Ministère du Plan et des Finances

Décret N° 81-1873 du 31 décembre 1981, portant répartition par article des crédits ouverts par la loi de finances N° 81-100 du 31 décembre 1981

Publié au Journal Officiel n° 84 du 31 décembre 1981, page 3109

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du Code de la Comptabilité Publique;

Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget et notamment son article 32;

Vu la loi n° 81-100 du 31 décembre 1981, portant loi de finances pour la gestion 1982 et notamment ses articles 2 et 4;

Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances;

Décrétons :

Article Premier. — Les crédits afférents aux dépenses courantes de l'État ouverts par la loi de finances sus-visée N° 81-100 du 31 décembre 1981 sont répartis par article, conformément au tableau « A » annexé au présent décret.

Art. 2. — Les crédits afférents aux dépenses courantes des services de l'État, à caractère industriel et commercial, dotés d'un budget annexe, ouverts par la loi de finances pour la gestion 1982 sont répartis par article, conformément au tableau « B » ci-annexé.

Art. 3. — Les Chefs d'Administration et les Ordonnateurs sont chargés de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1982 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 31 décembre 1981

P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

GESTION 1982

Tableau A. — BUDGET DES DEPENSES

NUMÉROS des articlesDESIGNATION DES CHAPITRESMONTANT des crédits
TITRE I. — DEPENSES SUR RESSOURCES ORDINAIRESDîners
CHAPITRE PREMIER. — CHAMBRE DES DEPUTES
10Indemnités allouées au Président et aux Membres de la Chambre des Députés890.000
11Service des procès-verbaux et de la Chambre82.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres174.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)12.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent55.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative124.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions8.000
Total du Chapitre Ier1.345.000
CHAPITRE II. — PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
10Dépenses de souveraineté726.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres179.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent517.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration : Attributions de toutes natures10.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative126.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions20.000
70Intervention directe de l'État dans le domaine social et culturel252.000
71Intervention indirecte de l'État dans le domaine social et culturel1.300.000
Total du Chapitre II3.140.000
p. 3110
NUMEROS des articlesDESIGNATION DES CHAPITRESMONTANT des crédits
TITRE I. — DEPENSES SUR RESSOURCES ORDINAIRES (suite)
Chapitre III. — PREMIER MINISTERE
10Indemnités servies au Premier Ministre, au Ministre Délégué et au Ministre Délégué chargé de la Fonction Publique et de la Réforme administrative et rémunérations des membres des Cabinets169.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres1.400.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)67.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent117.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration, Attributions de toutes natures3.053.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative572.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions125.000
50Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés2.628.000
61Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique373.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel750.000
Total du Chapitre III9.254.000
Chapitre IV. — MINISTERE DE LA JUSTICE
10Indemnité servie au Ministre et rémunérations des Membres du Cabinet46.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres7.298.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)148.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent539.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration, Attributions de toutes natures62.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative833.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions93.000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel11.000
Total du Chapitre IV9.030.000
Chapitre V. — MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
10Indemnités servies au Ministre, au Secrétaire d'Etat et rémunérations des Membres du Cabinet78.000
11Dépenses spéciales des pouvoirs publics60.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres1.690.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent280.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative1.060.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions520.000
50Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés (postes à l'étranger)12.670.000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel39.000
80Contributions aux organismes internationaux2.203.000
Total du Chapitre V18.600.000
p. 3111

Journial Officiel de la République Tunisienne — 29 - 31 Décembre 1981

NUMÉROS
des articles
DESIGNATION DES CHAPITRESMONTANT
des crédits
Dinars
TITRE I. — DÉPENSES SUR RESSOURCES OR DINAIRES (suite)
Chapitre VI. — MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
10Indemnité servie au Ministre et rémunérations des Membres du Cabinet43.000
11Dépenses spéciales des pouvoirs publics570.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres46.106.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)669.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent2.369.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures1.477.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative9.599.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions484.000
50Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés2.484.000
70Intervention directe de l'État dans le domaine social et culturel199.000
Total du Chapitre VI.64.000.000
Chapitre VII. — MINISTÈRE DE LA DÉPENSE NATIONALE
10Indemnité servie au Ministre et rémunérations des Membres du Cabinet44.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres44.555.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)114.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent2.282.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures49.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative19.782.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions574.000
50Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés730.000
70Intervention directe de l'État dans le domaine social et culturel1.837.000
71Intervention indirecte de l'État dans le domaine social et culturel33.000
Total du Chapitre VII.70.000.000
Chapitre VIII. — Ministère du Plan et des Finances
Section I. Intérêts de la Dette
20Intérêts de la dette à long, moyen et court terme82.445.000
22Autres engagements à la charge de l'État4.055.000
Total de la Section I.86.500.000
Section II. Administration du Plan et des Finances
10Indemnité servie au Ministre et rémunérations des Membres du Cabinet80.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres15.733.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)62.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent1.230.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures345.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative2.598.000
p. 3112
NUMEROS des articlesDESIGNATION DES CHAPITRESMONTANT des crédits
TITRE I. — DEPENSES SUR RESSOURCES ORDINAIRES (suite)
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions365.000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés32.000
62Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique1.770.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel82.000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel424.000
Total de la Section II...22.721.000
Section III. Charges communes
42Versement forfaitaire de l'Etat pour la couverture des frais d'affranchissement des correspondances administratives300.000
43Petmes d'assurances300.000
44Frais de contentieux15.000
70bisIntervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel4.100.000
72Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social (Service National)923.000
90Remboursements et restitutions diverses800.000
92Crédit Provisionnel35.562.000
Total de la Section III...42.000.000
Section IV. Contribution au budget de Capital
93Contribution du Titre I au Titre II371.000.000
Total de la Section IV...371.000.000
Total du Chapitre VIII ...522.221.000
Chapitre IX. — Ministère de l'Economie Nationale
Section I. — Administration de l'Economie Nationale
10Indemnité servie au Ministre et rémunérations des Membres du Cabinet70.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres1.790.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)59.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent346.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures51.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative496.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions70.000
61Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique3.668.000
62Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique (Subventions aux Offices)3.400.000
Total de la Section I...9.950.000
Section II. — Caisse Générale de Compensation
64Subvention au profit de la Caisse Générale de Compensation30.000.000
Total de la Section 2...30.000.000
Total du Chapitre IX ...39.950.000
Chapitre X. — Ministère de l'Equipement
10Indemnité servie au Ministre et rémunérations des Membres du Cabinet48.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres4.658.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent6.329.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures2.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative816.000
p. 3113
NUMEROS des articlesDESIGNATION DES CHAPITRESMONTANT des crédits
TITRE I. — DEPENSES SUR RESSOURCES ORDINAIRES (suite)Dinars
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions405.000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés15.000
60Intervention directe de l'Etat dans le domaine économique4.267.000
61Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique9.000
63Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique (Subventions aux Offices)1.800.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel26.000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel10.000
Total du Chapitre X18.385.000
Chapitre XI. — Ministère de l'Agriculture
10Indemnité servie au Ministre et rémunérations des Membres du Cabinet55.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres19.123.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent17.156.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration, Attributions de toutes natures67.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative2.446.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions320.000
50Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés7.686.000
60Intervention directe de l'Etat dans le domaine économique500.000
61Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique48.000
62Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique (Subventions aux Offices)9.024.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel100.000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel40.000
Total du Chapitre XI56.565.000
Chapitre XII. — Ministère des Transports et des Communications
Section I. — Transports
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres1.358.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent304.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration, Attributions de toutes natures1.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative316.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions29.000
50Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés2.513.000
60Intervention directe de l'Etat dans le domaine économique25.000
61Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique75.000
62Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique (S.N.C.F.T. et S.N.T.)4.500.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel19.000
Total du Chapitre XII - Section I9.220.000
p. 3114
NUMEROS des articlesDESIGNATION DES CHAPITRESMONTANT des crédits
TITRE 1. — DEPENSES SUR RESSOURCES ORDINAIRES (suite)
Chapitre XIII. — Ministère de l'Education Nationale
10Indemnité servie au Ministre et rémunérations des Membres du Cabinet37.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres137.183.000
31Rémunérations d'activités : personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)16.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent12.615.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures350.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative2.800.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions450.000
50Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés5.696.000
61Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique30.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel2.052.000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel1.170.000
Total du Chapitre XIII162.400.000
Chapitre XIV. — Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
10Indemnité servie au Ministre et rémunérations des Membres du Cabinet89.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres15.346.000
31Rémunérations d'activités : personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)10.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent1.858.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures78.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative333.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions100.000
50Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés23.750.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel380.000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel246.000
Total du Chapitre XIV42.280.000
Chapitre XV. — Ministère de l'Information
10Indemnité servie au Ministre et rémunérations des membres du cabinet53.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres470.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent201.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures61.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative274.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions57.000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés68.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel263.000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel878.000
72Subvention d'équilibre au budget annexe de la R.T.T.5.460.000
Total du Chapitre XV7.785.000
p. 3115
NUMEROS des articlesDESIGNATION DES CHAPITRESMONTANT des crédits
TITRE I. — DEPENSES SUR RESSOURCES ORDINAIRES (suite)Dinars
Chapitre XVI. — Ministère des Affaires Culturelles
10Indemnité servie au Ministre et rémunérations des Membres du Cabinet31.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres2.120.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surmembre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)25.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent1.170.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration, Attributions de toutes natures195.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative377.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions63.000
50Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés1.585.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel1.400.000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel605.000
Total du Chapitre XVI7.571.000
Chapitre XVII. — Ministère de la Santé Publique
10Indemnité servie au Ministre et rémunérations des Membres du Cabinet41.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres50.499.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surmembre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)340.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent12.141.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration, Attributions de toutes natures5.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative850.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions230.000
50Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés17.372.000
61Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique1.472.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel135.000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel115.000
Total du Chapitre XVII83.200.000
Chapitre XVIII. — Ministère de l'Habitat
10Indemnité servie au Ministre et rémunérations des Membres du Cabinet38.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres757.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surmembre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)15.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent200.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration, Attributions de toutes natures15.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative420.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions31.000
62Aide à la construction1.111.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel2.000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel11.000
Total du Chapitre XVIII2.600.000
p. 3116
NUMEROS des articlesDESIGNATION DES CHAPITRESMONTANT des crédits
TITRE I. — DEPENSES SUR RESSOURCES ORDINAIRES (suite)Dinars
Chapitre XIX. — Ministère des Affaires Sociales
10Indemnité servie au Ministre et rémunérations des Membres du Cabinet33.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres3.752.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)6.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent842.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures9.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative370.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions98.000
50Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés572.500
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel18.000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel11.633.500
Total du Chapitre XIX...17.334.000
Chapitre XX. — Ministère de la Jeunesse et des Sports
10Indemnité servie au Ministre et rémunérations des Membres du Cabinet50.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres9.474.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent1.474.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures10.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative300.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions43.000
50Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés2.049.000
61Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique240.000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel1.360.000
Total du Chapitre XX...15.000.000
p. 3117
NUMEROS
des articles
DESIGNATION DES CHAPITRESMONTANT
des crédits
90TITRE I. — DEPENSES SUR RESSOURCES ORDINAIRES (suite)

Chapitre XXI. — Dépenses imprévues

Dépenses imprévues | Dinars
8.120.000 |

Total du Chapitre XXI8.120.000
1RECAPITULATION DU TITRE PREMIER

« Dépenses sur ressources ordinaires » | |

Chapitres

I. — Chambre des Députés
II. — Présidence de la République
III. — Premier Ministère
IV. — Ministère de la Justice
V. — Ministère des Affaires Etrangères
VI. — Ministère de l'Intérieur
VII. — Ministère de la Défense Nationale
VIII. — Ministère du Plan et des Finances
IX. — Ministère de l'Economie Nationale
X. — Ministère de l'Equipement
XI. — Ministère de l'Agriculture
XII. — Ministère des Transports et des Communications (Section I : Transports)
XIII. — Ministère de l'Education Nationale
XIV. — Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
XV. — Ministère de l'Information
XVI. — Ministère des Affaires Culturelles
XVII. — Ministère de la Santé Publique
XVIII. — Ministère de la Santé Publique
XIX. — Ministère des Affaires Sociales
XX. — Ministère de la Jeunesse et des Sports
XXI. — Dépenses imprévues | 1.345.000
3.140.000
9.254.000
9.030.000
18.600.000
64.000.000
70.000.000
522.221.000
39.950.000
18.385.000
56.565.000
9.220.000
162.400.000
42.280.000
7.785.000
7.571.000
83.200.000
2.600.000
17.334.000
15.000.000
8.120.000 |

Total du Titre 1er : « Dépenses sur Ressources Ordinaires »1.168.000.000
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GESTION 1982

Tableau B. — BUDGETS ANNEXES

Numéros des articlesDESIGNATION DES CHAPITRESMontant des crédits
I. — MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS
Section II. — Budget Annexe des Postes, Télégraphes et Téléphones
Dinars
10Indemnités servies au Ministre et au Secrétaire d'Etat et rémunérations des Membres du Cabinet71.000
20Quote-part des annuités afférentes aux emprunts contractés par l'Etat pour le compte des Postes, Télégraphes et Téléphones3.623.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres15.589.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)1.084.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent3.474.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration, Attributions de toutes natures143.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative1.604.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions304.000
50Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés945.000
60Dépenses d'exploitation des Postes, Télégraphes et Téléphones10.520.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel157.000
90Dépenses diverses et imprévues600.000
91Contribution du budget des P.T.T. au Titre II15.530.000
Total53.644.000
II. — BUDGET ANNEXE
DE LA RADIODIFFUSION TELEVISION TUNISIENNE
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres2.850.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)2.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent607.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration, Attributions de toutes natures763.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative3.295.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions65.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel135.000
80Contributions aux organismes internationaux93.000
90Dépenses diverses et imprévues790.000
Total8.600.000
Total des Budgets Annexes62.244.000
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CHANGEMENT D'APPELLATION

Citer : Décret n° 81-1873 du 31 décembre 1981, JORT n° 84 du 31 décembre 1981, p. 3109.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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