Monsieur Mohamed El Malah, ingénieur des travaux de l'État est chargé des fonctions de chef de division des transports à la direction régionale des transports et des communications de Sousse du Ministère des Transports et des Communications.
Ministère de l'Intérieur
AVIS DE RECENSEMENT
Applications des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles.
Le Président de la Commune de Metline a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés, que les opérations du recensement des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1983-1987 commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
p. 141Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956, relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.
Le Président de la Commune de Sedjenane a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits ou ayant été omis au cours des recensements précedent ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les habitations d'agrément de plaisance ou servant à la villégiature imposables à compter du 1er janvier 1982 sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance à la municipalité des articles du rôle, concernant leurs immeubles et formuler s'il y a lieu par écrit, leur réclamation auprès de la commission de révision.
Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai aucune réclamation ne sera plus admise.
Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902, relatifs à la taxe locative sur les immeubles construits.
Le Président de la Commune d'Aousdja a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilées sur les immeubles construits afférent à l'année 1982. Sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919, relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties.
Le Président de la Commune de la Marsa a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période quinquennale 1982 - 1986 commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Ministère du Plan et des Finances
LOTERIE NATIONALE
RESULTAT DU TIRAGE DE LA 1ère TRANCHE 1982
(Extrait du procès-verbal du tirage effectué le 2 janvier 1982)
| Terminaisons | Finales et numéros | Montant des lots acquis aux billets entiers | Terminaisons | Finales et numéros | Montant des lots acquis aux billets entiers |
|---|---|---|---|---|---|
| 0 | 190 | 20 | 5 | 4245 | 50 |
| 00230 | 1.000 | 88945 | 500 | ||
| 73655 | 1.000 | ||||
| 1 | 891 | 10 | 46745 | 1.000 | |
| 971 | 10 | 18275 | 2.000 | ||
| 60261 | 250 | 33395 | 2.000 | ||
| 77731 | 500 | ||||
| 2 | 912 | 20 | 6 | 26 | 5 |
| 7392 | 100 | 1336 | 100 | ||
| 9172 | 100 | 53476 | 250 | ||
| 29512 | 500 | 86176 | 1.000 | ||
| 20542 | 5.000 | 7 | 87 | 5 | |
| 3 | 56253 | 250 | 8 | 8 | 2.500 |
| 85093 | 500 | 6728 | 50 | ||
| 95773 | 1.000 | 7428 | 100 | ||
| 45773 | 10.000 | 37018 | 1.000 | ||
| 02188 | 20.000 | ||||
| 4 | 774 | 10 | 9 | 439 | 20 |
| 7334 | 50 | 00719 | 250 | ||
| 9214 | 50 | 23379 | 2.000 | ||
| 23404 | 1.000 |
Rapprochants du gros lot : Les quarante cinq billets dont le numéro reproduit à un chiffre près, quel que soit ce chiffre, le numéro 02188 gagnent chacun un lot de cent dinars.
Pour copie certifiée conforme du procès-verbal du tirage.
p. 142BONS D'ÉQUIPEMENT
Avis du Ministère du Plan et des Finances relatif à l'ouverture de la première émission de la dix-huitième tranche nouvelle de bons d'équipement
Il sera ouvert du 4 au 15 janvier 1982 inclus, une première émission de bons d'équipement jusqu'à concurrence de 20.000.000 dinars dans le cadre de la dix-huitième tranche nouvelle de bons d'équipement à 10 ans et ce en vertu de l'article 67 de la loi n° 81-100 du 31 décembre 1981, portant loi de finances pour la gestion 1982 et conformément à l'arrêté du 15 janvier 1982 fixant les conditions et les modalités d'émission et de remboursement de la dite tranche.
Ministère de l'Economie Nationale
ETABLISSEMENTS DANGEREUX INSALUBRES OU INCOMMODES
Code du Travail Art. 293 à 324
AVIS AU PUBLIC
Le public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Economie Nationale le 4 novembre 1981, Monsieur Hamouda Ben Ammar, gérant pour la Société (PLASTIPACK) demeurant à la zone industrielle du Kram, agissant pour la Société indiquée ci-dessus, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à la zone industrielle de Ben Arous, une usine d'emballage alimentaire en plastique classée en 2ème catégorie.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Environnement et de la Normalisation Industrielle, (Ministère de l'Economie Nationale) 195, Rue de la Kasbah, Tunis le Gouverneur de Tunis ou le Président de la Municipalité de Ben Arous.
Pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
Le public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Economie Nationale le 17 novembre 1981, les héritiers Mohamed Mghaleth et Ali Mghaleth, demeurant à Mahrès (gouvernorat de Sfax), agissant pour leur compte, sollicitent l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Mahrès (gouvernorat de Sfax) une huilerie mécanique classée en 2ème catégorie.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Environnement et de la Normalisation Industrielle, (Ministère de l'Economie Nationale) 195, Rue de la Kasbah, Tunis le Gouverneur de Sfax ou le Président de la Municipalité de Mahrès.
Pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
Protection de la Propriété Industrielle
Service de Commerce