Ministère des Transports et des Communications

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 19 janvier 1982, relatif à l'extension de la zone de circulation des taxis autour de la localité de Medjez El Bab

Publié au Journal Officiel n° 5 du 26 janvier 1982, page 209

Le Ministre des Transports et des Communications ;

Vu la loi n° 78-40 du 6 juillet 1978, portant réglementation des transports publics et transports privés en commun de personnes.

Vu le décret n° 78-1127 du 28 décembre 1978, portant réglementation des transports publics et transports privés en commun de personnes et notamment son article 7;

Arrête :

Article Premier — Le périmètre à l'intérieur duquel la circulation est autorisée pour les taxis comportant trois ou quatre places non comprise celle du conducteur et équipés de taximètres circulant sous couvert de laissez-passer délivrés par le président de la commune de Medjez El Bab est étendu à l'ensemble du territoire de la délégation de Medjez El Bab.

Art. 2. — Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.

Tunis, le 19 janvier 1982
Le Ministre des Transports et des Communications
Sadok BEN JOMAA

Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

RECETTE

Par arrêté du Secrétaire d'Etat des Postes Télégraphes et Téléphones :

Est transformée à compter du 4 janvier 1982 en recette supplémentaire l'agence postale de Naassen rattachée à Tunis RP.

Premier Ministère

VACANCE D'EMPLOIS

Les emplois dont la liste et le profil sont ci-dessous définis seront pourvus au courant de l'année 1982; les candidats remplissant les conditions et désirant faire partie du corps de contrôle général des services publics peuvent présenter leurs candidatures munies de leurs curriculum vitae ainsi que des pièces justifiant de leurs titres, travaux et expériences :

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Nombre d'emploisNature de l'emploiConditions statutaires et profil de l'emploi
2contrôleur en chef des services publics— Les agents de la catégorie «A» titulaires d'une licence en droit ou d'un diplôme équivalent exerçant la fonction de directeur d'administration centrale ou fonction équivalente
— Les agents titulaires de la licence en droit ou d'un diplôme équivalent et justifiant de 10 années d'ancienneté et après l'obtention de leur diplôme.
— Les agents des entreprises publiques titulaires d'un licence en droit ou d'un diplôme équivalent et justifiant de 10 années d'ancienneté dans une activité exigeant une compétence administrative et financière confirmée et ce après l'obtention de leur diplôme.
8contrôleur des services publics— Les agents de la catégorie «A» titulaires d'une licence en droit ou d'un diplôme équivalent justifiant de 7 ans de services dans le grade d'administrateur du gouvernement ou grade équivalent consacrées à des activités exigeant une compétence administrative et financière.
— Les agents titulaires d'une licence en droit ou diplôme équivalent justifiant de 4 années d'ancienneté dans le grade d'administrateur conseiller ou grade équivalent.
— Les agents des entreprises publiques titulaires d'un licence en droit ou diplôme équivalent justifiant de 7 années d'ancienneté dans une activité exigeant une compétence administrative et financière confirmée et après l'obtention de leur diplôme.
— Les candidats titulaires du diplôme d'expert comptable ou d'un diplôme d'études commerciales ou de gestion en équivalence justifiant d'une expérience de 3 années et ce après l'obtention de leur diplôme.
8contrôleur adjoint des services publics— Les agents de la catégorie «A» titulaires d'une licence en droit ou d'un diplôme équivalent de 5 années d'ancienneté dans le grade d'administrateur du gouvernement ou grade équivalent.
— Les agents titulaires de la licence en droit ou d'un diplôme équivalent ayant satisfait aux conditions de l'examen de sortie du cycle supérieur de l'Ecole Nationale d'Administration.
— Les agents des entreprises et sociétés Nationales titulaires de la licence en droit ou d'un diplôme équivalent et justifiant de 5 années d'ancienneté dans une activité exigeant une compétence administrative et financière confirmée après l'obtention de leur diplôme.
— Les candidats titulaires du diplôme de 3ème cycle de l'Institut Supérieur de Gestion ou d'un diplôme admis en équivalence ainsi que les candidats ayant satisfait en certificat d'études supérieures de révision comptable.

