Ministère de l'Agriculture

Décret N° 81-1659 du 4 décembre 1981, portant attribution du Grand Prix du Président de la République pour la promotion de la céréaliculture pour la campagne 1980-1981

Publié au Journal Officiel n° 78 du 8 décembre 1981, page 2862

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi n° 63-17 du 27 mai 1963, portant encouragement de l'Etat au développement de l'agriculture;

Vu le décret n° 76-320 du 2 avril 1976, instituant le Grand Prix du Président de la République pour la promotion de la céréaliculture et notamment son article 3;

Vu l'avis du Ministre de l'Agriculture;

Décrétions :

Article Premier. — Le Grand Prix du Président de la République pour la promotion de la céréaliculture, au titre de la campagne 1980-81 est décerné au Gouvernorat de Zaghouan.

Art. 2. — Le Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait au Palais de Carthage, le 4 décembre 1981

Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA

NOMINATIONS

Citer : Décret n° 81-1659 du 4 décembre 1981, JORT n° 78 du 8 décembre 1981, p. 2862.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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