Suivant procès-verbal dressé le 4 février 1981, au Service de la Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaichi (Cabinet Hachaichi, Conseils en Propriété Industrielle) 4, Rue du Maroc à Tunis, mandataire de la Société dite : Weigro B.V., Société hollandaise, domiciliée à 18, Parallelweg, 7141 DC Groenlo., Pays-Bas a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour « véhicule pour le transport en vrac de matière pulvérulente, granulée ou fragmentée ». Priorité : Demande européenne N° 80200648.6 du 3 juillet 1980.

Inventeur : Wellink, Theodurus Antonius, Sujet hollandais.

Cette invention est caractérisée par un véhicule comportant un nombre de compartiments pour des matières en vrac, ayant un tuyau commun de décharge, cet organe étant tel que dans la position fermée le tuyau de décharge a une faible résistance au flux passant du mélange d'air et de matière.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 14, JORT n° 80 du 15 décembre 1981, p. 2926.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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