Le Président de la Chambre des Députés;
Vu la loi constitutionnelle n° 81-76 du 9 septembre 1981, relative à l'organisation des élections législatives anticipées;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 81-188 du 13 avril 1981, portant nomination de Monsieur Béchir Bouali, en qualité de Secrétaire Général de l'Assemblée Nationale;
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe 1 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Béchir Bouali Secrétaire Général de la Chambre des Députés est habilité à signer, par délégation du Président de la Chambre des Députés, tous actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Le Bardo, le 9 décembre 1981
Le Président de la Chambre des Députés
Mahmoud MESSADI
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI