sfax, suivant exploit n° 21461 du 27 octobre 1981. Ce Bordj est constitué d'un rez-de-chaussée composé d'une chambre ouvrant vers le Sud, et un hall dans lequel se trouve les escaliers menant au premier étage. Ce dernier est composé de deux chambres l'une ouvrant vers le Sud et l'autre vers l'Est, et une cour découverte. Le rez-de-chaussée est suivi d'un espace, dans lequel il y a une chambre ouvrant à l'Ouest, un puits et W.C.
Tout l'immeuble est en état de ruine de même il est dépourvu de l'électricité et de l'eau potable. Il est limité au Sud et à l'Est par des chemins, au
p. 2841Nord par Zeribi et à l'Ouest par El Kecachaou Ce Bordj a une superficie de 285 mètres carrés, comme il est indiqué au rapport d'expertise.
Attendu que cette saisie-immobilière a été signifiée par l'intermédiaire de Me Anouar Mahfoudh suivant exploit n° 21489 du 30 octobre 1981.
Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le lundi 11 janvier 1982 à 9h. du matin à la salle des criées du tribunal de 1ère instance de Sfax.
Mise à prix : 550 dinars
Visite des lieux : on peut visiter les lieux tous les jours
Observations : pour amples renseignements, s'adresser au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax où se trouve le cahier des charges déposé ou au cabinet de l'avocat poursuivant
L'Avocat Poursuivant
Me Habib Ellouze
N° C 454/1
CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
Il appert d'un acte sous seing privé établi le 11 août 1981 et enregistré à la Recette des Actes Civils de Tunis le 27 août 1981, vol 855, Sie I, case 823 qu'une Société à Responsabilité limitée a été constituée :
Forme : S.A.R.L.
Objet Social : Conception, rédaction, publication et diffusion, en langue arabe et française d'un périodique trimestriel d'information et de culture générale.
Raison Sociale : KOLEIDOSCOPE
Siège Social : 14, Rue Gourgogne — Tunis
Durée : 99 ans
Capital social : Mille Dinars (1.000 D) divisés en cent parts de 10 Dinars chacune.
Gérance : confiée à Madame CHABBI LABIDI Lilia jouissant des pouvoirs les plus étendus.
Dépôt : Deux exemplaires des Statuts de la présente Société ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 29 août 1981 sous le n° 1139/123.
N° C 456 /1
AVIS D'ADJUDICATION
2ème AVIS
COMMUNE D'HAMMAM-LIF
Le Président de la Commune d'Hammam-Lif à l'honneur de porter à la connaissance du public qu'il sera procédé à l'Adjudication par voie d'enchères publiques le Samedi 5 décembre 1981 à 10 heures à l'hôtel de ville de la concession des droits municipaux sur les marchés quotidiens et hebdomadaires, de la concession sur la voie publique, la perception des taxes sur le colportage et de la concession des places de ventes par voie d'enchères publiques pendant une année allant du 1er janvier au 31 décembre 1982
Mise à prix 50.000 Dinars
Les cahiers des charges relatifs à l'Adjudication sont tenus à la disposition du public à la commune tous les jours ouvrables.
Nul ne peut participer à l'Adjudication s'il ne produit pas un certificat de non faillite et s'il ne justifie pas le versement d'un cautionnement provisoire égal au 1/10e de la mise à prix à Monsieur le Receveur des finances d'Hammam-Lif (paiement en numéraire ou par chèque certifié)
LE PRESIDENT
Dr S. BOUSSOFORA
N° C 457 /2
CONSTITUTION
SOCIETE INDUSTRIELLE DE FABRICATION DE SEMELLES
"LES SEMELLES"
S.A.R.L. au Capital de 55.000 Dinars
42, Avenue Taieb M'Hiri - Sfax
Suivant acte S.S.P. du 24 novembre 1981, enregistré à Sfax A.C. le 24 novembre 1981 folio 12 case 50 et au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax suivant certificat de dépôt n° 5800; il a été créé une société à responsabilité limitée ayant les caractéristiques suivantes :
Objet : Fabrication, transformation et commercialisation de semelles et accessoires pour chaussures.
Dénomination : Société industrielle de fabrication de semelles "LES SEMELLES"
Siège Social : 42, Av. TAIB M'HIRI à Sfax
Durée : 99 ans
Capital Social : 55.000 dinars divisé en 5500 parts de 10 dinars chacune
Gérance : Monsieur AFFES Hafedh a été nommé gérant de la société pour une durée illimitée et avec les pouvoirs les plus étendus.
