Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant loi organique des Communes;
Vu le décret du 9 janvier 1957, portant création d'une Commune à Dar Chaâbane El Fehri;
Vu le décret du 31 janvier 1887, relatif à la contribution des propriétaires riverains aux dépenses de premier établissement ou grosses réparations des rues, égouts et trottoirs dans les Communes, ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 18 avril 1890, relatif au classement et à la construction des nouvelles voies municipales de la Ville de Tunis tel qu'il a été modifié et complété par les textes subséquents;
Vu le décret du 31 mars 1955, étendant à toutes les Communes, les dispositions du décret du 18 avril 1890, réglementant la mise en recouvrement des rôles des riverains dans la contribution à la charge des propriétaires riverains dans la Commune de Tunis, tel qu'il a été modifié et complété par les textes subséquents;
Vu la délibération du Conseil Municipal dans sa séance du 26 mai 1981;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et de l'Equipement;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux du premier établissement de construction de chaussées bitumées et construction et dallage de trottoirs dans les Rues et Avenue désignées ci-après :
A. — Construction et bitumage de chaussées :
Tronçon de la Rue Grand Maghreb, Rue d'Algérie, Rue Ghazali, Rue Hédi Chaker, Rue Aziza Othmana, Accès de l'Avenue Habib Bourguiba, Rue Ibn Rochd, Rue Sahnoun, Rue Jughurta accès de la Place El
Ksar, Rue 9 avril, Rue Med Fadhel Ben Achour, Rue Ahmed Bayrem, Rue Aboulbaba, Rue Béchir Sfar.
B. — Construction et dallage de trottoirs :
Accès de la Place El Ksar, Rue Khémaës El Hedjri, Avenue Martyr Ben Salem, Rue Fehri Belhadj Abdallah, Rue Habib Bougatfa.
Art. 2. — La contribution mise à la charge des propriétaires riverains, au titre de leur participation aux dépenses des travaux susvisés fera l'objet de rôles de recouvrement établis conformément à la législation en vigueur.
Art. 3. — Le Président de la Commune de Dar Chaâbane El Fehri est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 22 décembre 1981
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI