Ministère du Plan et des Finances

Décret N° 81-1874 du 31 décembre 1981, portant changement d'appellation de certains établissements publics ;

Publié au Journal Officiel n° 84 du 31 décembre 1981, page 3119

Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne

Vu la loi n° 77-81 du 31 décembre 1977, portant loi de finances pour la gestion 1978 et notamment son article 25;

Vu la loi n° 81-100 du 31 décembre 1981, portant loi de finances pour la gestion 1982 et notamment le Tableau «E» y annexé;

Sur la proposition du Ministre du Plan et des Finances;

Décrétons :

Article Premier — Sont réalisés à compter du 1er janvier 1982 les changements d'appellation des établissements publics désignés ci-après, relevant du Ministère de l'Education Nationale et de la Santé Publique et dont les budgets sont rattachés pour ordre au budget général de l'Etat.

N°ANCIENNE APPELLATION (1981)N°NOUVELLE APPELLATION (1982)
Ministère de l'Education Nationale :
15Lycée Rue de Marseille - Tunis48Lycée Technique Economique Rue de Marseille - Tunis.
42Collège Secondaire de Dar Chaâbane74Collège Secondaire de Dar Chaâbane El - Fehri.
53Collège Secondaire Professionnel de Filles « Ettawfikia » Rue Jamaâ El Hawa, Tunis52Collège Secondaire Professionnel de Filles « Ettawfikia » Place du Leader - Tunis
59Collège Secondaire Professionnel de Ben - Arous.26Lycée de Ben Arous.
68Collège Secondaire Professionnel de Filles de Nabeul.79Lycée Technique de Filles de Nabeul
96Collège Secondaire - El Ksour.130Lycée d'El Ksour
175Lycée Mixte de Gafsa.230Lycée « Houcine Bouzalane » Gafsa
197Collège Secondaire 1er Juin 1955 - Sfax.227Collège Secondaire Professionnel 1er juin 1955 - Sfax
199Collège Secondaire Avenue Habib Bourguiba - Sfax.216Collège Secondaire Habib Bourguiba - Sfax
201Collège Secondaire Ali Belahouane - Sfax.226Collège Secondaire Professionnel Ali Belahouane - Sfax
202Collège Secondaire 3 Août 1903 - Bir Ali Ben Khélifa.228Collège Secondaire Professionnel 3 août 1903 Bir Ali Ben Khélifa.
223Collège Secondaire Professionnel de Filles Tahar El Haddad - Sfax.222Collège Secondaire Professionnel Tahar El Haddad - Sfax
224Collège Secondaire Professionnel Mohamed Ali - Sfax.213Lycée Mohamed Ali - Sfax.
225Collège Secondaire Professionnel 15 Octobre 1963 - Sfax.212Lycée 15 octobre 1963 - Sfax
226Collège Secondaire Professionnel Mongi Slim - Sakiet Ezzit.214Lycée Mongi Slim - Sakiet Ezzit
Ministère de la Santé Publique :
42Hôpital de Pneumo-Phtisiologie de Nabeul44Hôpital Mohamed Tahar Maâmouri de Nabeul.

Art. 2. — Les Ministres du Plan et des Finances, de l'Education Nationale et de la Santé Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 31 décembre 1981

P. le Président de la République Tunisienne

et par délégation

Le Premier Ministre

Mohamed MZALI

NOMINATION

Citer : Décret n° 81-1874 du 31 décembre 1981, JORT n° 84 du 31 décembre 1981, p. 3119.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère du Plan et des Finances