Le Ministre de l'Economie Nationale,
Vu la loi n° 70-26 du 19 mai 1970, relative aux modalités de fixation des prix et à la répression des infractions en matière économique et notamment son article 2;
Vu le décret du 28 juin 1945, portant modification et codification des textes relatifs à la Caisse Générale de Compensation et la loi n° 70-26 du 26 mai 1970;
Vu le décret n° 70-543 du 24 octobre 1970, relatif aux régimes de fixation du prix des produits, marchandises et services et notamment son article premier;
Vu l'arrêté du 10 février 1981, portant fixation des prix de vente du ciment;
ARRÊTÉ :
Article Premier — A compter du 10 décembre 1981 les prix de vente à la tonne du Ciment sont fixés comme suit :
| Désignation du Produit | Prix de base | Péréquation de transport | Redevance compensatrice | Prix de vente rendu chef lieu de Gouvernorat |
|---|---|---|---|---|
| Ciment en sac | 25,350 D | 2,500 D | 5,000 D | 32,850 D |
| Ciment en vrac | 21,800 D | 2,500 D | 2,000 D | 26,300 D |
Le prix du Ciment prise mer est égal au prix du ciment ordinaire majoré de 0,500 D la Tonne
Art. 2 — Les grossistes et les détaillants sont autorisés à majorer les prix sus-visé respectivement d'une marge de 0,460 D et 0,940 D par tonne.
Art. 3 — Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux dispositions de la loi sus-visée n° 70-26 du 19 mai 1970;
Art. 4 — Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté et se rapportant aux prix du ciment sont abrogées.
Tunis, le 4 décembre 1981
Le Ministre de l'Economie Nationale
Abdelaiz LABRAM
Va
Le Premier Ministre
Mohamed MEALI
N° 75
p. 2861