Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 70-85 du 11 août 1970, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur, du Plan et des Finances et des Affaires Culturelles;
Décrétons :
Article Premier — Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat pour être incorporée au domaine privé de l'Etat pour les besoins du Ministère des Affaires Culturelles, une parcelle de terrain sise à El Hencha nécessaire à effectuer des recherches archéologiques, entourée d'un liseré rouge sur le plan annexé au présent décret et désignée au tableau ci-après :
| N°/P. | Situation | Superficie | Nature du titre | Nom du propriétaire ou présumé tel |
|---|---|---|---|---|
| 1 | El Hencha | 6 810 m2 | non immatriculée | Ammar B. Hassen B. Mansour |
Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever la dite parcelle.
Art. 3. — L'expropriation est déclarée urgente.
Art. 4. — Les Ministres du Plan et des Finances et des Affaires Culturelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne
Fait à Tunis, le 14 décembre 1981
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI