Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 81-214 du 18 février 1981, fixant l'organisation et les attributions des délégations régionales de l'Enseignement Primaire du Ministère de l'Education Nationale;
Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances;
Sur la proposition du Ministre de l'Education Nationale;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décretons :
Article Premier. — L'article 1er du décret susvisé n° 81-214 du 18 février 1981 est modifié ainsi qu'il suit :
Article 1er. (nouveau). : Il est créé une délégation régionale de l'enseignement primaire dans chaque gouvernorat.
Une même délégation régionale peut regrouper, le cas échéant, plus d'un gouvernorat.
En ce qui concerne le gouvernorat de Tunis, il est institué deux délégations régionales.
Un arrêté du Ministre de l'Education Nationale fixera les limites et le siège de chaque délégation régionale.
p. 173Art. 2. — Le Ministre de l'Education Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 19 janvier 1982
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI