Ministère des Affaires Etrangères

Arrêté du Ministre des Affaires Etrangères du 16 décembre 1981, portant classement zonal des postes diplomatiques et consulaires

Publié au Journal Officiel n° 81 du 18 décembre 1981, page 2942

Le Ministre des Affaires Etrangères;

Vu le décret n° 73-166 du 6 avril 1973, portant statut particulier des agents du Corps Diplomatique du Ministère des Affaires Etrangères;

Vu le décret n° 73-167 du 6 avril 1973, réglementant la rémunération, les indemnités spéciales et la prise en charge des frais divers consentis aux Ambassadeurs et aux Agents du Ministère des Affaires Etrangères en service à l'étranger ainsi que leur régime spécial et notamment ses articles 5 et 6;

Vu le décret n° 73-168 du 6 avril 1973, fixant les zones et les taux pour le calcul de l'indemnité de poste servie aux agents du Ministère des Affaires Etrangères en service à l'étranger, tel qu'il a été modifié par les arrêtés en date du 16 janvier 1975, du 21 février 1976, du 1er octobre 1976, du 31 octobre 1980 et du 28 mai 1981;

Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances;

Arrête :

Article Premier. — L'article premier du décret n° 73-168 en date du 6 avril 1973, fixant les zones et les taux pour le calcul de l'indemnité de poste consentie aux agents du Ministère des Affaires Etrangères en service à l'étranger est modifié et complété ainsi qu'il suit :

Zone II :
... Varsovie - Baghdad

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 16 décembre 1981

Le Ministre des Affaires Etrangères
Béji CAID ESSEBSI

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

p. 2943

CESSATION DE FONCTIONS

Citer : Arrêté du Ministre des Affaires Etrangères du 16 décembre 1981, JORT n° 81 du 18 décembre 1981, p. 2942.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.