Suivant procès-verbal dressé le 14 avril 1981 au Service de la Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaichi (Cab. G. Boccara et S. Hachaichi), 45, Avenue

p. 2954

Bourguiba — Tunis (Tunisie), mandataire de : Nissan Chemical Industrielles LTD 7 - 1, 3 chome, Kanda-Nishiki, Chiyoda-Ku — TOKYO (Japon), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour une méthode pour la clarification de l'acide phosphorique concentré.

Priorité : Brevet déposé au Japon le 14 avril 1980, N° 48,753/80.

Inventeurs : Satoro Nakajima et Tokumi Mochiyama.

Cette invention est caractérisée : par de l'acide phosphorique concentré, dans lequel s'effectue à peine une sédimentation ultérieure après séparation de la boue, est produit en ajoutant la boue d'acide phosphorique, préparée auparavant, à l'acide phosphorique brut grâce à un procédé humide, en tant que semence pour encourager la formation de la boue.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 14, JORT n° 81 du 18 décembre 1981, p. 2953.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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