Avis et Communications

AVIS N° 14636

Publié au Journal Officiel n° 81 du 18 décembre 1981, page 2953

Suivant procès verbal dressé le 16 avril 1981 au Bureau de la Propriété Industrielle Melle Sarah Hachaichi (Cab. G. Boccara et S. Hachaichi) 45, avenue Bourguiba Tunis, Mandataire de : ROUSSEL-UCLAF 35, boulevard des Invalides 75007 Paris France

Inventeurs : Martel Jacques - Tessier Jean - Teche André.

a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour nouveaux dérivés de l'acide cyclopropane carboxylique, leur préparation, leur application à la lutte contre les parasites des végétaux et des animaux, les compositions les renfermant et les nouveaux intermédiaires obtenus.

Priorité : Brevets Français du 16 avril 1980 N° 80-08491 et du 24 septembre 1980 N° 80-20478.

Cette invention est caractérisée : a pour objet des dérivés de l'acide cyclopropane carboxylique, portant en position 3 une chaîne latérale insaturée de géométrie Z et de structure A (indiquée dans la description).

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 14636, JORT n° 81 du 18 décembre 1981, p. 2953.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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