Dans un délai de 25 jours à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne les candidats intéressés doivent adresser leur demande au Premier Ministère

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Ministère du Plan et des Finances

VACANCE D'EMPLOIS

Les emplois dont la liste le profil sont ci-dessous définis seront pourvus au courant de l'année 1982. Les candidats remplissant les conditions et désirant faire partie du corps de Contrôle Général des Finances peuvent présenter leurs candidatures munies de leur curriculum vitae ainsi que des pièces justificatives leurs titres travaux et expériences :

Nombre d'emploisNature de l'emploiConditions statutaires et profil de l'emploi
4Contrôleurs des Finances de 1er classe1 — Les agents de la catégorie «A» titulaires d'une licence en droit ou d'un diplôme équivalent exerçant la fonction de directeur d'administration centrale
— Les agents titulaires de la licence en droit ou d'un diplôme équivalent et justifiant de 10 années d'ancienneté
— Les agents des entreprises publiques ou privées titulaires d'une licence en droit ou d'un diplôme équivalent et justifiant de 10 années d'ancienneté dans des fonctions exigeant une compétence économique et financière confirmée.
6Contrôleur des Finances de 2ème classe2 — Les agents de la catégorie «A» titulaire d'une licence en droit ou d'un diplôme équivalent justifiant de 7 années de service consacrées à des activités exigeant une compétence financière.
— Les agents titulaires de la licence en droit ou d'un diplôme équivalent justifiant de 4 années d'ancienneté dans le grade d'administrateur conseiller ou grade équivalent.
— Les agents des entreprises publiques ou privées titulaires de la licence en droit ou d'un diplôme équivalent de 7 années d'ancienneté dans une activité exigeant une compétence économique et financière confirmée.
— Les candidats titulaires au diplôme d'expert comptable ou du diplôme d'étude commerciales ou de gestion admis en équivalence justifiant d'une expérience de 3 ans.
8Contrôleurs des Finances de 3ème classe3 — Les agents de la catégorie «A» titulaires d'une licence en droit ou d'un diplôme équivalent justifiant de 5 années d'ancienneté dans le grade d'administrateur du Gouvernement ou grade équivalent.
— Les agents titulaires de la licence en droit ou d'un diplôme équivalent ayant satisfait aux conditions de l'examen de sortie du cycle supérieur de l'Ecole Nationale d'Administration
— Les agents des entreprises publiques ou privées titulaires d'une licence en droit ou d'un diplôme équivalent justifiant de 5 années d'ancienneté dans une activité exigeant une compétence économique et financière confirmée
— Les candidats titulaires du diplôme de 3ème cycle de l'Institut Supérieur de Gestion ou d'un diplôme admis en équivalence ainsi que les candidats ayant satisfait au certificat d'études supérieures de révision comptable.

Dans un délai de 25 jours à partir de la publication du présent avis au journal Officiel de la République Tunisienne, les candidats intéressés doivent adresser leur demande au Ministère du Plan et des Finances (Contrôle Général des Finances) - Place Ali Zouaoui - Tunis

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Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toutes responsabilités quant à la teneur des annonces

AVIS DE CONVOCATION

d'Informatique de Gestion et d'Organisation
« S.I.G.O.R. »
Société Anonyme
Au Capital de 50.000 Dinars

Tous les souscripteurs des actions de la société anonyme, en voie de formation dite société d'Informatique de Gestion d'Organisation « S.I.G.O.R. » sont convoqués par le fondateur à l'assemblée générale constitutive qui se tiendra à Tunis, 4, Rue Ibn Rachid, le Belvédère, le lundi 8 mars 1982 à 16 h.

Ordre du jour :

1) Vérification et reconnaissance de la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.
2) Approbation des statuts et déclaration de la constitution définitive de la société.
3) Nomination des premiers administrateurs.
4) Nomination d'un ou plusieurs commissaires aux comptes.
5) Vote sur toutes propositions accessoires.

Le Fondateur
A. Msadek
N° A-21/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES EN VERTU D'UN D'UN JUGEMENT DE LIQUIDATION

Etude de Me. Hédi Abroug,
avocat près la cour de cassation
sise rue El Jelaud n° 5 à Tunis

Le Lundi 22 mars, Mil Neuf Cent Quatre Vingt Deux, (1982) à neuf heures du matin, à l'audience des Créés au Tribunal de Première Instance de Grombalia, il sera adjugé au dernier enchérisseur, l'immeuble sis, Route de Bir Challouf, à Nabeul, composé d'une maison au rez-de-chaussée, comprenant un vestibule, recouvert d'un plafond en briques, un couloir recouvert également d'un toit en briques, une cour découverte de forme irrégulière, une pièce ouvrant à l'Ouest, une autre au Sud, et une deuxième à l'Est, et une cuisine : Nord. Il existe sud-ouest de l'accès, une cour découverte. Au coin est-ouest de la maison, se trouve un magasin ayant un plafond en briques, ayant une porte ouvrant sur la voie de Bir Challouf et une autre porte ouvrant au dit vestibule. Dans la première partie du coin Nord-Est du magasin se trouve une petite boutique ouvrant sur la voie de Bir Challouf, et au coin Nord-Est de la maison existe un dépôt ouvrant à l'Ouest, sur la voie de Bir Challouf.

Poursuivants :

Ahmed Ben Mohamed Dhabak et son fils Radbi et Sadok Ben Ali Dhabak, demeurant à Bir Challouf, en exécution du jugement rendu par la Cour d'Appel Civil de Tunis sous le n° 44791 en date du 21 mai 1981, déclarant recevoir l'appel en la forme et quant au fond, infirmant le jugement en premier ressort et jugement de nouveau, par la liquidation.

Personnes à l'encontre desquelles la vente est faite :

Mohamed Habib Ben Ahmed Dhabak et sa sœur germaine Hayet demeurant au dit lieu.

Mise à Prix :

Quinze Mille Dinars aux quels il y a lieu d'ajouter les frais légaux.

Pour de plus amples renseignements entrer en contact avec l'étude de Me. Hédi Abroug, avocat près la cour de cassation dont l'étude est sise rue El Jelaud n° 5 à Tunis, avocat poursuivant, et pour prendre connaissance du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Grombalia.

Tout étranger voulant participer à l'adjudication, doit avoir l'autorisation administrative délivrée par le Gouvernorat de Nabeul.

L'Avocat Poursuivant,
Me. Hédi Abroug
N° A-22/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE D'UN IMMEUBLE NON IMMATRICULE

Cabinet de Maître
Najem Ayari Makhzoumi
Avocat à la Cour de Cassation
Rue Aboul Kacem Chebbi - Siliana

Poursuivant :

Soltani B. Khalifa El Aouni, ouvrier, élisant domicile en le cabinet de son avocat sus-nommé
Par le saisie : Hassine B. Soltane Ben Khalifa El Aouni, ouvrier demeurant 9, rue des Tamarins Appt. 30 Chebi-Nord France

Immeuble mis en vente :

La totalité du Lot sis Cité de la République rue Tarek Ibn Ziad péri-mètre communal de Siliana, ayant pour limites :

  • au Sud : Une avenue sur une longueur de dix mètres
  • à l'Est : La propriété de Habib Ayari sur une longueur de vingt-deux mètres quarante centimètres
  • au Nord : La propriété de Habib Lefidha sur une longueur de sept mètres et demi
  • à l'Ouest : Mahmoud B. Hamda sur une longueur de vingt mètres quarante centimètres
Mise à prix :

Six cent soixante-cinq dinars six cent quarante trois millimes (675D.643)

Date et lieu de la vente :

L'adjudication aura lieu à 9H. du matin et suivantes le matin du samedi, trois mars, mil neuf cent quatre-vingt-deux (13 mars 1982) à la chambre des ventes immobilières du tribunal de 1ère instance de Siliana.

La visite de l'immeuble sus-dit est possible tous les jours ouvrables de 9h. du matin à une heure de l'après-midi puis jusqu'à quatre heures de l'après-midi, par l'intermédiaire de l'adjudicataire.

Dressé par l'avocat poursuivant Me Najem Ayari Makhzoumi
N° A-23/1

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Journal Of cicl de la République Tunisienne — Mardi 26 Janvier 1982

RECTIFICATIF

A l'annonce n° A 650/1, parue au JORT n° 85 du 25 décembre 1981, page 3014 et au 5ème paragraphe (1ère ligne)

Lire :

Régulierisation de l'augmentation du capital

Au lieu de :

Relisation de l'augmentation du capital

Le reste sans changement.

VENTES AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Bureau de Maître Iliass Gargouri
Avocat à Sfax

A la requête de Monsieur Saâd Ben Mohamed Ben Hadj Saâ Ocardi, profession : agriculteur, demeurant à la cité nouvelle, n° 64, Menzel Chaker, gouvernorat de Sfax, élisant domicile au bureau de son représentant Maître Iliass Gargouri, avocat à Sfax, demeurant rue Dag Hammarskjoeld, n° 13, Sfax. Partie poursuivante.

Contre :

Mohamed Ben Salem Ben Mohamed El Aouni, boulanger à Menzel Chaker, gouvernorat de Sfax. Partie saisie.

Désignation :

Suivant injonction de payer n° 20 253 rendue par la Justice Cantonale de Sfax le 31 juillet 1980, ordonnant au défendeur de payer au demandeur la somme neuf cent dinars créance en principal ainsi que les intérêts légaux à compter de l'échéance jusqu'au règlement définitif, la somme de dix dinars honoraires d'avocat, douze dinars 317 millions frais de sommation, ainsi que 520 millions frais de timbre de l'injonction de payer ainsi que les dépens, laquelle ordonnance a été signifiée par l'huissier notaire Monsieur Salah Feki le 18 août 1980, suivant P.V. n° 9 829.

Et suivant saisie immobilière pratiquée le 10 décembre 1931 par l'huissier notaire Mohamed Chakroun, P.V. n° 14 057, notifiée à la même date par le même huissier notaire.

Il sera procédé à la vente aux enchères publiques d'une propriété consistant en une boulangerie contenant un seul four à l'angle Nord-Est, mesurant de chacun de ses deux côtés Est et Ouest du Sud au Nord 7m. 20, et de chacun de ses deux côtés Sud et Nord de l'Est à l'Ouest 7m., sur la façade de l'Est en direction de l'Ouest il y a une fenêtre (1m 40 x 1m.), puis une porte (2m. 20 x 1m. 40), à une distance d'un mètre il y a une deuxième porte de même dimension que

la première, la boulangerie a une superficie totale de cinquante mètres carrés, devant la façade il y a un trottoir rectangulaire de cinquante centimètres de haut et de deux mètres de large couvert de carrelage.

La dite propriété est limitée par : à l'Est, à l'Ouest et au Nord le reste de la propriété du saïsi et au Sud par la route principale de Menzel Chaker, gouvernorat de Sfax.

Il sera procédé à la vente de la dite propriété aux enchères publiques à la salle des ventes immobilières au tribunal de première instance de Sfax le lundi matin 1er mars 1982 (1/3-1982) à neuf heures.

Mise à prix :

Mille dinars, frais divers en sus, pour plus amples renseignements contacter le greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax où a été déposé le cahier des charges et le bureau de Maître Iliass Gargouri, Avocat demeurant Rue Dag Hammarskjoeld N° 13 - Sfax.

N.B. Toute personne interessée par l'achat peut visiter la propriété à vendre chaque jour pendant les honoraires de travail.

L'Avocat Poursuivant
Maître Iliass Gargouri
N° C-27/2

CONVOCATION

Société Mer et Soleil - S.A. au
Capital de 100.000 Dinars
Siège Social : 7. Avenue de Paris
TUNIS

Les Actionnaires de la Société Mer et Soleil, Société Anonyme au capital de 100.000 Dinars, dont le siège social est à Tunis 7. Avenue de Paris, sont convoqués à assister à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le samedi 24 avril 1932 à 10 heures du matin au siège social de la société. Cette assemblée aura à débattre des questions suivantes :

Approbation des bilans et comptes annexés des exercices des années 1979 1980 et 1981.

Confirmation de la nomination d'un nouveau administrateur.

Questions diverses.

Cette Assemblée est convoquée suite à la réunion du conseil d'administration qui a eu lieu le 23 janvier 1982.

Pour le Conseil d'Administration
Le Président
N° C-28/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Le Conseil d'Administration de la Mutuelle des Agents de la Santé Publique " LA SOLIDARITÉ "

— Convoque tous les délégués des Adhérents pour l'Assemblée Générale Ordinaire 1981 le Dimanche 14 février 1982 à 9h. du matin à l'Hôtel Erzahra pour discuter l'ordre du jour suivant :
— Lecture du rapport Moral et Financier 1981.
— Lecture du rapport des Commissaires aux comptes 1981.
— Approbation du rapport Moral et Financier 1981.
— Approbation du rapport des Commissaires aux comptes 1981.
— Outils aux Administrateurs et Commissaires au comptes
— Élections de Trois Commissaires aux comptes pour l'Année 1982

Candidatures pour Commissaires aux Comptes :

Les adhérents désireux de présenter leur candidature aux élections des Commissaires aux comptes de la Mutuelle doivent envoyer leur candidature au nom du Président de la Mutuelle. 6. Rue METOUJA - TUNIS à partir du 1er février 1982 jusqu'au 10 février 1982 inclus.

N° C 29 /2

SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE DE PARFUMERIE - S.I.P.A.R (SIMEON TAIEB ET CIE)

Société en Commandite Simple
transformée en Société à
Responsabilité Limitée
au Capital de : 22.600 D.
Siège Social : 15. Rue de Beyrouth
(Ex. Rue Massenet) - TUNIS
R.C. TUNIS 12.472

D'un acte sous signatures privées en date à Tunis du 29 décembre 1981, enregistré à Tunis A.C le 30 décembre 1981, Vol. 63, Série 5, Case 110 et le 6 janvier 1982, Vol. 853, Série Ter, Case 379, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 16 janvier 1982, il appert que les membres de la société ont décidé de contacter du 1er janvier 1981, la forme de la Société à Responsabilité Limitée. Cette transformation, prévue par la loi et les statuts n'entraîne pas la création d'un être moral nouveau, aucune modification n'étant apportée ni aux

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composants, ni à son objet, ni à sa durée, ni à son capital.

Le siège social est demeuré fixé à Tunis 15, Rue de Beyrouth (Ex. Rue Massenet).

La société conserve sa raison sociale savoir « Simeon Taieb et Cie » et sa dénomination sociale « Société Industrielle de Parfumerie S.I.P.A.R ».

Le capital est demeuré fixé à 22.000 Dinars, divisé en 1.100 parts sociales de 20 D. chacune, entièrement libérées et réparties entre les associés au prorata de leurs droits respectifs.

La société, sous sa forme nouvelle, est gérée par Messieurs Siméon Taieb Guy Taieb et Mohamed Habib Ben Ali Louhichi, tous de nationalité tunisienne demeurant le premier, Avenue Charles Nicolle, Cité de la Police à El Menzah le deuxième 10, Rue Saint-Exupéry à El Menzah et le troisième 68, Boulevard Habib Thameur à Ez Zaira, lesquels, nommés pour la durée de la société, auront les pouvoirs les plus étendus pour agir et signer soit conjointement soit séparément, la signature de l'un d'eux suffit pour engager valablement la société.

Un fonds de réserve pourra être constitué après ceux créés conformément aux dispositions légales dont la réserve légale de 5%.

Pour Extrait

Les Gérants

N° B-167/1

DAR ASSABAH

Société Tunisienne de Presse d'Impression, d'Edition, de Diffusion et de Publicité au Capital de 320.000 D.

Siège Social : 4, Rue Ali Bach Hamba
TUNIS

R.C. TUNIS N° 33.855

Du procès-verbal d'une délibération en date du 24 juillet 1981, il appert que le Conseil d'Administration de la Société a renouvelé le mandat de Président Directeur Général de Monsieur Habib Cheikhrouhou pour la durée de son mandat de Président (six ans) et, en même temps, l'ensemble des pouvoirs qui lui avaient été conférés précédemment dont notamment ceux nécessaires pour continuer à assurer la Direction Générale de la Société.

Deux exemplaires du procès-verbal des délibérations du Conseil d'Administration, enregistrés à Tunis A.C. le 30 décembre 1981, Vol. 63, Série 5, Case 46, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 16 janvier 1982.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° B-168/1

CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE
UNILEX TUNISIE
devenue

SOCIETE DE COSMETIQUES, DETERGENTS ET PARFUMERIE
en abrégé « CODEPAR »

Société Anonyme au Capital de 750.000 D.

Siège Social : 9, Avenue Hamouda Pacha - TUNIS

D'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 29 décembre 1981, enregistrée à Tunis A.C. le 6 janvier 1982, Vol. 859, Série Bis, Case 636, dont deux copies certifiées conformes ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 16 janvier 1982, il appert que :

  • la dénomination de société, anciennement « UNILEX TUNISIE », est devenue « Société de Cosmetiques, Detergents et Parfumerie », en abrégé « CODEPAR »,
  • l'article 2 des statuts relatif à la dénomination sociale est modifié en conséquence.

Pour Extrait

N° B-169/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

Par acte sous seing privé enregistré à Bizerte le 19 décembre 1981, sous le n° 8 Vol. 1355, Case 205, dont deux originaux ont été déposés au Tribunal de 1ère Instance de Bizerte sous le n° 41/1 du 19 décembre 1981, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Société d'Electricité et d'Entretien.

Objet : Tout les Travaux d'Electricité et d'Entretien de tous genres (y compris le badigeonage et peinture) et généralement toutes opérations financières commerciales, mobilières et immobilière se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou toute autre objet sanitaire annexes ou connexes.

Durée : Vingt Ans.

