Journal Officiel N°003 — 1982
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1982, en version française , 32 pages indexées par OCR.
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X Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION frangoise Vendredi 15 - Mardi 19 Janvier 1982 125ème ANNEE N° 3 Sommaire Décrets et Arrêtés Ministère de la Justice ARRETES du Ministre de la Justice du 6 janvier 1982, relatifs à l'immatriculation foncière obligatoire 130 MOUVEMENT dans le corps des huissiers-notaires et notaires 131 Ministère des Affaires Etrangères NOMINATION d'un chargé de mission 131 NOMINATION d'un chef de division 131 CESSATION de fonctions d'un directeur 131 ARRETE du Ministre des Affaires Etrangères du 16 décembre 1981, portant classement zonal des postes diplo…