Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
La Chambre des Députés ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Est ratifié le décret-loi n° 81-26 du
3 novembre 1981, autorisant l'Etat à souscrire au capital de la Société Tuniso-Koweitienne d'Etude du projet SRA OUERTANE.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait au Palais de Carthage, le 4 décembre 1981
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la Chambre des Députés dans sa séance du 27 novembre 1981.
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA