Ministère de l'Economie Nationale

Décret N° 82-61 du 6 janvier 1982, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'Agence Foncière Touristique des titres fonciers sis à la ville de Sousse nécessaires à la réalisation d'un projet touristique dénommé "Saïd"

Publié au Journal Officiel n° 4 du 22 janvier 1982, page 167

Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu la loi 75-21 du 14 avril 1973, portant aménagement des zones touristiques, industrielles et d'habitation;

Vu la loi 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation sur l'expropriation pour cause d'utilité publique;

Vu le décret n° 73-162 du 5 avril 1973, déterminant les zones touristiques sur le territoire de la République;

Vu le décret n° 73-216 du 15 mai 1973, portant organisation et fonctionnement de l'Agence Foncière Touristique;

Vu l'avis du Ministre de l'Economie Nationale;

Décrétions :

Article Premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Agence Foncière Touristique les titres fonciers sis à Sousse nécessaires à la réalisation d'un projet touristique dénommé Saïd, déterminés au tableau ci-dessus et délimités au plan y annexé :

p. 168
OrdreTitre FoncierParcelleSuperficie des parcelles à exproprierNOMS DES PROPRIÉTAIRESPartsSuperficieOBSERVATIONS
11639918 (6)18 m2Ahmed
Othmane
Fatma
Enfants de El Hadj Abderrahmane
Ben Tadhouma ou Adhouma Essoussi
Arousala Bent El Hadj El Aroussi
Mechmbche
Totalité18 m2
22002156 (partie)622 m2Taieb Ben Mohamed Ben Salem
Eilamti
Totalité662 m2La parcelle n° 4 objet du T.F. ci-contre a été morcellée en deux par-celles distinctes 5 et 6.
320045513 (6)8 m2Habib dit Tidjani
Béchira
Ez-Zohra
Habiba
Badra
Mostefa
Totalité8 m2Les parcelles 13 (6) et 23 (5) dé-pendent en totalité du présent titre.
La parcelle 14 (6) ne dépend du présent titre que du sol jusqu'à la hauteur indiquée aux coupes A-B et C-D du plan.
La parcelle 15 (6) ne dépend du présent titre que du sol jusqu'à la hauteur déterminée à la coupe C.D. du plan.
42004602101 m2Othmane Ben Romdhane El BahriTotalité101 m2
52004603 (partie)9 m2Othman Ben Romdhane El Bahri
Mahmoud Ben El Hadj Mohamed
El Khechine
Totalité18 m2
62037485 (1)160 m2Khelifa Ben Mohamed Ben Salah
El Ahmar Ennabli
Totalité160 m2La parcelle n° 3 à usage de pas-sage constitue une dépendance com-mune entre les titres 200460 et 202615.
p. 169
N U M E R O SOrderTitre FoncierParcellesSuperficie des parcelles à exproprierNOMS DES PROPRIÉTAIRESPROPORTIONS DES DROITSOBSERVATIONS
720045525 (5)75 m2El Habib dit Tidjani
Béchira
Es-Zohra
Hébiba
Badra
Mostefa
Total de leurs droits indivisLa parcelle 25 (5) constitue une dépendance commune et indivise entre tous les titres désignés ci-contre.La parcelle 25 (5) constitue une dépendance commune et indivise entre tous les titres désignés ci-contre.
200460Enfants de Redjeb Ben El Hadj
Abdelfettah Ben Youssef Essoussi
200461Othmane Ben Romdhane El Bahri
200462Salah Ben Mohamed Essid El Mokni
201588Meniana Bent El Hadj Mohamed
Belghada
202615Béchira Bent Mohamed Ben Hamida Noureddine
Hamadi
Hédi
Mustapha
Soufia
Zohra
Mongia
Les six derniers enfants de Hamed Ben El Hadj Ahmed Ben Hadj Ali Attig
Mahmoud Ben El Hadj Mohamed El Khechine.
p. 170

Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les immeubles ci-dessus indiqués.

Art. 3. — Cette expropriation est déclarée urgente.

Art. 4. — Le Ministre de l’Economie Nationale et le Directeur Général de l’Agence Foncière Touristique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 6 janvier 1982

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

PRIX DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

Citer : Décret n° 82-61 du 6 janvier 1982, JORT n° 4 du 22 janvier 1982, p. 167.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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