POUR EXTRAIT
LE GERANT
N° C 458 /1
CONSTITUTION
TOUTUBES
S.A.R.L.
au capital de 51.150 Dinars
Siège Social :
126, Rue de Yougoslavie, Tunis
D'un acte s.s.p. en date du 23 novembre 1981 enregistré à Tunis A.C.
le 24 novembre 1981 vol. 858 série 1 case 433, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée qui a les caractéristiques suivantes :
Nom : Toutubes.
Objet : Fabrication et production de tous tubes en acier ou dérivés.
Siège : 126, Rue de Yougoslavie - Tunis.
Durée : 99 ans à compter du 23 novembre 1981.
Capital : 51.150 Dinars.
Gérance : Monsieur Ahmed Nachi.
Deux exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Tunis le 26 novembre 1981 sous le n° 1504/122
Pour Extrait
N° B-2040/1
POUVOIR
ALUSUISSE MINES S.A.
D'une délibération du Conseil d'Administration de la Société Alusuisse Mines S.A. du 5 novembre 1981 enregistré à Tunis AC le 25 novembre 1981 Volume 62 Série IV Case 181, il a été décidé de reconduire les pouvoirs les plus étendus accordés à Monsieur Jean Alabert Directeur du bureau de Tunis
Deux exemplaires ont été déposés au greffe de Tribunal de Commerce de Tunis le 27 novembre 1981 sous le n° 1515/133.
N° B 2041 /1
CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
Suivant acte sous seing privé en date du 28 novembre 1979 enregistré à Tunis le 14 Décembre 1979 vol 841 série ter case 80 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Commerce de Tunis sous le n° 1420/37 il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dont les caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : INTERNATIONALE DE COMMUNICATION ET DE PROMOTION
Siège Social : 17, rue de Marseille à Tunis
Capital Social : 30.000 Dinars
Objet : Etudes de Marketing en publicité et la publicité sous toutes ses formes
Durée : 99 ans
Gérance : Madame BEN DAMIR est désignée gérante de la Société avec les pouvoirs les plus étendus
N° B 2042 /1
p. 2842NOMINATION D'UN P. D. G.
Suivant P.V. du Conseil d'Administration de la Société LE CONFORT en date du 26 octobre 1981 enregistré à Tunis A.C. le 30 octobre 1981 volume 857 sie Bte case 479 dont 2 copies ont été déposées au greffe du Tribunal de 1ère instance le 27 novembre 1981 Mr. NEGIB LAHOUAR a été nommé Président Directeur Général de la société et de son Conseil d'Administration et représentant de l'Etat en remplacement de Mr. MAHJOUB BEN ALI avec les pouvoirs les plus étendus
Le Conseil d'Administration
N° B 2043 /1
DEMISSION ET REMPLACEMENT D'UN P. D. G.
Du P.V. du conseil d'administration de la Société d'études et de promotion industrielle et commerciale 'SEPIC-SA' enregistré à Tunis AC le 31 octobre 1981 vol 803 sie IV case 63 et qui a fait l'objet d'un dépôt légal le 3 novembre 1981 contre reçu n° 1391/8 il oppert que :
- Monsieur Hamida TRABELSI a démissionné de ses fonctions de Président - Directeur Général
- Monsieur Mohamed Salah AISSA a été nommé Président - Directeur Général avec les mêmes pouvoirs que son prédécesseur.
N° B 2044 /1
CONSTITUTION
Suivant acte sous seing privé en date du 11 novembre 1981 enregistré à Bizerte le 17 novembre 1981 folio 83, case 1250, dont deux copies ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte en date du 17 novembre 1981 sous le n° 40/1, il appert qu'une S.A.R.L. a été constituée entre les personnes désignées dans le dit acte ayant pour :
- Objet : La commercialisation, l'importation et l'exportation d'articles en textiles.
- Dénomination : Société Habillement du Nord : S.H.N. « au Paradis des Enfants ».
- Capital Social : Deux Mille Dinars (2.000 D.).
- Siège Social : Bizerte, 6, Rue Ali Bach Hamba.
- Durée : 99 ans.
- Gérance : Madame Hend Ounaies.
N° B-2045/1
NOMINATION D'UN P.D.G.
COMPAGNIE TUNISIENNE D'ENTREPRISE LAURENT BOUILLET
Société Anonyme au capital de 200.000 Dinars
Siège Social : Zone I Charguia Rue n° 8 Tunis
Aux termes de la réunion du Conseil d'Administration du 12 novembre 1981 dont procès verbal est enregistré à Tunis A.C. le 28 novembre 1981, Monsieur Habib Ben Ammar est nommé Président-Directeur Général de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.
Le Conseil d'Administration
N° B-2046/B
SOCIETE «S» TOURISME S.A.R.L.
Siège Social : 32, Rue Garibaldi - Tunis
Suivant acte sous seing privé en date du 27 mai 1981, enregistré à Tunis le 9 novembre 1981 vol. 803 série IV case 278 Monsieur Slaheddine Abdelmoula a cédé à Monsieur Sami Ben Khalifa la totalité des parts qu'il détient dans la société «S» Tourisme soit 120 parts de 10 Dinars.
Suivant délibération des associés en date du 27 mai 1981 enregistrée à Tunis le 9 novembre 1981, vol. 803 série IV case 277, Monsieur Slaheddine Abdelmoula a démissionné de ses fonctions de gérant et remplacé par Monsieur Sami Ben Khalifa.
Suivant délibération des associés en date du 3 novembre 1981 enregistrée à Tunis le 9 novembre 1981 vol. 803 série IV case 276, Monsieur Sami Ben Khalifa a démissionné de ses fonctions de gérant et remplacé par Madame Raja Ben Khélifa.
Deux exemplaires des actes sus-visés ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.
N° B-2047/1
NOMINATION
Etablissements M'Hamed et Ali SFAR
S.A au Capital de 50.000 Dinars
Siège social : 8 Rue d'Espagne
— TUNIS —
Suivant délibération du Conseil d'Administration en date du 13 novembre 1981, enregistrée à Tunis le 21 novembre 1981 vol 858 série bis case 386, Madmoiselle Zeineb Aicha Sfar a été coopté comme membre du Conseil d'Administration. Deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 26 novembre 1981.
N° B-2048/1
CONSTITUTION
LABEXPORT
SARL au Capital de 10.000 Dinars
Siège social : Zone Industrielle de BEN AROUS
Suivant acte SSP en date à Tunis du 18 novembre 1981 enregistré à Tunis A.C le 23 novembre 1981 vol 858 série I case 422, il a été constitué une SARL :
- Dénomination : LABEXPORT
- Capital : 10.000 Dinars
- Siège social : Zone industrielle de Ben Arous
- Durée : 99 ans
- Objet : Fabrication de matériel médico-chirurgical
- Gérance : Monsieur Abdelaziz Tnani avec les pouvoirs les plus étendus
Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 26 novembre 1981
N° B-2049/1
AVIS AUX ACTIONNAIRES
de la Société de Congelation de Poulpes de tous Produits de Pêche et Agricoles (SOCEPA)
S.A au Capital de 60.000 Dinars
Siège social : Sfax 63, Rue Tahar Sfar
L'A.G.E. du 14 novembre 1981 dont le P.V a été enregistré à Sfax A.C le 24 novembre 1981 folio 9 n° 140 et déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 27 novembre 1981 sous le n° 5797 a décidé une augmentation du capital de 35.000 dinars par la création de 700 actions de 50 dinars chacune à souscrire et à libérer en numéraires suivant les demandes du Conseil d'Administration.
Les actionnaires qui voudront user de leur droit préférentiel devront sous peine de déchéance effectuer leur souscription dans un délai de 15 jours à compter de la date de parution du présent avis.
Le Président du Conseil d'Administration
N° B-2050/1
CESSION DE PARTS
Suivant acte s.s.p. en date des 26 octobre et 18 novembre 1981, enregistré à Tunis AC le 24 novembre 1981 vol 858 série I case 440, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 27 novembre 1981, les héritiers de feu Simon COHEN ZARDI ont cédé à MM Mohamed MELLAH Slimane Ben M'hamed HENDEZ et Mohamed Ben Béchir REBIA dans des proportions y
p. 2843indiquées, la totalité de leurs droits sociaux, soit 50% du capital, dans la société en nom collectif MELLAH et CIE, et l'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.
Pour Extrait
N° B 2051 /1
CONSTITUTION
« Tunisie Moteurs - Accessoires Pièces » - « TUMAP SARL » au Capital de 50.000 Dinars
Siège social : 69, Avenue de Carthage — TUNIS
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 10 novembre 1981, enregistré à Tunis A.C le 13 novembre 1981 vol 858 série I, case 12, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 18 novembre 1981, une société à responsabilité limitée a été constituée sous la dénomination « Tunisie Moteurs Accessoires - Pièces » « TUMAP SARL », ayant pour objet le commerce sous toutes ses formes de tous outillages, pièces détachées et de rechange pour tous véhicules automobiles ou autre de même que pour tous matériels agricoles, industriels et travaux publics, la représentation, la commission et la consignation, le tout se rapportant à cette activité ou autres activités annexes ou connexes.
Siège social : 69, Avenue de Carthage à Tunis
Durée : 30 années à compter du 10 novembre 1981, renouvelable par période de quinquennales.
Capital social : 50.000 dinars en numéraire, constituant le capital social divisé en 500 parts sociales de 100 D. chacune, numérotées de 1 à 500 entièrement libérées et attribuées aux associés au prorata de leurs apports respectifs.
Gérance : Monsieur Abdallah Makni de nationalité Tunisienne, demeurant à Bellevue (près de Tunis) 12 Rue des Dahlias, est désigné comme gérant pour la durée de la société, avec les pouvoirs les plus étendus pour agir et signer au nom de la société.
Réserves : Un fonds de réserves pourra être constitué après tous fonds créés conformément aux dispositions légales dont la réserve légale de 5%.
Pour Extrait
Le Gérant
Abdallah Makni
N° B-2052/1
NOMINATION D'UN D.G.A.
HOECKST TUNISIE S.A.
Société Anonyme au Capital de 100.000 Dinars
Siège Social : 29 Rue du Niger
TUNIS
R.C. TUNIS 40.538
D'une délibération du Conseil d'Administration, réuni le 20 Octobre 1981 il appert que :
Monsieur Antoine FEIDT s'est démis de ses fonctions de Directeur Général Adjoint ;
Monsieur Ulrich MENDE qui accepte est désigné aux lieu et place du précédent, aux dites fonctions de Directeur Général Adjoint avec les mêmes pouvoirs que ceux conférés à son prédécesseur.
Deux exemplaires du procès-verbal de la délibération sus-visée, enregistrés à Tunis A.C. le 5 Novembre 1981 vol 61, série 5, case 918, ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 18 novembre 1981.
Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° B 2053 /1
CONSTITUTION D'UNE SARL
SIARPEC
Société Internationale Arabe de
Représentation et de Promotion des
Echanges Commerciaux
SARL au Capital de 3.000 Dinars
Siège social : 43/45 Av. H. Bourguiba
— TUNIS —
Suivant acte sous seing privé en date du 14 avril 1981, enregistré à la Recette des Actes Civils de Tunis le 4 mai 1981, vol 796, série IV, case 316, une SARL a été constituée entre les associés désignés dans l'acte :
Dénomination : SIARPEC
Capital : 3.000 dinars
Durée : 99 ans
Gérance : Monsieur Khaled El Hachemi est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus
N° B-2054/1
Les associés de la société ESSAADA sise au Kram, Av. Mohamed V, avaient les créanciers de ladite société que monsieur Salem Limam, ancien gérant, s'est engagé personnellement à supporter toutes les dettes qui grèvent ladite société et demande à tous les intéressés de le contacter au siège de la société
N° B 2055 /1
NOMINATION D'UN NOUVEAU PDG par la Société Beau Corail
Suivant procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration tenue à Tunis le 30 septembre 1981, enregistré à Tunis A.C le 27 octobre 1981 vol 26, série ter, case 299, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 30 octobre 1981 sous le n° 1254/124, il appert notamment que le Conseil d'Administration a élu Madame Fatma Almi Présidente Directrice Générale de la Société Beau Corail avec les pouvoirs les plus étendus et ce en remplacement de Monsieur Ali Ridha B. Othman démissionnaire. Et que le siège a été transféré à Bizerte cité Sidi Salem
Le Conseil d'Administration
N° B-2056/1
AUGMENTATION DE CAPITAL
Ets ben Moussa et Cie
Capital : 30.000 Dinars
Siège social : Zone Industrielle
BEN AROUS B.P N° 57
Il appert du procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 20 novembre 1981 enregistré à Tunis le 25 novembre 1981 vol 62 série V vase 166 que le capital a été augmenté de 27.500 dinars prélevés sur les reports a nouveau à la suite de cette augmentation le capital est fixé à 30.000 dinars il est dévisé au 3000 parts sociales de 10 dinars chacune et attribuées aux associés en proportion de leurs apports à savoir :
- Mr Salah ben Ahmed Manai à concurrence de 2001 parts sociales 20.010 D.
- Mr Robert Younes à concurrence de 698 parts sociales 6.980 D.
- Mr Kilani ben Naji à concurrence de 301 parts sociales 3.010 D.
- 3000 parts sociales 30.000 D.
Le Gérant
N° B-2057/1
LOCATION D'UN FONDS DE COMMERCE
Par acte sous seing privé enregistré à Tunis le 19 novembre 1981 vol 858 série I case 237, Monsieur Amor ben Ali ben Jemia a donné en location le fonds de commerce de boulangerie lui appartenant sis à Tunis 13, Rue Sidi El Bena à Monsieur Abderrazak ben Mohamed Kamoun et ce pour la durée année expirant le 21 octobre 1982
La présente insertion est faite en application des dispositions de l'article 231 du code de commerce. Paru sur le journal « El Amal » du 27 novembre 1981
N° B-2058/1
p. 2844JUGEMENT DECLARATIF DE FAILLITE
Tribunal de 1ère Instance de Zaghouan
En date du 13 Novembre 1981 N° 1 Mohamed Naceur HARKATI, 72 Av. Habib Bourguiba à JEDEIDA C.P. 25 Mai 1980 Juge Commissaire : Mr. Hassine SALMI
Syndic : Mr. GUENICHE Geston
Les Créanciers de la Sussite Faillite sont invités à produire leurs titres de Créances avec Bordereaux Indicatifs dans la Quinzaine du Présent. Avis entre les Mains de Mr. GUENICHE Geston Syndic Administrateur Judiciaire 22 Rue Charles de Gaulle à Tunis
N° B 2059 /1
NOMINATION D'UN GERANT
TISSAGE DE L'AQUEDUC
S. A. R. L.
Par acte sous seing privé en date du 13 novembre 1981, enregistré à Tunis le 21 novembre 1981 volume 858 série 1 case 208 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 25 novembre 1981 sous le N° 1503/121, il appert que Monsieur Tahar LIMAIEM a été désigné comme gérant de la Société sus-désignée avec les pouvoirs les plus étendus.
N° B 2060 /1
GERANCE LIBRE
Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis le 15 novembre 1981 vol 82 série 5 case 266, il appert que M. Nagati Mohamed ben Hadj Mohamed a donné en gérance libre à Monsieur Mahmoud ben Khemaïs Sghir représenté par son frère avec procuration signé M. Amor ben Khemaïs Sghir son fonds de commerce cassettes et disques sis à Tunis 65, avenue de la liberté pour une période de 2 ans à compter du 15 novembre 1981 au 15 novembre 1983
En conséquence M. Nagati Mohamed n'aura pas à répondre de tout engagement qui sera contacté par M. Mahmoud ou son frère Amor ben Khemaïs Sghir durant sa gérance.
N° B-2061/1
CONSTITUTION D'UNE S.A
Société d'Etudes et de Réalisations Industrielles et Ferroviaires Tunisiennes « SERIFT »
11, Avenue de Paris — TUNIS
Suivant acte sous seing privé en date du 12 janvier 1979 enregistré à Tunis le 16 avril 1979, vol 835, série ter, case 211 et dont un exemplaire a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 21 septembre 1981, suivant récepissé n° 1207/71, il a été établi les statuts d'une société anonyme dont extrait suit :
Dénomination : Société d'Etudes et de Réalisations Industrielles et Ferroviaires Tunisiennes « SERIFT »
Objet : Les études et la réalisation de tout projet :
- d'ingénierie et de conduite de travaux en électrotechnique dans les domaines ferroviaires, routiers, industriels, et hydrauliques
- d'études technico économiques
- l'activité de négoce
- l'importation et l'exportation de produits
- la réalisation de projets industriels.
- la prospection et la mise en place de réseaux commerciaux
- la recherche de contrats et leur tractation en son nom ou au nom de sociétés associées ou non
- le suivi commercial et technique des contrats en cours d'exécution
- toute activité à la commission et toutes prestations de service
- et, généralement, toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'un des objets ci-dessus énumérés.
Siège social : 11 avenue de Paris Tunis
Durée : 99 ans à dater du jour de sa constitution définitive
Capital social : 7.500 dinars divisé en 750 actions de 10 dinars chacune, entièrement libérées.
Administration de la société : La société est administrée par un conseil composé de 3 membres au moins nommés par l'assemblée générale des actionnaires pour une durée de 2 années
II — Constitution :
Du procès verbal de l'assemblée générale constitutive du 2 mai 1979 enregistré à Tunis ACI le 7 février 1981 vol 850 série ter, case 553, il appert :
- que la Société « SERIFT » a été légalement constituée ainsi que cela résulte du certificat de souscription et de versement établi par M. Abderahman Znaidi receveur des actes civils à Tunis, le 16 avril 1979, établissant que les 750 actions de 10 dinars chacune formant le capital social, ont été souscrites et libérées intégralement en numéraires. A l'appui de cette déclaration, le fondateur a présenté une liste de souscription et une attestation de versement.
- que l'assemblée générale a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement énoncée
- qu'elle a approuvé les statuts
- qu'elle a déclaré la société définitivement constituée
- qu'elle a nommé comme premiers administrateurs
- la Société STECMA dûment représentée
- M. Othman Hantout
- Mme Najet ben Larbi
- Mme Salima Akkari
- Mme Fatma Kasid
lesquels ont accepté lesdites fonctions
III — Conseil d'Administration
Du procès verbal de la première délibération du conseil d'administration en date du 2 mai 1979 enregistré à Tunis (AC) le 7 février 1981 vol 850 série ter case 354, il appert que M. Othman Hantous est nommé Président du conseil d'administration avoir les pouvoirs conférés par les statuts de la société.
IV — Dépôt au greffe :
Il a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis suivant récépissé n° 1207/71 du 21 septembre 1981.
1°) Deux exemplaires des statuts du 12 janvier 1979.
2°) Deux exemplaires de l'assemblée générale constitutive du 2 mai 1979.
3°) Deux exemplaires du procès verbal de délibération du conseil d'administration du 2 mai 1979.
4°) Deux copies de la déclaration de souscription et de versement du 16 avril 1979.
5°) Deux copies de la liste des souscripteurs.
Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° B-2062/1
CONSTITUTION D'UNE SARL
« AUTOS - LUX »
Suivant acte sous seing privé en date du 6 Novembre 1981 enregistré le 7 Novembre 1981 à Tunis (A.C.I) Volume 803, Serie IV, Case 235, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis en date du 11 Novembre 1981 suivant reçu n° 1430/47, il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée.
Dénomination : AUTOS-LUX
Objet : La Société a pour objet d'exploiter des magasins de pièces détachées pour toutes sortes de Véhicules et engins mobiles et im mobiles, les articles de quincaillerie, articles de voyage, articles de confort, de publicité, les cycles et motocycles, et d'en assurer le service après vente, l'importation
p. 2845et l'exportation de tous produits non réglementés ; ainsi que la représentation de toutes firmes étrangères et locales, et généralement toutes opérations Commerciales, Industrielles, Financières, Mobilières et Immobilières se rattachant directement et indirectement à son objet social.
Siège Social : Tunis, 28, Rue Chedly Kaliala
Durée : (30) Trente années.
Capitale : (15.000 Dinars)
Gérance : Monsieur Mohamed Ben Rabah avec les pouvoirs les plus étendus.
Pour Extrait
Le Gérant
N° B - 2063/1
RETRAIT DE CAPITAL
SOCIETE L'ETOILE
S. A. R. L.
SIEGE SOCIAL : AV. BOURGUIBA NABEUL
Suivant Procès-Verbal de l'assemblée générale extraordinaire enregistré à la Recette des Finances de Nabeul en date du 28 novembre 1981 volume 85 folio 62 case 1126 il a été décidé le remboursement à Mr. Mohamed SAAD la somme de : Mille huit cent soixante quinze dinars (1.875.000) soit tout le montant de son apport en capital à la sus-dite société.
N° B 2064 /1
NOMINATION D'UN GERANT
SOCIETE L'ETOILE
S. A. R. L.
SIEGE SOCIAL : AV. BOURGUIBA NABEUL
Suivant procès-verbal du conseil d'administration enregistré à la Recette des Finances de Nabeul en date du 21 juin 1977 vol 76 case 491 folio 88 Mr. Mohamed Mohsen Selmane est nommé gérant de la sus-dite Société pour une durée illimitée et ce à partir de la date d'enregistrement du Procès
N° B 2065 /1
AUGMENTATION DE CAPITAL
SOCIETE MARSA MODES S.A.
CAPITAL : 100.000 DINARS
SIEGE : ROUTE DE TUNIS KM 2 LA MARSA
Suivant procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 24 octobre 1981 enregistré à Tunis AC le 26 octobre 1981, vol 802 série IV
case 576 ainsi que suivant déclaration de souscription et de versement N° 2284 du 16 novembre 1981 enregistré à Tunis Recette des actes civils vol 857 série ter case 150 le Capital social de la société Marsa-Mode a été augmenté de 15000 Dinars représenté par 3000 actions nominatives de 5.000 Dinars chacune libérées de la totalité à la souscription.
Deux exemplaires de chacun des dits actes ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis
P/ Le Conseil d'Administration
N° B 2066 /1
NOMINATION D'UN GERANT
Société Tunstyl SARL
Suivant acte sous seing privé en date du 12 Novembre 1981 enregistré à Tunis « ac » le 12 Novembre 1981 Volume 803 Série IV Case 366 au terme duquel une SARL est constituée sous la dénomination Tunistyl ayant pour objet confection tout genre de vêtement.
Siège Social : 9 bis Avenue de la liberté est. c. Tunis durée 30 ans capital 12.000 Dinars Monsieur Bouchoucha Moncef est nommé gérant de la dite Société, deux exemplaires du Statut ont été déposés au Service Commercial administrative au Tribunal du première instance de Tunis, le 14 Novembre 1981 Sous n° 1445/63
N° B - 2067/1
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
SOCIETE D'EXPLOITATION DES CONSERVERIES ALIMENTAIRES
S E C A L - S.A.
SOCIETE ANONYME
Au Capital Social de 150.000 Dinars
Siège Social : 85, Avenue de Londres
1000 TUNIS R.P.
R.C. : 39 632 - TUNIS
Suivant Procès verbal du Conseil d'Administration du 10 janvier 1981 enregistré à Tunis AC le 16 Novembre 1981 volume 858, série bis, case 191, le siège social de la Société est transféré au 85, Avenue de Londres - 1000 Tunis R.P.
Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° B 2068 /1
AUGMENTATION DE CAPITAL
Société d'Exploitation des Conserveries Alimentaires
SECAL - S. A.
Société Anonyme
Au Capital Social de 150.000 Dinars
Siège Social : 85, Avenue de Londres
1000 Tunis R.P.
Suivant Procès - Verbal de l'Assemblée Générale extraordinaire du 31 Janvier 1981 enregistré à Tunis A.C le 31 Octobre 1981, volume 857 série bis, case 503, il appert que le capital social a été augmenté d'un montant de 50.000 Dinars pour le porter de 100.000 Dinars à 150.000 Dinars par l'Émission de 5.000 actions nominatives nouvelles de 10 Dinars chacune entièrement libérées.
L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.
Dépôt : Deux exemplaires de chacun des documents suivants ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 1 Décembre 1981
Procès - verbal de l'assemblée Générale Extraordinaire du 31 janvier 1981.
Liste des souscripteurs et état de versements effectués enregistrés à Tunis AC le 26 Novembre 1981, volume 857, série ter case 335.
Déclaration de souscription et de versement - registre des récépissés numéro 2 292 enregistrée à Tunis A.C. le 26 Novembre 1981, volume 857, série ter, case 341.
Pour Extrait :
Le Conseil d'Administration
N° B - 2069/1
CONSTITUTION
SOCIETE COMPUTER
Suivant acte sous seing privé en date du 5 Novembre 1981 enregistré à Tunis AC le 9 Novembre 1981 Vol 803 série IV case 257 dont deux Exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1er instance de Tunis le 11 Novembre 1981 sous le n° 1427-44. Il a été Constitué une Société à Responsabilité Limitée
Dénomination : Société Computer
Objet : Tous les services se rapportant à l'informatique et le travail à façon
p. 2846Capital : 1.200 Dinars
Siège Social 12, Rue du 2 Mars
1934 Hammamm-Lif
Gérance : Monsieur Mondher Maïlek |eus-nommé est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.
Le Gérant
N° B - 2070/1
SOCIETE TUNISIENNE
DE L'ÉLECTRICITÉ ET DU GAZ
(S.T.E.G.)
38, Rue Kemal Ataturk, Tunis (Tunisie)
Obligations 5% janvier 1955- janvier 56
de 100 Francs Nominal
de la Compagnie Tunisienne
d'Électricité et Transports
(C.T.E.T.)
(en liquidation)
Code Alphanumérique 836.166
Echéance du 1er janvier 1982
Vingt-Septième tirage effectué le 3 novembre 1981 pour amortissement de 1.438 obligations.
La liste ci-dessous comprend :
- Les séries sorties au vingt-septième tirage;
- Les séries sorties aux tirages pré-cédents et non encore entièrement remboursées.
| Numéros de séries | Années de remboursement |
|---|---|
| 15.067 à 15.565 | 1976 |
| 16.004 à 16.667 | 1976 |
| 17.661 à 17.714 | 1979 |
| 18.406 à 18.739 | 1979 |
| 19.580 à 19.995 | 1979 |
| 19.996 à 21.120 | 1978 |
| 22.546 à 22.603 | 1978 |
| 22.604 à 22.657 | 1979 |
| 23.126 à 23.509 | 1979 |
| 23.510 à 23.817 | 1982 |
| 24.415 à 25.544 | 1982 |
N° D-652/2
CESSION DE PARTS
SOCIETE ENNAHDHA
SARL au Capital de 60.000 Dinars
Siège Social : Route du JORF
MEDENINE
Suivant acte sous seing privé en date du 3 novembre 1981 enregistré à Médenine le 9 novembre 1981 sous le N° 1169 fo. 53 vol. 38 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe de tribunal de 1ère instance de Médenine le 17 novembre 1981 sous le N° 538
Il appert que Messieurs Chibani Ben Messoued Omrani et Dhaou Ben Messoud Omrani ont cédé la totalité de leurs parts qu'ils possèdent dans la société Ennahda, ventes, matériaux de construction à Médenine soit 1500 parts de cent dinars chacune à Mr. Mohamed Ben Abdallah Ben Amara. En conséquence l'article 6 des statuts est modifié.
LE GERANT
N° D 653 /2
CONSTITUTION D'UNE SARL
Suivant acte S. S. P. en date du 17 novembre 1981, enregistré à Sfax, A C le 19 novembre 1981, Folio 100 n° 479 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 24 novembre 1981, sous le n° 5796. Il a été constitué une Société à responsabilité limitée.
Dénomination : Société de Fabrication Métallique du Sud
Fametosud
Siège Social : Route de l'Aïn Km 6 Sfax
Objet : Fabrication de tout genre d'outils métallique et de Fonderie.
Capital : 31 000 Dinars.
Durée : 99 ans
Gérance : La Société sera gérée par Monsieur Kolsi Mohamed qui dépendra des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société.
N° D 654 /1
CONSTITUTION D'UNE SARL
Imprimerie Lafrane « Imprilaf »
SARL au Capital de : 20.000 D.
Siège Social : Route de Lafrance
Km 2 SFAX
Suivant acte sous seing privé en date à Sfax, du 10 Novembre 1981, enregistré à Sfax, « AC » le 12 Novembre 1981, Folio 75, N° 349, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de première instance de Sfax, le 18 Novembre 1981, sous le N° 5770. Il a été constitué un SARL, entre les personnes désignées dans l'acte ayant pour :
Dénomination : Imprimerie Lafrane « IMPRILAF »
Objet : La création et l'Exploitation d'une imprimerie.
Capital Social : 20.000 Dinars, divisé en 2.000 parts sociales de 10 Dinars chacune.
Siège Social : Route de Lafrance
Km 2 Sfax.
Durée : 99 Ans.
Gérance : Monsieur Mohamed Dridi pour la durée de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.
Pour Extrait
N° D - 655/2
CONSTITUTION
Société des Aliments Composés du Sud (S.A.C.S)
Avenue Habib Bourguiba Methoula
Suivant acte sous seing privé en date du 12 Novembre 1981, enregistré à Gabès le 18 Novembre 1981, sous le n° 1839 Folio : 22. Il a été constitué une SARL.
Objet : Production d'Aliments Composés de tout genre pour bétail et sa commercialisation, et en général toutes les opérations commerciales mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social de la société.
Dénomination Sociale : Société des Aliments Composés du sud (SACS).
Siège Social : Avenue de la République à Méthoula.
Capital : Dix sept mille (17.000) Dinars, Divisés en 170 parts de 100 Dinars chacune.
Durée : 99 ans à compter de la constitution définitive de la Société
Gérance : Suivant P.V en date de 12 novembre 1981, enregistré à Gabès le 18 Novembre 1981 sous le n° 1840 Folio 22, Messieurs Mohamed Salah Rabah et Taoufik Touai ont été nommés co-gérants de la société et peuvent agir séparément avec les pouvoirs les plus étendus.
Dépôt : 2 copies des statuts et du P.V. ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère Instance à Gabès le 18 Novembre 1981 sous le n° 1137.
Pour Extrait
N° D - 656/2
AVIS AU PUBLIC
Municipalité de Tunis
Le Président de la Municipalité, Maire de Tunis informe le public que conformément à l'article 5 du
p. 2847