Suvant procès-verbal dressé le 10 novembre 1980, au Service de la Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaichi (Cabinet Hachaichi, Conseils en Propriété Industrielle) 4, Rue du Maroc à Tunis, mandataire des Sociétés dites :
1 — Chemische Fabrik Budenheim, Rudolf A. Oetker, Société allemande, domiciliée à 6501 Budenheim, R.F.A.
2 — Urangesellschaft mbh, Société allemande, domiciliée à D 6000 Frankfurt/Main, R.F.A.
a déposé une demande brevet d'invention de vingt ans pour « procédé d'extraction d'uranium ou des composés d'uranium à partir de l'acide phosphorique ». Priorité : Brevet allemand N° P 29 52 476.2 du 27 décembre 1979.
Inventeurs : Dr. Klaus Beltz; Dr. Klaus Frankenfeld; Dr. Rainer Lehmann; Inge Zintl.
Cette invention est caractérisée par un procédé d'extraction par partage de l'uranium à partir de l'acide phosphorique à l'aide des composés de polyphosphate d'alkylamine et/ou de métaphosphate d'alkylamine dissous dans des solvants organiques insolubles à l'eau en présence d'ions Fe 2. L'acide phosphorique aqueux contenant l'uranium est mis en contact avec une phase organique contenant un composé de polyphosphate d'alkylamine et/ou un composé de métaphosphate d'alkylamine et un solvant organique. L'alkylamine du composé de polyphosphates d'alkylamine et/ou du composé de métaphosphate d'alkylamine contient 8 à 30, de préférence 8 à 18 atomes C dans le résidu d'alkyle.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.
Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
AVIS DE VACANCE D'EMPLOIS FONCTIONNELS
Les emplois fonctionnels suivants sont déclarés vacants au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.
| POSTE VACANT | ETABLISSEMENT | PROFIL DES CANDIDATS |
|---|---|---|
| Secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur ou Secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur | — Institut Supérieur Technique de Gabès — Institut Supérieur de la documentation — Institut Supérieur Technologique des Industries et des Mines de Gafsa | Les secrétaires principaux sont nommés parmi : — Les administrateurs conseillers ou les fonctionnaires appartenant à un grade équivalent justifiant au moins de 4 ans d'ancienneté dans leur grade — Les secrétaires ayant exercé leurs fonctions pendant 4 ans au moins Les Secrétaires d'établissement d'enseignement supérieur sont nommés parmi : — Les administrateurs du gouvernement ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent justifiant de cinq ans d'ancienneté dans le grade. |
Les candidats intéressés et répondant aux conditions susindiquées doivent adresser dans un délai de quinze jours à compter de la publication du présent avis une demande appuyée de leur curriculum vitae établie en double exemplaire, l'un au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (Direction des Affaires Administratives et Financières) et l'autre au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).
p. 2928Ministère des Affaires Sociales
AVIS DE VACANCE D'EMPLOIS FONCTIONNELS
| Désignation de l'entité administrative | Nombre de postes vacants | Nature de la fonction | Conditions particulières | Conditions réglementaires |
|---|---|---|---|---|
| — Direction Administrative et Financière ……… | 1 | Sous-Directeur Administratif | Le candidat doit justifier : — d'une expérience suffisante en matière de gestion du personnel et du matériel — d'une connaissance pratique et connaissance des règles régissant les marchés de l'État et de la patrimoine mobilier et immobilier | Il est nommé parmi : — Les Administrateurs Conseillers (ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent) ayant 4 ans d'ancienneté dans le grade, au moins. — Les Chefs de Service ayant exercé ces fonctions pendant 4 ans au moins |
| — Direction de l'Emploi ……… | 1 | Chef de Service des Etudes | — Le candidat doit justifier : — d'une expérience en matière d'Etudes Economiques et Sociales | Ils sont nommés parmi : — Les Administrateurs du Gouvernement et les Ingénieurs des Travaux de l'État (ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent) et justifiant de 5 années d'ancienneté dans ce grade |
| 1 | Chef de Service des Programmes | Le candidat doit justifier : — d'une expérience en matière de planification économique et sociale | ||
| 1 | Chef de Service de la Main-d'Oeuvre Etrangère | — Le candidat doit avoir des connaissances approfondies en matière de législation de travail | ||
| — Direction de l'Inspection du Travail ……… | 1 | Chef de Service des Mines | — Le candidat doit justifier : — des connaissances et d'une expérience approfondie dans le domaine social plus particulièrement dans le droit du travail et avoir exercé des fonctions à caractère social | Ils sont nommés parmi : — Les Inspecteurs Centraux du Travail — Les Inspecteurs du Travail (ou les fonctionnaires appartenant à un grade équivalent) ayant 5 ans d'ancienneté dans ce grade. |
| 1 | Chef de Service des Transports et Docks | — Le candidat doit justifier : — des connaissances et d'une expérience approfondie dans le domaine social plus particulièrement dans le droit du travail et avoir exercé des fonctions à caractère social | ||
| 1 | Chef de service de l'Hôtellerie | — Le candidat doit justifier : — des connaissances et d'une expérience approfondie dans le domaine social plus particulièrement dans le droit du travail et avoir exercé des fonctions à caractère social. |
Les candidats intéressés remplissant les conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai ne dépassant pas 15 jours à compter de la date de publication du présent avis une demande accompagnée de leur curriculum vitae en double exemplaire dont l'une doit être adressée au Ministère des Affaires Sociales (Service du Personnel) et l'autre adressée au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).
p. 2929Banque Centrale de Tunisie
Situation Générale Décadaire au 30 novembre 1981
Actif
| Encaisee-or | 3.427.997,933 |
|---|---|
| Souscriptions aux organismes internationaux | 7.101.675,016 |
| Avoirs en droits de tirage spéciaux | 9.145.751,475 |
| Avoirs en divises | 288.436.055,382 |
| Comptes spéciaux de coopération économique de l'État et des intermédiaires agréés | 49.993.303,948 |
| Compte courant postal | 4.000.014,636 |
| Effets escomptés | 245.664.924,734 |
| Effets escomptés et chèques en cours de recouvrement | 9.288.073,516 |
| Effets à l'encaissement | 6.885.377,552 |
| Interventions sur le marché monétaire | 29.995.000,000 |
| Avance permanente à l'État | 25.000.000,000 |
| Avance remboursable à l'État | 8.946.875,000 |
| Avance à l'État en contrepartie de droits de tirage spéciaux | 5.053.125,000 |
| Portefeuille - titres | 38.627.835,250 |
| Immobilisations | 11.924.049,101 |
| Effets publics en garantie de prêts extérieurs | 33.007.535,354 |
| Débiteurs divers | 10.860.353,267 |
| Compte d'ordre et à régulariser de l'actif | 41.869.955,273 |
829.227.902,437
Passif
| Billets et monnaies en circulation | 357.602.540,666 |
|---|---|
| Comptes courants des banques et des établissements financiers | 1.033.089,168 |
| Comptes du Gouvernement | 145.702.401,703 |
| Allocation de droits de tirage spéciaux | 17.977.575,000 |
| Autres engagements à vue et à terme | 73.716.350,477 |
| Déposants d'effets à l'encaissement | 6.885.377,552 |
| Comptes de coopération économique | 51.167.577,776 |
| Provisions | 11.028.940,886 |
| Réserve spéciale | 52.110.000,000 |
| Réserve légale | 3.000.000,000 |
| Capital | 6.000.000,000 |
| Obligations en contrepartie d'emprunts extérieurs | 33.007.535,354 |
| Créditeurs divers | 39.795,832 |
| Comptes d'ordre et à régulariser du passif | 69.956.718,023 |
829.227.902,437
Certifié conforme aux écritures
Le Gouverneur
Moncef BELKHODJA
p. 2930Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires
L'Administration décline toutes responsabilités quant à la teneur des annonces
Le sieur Mohamed Ben Chedli Ben Chaabane demeurant 3 Av. Bourguiba à Hammam-Lif porte à la connaissance du public qu'il est propriétaire du 1er étage sis à Tunis 8, bis rue Ben Mahmoud qu'il a égaré le titre de propriété et qu'il a introduit une instance de Tunis portant le n° 43896/2 fixée à l'audience du 17 décembre 1981.
En conséquence toute personne ayant des droits à formuler sur le premier étage sus indiqué devra faire opposition devant le tribunal dans le mois de la parution du présent avis.
N° A 640/1
CONVOCATION
SOCIETE HOTELIERE BALNEAIRE ET TOURISTIQUE DU CAP BON (SOHBATO)
S.A. au Capital de 473.010 Dinars
Siège Social : Nabeul
HOTEL NARCISSES
Messieurs les actionnaires de la Société Hotelière, Balnéaire et Touristique du Cap Bon sont convoqués à l'Assemblée Générale qui se tiendra le Lundi 11 janvier 1982 à Nabeul Hôtel Narcisses à 18 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Ratification de cooptation d'administrateurs.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
N° A 641 /1
SOCIETE TUNISIENNE DES TRAVAUX SOUS MARINS
Suivant acte sous seings privé en date du 22 juillet 1981, enregistré à Sfax A.C et I.D en date du 19 août 1981, Folio 23, N° 493 et dont P.V Extraordinaire ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax sous le numéro 5693 en date du 5 septembre 1981.
Il a été décidé ce qui suit :
- Transfert du siège social : du 3, Avenue Habib Bourguiba - Sfax à Avenue Hédi Chaker Immeuble « SORITS », Escalier A 3ème Etage - Sfax.
N° C-466/1
AVIS DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE
Suivant acte sous seing privé daté du 22 septembre 1981, enregistré à Sousse le 24 septembre 1981, volume 390, case 372.
Monsieur Kammous Ben Albert Hagège a vendu à Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ezzin et Habib Ben Abdelkader Bazaa, le fonds de commerce sis à Sousse, Rue du Caire.
Faire les oppositions entre les mains du maître Ben Romdane Hamed, avocat à Sousse Rue professeur Roux, Sousse. Dans un délai de 20 jours à date de l'insertion du présent avis sous peine de forclusion.
Le présent avis a paru sur le Journal Essabah le 13 octobre 1981.
N° C-467/1
CONVOCATION
Société Africa Mode
S.A. au Capital de 36.000 Dinars
Rue de la Galite
SFAX
Conformément à la décision du conseil d'administration en date du 7 octobre 1981, Messieurs les Actionnaires de la société Afica Mode, sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le vendredi 8 janvier 1982 à 17H 30 minutes au bureau de la SOCOFIS sis à Sfax 58, Av. du 18 janvier, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant.
- Augmentation du capital de la société.
Le Conseil d'Administration
N° C-469/2
CONVOCATION
Société Tunisienne du Sucre
S.A. au Capital de 3.400.000 Dinars
Siège Social
Avenue Tahar El Haddad
Route de Tabarka
BEJA
Les actionnaires de la Société Tunisienne du Sucre sont convoqués pour le jeudi 31 décembre 1981 à 10 heures du matin au siège de la société Av. Tahar Haddad (Route de Tabarka) Béja en assemblée générale ordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant
- Rapport du conseil d'administration concernant l'exercice 1980.
- Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice 1980 et sur les opérations visées à l'article 78 du code de commerce.
- Approbation de ces rapports et des comptes et bilan dudit exercice quitus aux administrateurs.
- Affectation des résultats de l'exercice 1980.
- Renouvellement de mandat d'administrateurs.
- Questions diverses.
Tous les documents destinés à l'assemblée générale ordinaire sont tenus à la disposition des actionnaires à compter de la publication du présent avis.
N° C-470/1
CONSTITUTION
Tunisie Haute Fidelité
S.A. au Capital de 41.760 Dinars
Siège Social
4, Rue Ibn Sina — El Menzah 6
TUNIS
I — Extrait des statuts :
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 14 août 1981 enregistré à Tunis AC, le 8 décembre 1981 volume 657, série Ter, case 630, il appert que la société anonyme est constituée.
Dénomination : Tunisie Haute Fidelité.
Objet : La création, l'implantation et l'exploitation de toute manufacture ou atelier de fabrication de Haut-Parleurs de qualité HI-FI et de leurs différentes pièces et accessoires.
Siège social : 4, Rue Ibn Sina — El Menzah 6 à Tunis.
Durée : 90 ans à partir de sa constitution.
Capital social : 41.760 dinars divisé en 417 actions nominatives de 100 D chacune.
p. 2931II — Assemblée générale constitutive du 9 décembre 1981.
Dont le procès-verbal a été enregistré à Tunis AC le 9 décembre 1981 vol. 62, série 5, case 657, à vérifié et reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement faite le 8 décembre 1981 à Tunis AC, registre des récépissés n° 2229 a nommé comme lers administrateurs pour 6 ans Mrs. Bechir Barka, Mohamed Ben Caid, Slim Barka et comme commissaire aux comptes pour 3 ans Mr. Ferjani Zaghibib, a approuvé les statuts de la société Tunisienne Haute Fidelité et déclare cette dernière définitivement constituée.
III — Premier conseil d'administration :
Du procès-verbal de la réunion du 1er conseil d'administration en date du 9 décembre 1981 enregistré à Tunis AC le 9 décembre 1981 volume 62, série 5, case 659, il résulte que Mr. Bechir Barka est nommé Président Directeur Général de la société pour la durée de son mandat d'administrateur avec les pouvoirs les plus étendus.