Capital : 3.000 Dinars

Siège : Rue Bourg Bizerte

Gérance : La gérance a été confiée à Messieurs Noureddine Belkahia et Lotfi Lazzam avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-170/1

Société de Traitement de l'Information et d'Etudes Electroniques
« SOTIFE »

S.A. au Capital de 3.000 Dinars
30, Avenue Khéreddine Pacha
TUNIS

1) Suivant procès-verbal du Conseil d'Administration en date du 12 février 1979 ratifié par l'Assemblée Générale Ordinaire réunie le 13 mars 1979 et enregistré à Tunis le 20 juillet 1979, vol. 52, série 5, case 850, et de en deux exemplaires au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 29 octobre 1980 sous le N° 1274-131, il appert que :

  • le siège social a été transféré au 30 Avenue Khéreddine Pacha à Tunis,
  • le mandat des administrateurs a été renouvelé,
  • le mandat du commissaire aux comptes a été renouvelé l'article 4 des statuts a été modifié en conséquence.

2) Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 24 novembre 1979 enregistré à Tunis le 30 juillet 1980 vol. 52, série 5, case 851, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 29 octobre 1980 sous le N° 1275-132, il appert que :

  • l'objet social a été étendu à tous travaux d'électroniques générales,
  • la dénomination sociale a été modifiée comme suit :

« Société de Traitement de l'Information et d'Etudes d'Electroniques - SOTIFE ».

Les articles 2 et 3 des statuts ont été modifiés en conséquence.

3) Par décision en date du 13 mars 1979 enregistrée à Tunis le 30 juillet 1980, vol. 52, série 15, case 851, le conseil d'Administration a renouvelé le mandat du Président Directeur Général de Monsieur Mohamed Boussaïri Bouebdelli.

Le dépôt au greffe a été effectué le 29 octobre 1980 sous le n° 1273-130.

N° B-171/1

CREATION D'UNE S.A.R.L

Suivant acte sous seing privé en date 19 février 1981, enregistré à la

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recette des actes civils à Tunis le 23 février 1981, Vol. 57, Série 5, Case 342 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 25 février 1981 sous le n° 244/110.

Il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Objet : Confection de pantalons, jupes et autre articles de prêts à porter

Dénomination : Société d'Habillement mixte.

Capital : 4000 Dinars

Durée : 30 ans.

Siège : Rue Slaheddine Bouchoucha Impasse n° 6 - Le Kram.

Gérant : Mr. Youssef Ktarri.

Avec les pouvoirs les plus étendues.

Le Comptable
Testouri Mohamed
N° B-172/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Suivant acte S.S.P. enregistré à Sfax A.C. le 17 décembre 1980, Folio 92, n° 431 dont deux originaux ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, Une société à Responsabilité Limitée a été constituée :

Dénomination : Société 20 Mars des Matériaux de Construction.

Siège Social : Route de Téniour Merkez Ammar km 8, Sfax.

Objet : La vente des matériaux de constructions.

Capital : 5000 Dinars.

La gérance est confiée à la personne désignée dans les Statuts.

Pour Extrait
N° B-173/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Sté Galerie des Décors
Capital Social : 35.000 Dinars
64, Avenue Hédi Chaker
TUNIS

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 15 décembre 1981, enregistré à Tunis A.C. 859 du 6 janvier 1982, série 13, case 623, le capital social est porté de 16.900 dinars à 35.000 dinars.

Déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

N° B-174/1

CONSTITUTION Société Chagour Frères

Par acte sous seing privé en date du 16 décembre 1981, enregistré à la recette des finances d'El Haouaria, folio 34, case 1195, volume II, en date du 14 janvier 1982, dont deux exemplaires déposés au tribunal de première instance de Gromballa le 20 janvier 1982 n° 1226, il est constitué une société en nom collectif.

Raison sociale : Société Chagour Frères.

Siège : El Haouaria.

Objet : Boulangerie.

Durée : 10 années.

Capital : 10 mille dinars.

Administrateur : Mohamed Ben Said Chagour.

N° B-175/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Il a été constitué une société à responsabilité limitée sous la raison sociale : Société « Skanès Confection » SARL au capital de 23.000 Dinars.

Son siège social : Avenue Mendès-France à Skanès du gouvernorat de Monastir.

Son objet : Confection des vêtements de tout genre (enfants, femmes, hommes) et leurs ventes en gros (import-export).

Ses statuts sont enregistrés au bureau des recettes de Monastir, le 13 janvier 1982, au volume 64, folio 64 et déposés au greffe du tribunal de première instance de Monastir le 15 janvier 1982, d'après un certificat de dépôt n° 454.

La Gérante
Houria Mezhoud
N° B-176/1

VENTE DE LA MOITIE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé du 8 décembre 1981, enregistré à Tunis AC le 23 décembre 1981, volume 859, série 1, case 468, Mohsen Belhadj Mustapha Abid, demeurant à Tunis 41, Avenue de Madrid, a vendu à Monsieur Sadok Ben Ahmed Ben Mohamed Labidi, demeurant au 4, Rue Al Abadala, Ennajah, Tunis, la moitié du fonds de commerce à usage de tout commerce, sis à Tunis, 41, Avenue de Madrid.

Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues entre les mains de Monsieur El Jaziri Noureddine au 41, Avenue de Lyon, Tunis (magasin de réparation de télévision), conformément aux dispositions de l'article 193 du code de commerce dans les vingt jours (20), à compter de la date de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Le présent avis a été déjà publié au Journal (La Presse) du 16 janvier 1982

N° B-177/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

Mohamed Gargouri et Frères
Capital Social : 12.000 Dinars
Siège Social
Rue de la Révolution - Nabeul

Suivant acte s.s.p. du 28 décembre 1981, enregistré à Nabeul le 5 janvier 1982, volume 85, case 8, folio 80, il a été formé entre les personnes désignées dans l'acte une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Société Gargouri Mohamed et Frères.

Objet : Confection

Siège Social : Rue de la Révolution, Nabeul.

Capital social : 12.000 Dinars.

Durée : 50 ans.

Gérant : Mohamed Gargouri.

La présente annonce est parue sur le Journal « L'Action » du 23 janvier 1982.

N° B-178/1

CESSION DE PARTS

Société Tunisienne du Caoutchouc
Manufacture
SO.TU.CA.M.

SARL au capital de 126.000 Dinars
13, Avenue Mongi Slim - Le Kei

Suivant acte sous seing privé en date du 16 janvier 1982, enregistré au Kef le 19 janvier 1982 et déposé au greffe du tribunal le même jour, il résulte que Monsieur Brahim Mohamed Ben Nafti Ben Hadj Ali a cédé 200 parts sociales, lui appartenant à la Société SO.TU.CA.M., à Monsieur Hadj Ali Sadok Ben Nafti qui accepte les 200 parts sociales de 100 dinars chacune.

Le Gérant
Hadj Ali Sadok Nafti
N° B-179/1

p. 216

Grandes Moulins de Tunis
S.A. au capital de 417.723 Dinars
Siège Social : FORGEMIL - Tunis

Suivant délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 28 décembre 1981, enregistrée à Tunis A.C. le 30 décembre 1981, volume 853, série bis, case 487, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 14 janvier 1982, l'article 6 des statuts a été modifié.

N° B-180/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Minoterie Semoulerie Africaine
S.A. au capital de 620.000 Dinars
Siège Social
8, Rue d'Espagne - Tunis

Suivant délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 28 décembre 1981, enregistrée à Tunis le 30 décembre 1981, volume 859, série bis, case 489, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 14 janvier 1982, il a été décidé de porter le capital social de 620.000 à 694.000 dinars par la création de 7.400 actions nominatives nouvelles de dix dinars chacune.

Les actionnaires disposent pour l'exercice de leur droit préférentiel de souscription d'un délai de seize jours commençant à courir à partir du sixième jour de la publication du présent avis.

N° B-181/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Minoterie Semoulerie Africaine
S.A. au capital de 633.000 Dinars
Siège Social
8, Rue d'Espagne - Tunis

Suivant délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 28 décembre 1981, enregistrée à Tunis A.C. le 30 décembre 1981, volume 859, série bis, case 489, dont un exemplaire a été déposé au greffe le 20 janvier 1982; il a été décidé d'augmenter le capital social de 620.000 à 694.000 dinars. Les actionnaires disposent d'un droit préférentiel de souscription conformément aux dispositions du code de commerce.

N° B-182/1

REPLACEMENT D'UN GERANT

Société Raoued
SARL au capital de 5.000 Dinars
Siège Social
18, Avenue de Lyon - Tunis

Suivant délibération des associés en date à Tunis du 23 décembre 1981, enregistrée à Tunis le 30 décembre 1981, volume 805, série IV, case 542, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 14 janvier 1982, Monsieur Habib Loussif a été remplacé par Monsieur Habib Ghrad comme gérant.

N° B-183/1

GERANCE LIBRE

Par acte sous seing privé en date du 16 avril 1981, enregistré à Hammamet le 13 octobre 1981, volume 13, folio 68, case 344, la Société Touristique du Cap-Bon « S.T.C.B. », société anonyme au capital de 506.135 dinars et dont le siège social est à Nabeul, a loué en gérance libre à la Société Touristique Boujibel, S.A.R.L. au capital de 345.000 dinars et dont le siège social est à Béni Khaled, tous les éléments du fonds de commerce à usage d'Hôtel dénommé « Hôtel Riadh », sis à Nabeul ainsi que le matériel, l'outillage et le mobilier existant au dit fonds et le droit de jouissance de ces lieux.

Et ce, pour une durée de six (6) ans à partir du 1er février 1981.

Cette publication a paru au Journal quotidien « La Presse » en date du 22 janvier 1982.

Les oppositions devront être signifiées dans les délais légaux.

N° B-184/1

LIQUIDATION

Société Tunisienne de Nettoyage et de Dégazage des Réservoirs Pétroliers
SARL au capital de 20.000 Dinars
Siège Social
Route de Gabès Km 2, N° 25
SFAX

Par acte sous seing privé en date du 30 octobre 1981 enregistré à Sfax le 11 décembre 1981, folio 61, numéro 272, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 30 décembre 1981 sous le numéro 5 863 confirmé par un autre acte sous seing privé en date du 17 décembre 1981, les associés ont décidé de liquider la société qui n'a pas eu d'activité et de donner quitus entier et sans réserve à son gérant.

N° B-185/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

Par acte s.s.p. en date du 23 décembre 1981, enregistré à Tunis le 23 décembre 1981, A.C. volume 859, série I, case 510 et dont deux exemplaires ont été déposés le 28 décembre 1981 au greffe du tribunal de première instance de Tunis, il a été constitué entre les personnes indiquées à l'acte une société à responsabilité limitée :

Raison sociale : Société de Promotion Immobilière du Nord.
Objet social : Promotion immobilière.
Siège social : 83, Avenue Taieb Mehiri à Tunis.
Durée : 99 ans.
Capital : 36.000 dinars.
Gérant : Ahmed Béjaoui.

N° B-186/1

AVIS DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seings privés en date du 19 septembre 1981, enregistré à Tunis le 24 décembre 1981, volume 62, folio 16, case 51, la société Sud Loisirs, S.A. ayant son siège à Djerba, représentée par son Président Directeur Général M. Anane Habib Anane, a vendu à la société patisserie Ben Yedder, SARL ayant son siège à Tunis 7, Rue Charles de Gaulle, représentée par son gérant M. Fethi Ben Yedder, la totalité du fonds de commerce sis Place Farhat Hached à Houmet Souk à Djerba, ayant quatre façades entières et délimité par quatre rues non encore dénommées, connu sous la désignation « Patisserie Ben Yedder » et ce avec l'ensemble de ses éléments corporels et incorporels et aux clauses et conditions indiquées dans l'acte de vente susvisé.

Les oppositions éventuelles se feront entre les mains de l'acquéreuse et dans le délai de vingt jours à compter de la parution du présent avis.

Le présent avis a été publié au quotidien El Amel du 17 janvier 1982 n° 9 043

N° B-187/1

p. 217

AMENDEMENTS DES STATUTS

Association pour le développement et l'animation rurale (A.S.D.E.A.R.)
Siège Social
10, Rue Eve Nohelle
1000 Tunis RP

Suivant la décision de l'assemblée générale en date du 8 mai 1978, il a été décidé de modifier l'article 12 et l'article 16 des statuts de l'Association (visa N° 4 872 du 24 décembre 1980 du Ministère de l'Intérieur).

N° B-183/1

AVIS AUX ACTIONNAIRES DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION

Société Alimentaire du Sud
S.A. au capital de 240.000 Dinars
18, Rue M'Hamed Ali
SFAX

Conformément aux décisions de l'assemblée générale extraordinaire du 29 décembre 1981, enregistrée à Sfax au 7 janvier 1982, folio 40, n° 176 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 16 janvier 1982, il est accordé aux actionnaires un délai de 20 jours à compter de la parution du présent avis pour l'exercice du droit préférentiel de souscription tant à titre réductible qu'il réductible à l'augmentation de capital de 44.000 dinars.

Passé ce délai, le conseil d'administration fera souscrire le reliquat éventuel des actions par qui bon lui semblera.

Le Conseil d'Administration

N° B-189/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Manufacture Tunisienne de Crayons
S.A.R.L.

Par A.S.S.P. du 3 décembre 1981, enregistré à Tunis, le 13 janvier 1982 Vol. 806 Série 4. Case 63, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Zaghouan le 21 janvier 1982, la Manufacture Tunisienne de Crayons a porté son capital à Trente Sept Mille Huit Cent Vingt Dinars.

Les Gérants
Akrout Med. Hichem et
Kacem Mortadha

N° B-190/1

NOMINATION

SORETRAP

SFAX

Citer : Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 19 janvier 1982, JORT n° 5 du 26 janvier 1982, p. 209.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère des Transports et des Communications