Monsieur Hédi Zghal, Ingénieur Général est nommé membre au Conseil d'Administration de la Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens, en qualité d'Administrateur représentant l'Etat, en remplacement de Monsieur Sadok Borgi.
Ministère de l'Intérieur
AVIS DE RECENSEMENT
« Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe locative sur la valeur locative des immeubles construits ».
Le Président de la Commune de Bou-Argoub a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale ou triennale sont déclarés provisoirement closes. Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu par écrit, leur réclamations auprès de la commission de révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois à compter de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé à cet effet.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
Ministère de l'Economie Nationale
ETABLISSEMENTS DANGEREUX INSALUBRES OU INCOMMODES
Protection de la propriété Industrielle
Code du Travail Art. 293 à 324
AVIS AU PUBLIC
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 7 novembre 1981 Monsieur Mohsen Ghidra, demeurant à 2033 Megrine, agissant pour le compte de Société COLAS sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Ain Garsi un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt d'explosifs, conformément aux plans annexés à la demande.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Sousse ou le Maire de la Commune de Sousse
p. 2863Pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 19 octobre 1981, Monsieur Pierre Wuchner, demeurant à Tunis 25, Avenue Farhat Hached, agissant pour le compte de la Société Chauffeur Dumez, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Chebba un établissement classé de 1ère catégorie consistant en un dépôt d'explosifs conformément aux plans annexés à la demande.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projet seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Mahdia ou le Maire de la Commune de Mahdia.
Pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 13 novembre 1981, La Société ESSO Standard demeurant à Tunis, 12 Avenue de Paris agissant pour son compte sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à l'extension de son dépôt d'hydrocarbures de 1ère catégorie à Bousse Port, conformément aux plans annexés à la demande.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projet seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Sousse ou le Maire de la Commune de Sousse.
Pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 12 novembre 1981, la Société FINA, demeurant à El Menzah, Route de l'Ariana, agissant pour son compte sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Skhira un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt d'hydrocarbures conformément aux plans annexés à la demande.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projet seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Sfax ou le Maire de la Commune de Skhira.
Pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
Protection de la Propriété Industrielle
SERVICE DE COMMERCE
BREVETS D'INVENTION