Dépôt : Deux exemplaires des statuts de la déclaration de souscription et de versement, de la liste de souscripteurs, du procès-verbal de la réunion de l'assemblée générale constitutive et du procès-verbal de la réunion du 1er conseil d'administration ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 11 décembre 1981 sous le N° 1573/47.
Pour Extrait
N° C-471/1
LIQUIDATION
SOCIETE DHIA
S.A. au Capital de 150.000 Dinars
Siège social : Zone Industrielle de
Charguia - TUNIS
Les actionnaires de la société DHIA sont convoqués en Assemblée générale extraordinaire au siège de la société le lundi 4 janvier 1982 à dix heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Liquidation de la Société
N° C 472 /1
Suivant jugement n° 661 du tribunal de 1ère instance de Medenine, Mr. Khalifa Rebei, Ali et Salmei fils de Abdallah Belghoul informent le public qu'ils possèdent une parcelle de terre à Zarzis près du Port limitée par :
Au Sud : Domaine public maritime.
Est : Route du Port.
Nord : Piste et après le reste de leur propriété.
Ouest : Heritiers Laraidh.
Dernièrement, ils ont entendu des rumeurs que quelqu'un a prétendu la possession de cette parcelle et qu'il a l'intention de vendre quelques lots.
Tout contrat conclu avec quiconque autre les propriétaires sus-nommés est nul et de nul effet, ainsi tout acheteur sera poursuivi par la justice.
N° C-473/2
EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL
SOCIETE ALLO TAXI
6 Rue Ahmed Amine - El Omrane
TUNIS
ALLO - S.O.S. Dépannage ou remorquage - 24/24 heures. Cette activité a pour but de dépanner (Pannes légères) ou de remorquer, tous véhicules, sur les routes ou les autoroutes. Tél. : 28.22.11 ou 89.10.00.
N° C-474/1
CONVOCATION
à l'Assemblée Générale Ordinaire
Exercice 1979
Société Tunisienne de Diffusion
S. T. D.
S.A. au Capital de 250.000 Dinars
Siège Social
5, Avenue de Carthage — Tunis
Registre de Commerce N° 32.576
TUNIS
Messieurs les actionnaires de la société Tunisienne de Diffusion sont priés d'assister à la réunion de l'assemblée générale ordinaire fixée pour le vendredi 25 décembre 1981 à 10 heures, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport du conseil d'administration relatif à l'exercice 1979.
Rapport des commissaires aux comptes relatif à l'exercice 1979.
Approbation des comptes, du bilan et des résultats de l'exercice 1979.
Renouvellement du mandat des commissaires aux comptes.
Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes.
Qeustions diverses.
Pour le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
Moncef LAROUSSI
N° C-475/1
CONVOCATION
à l'Assemblée Générale Ordinaire
Exercice 1980
Société Tunisienne de Diffusion
S. T. D.
S.A. au Capital de 250.000 Dinars
Siège Social
5, Avenue de Carthage — Tunis
Registre de Commerce N° 32.576
TUNIS
Messieurs les actionnaires de la société Tunisienne de Diffusion sont priés d'assister à la réunion de l'assemblée générale ordinaire fixée pour le vendredi 25 décembre 1981 à 10 heures 30 au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport du conseil d'administration relatif à l'exercice 1980.
Rapport des commissaires aux comptes relatif à l'exercice 1980.
Approbation des comptes, du bilan et des résultats de l'exercice 1980.
Renouvellement d'un poste d'administrateur.
Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes.
Qeustions diverses.
Pour le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
Moncef LAROUSSI
N° C-476/1
CONVOCATION
à l'Assemblée Générale
Extraordinaire
Société Tunisienne de Diffusion
S. T. D.
S.A. au Capital de 250.000 Dinars
Siège Social
5, Avenue de Carthage — Tunis
Registre de Commerce N° 32.576
TUNIS
Messieurs les actionnaires de la société Tunisienne de Diffusion sont priés d'assister à la réunion de l'assemblée générale extraordinaire fixée pour le vendredi 25 décembre 1981 à 11 heures, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Augmentation du capital.
Réduction du capital.
Questions diverses.
Pour le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
Moncef LAROUSSI
N° C-477/1
p. 2932FINA TUNISIENNE
Société Anonyme au Capital de 550.000 Dinars
Siège Social : Immeuble Saadi
Route de l'Ariana - l'ARIANA