Ministère des Affaires Etrangères

Arrêté du Ministre des Affaires Etrangères du 9 décembre 1981, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 79 du 11 décembre 1981, page 2879

Le Ministre des Affaires Etrangères;

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;

Vu le décret n° 81-188 du 14 février 1981, portant organisation du Ministère des Affaires Etrangères;

Vu le décret n° 81-1327 du 24 septembre 1981, chargeant Monsieur Mohamed El Memmi, Ministre Plénipotentiaire des fonctions de Directeur des Affaires Administratives et Financières au Ministère des Affaires Etrangères;

Arrête :

Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed El Memmi, Directeur des Affaires Administratives et Financières au Ministère des Affaires Etrangères, est habilité à signer par délégation du Ministre des Affaires Etrangères tous actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.

Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 24 septembre 1981 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 9 décembre 1981

Le Ministre des Affaires Etrangères

Béji CAID ESSEBSI

Vu

Le Premier Ministre

Mohamed MZALI

GOUVERNEUR

Citer : Arrêté du Ministre des Affaires Etrangères du 9 décembre 1981, JORT n° 79 du 11 décembre 1981, p. 2879.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.