Ministère de l'Intérieur

Par décret N° 82-110 du 19 janvier 1982

Publié au Journal Officiel n° 4 du 22 janvier 1982, page 164

Monsieur Mohamed Lamine, professeur de l'enseignement secondaire détaché auprès du Ministère de l'Intérieur est déchargé de ses fonctions de chef de service des affaires culturelles et éducatives au gouvernorat de Médenine à compter du 10 décembre 1981.

TABLEAU PARCELLAIRE

Modifiant le tableau des immeubles expropriés au profit de la Municipalité de Sousse, par le décret N° 69-356 du 4 octobre 1969 (en application de l'article 35 de la loi N° 76-85 du 11 août 1976.

Numéros d'ordreNature de l'immeubleSituation de l'immeubleTitre FoncierSuperficie expropriéeNoms des propriétaires ou présumés tels
10Terrain nuRoute Corniche200.216
Parcelles
(5)
(6)
129 m2
40 m2
169 m2
Taïeb Ben Mohamed Ben Salem El-lamti
11Terrain nuRoute Corniche200.456
Parcelles
(5) 21
(5) 25
280 m2
75 m2
355 m2
Tourkia Bent El Hadj Ahmed Ben Tadhouma
12Terrain nuRoute Corniche200.459
(5) 26
(5) 25
107 m2
75 m2
182 m2
Fatma Bent El Hadj Abderrahmane Ben Tadhouma
13Terrain construitRoute Corniche200.458
6 (14)
6 (15)
6 (19)
6 (20)
5 (22)
5 (25)
16 m2
10 m2
4 m2
61 m2
43 m2
75 m2
209 m2
Fatma Bent El Hadj Abderrahmane Tadhouma
p. 165

LOGEMENTS

Citer : Décret n° 82-110 du 19 janvier 1982, JORT n° 4 du 22 janvier 1982, p. 164.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.