Le Ministre de la santé Publique;
Vu la loi n° 69-2 du 20 janvier 1969, relative à l'Organisation Sanitaire;
Vu le décret n° 80-1407 du 31 octobre 1980, portant organisation du Centre de Recherche et de Formation Pédagogique, de la Santé Publique;
Vu le décret n° 81-225 du 18 février 1981, portant organisation et Attributions des Directions Régionales de la Santé Publique;
Vu le décret n° 81-793 du 9 juin 1981, portant organisation des services de l'Administration Centrale du Ministère de la Santé Publique et notamment son article 22;
Arrête :
Section I. — DISPOSITIONS GENERALES
Article Premier. — Il est créé auprès du Ministère de la Santé Publique un Conseil National de la formation Continue du Personnel de Santé et des Comités Régionaux pour chaque Direction Régionale de la Santé Publique.
Section II. — MISSIONS DU CONSEIL NATIONAL ET DES COMITES REGIONAUX
Art. 2. — Le conseil National de la Formation Continue du Personnel de Santé à pour mission de proposer les moyens et modalités à mettre en œuvre pour assurer au Personnel exerçant les professions de Santé du secteur étatique et privé la Formation Continue nécessaire par l'évolution des connaissances en matière de Santé et répondant à l'intérêt public
Il est chargé plus particulièrement d'établir les programmes annuels de cette formation et de donner son avis sur l'usage des moyens affectés à cet effet.
Art. 3. — Les Comités Régionaux de la Formation Continue ont pour mission de proposer au Conseil National les moyens et modalités à mettre en œuvre pour assurer la Formation continue du Personnel de Santé à l'échelle régionale.
A cet effet, ils proposent, notamment les programmes annuels de cette formation et en suivent l'exécution.
Section III. — COMPOSITION DU CONSEIL NATIONAL ET DES COMITES REGIONAUX
Art. 4. — Le Conseil National de la Formation Continue du Personnel de Santé est composé ainsi qu'il suit :
— Le Directeur du Centre de Recherche et de Formation Pédagogique de la Santé Publique Président;
— Un Médecin désigné par le Ministre de la Santé Publique, Secrétaire Général;
— Un Représentant de chaque Faculté de Médecine, de Pharmacie et de Chirurgie Dentaire, Membres;
— Le Directeur des Soins de Santé de base, du Ministère de la Santé Publique, Membre;
— Un Représentant de chaque Comité Régional de Formation Continue, Membres;
p. 85- Deux Représentants du Conseil de l'Ordre des Médecins, Membres;
- Un Représentant du Conseil de l'Ordre des Pharmaciens, Membre;
- Un Représentant du Conseil de l'Ordre des Chirurgiens Dentistes, Membre;
- Deux Directeurs d'Ecoles Professionnelles de la Santé Publique, Membres;
- Un Représentant de la Société Tunisienne des Sciences Médicales, Membre;
- Un Représentant de la Société Tunisienne des Sciences Pharmaceutiques, Membre;
- Un Représentant de la Société Tunisienne d'Odonto-Stomatologie, Membre;
- Un Représentant de l'Association Générale des Médecins de Tunisie, Membre;
- Un Représentant du Syndicat des Médecins Hospitalo-Universitaires, Membre;
- Un Représentant du Syndicat des Médecins de la Santé Publique, Membre;
- Un Représentant de l'Office National du Planning Familial et de la Population, Membre;
- Trois Représentants de la Fédération de la Santé Publique, Membres;
Art. 5. — Les Comités Régionaux de la Formation Continue sont composés, ainsi qu'il suit :
- Le Directeur Régional de la Santé Publique, Président;
- Le Médecin Chef de Service des Soins de Santé de base, Rapporteur;
- 5 Représentants du Personnel Médical et Juxta-Médical exerçant dans la région, Membres;
- 3 Représentants du Personnel Para-Médical exerçant dans la région, Membres;
Art. 6. — Les membres du Conseil National de la Formation Continue du Personnel de Santé sont désignés par décision du Ministre de la Santé Publique.
Section VI. — FONCTIONNEMENT DU CONSEIL NATIONAL ET DES COMITES REGIONAUX
Art. 7. — Le Conseil National de la Formation Continue du Personnel de Santé se réunit à la demande du Ministre de la Santé Publique, ou sur convocation de son Président, qui fixent selon les cas l'ordre du jour de chaque réunion.
Les Comités Régionaux se réunissent sur convocation de leurs Présidents qui fixent l'ordre du jour de chaque réunion.
Les délibérations du Conseil National et des Comités Régionaux ont une valeur consultative.
Tunis, le 31 décembre 1981
Le Ministre de la Santé Publique
Rachid SFAR
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI