Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires;
Vu le décret n° 72-380 du 6 décembre 1972, portant statut particulier des militaires, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 72-358 du 21 novembre 1972, relatif au régime de rémunération des fonctionnaires et agents de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 73-233 du 25 mai 1973, relatif au régime d'occupation de logement par les personnels militaires, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 81-298 du 7 mars 1981, et notamment son article 2;
Vu le décret n° 75-755 du 22 août 1970, portant organisation du Ministère de la Défense Nationale, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 81-545 du 25 avril 1981;
Sur la proposition du Ministre de la Défense Nationale;
Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décretons :
Article Premier. — Le tableau figurant à l'article 2 du décret sus-visé n° 73-233 du 25 mai 1973 est modifié comme suit :
| Grades et Emplois | Taux Mensuel de l'indemnité |
|---|---|
| Officier Général Chef d'État-Major d'Armée Inspecteur Général des Forces Armées | 60 D. |
| Colonel ou Capitaine de Vaisseau Officier Supérieur, autre que Colonel ou Capitaine de Vaisseau, chargé de l'une des fonctions ci-après : — Commandant de Brigade et emplois assimilés — Directeur — Sous-Chef d'État-Major d'une Armée — Commandant des Écoles — Inspecteur Général Adjoint des Forces Armées — Commandant de l'École d'État-Major — Commandant de l'Académie Militaire — Commandant de l'École d'Application Inter-Armes — Commandant de l'Institut Supérieur Naval — Commandant de Régiment et emplois assimilés — Commandant de l'École Technique des Armées — Inspecteur à l'Inspection Générale des Forces Armées — Chef de Bureau à l'État-Major d'une Armées | 45 D. |
| Grades et Emplois | Taux Mensuel de l'indemnité |
| --- | --- |
| — Chef des Services Historique et de l'Information — Intendant des Corps de Troupe — Chef du Service Central des Sports Militaires. | 45 D. |
| Lieutenant-Colonel ou Capitaine de Frégate | 25 D. |
| Commandant ou Capitaine de Corvette | 22 D. |
| Chef de Corps | 20 D. |
| Corps de la Justice Militaire; Procureur de la République près le Tribunal Militaire Permanent de Tunis | 45 D. |
| Corps de la Santé Militaire ; Médecin de Corps ou Médecin, Chef de Circonscription Régionale (Garnison). | 33 D. |
Art. 2. — Le décret sus-visé n° 81-298 du 7 mars 1981 est abrogé.
Art. 3. — Les Ministres de la Défense Nationale et du Plan et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, le l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1981 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 19 janvier 1982
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI