Suivant procès-verbal dressé le 5 mai 1981 au bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Georges Boccara et Melle Sarah Hachalchi, 45, Avenue Habib Bourguiba — Tunis (Tunisie), mandataire de : Gouvernement du Quebec, 200 Chemin Ste-Foy — Quebec (Canada), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour procédé de traitement de pulpe contenant un minerai de phosphate associé à un ou plusieurs minéraux de Gangue.

Priorité : Brevet déposé au Canada le 13 mai 1980 sous le N° 351,841.

Inventeur : Gennard Delisle

Cette invention est caractérisée :

La divulgation décrit un procédé de traitement d'une pulpe contenant au moins un minerai de phosphate et un ou plusieurs minéraux de gangue. Le phosphate peut être de l'apatite. Les minéraux de gangue sont des minéraux chargés négativement. Le procédé a pour but de séparer le ou les minéraux de gangue des phosphates tel que l'apatite par flottation. Pour ce faire, on ajoute à la pulpe au moins un sel métallique tel le Fe Cl3, CUSO 4, Al2 (SO4)3, AlCl3 et au moins un collecteur de flotation des minéraux de gangue, telle une amine secondaire, en quantités et dans des conditions aptes à favoriser.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 14, JORT n° 81 du 18 décembre 1981, p. 2954.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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