Le Ministre du Plan et des Finances,
Vu le décret du 29 décembre 1955, portant institution d'une taxe à la production, d'une taxe de consommation et d'une taxe sur les prestations de service et notamment son article 19;
Vu l'arrêté du 29 décembre 1955, fixant les modalités d'application du décret susvisé du 29 décembre 1955 et les tableaux A, A bis et A ter y annexés;
Arrête :
Article Premier. — Sont classés au tableau «A bis» annexé à l'arrêté susvisé du 29 décembre 1955 les produits repris au tarif douanier sous la rubrique suivante :
| Ex. : 21-07 C | Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs : |
|---|---|
| C. — Autres : | — Yaghourths préparés aux fruits |
Art. 2. — Sont classés au tableau «A ter» annexé à l'arrêté susvisé du 29 décembre 1955 les produits repris au tarif douanier sous les rubriques suivantes:
| Ex. : 04-01 | Lait et crème de lait, frais non concentrés ni sucrés : |
|---|---|
| Ex. : 04-02A | — Yaghourths non sucrés |
| Lait et crème de lait conservés, concentrés ou sucrés : | |
| A. — Présentés à l'état liquide ou pateux : | |
| — Yaghourths sucrés | |
| Ex. : 21-07 | Préparations alimentaires, non dénommées, ni comprises ailleurs : |
| --- | --- |
| C. — Autres : | C. — Autres : |
| — Yaghourths préparés à l'exclusion des yaghourths préparés aux fruits. |
Art. 3. — L'arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 1er septembre 1981, portant imposition de certains produits à la taxe de consommation est abrogé.
Tunis, le 19 janvier 1982
Le Ministre du Plan et des Finances
Mansour MOALLA
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI