Le Ministre des Transports et des Communications ;
Vu la loi n° 78-40 du 6 juillet 1978, portant réglementation des transports publics et transports privés en commun de personnes;
Vu le décret n° 78-1127 du 28 décembre 1978, portant réglementation des transports publics et transports privés en commun de personnes et notamment son article 7
Arrête :
Article Premier — Le périmètre à l'intérieur duquel la circulation est autorisée pour les taxis comportant trois ou quatre places non compris celle du conducteur et équipés de taximètres circulant sous couvert de laissez-passer délivrés par le président de la commune de Jebeniana est étendu à l'ensemble du territoire de la délégation de Jebeniana.
Art. 2. — Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.
Tunis, le 19 janvier 1982
Le Ministre des Transports et des Communications
Sadok BEN JOMAA
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI