Premier Ministère

Décret N° 82-8 du 6 janvier 1982, portant approbation de la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie, décidant la création et l'émission de pièces de monnaie en or et en argent à titre de contribution de la Tunisie dans le programme numismatique «UNICEF» à l'occasion de l'Année Internationale de l'Enfance

Publié au Journal Officiel n° 2 du 12 janvier 1982, page 57

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958, portant création et organisation de la Banque Centrale de Tunisie, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée, et notamment ses articles 26 et 27;

Sur la proposition du Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie;

Décretons :

Article Premier. — Est approuvée la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie, en date du 30 janvier 1981, annexée au présent décret, portant création et émission, dans le cadre de la participation de la Tunisie dans le programme numismatique «UNICEF» à l'occasion de l'Année Internationale de l'Enfance, de 20.400 pièces de monnaie en or de 75 dinars et de 22.000 pièces de monnaie en argent de 5 dinars, ayant cours légal.

Art. 2. — Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 6 janvier 1982

P. le Président de la République Tunisienne

et par délégation

Le Premier Ministre

Mohamed MZALI

Rectificatif au J.O.R.T. N° 64 des 20 et 21 décembre 1981

Citer : Décret n° 82-8 du 6 janvier 1982, JORT n° 2 du 12 janvier 1982, p. 57.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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